Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 25 Fonds de concours siege CCVHA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 25 Fonds de concours siege CCVHA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2022-11-24-25 : Fonds de concours versé par la Commune du Lion- d’Angers à la CCVHA pour les travaux effectués par le bâtiment de
l’hôtel de ville
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie- Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc- Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés : Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
08/12/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’axe 4 du Projet de Territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que des travaux d’investissement ont été réalisés dans le bâtiment du siège de la CCVHA et de la Mairie du Lion-d’Angers situé place Charles De Gaulle au Lion-d’Angers ;
CONSIDERANT que le montant des travaux d’investissement s’élève pour l’exercice 2021 à 20 320,25€ HT pour les parties communes du bâtiment et à 2313,22 € HT sur les parties privatives de la mairie du Lion-d’Angers ;
CONSIDERANT que le recouvrement des dépenses d’investissement exige une délibération concordante pour définir la répartition des travaux ;
ENTENDU l’exposé de Mme Brigitte Olignon, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Sollicite un fonds de concours auprès de la Commune du Lion-d’Angers des travaux d’investissement effectués sur le bâtiment situé Place Charles De Gaulle au Lion-d’Angers sur l’exercice 2021 d’un montant total de 22 633,47 € HT ; - Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président