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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM130524 PV seance 180324)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Travail et emploi,
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 18 mars 2024
Salle du conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
Monsieur Axel DUGUA, Maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHET ; Monsieur Jean-Luc DEGRAKX ;
Madame Stéphanie CALACIURA (à partir de 19h); Monsieur Gilles GRECO ;
Madame Sandrine FRANÇON ; Monsieur Jean-Paul RIVAT ; Madame Aline MOUSEGHIAN ;
Monsieur Bruno CHANGEAT (à parti de 19h53); Madame Catherine CHAPARD ;
Monsieur Daniel FAYOLLE ; Madame Béatrice COFFY (jusqu’à 23h16), adjoints.
Monsieur François MORANGE ; Monsieur Alexandre CIGNA ; Monsieur Pierre DECLINE ;
Madame Michelle DUVERNAY (à parti de 18h54); Monsieur Yves ALAMERCERY ;
Monsieur Jean-Marc LAVAL ; Madame Geneviève MASSACRIER ;
Madame Michèle FREDIERE ; Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT (jusqu'à 0h00) ;
Monsieur Philippe PARET ; Madame Florence VILLEDIEU (à partir de 19h38) ;
Monsieur Raphaël BERNOU (à parti de 18h42); Madame Dudu TOPALOGLU ;
Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY ;
Monsieur Jean MINNAERT ; Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir de 19h);
Madame Juliette BOULLIAT ; Monsieur Luc CHEVALLIER (jusqu'à 23h27), conseillers
municipaux.
Absents représentés :
Madame Stéphanie CALACIURA a donné procuration à Monsieur Axel DUGUA (jusqu'à 19h)
Monsieur Bruno CHANGEAT a donné procuration à Madame Andonella FLECHET (jusqu'à
19h53)
Madame Béatrice COFFY a donné procuration à Madame Juliette BOULLIAT (à partir de 23h16)
Madame Michelle DUVERNAY a donné procuration à Madame Béatrice COFFY (jusqu'à 18h54)
Monsieur Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à Madame Geneviève MASSACRIER
(à partir de 0h00)
Monsieur Francis NGOH NGANDO a donné procuration à Madame Aline MOUSEGHIAN
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 1/113Madame Florence VANELLE a donné procuration à Monsieur Daniel FAYOLLE
Madame Florence VILLEDIEU a donné procuration à Monsieur Gilles GRECO (jusqu'à 19h38)
Madame Ayse CALYAKA a donné procuration à Monsieur Régis CADEGROS
Madame Abla CIPRIANI a donné procuration à Madame Michèle FREDIERE
Monsieur Raphaël BERNOU a donné procuration à Madame Dudu TOPALOGLU (jusqu'à 18h42)
Monsieur Romain PIPIER a donné procuration à Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER
Madame Nathalie ROBERT a donné procuration à Madame Isabelle SURPLY
Monsieur Pierre-Mary DESHAYES a donné procuration à Madame Catherine CHAPARD
Monsieur Luc CHEVALLIER a donné procuration à Monsieur Yves ALAMERCERY (à partir de
23h27)
Quorum : 24 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Madame Catherine CHAPARD.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est
le suivant :
FINANCES
1 - EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - BUDGET PRIMITIF
2 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
3 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - ACTUALISATION AU BUDGET
PRIMITIF 2024
4 - GESTION DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2023
5 - REHABILITATION DE L'ANCIENNE CURE DE CHAVANNE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE
FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
6 - RENOVATION DU MUR DU CIMETIERE DE SAINT-MARTIN EN COAILLEUX - APPROBATION DU PROJET
ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) 2024
7 - REQUALIFICATION EN RUES PIETONNES DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA PLACE
GREVENBROICH - APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
8 - REOUVERTURE AU PUBLIC DE L'EGLISE NOTRE-DAME - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE
FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
9 - RENATURATION DE LA PLACE ÎLE DE FRANCE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE
FINANCEMENT DANS LA CADRE DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES DIT "FONDS VERT" 2024
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 2/113VIE ASSOCIATIVE
10 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION 2024
11 - MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
RESSOURCES HUMAINES
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13 - AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
14 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) REFERENT(E) FAMILLE PAR VOIE CONTRACTUELLE
POUR LE CENTRE SOCIAL DE FONSALA
15 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL "POLE SANTE AU TRAVAIL" CREE PAR LE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE - RENOUVELLEMENT
SPORTS
16 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SAINT-
CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER
17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SAINT-
CHAM'ESCALADE
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
18 - ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
PUBLIQUES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024 - DEMANDE DE DEROGATION AUPRES DE LA
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN)
19 - PLAN NUMERIQUE A L'ECOLE 2023-2027 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-ETIENNE
METROPOLE ET LES COMMUNES ADHERENTES
20 - REGLEMENT D'AIDE POUR LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES
21 - REGLEMENT D'AIDE POUR LA FORMATION BAFA/BAFD
22 - REGLEMENT D'AIDE AUX PROJETS "ENGAGEMENT JEUNES"
23 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL INFO JEUNES
INTERCOMMUNALITE
24 - GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE AVEC SAINT- ETIENNE METROPOLE -
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPERATION CONTRACTUELLE
URBANISME - OPERATIONS FONCIERES
25 - TRAVAUX DE L'ESPLANADE ÎLE DE FRANCE - ACQUISITION ET RETROCESSION D'UNE PARCELLE AVEC LA COPROPRIETE ÎLE DE FRANCE
26 - TRAVAUX DE L'ESPLANADE ÎLE DE FRANCE - ACQUISITION ET RETROCESSION D'UNE PARCELLE AVEC L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
27 - LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS - CONVENTION DE SOUTIEN AVEC L'ECO-
ORGANISME CITEO
COMPTES-RENDUS
28 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 3/11329 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Nous allons attaquer le Conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous.
Je vais tout d’abord laisser la parole au directeur général des services pour l'appel.
M. MONTES : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir.
Monsieur le Directeur général des services procède à l'appel nominal.
M. le Maire : Merci, Monsieur MONTES pour l'appel. Des collègues vont nous rejoindre puisqu'il
y avait des conseils d'école ce soir.
Si quelqu'un est volontaire pour être secrétaire de séance aujourd'hui, Catherine CHAPARD.
Merci, Catherine.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JANVIER 2024
M. le Maire : Tout d'abord, je vous propose l'approbation du Conseil municipal du 22 janvier. Pas
de remarques ? Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du_vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 3 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Nathalie ROBERT).
M.MINNAERT n'a pas de pouvoir (M le Maire l'ignore), Mme SIMONIN CHAILLOT n'est pas
arrivée.
FINANCES
DL20240022. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024 - BUDGET PRIMITIF
M. le Maire : Je vous propose qu'on ouvre l’ordre du jour du Conseil municipal, ce soir avec un
ordre du jour important, le vote du budget et le premier point qui sera l'exercice budgétaire
présenté par Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Voici donc un moment important de la vie municipale qui est le vote du budget. Un budget qui a
été établi, construit encore une fois dans une période délicate, en raison du cycle inflationniste
que nous traversons et en raison des contraintes qui nous sont aussi imposées par l'État. Malgré ce contexte difficile, c'est un budget extrêmement ambitieux que l'on présente aux Saint- Chamonais, avec plus de 11 millions d'euros de dépenses d'équipement qui sont prévues en dépenses d'équipement.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 4/113Avant de le détailler, je voudrais remercier l’ensemble des services municipaux avec à leur tête
Monsieur Patrice MONTES pour leur écoute et leur disponibilité, leur engagement aussi au sein
de la collectivité. Remercier aussi tous mes collègues de la majorité qui ont participé à
l'élaboration de ce budget. Je rappelle, c'est un travail de près de six mois après la lettre de
cadrage que nous faisons au mois de juin-juillet. Il y a de nombreuses réunions de préparation et
après les arbitrages. Donc, je voudrais vraiment les remercier pour le travail et les efforts qui ont
été réalisés afin de réduire au maximum nos dépenses de fonctionnement. Je voudrais aussi
remercier l’ensemble des agents de la direction des finances, de la prospective et de la fiscalité
avec sa directrice, Madame Christelle ROND, pour le travail accompli ces derniers mois pour
l'élaboration de la maquette et puis de ce diaporama que vous allez apercevoir.
Nous allons tout de suite attaquer ce budget par les grands équilibres dans un premier temps, les
grands équilibres budgétaires. Au niveau de la section de fonctionnement, vous voyez que cette
section de fonctionnement s'équilibre autant en recettes qu’en dépenses à 49 785 744 € grâce à
un excédent de fonctionnement de 4 390 944 € qui sera viré à la section d'investissement. Pour
mémoire, c'est une hausse de près de 500 000 € par rapport au budget 2023. La section
d'investissement s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 15 135 750 € grâce à l'excédent
de fonctionnement dont on vient de parler, et puis grâce aussi à un emprunt d'équilibre
prévisionnel qui est estimé à 5 019 306 €. Vous voyez que les dépenses nouvelles d'équipement
qui sont, on aperçoit en orange, s’établissent à 11 096 950 €, c'est que nous détaillerons un petit
peu plus loin. |
J'en viens tout d’abord à l'analyse de la section de fonctionnement et dans un premier temps les
recettes de fonctionnement. Ces recettes réelles sans les opérations d'ordre seraient évaluées à
49 385 744 €. C'est une progression importante par rapport au budget de l'année précédente, une
progression de 1,4 million d'euros, 1 439 584 € exactement par rapport au budget prévisionnel de
2023, c'est-à-dire une hausse de 3 %.
Ces recettes se structurent en quatre grands blocs :
- les impôts et taxes qui représentent 60,6 % de nos recettes :
les dotations et participations qui représentent 29,9 % de nos recettes ;
les produits des services : 7,3 % de nos recettes ;
les autres recettes, c’est 2,2 % des recettes totales.
Je vais vous apporter des explications sur ces différents éléments. Tout d’abord les impôts et les
taxes. Comme on vient de dire, c'est 60,6 % des recettes réelles et c'est un budget de
29 909 400 £ et c'est un poste qui évoluerait de +4,8 % par rapport au budget de l’année 2023. À
l'intérieur, qu'est-ce qu'on retrouve ? Tout d’abord la fiscalité directe ou l'impôt aux ménages.
Vous savez qu'avec la disparition de la taxe d'habitation, ce produit budgétaire est constitué
dorénavant uniquement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur quelques résidences secondaires que nous
avons : nous avons en effet quelques résidences secondaires et ça nous rapporte de l’ordre d’un
peu plus de 240 000 € tout de même. C’est un produit fiscal qui est estimé à 19 440 700 € en
hausse de 1 280 500 € par rapport au budget prévisionnel 2023, c'est-à-dire une hausse de 7 %.
Mais attention, ça ne veut pas dire que les Saint-Chamonais vont payer 7 % de plus d'impôt, parce
que nous avons l’heureuse surprise d’avoir plus de recettes au niveau de la fiscalité directe en
2023 et par rapport à ce qu'on a touché en 2023, c'est une hausse à peu près de 8,9 % par rapport
à ce que les Saint-Chamonais ont payé en 2023.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 5/113Pourquoi cette augmentation aussi importante ? Comme vous le savez, il ny a pas
d'augmentation des taux, je le dis et je le redis, depuis 2014, nous n'avons pas augmenté les taux, c'est-à-dire que la commune ne peut agir au niveau recette uniquement sur les taux de la taxe
foncière et nous n'avons pas touché aux taux. Nous faisons partie des rares communes de la Loire, nous devons être maintenant une cinquantaine sur les 323 communes, à n'avoir pas augmenté les taux d'imposition, les taux des taxes, depuis 2014, depuis 10 ans. Alors pourquoi
cette augmentation si on n’a pas augmenté les taux ? Les raisons. Tout d'abord la revalorisation
des bases fiscales par l'État, c'est décidé par l'État, voté fin novembre par le Parlement selon l'IPCH, l'indice des prix à la consommation harmonisée et il y a une hausse, une revalorisation de l'ordre de 3,9 %.
I n'y a pas que ça, il y a aussi la progression physique des bases avec l'augmentation des permis
de construire et nous bénéficions aussi de la construction de l'Arena qui occupe une progression
physique des bases à ce niveau-là. Le nombre de permis de construire a été important en 2023 :
146 permis de construire qui ont été déposés sur la ville. Je vous rappelle qu’en 2014, quand nous
sommes arrivés, le chiffre était de 92. Donc, 146 permis de construire déposés sur la ville l'année
précédente. Sur ces 10 dernières années, c’est 1 609 permis de construire qui ont été déposés
sur la ville, soit une moyenne de 160 par an. L'année passée, nous étions légèrement en dessous à 140. Ça s'explique aisément par l'inflation et aussi par l'augmentation des taux d'intérêt.
Il y a encore une autre raison qui explique cette augmentation de la fiscalité directe, c'est
l'augmentation du nombre de comptes de propriétaires. Il y a de plus en plus de personnes qui
investissent sur la ville, soit pour un bien personnel, soit pour un investissement, ce qui fait que le
nombre de comptes de propriétaires a encore progressé l’année passée en 2025. Il est passé de
10 745 à 10 820, c'est-à-dire 75 de plus. Sur la période 2019-2023, on note une progression de
336 comptes. Donc, vous voyez, nous avons une commune qui devient de plus en plus attractive
et beaucoup de personnes n'hésitent pas à investir sur la ville. C'est signe d’une bonne vitalité de
la commune et c'est signe aussi que ça nous apporte des recettes supplémentaires sans avoir eu
le besoin d'augmenter nos taux d'imposition. |l y a de plus en plus de personnes ici qui habitent,
qui sont propriétaire sur la ville, donc forcément nous touchons plus de taxe foncière.
Deuxième type de recette, c'est la fiscalité reversée. C'est ce que vous voyez, c'est la deuxième
colonne. C'est les reversions de Saint-Étienne Métropole à hauteur de 8,8 millions d'euros et ces recettes sont stabilisées par le pacte financier qui a été établi entre la Métropole et les différentes communes pour la période 2021-2026. À l'intérieur de cette fiscalité reversée, il y a l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et le fonds de péréquation intercommunal, le FPIC, et grosso modo, c’est une somme qui est équivalente à celle du budget de l’année précédente.
Enfin, les autres taxes pour 1 635 000 €, en hausse de 80 000 € par rapport au budget prévisionnel
de 2023. À l'intérieur, on retrouve les droits de place, c'est les marchés forains, les droits d'occupation des terrasses. Là, on partira sur une légère progression de 10 000 €. Nous avons aussi la taxe sur la consommation finale d'électricité en progression de 60 000 €, et les droits de mutation. Là, c'est intéressant, donc on a fait un diaporama sur ces droits de mutation parce que notre commune est toujours aussi attractive et nous inscrivons 800 000 €. En bleu, c'est ce qui est inscrit au budget et en vert, c’est le réalisé. Vous voyez que ces dernières années, nous avions dépassé largement notre budget prévisionnel puisqu’en 2021, nous avions touché 1 263 000 €, on avait bénéficié un peu de l'effet post-Covid. En 2022, nous avons touché 1 110 000 € et en 2023, alors que nous ne pensions pas arriver au chiffre de 800 000 €, nous sommes arrivés à 915 700 € de chiffre de droits de mutation, malgré l'inflation et malgré aussi l'augmentation des taux d'intérêt. Pour cette année, nous avons une estimation prudente, comme en 2023, nous
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 6/113mettons 800 000 € au budget en espérant que nous le dépasserons, mais le contexte est difficile,
c'est pour ça que nous préférons ne pas augmenter cette prévision au niveau des droits de
mutation. Voilà donc pour ce chapitre des impôts et des taxes.
J'en viens maintenant à la deuxième partie des recettes qui correspond aux dotations,
subventions et participations. C'est une partie qui est estimée à hauteur de 14 765 364 € et c'est
une progression de 74 000 € par rapport au budget de l’année précédente, en 2023. À l’intérieur,
qu'est-ce qu'on trouve ? Tout d'abord les fameuses dotations de l’État, la DGF, la Dotation globale de fonctionnement. Nous lestimons à hauteur de 11 521 050 €, en hausse de 144 000 € par
rapport au budget 2023. S'il y a une hausse par rapport au budget 2023, on est à 750 000 € en
moins par rapport à ce que la commune touchait en DGF avant la baisse des dotations, c’est-à-
dire en 2013. En 2013, la commune touchait 12274 000 €. Si on voulait réactualiser avec
l'inflation, on devrait toucher 13 millions d'euros. Vous voyez que nous ne touchons que
11521 050 € de dotations. Et en cumulé, si on cumulait les manques à gagner année après
année, on arrive à la somme de 9,3 millions d'euros que nous avons perdue en dotation de l’État
depuis ces dernières années.
À l'intérieur, nous avons la dotation forfaitaire qui augmente très légèrement, la solidarité de dotation urbaine qui augmenterait aussi légèrement et la dotation nationale de péréquation qui diminue légèrement aussi. Grosso modo, une hausse de 144 000 € de DGF par rapport au budget 2023.
Nous avons aussi les participations et le FCTVA. Vous savez qu’on peut récupérer du FCTVA sur
des travaux qui sont faits en fonctionnement, et notamment sur les travaux sur les structures, sur
les charpentes, sur la toiture, les isolations. Ces travaux, on peut récupérer la TVA dessus. On
envisage quand même une baisse pour l'année prochaine, au lieu de 50 000 €, nous mettons
25 000 € parce qu'on passe directement maintenant à de plus en plus de travaux en section
d'investissement.
Les participations et compensations, globalement, elles sont en baisse de 45 000 €, 45 300 €.
Nous avons à l'intérieur les participations de la Caisse d'allocations familiales qui progressent, en
raison de l'augmentation des effectifs au niveau des crèches, au niveau du périscolaire, au niveau
du Centre social de Fonsala, des centres de loisirs. Par contre, on aura un petit peu moins d'aides
en raison de la diminution des contrats aidés. Je vous avais fait part lors du débat d'orientation
budgétaire de notre inquiétude suite à un projet d'exonération de taxe foncière sans compensation
pour des travaux de modernisation dans le parc social. C'était quelque chose qui risquait de nous
priver de recettes et de façon importante, mais suite à une question orale qui a été déposée au
Sénat le 6 février 2024 par le sénateur Hervé REYNAUD, le ministre qui est en charge du
Logement a bien voulu répondre que ces exonérations de taxe foncière seraient au final bien
compensées pour les communes. On ne sait pas si ça serait compensé en totalité ou pas, le
ministre a répondu qu'on aurait une compensation, mais est-ce qu'elle sera totale ou pas, j'aime
autant vous dire que nous serons extrêmement vigilants là-dessus.
Troisième type de recette, ce sont les produits des services à hauteur de 3 605 980 €. C'est 7,3 %
de nos recettes et là, c'est une progression de 230 000 € par rapport au budget prévisionnel de
l’année précédente. À l’intérieur, on a les recettes proprement dites de nos services à hauteur de 1812 060 €. Là, on envisage une progression de nos recettes de près de 10 % avec plus de fréquentations, en particulier au niveau de la piscine avec une progression de la fréquentation, notamment l'été. L'été passé, il y a eu des journées à plus de 700 personnes qui sont entrées au niveau de la piscine. Le centre nautique sera ouvert pratiquement toute l’année, l’année passée,
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 7/113on l'avait fermé pour des travaux au niveau de la charpente et on envisage une progression des
recettes de 50 000 € au niveau de la piscine.
Nous envisageons une recette supplémentaire de 50 000 € pour la restauration scolaire, avec une
prévision de repas importante à hauteur de 120 000 € par an, ça fait une moyenne de 859 repas
par jour. Je rappelle que nous avons eu une nette progression de 2022 sur 2023, progression de
23 % de repas qui ont été établis au niveau de nos cantines.
Au niveau des crèches qui sont pleines, +37 000 € de recettes envisagées et 12 500 € de recettes
supplémentaires pour les redevances à caractère de loisir au niveau de Pablo et au niveau de
Bujarret. Tous ces éléments citent vraiment le dynamisme de la ville avec des crèches qui sont
pleines, des centres de loisirs qui fonctionnent bien, une restauration scolaire qui marche bien et
de plus en plus.
Nous avons aussi dans les produits, vous savez, les remboursements de mise à disposition de
personnel qui progressent, +95000€ avec les salaires qui progressent. Ce sont des
remboursements de mise à disposition de personnel au niveau du CCAS, au niveau des
associations, et au niveau du SIEL, du Syndicat d'électricité et d'énergie.
Enfin, les remboursements de frais qui diminuent avec la disparition de la fourrière automobile qui
est passée, comme je vous le rappelle, en délégation de service public.
Je finis avec les recettes par les autres recettes. C'est un chiffre moins important, 1 105 000 €,
c'est 2,2 % de nos recettes. On en vient à une baisse à ce niveau-là. Au niveau des produits de
gestion courante, au niveau des loyers, le commerce, location de salle où il y a du C2AI, on estime
une progression de l’ordre de 7 000 €. Par contre, les remboursements d'assurances devraient
diminuer avec l'augmentation des franchises. Nous avons une diminution des produits financiers.
Je rappelle que là, nous touchons les intérêts d'emprunt que Saint-Étienne Métropole nous rembourse suite au passage en communauté urbaine et ces intérêts d'emprunts diminuent avec l'amortissement naturel des emprunts. Nous ne faisons pas de reprise de provision cette année.
Voilà donc, pour ces recettes, des recettes qui évoluent de façon nette quand même, +3 %,
+1,4 million d'euros de recettes prévisionnelles au niveau de notre budget.
J'en viens maintenant aux dépenses de fonctionnement. Ces dépenses réelles de fonctionnement
sont estimées à 45 394 800 € et une progression de 940 000 €, c'est-à-dire +2,1 %. Avec ce
niveau de dépenses, on respecte la demande de l’État qui avait demandé aux collectivités d'établir des budgets avec des dépenses de fonctionnement qui évoluent de 0,5 point en dessus de l'inflation prévisionnelle. L'inflation prévisionnelle étant à 2,6, -0,5. Vous voyez, c'est 2,1 et nous arrivons juste au 2,1. Sachant que cette année, nous devrions si nous n'avions pas respecté cet objectif, nous n’aurions pas eu de dépenses supplémentaires de l’État qui nous aurait donné une amende, mais c’est grâce à l'Association des maires de France qui a pu négocier et finalement, même si les communes ne respectent pas cet objectif, il n’y aurait pas d'amende ou de frais supplémentaires. Nous en avons échappé de peu et dans les années qui viennent, il est bien possible que si on ne respecte pas certains objectifs, l'État nous demande des comptes.
Ces dépenses se structurent en diverses parties :
- tout d’abord les charges à caractère général : 23,5 % ;
- les charges de personnel : 61,2 % ;
- les charges de gestion courante : 13,7 % ;
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 8/113- les charges financières : 1,2 % ;
-__les autres charges : 0,3 %.
On va détailler un petit peu tous ces éléments. Les charges à caractère général, elles sont prévues
en hausse, vous voyez, à 10 673 620 €, une progression de 325 000 €, c'est-à-dire +3,1 %. Cette
année, en 2024 comme d'ailleurs en 2023, on est confronté à des hausses qui sont
incompressibles comme on l'a indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, en particulier les
assurances. Regardez un petit peu, les assurances, les dégâts que ça nous procure. C’est encore
+90 000 € de cotisations d'assurance et à +19 % et on arrive à la somme de 580 000 € en raison
de la sinistralité globale qui augmente, la sinistralité globale non seulement au niveau de la ville,
mais au niveau du département, de la région et puis en France. Puis, il y a aussi les émeutes du
mois de juillet qui n’ont rien arrangé. Encore, nous avons la chance, nous, encore d'être assuré
parce qu'il y a beaucoup de communes qui ne trouvent plus d'assurance. Au dernier appel
d'offres, il y avait un assureur qui a répondu, nous sommes bien contents de l'avoir.
Malheureusement, il a sans doute profité de fait qu'il soit tout seul pour augmenter les primes,
mais encore une fois, il y a beaucoup de communes qui ne trouvent pas d’assureur pour s'assurer.
Ça devient un problème et ça devient problématique pour toutes les communes.
Nous avons la restauration scolaire aussi, comme il y a de plus en plus d'élèves qui augmentent,
+70 000 €. Je vous rappelle, pour un coût de repas qui revient à 11,75 €, la commune finance 7 €
par repas. Les centres de loisirs, les dépenses qui augmentent, +27 000 €. Les transports, les
transports des enfants au niveau des écoles, +15 000 € de dépenses supplémentaires. Les
crèches qui sont pleines comme je le disais avec un coût d'alimentation plus important, un coût
pour les couches aussi plus important, 60 000 € supplémentaires. Les locations immobilières avec
la révision des loyers, +15 000 €. Enfin, les dépenses énergétiques, +125 000 € de dépense
énergétique et nous arrivons à la somme 2490 000 € ; et encore cette hausse s’est atténuée
grâce à la diminution de nos consommations. Vous voyez, ici, il y a le diaporama.
Je rappelle, la consommation énergétique de la ville a diminué de 30 % ces huit dernières années
parce qu'on est passé de 700 KWh par habitant en 2023 à 490 KWh par habitant en 2022. Tout
ça grâce à nos investissements que l'on a faits, investissement d'estimation énergétique et c'est
vraiment un résultat qui est important.
J'ai des chiffres aussi que je peux vous donner parce que l’évolution depuis ces dernières années,
depuis quatre ans, on paie en énergie globale : en électricité, en gaz, chauffage urbain,
+458 000 €, c'est-à-dire +18 % sur quatre ans, alors que l'évolution est de 22,4 % simplement
pour un an pour les communes de la strate, pour la moyenne des communes. Ce sont les données
de la Direction générale des collectivités locales. Sur un an, la moyenne des collectivités a
augmenté ses dépenses énergétiques, de 22 %. Nous, sur quatre ans, on n’a augmenté que de
18 %, c'est-à-dire l'effort qui a été réalisé au niveau de la commune pour atténuer, pour diminuer
ces dépenses énergétiques et là son coût. La part du budget énergie est de 5,5 % de nos
dépenses réelles de fonctionnement, alors que pour la moyenne de la strate, c'est 6,5 % et
encore, il y a des communes qui arrivent à 10 % de dépenses d'énergie par rapport à leurs
dépenses réelles de fonctionnement.
Nous avons des hausses qui sont élevées aussi du fait de notre politique, avec +5 % pour les
espaces verts, avec de nombreuses plantations qui sont prévues cet hiver et ces hausses sont
atténuées par des diminutions de certaines dépenses. Sachez que nous avons stabilisé les
carburants, nous inscrivons la somme identique de 200 000 € par rapport à 2023 avec l'utilisation
de véhicules électriques et en rationalisant les déplacements. Nous avons les combustibles qui
diminuent de 25 000 €, avec le changement des chaudières et l'isolation que l’on fait. L'entretien
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 9/113de bâtiments et de terrains, on diminue de 48 000 € parce qu'on essaie de passer de plus en plus
de travaux en investissement.
Je voudrais faire un petit focus sur le chapitre « catalogues et imprimés » qui ont diminué de
88 000 € avec l'utilisation plus fréquente du numérique et puis par le travail que l’on fait en interne
au niveau de la commune, avec la création graphique qui sera faite en interne, l'impression de
catalogues et de flyers par la reprographie et aussi l’utilisation de papier moins épais. Tout ça
nous permet de faire des économies et de stabiliser nos dépenses et d'éviter qu'elles progressent
trop.
J'en viens maintenant aux dépenses de personnel et c'est un poste important à hauteur de
27 795 000 €. C'est 61,2 % de nos dépenses et on est dans la moyenne de la strate. C'est un
poste qui progresse de 475 000 €, c'est-à-dire +1,74 % en raison de la progression du point
d'indice de 1,5 % sur une année pleine et aussi des évolutions de carrière et de la politique
d'avancement des personnels, avec la nomination de nombreux stagiaires. Un mot sur les
effectifs. Ils sont au total de 528,9 équivalents temps plein et avec 19 apprentis.
Troisième type de dépenses, ce sont les charges de gestion courante à hauteur de 6 232 580 €.
À l'intérieur, on retrouve les subventions aux associations. Le montant global des subventions, ordinaires, exceptionnelles, est quasi stable, à hauteur de 2 288 600 €. Il y a simplement une augmentation de 24 000 € pour les centres sociaux avec un dispositif d'accompagnement pour les jeunes.
Enfin, les autres charges de gestion courante, il y a la subvention au CCAS qui est prévue à
1 million d'euros, qui est identique au budget de 2023. Je rappelle que c’est une subvention qui
est demandée par le CCAS pour équilibrer son budget. Je voudrais souligner comme je le fais
souvent, la très bonne activité du restaurant municipal parce que le nombre de repas en 2023 a
encore été battu. On a eu 110 040 repas qui ont été faits au restaurant municipal, une progression
de 5 000 repas par rapport à 2022, une hausse de 4,5 %. Et encore si on compare à 2015, le
nombre de repas a augmenté de 40 000 sur un an. C’est vraiment un travail qui est remarquable
qui est fait au niveau du restaurant municipal. Je tiens vraiment à remercier tout le personnel du
CCAS, le personnel du restaurant municipal avec son directeur, Monsieur Serge GRANGER et
toute son équipe pour le travail conséquent qui est réalisé à ce niveau.
Nous avons aussi la subvention aux écoles privées qui est en baisse, à hauteur de 750 000 € et
celle du SDIS qui progresse de 28 000 € à hauteur de 1 632 000 €.
Autres types de dépenses sur les charges financières, c'est 1,2 % de nos dépenses réelles. Elles
sont estimées à 558 000 € et c'est une hausse là, que nous avons par rapport au budget de
l'année précédente, une hausse de 240 000 € en raison des emprunts que nous avons réalisés
ces dernières années.
Enfin, les autres charges dont les charges exceptionnelles, c'est 135 600 €. Ça correspond au
reversement de taxe foncière de Stelytec à Lyon et Saint-Etienne et un simple réajustement de
provisions.
Au total, ces dépenses de fonctionnement qui sont estimées en progression de 940 000 €, c'est-
à-dire +2,1 %. Et là, je tiens vraiment à remercier les gros efforts qui ont été réalisés pour arriver
à ce résultat, donc remercier tous les services parce que c'est vraiment un gros travail qui a été
fait pour arriver dans cette période d'inflation, à voir une progression limitée de 2,5 % de nos
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 10/113dépenses de fonctionnement, encore une fois un gros travail et un grand merci à tous mes
coliègues et à tous les services de la mairie.
Comme vous avez pu vous en rendre compte, nous avons des recettes qui progressent plus que
nos dépenses. Donc, nous n'avons pas d'effet ciseaux. Notre virement à la section
d'investissement serait donc de 4,4 millions d'euros, 4 390 944 €, en hausse de 500 000 €, comme
je le disais, par rapport au budget de l’année précédente. Donc, pas d'effet ciseaux avec des
recettes qui augmentent plus. Encore, ce virement sera augmenté de 1,3 million d'euros avec les
travaux que nous fait Saint-Étienne Métropole. Je vous rappelle qu’au moment du passage en
métropole, en communauté urbaine, pour respecter la neutralité financière de ce transfert, il y
avait, d'une part comme nous avions nos recettes qui diminuaient plus que nos dépenses, une
compensation qui avait été décidée par la Métropole et la Métropole nous fait chaque année pour
1,3 million d'euros de travaux d'investissement en voirie. Ce sont des travaux que de toute façon
on aurait faits pour entretenir nos voiries, mais c’est la Métropole qui nous les finance. Donc, c'est
comme si on avait de l'épargne supplémentaire. Donc, c’est l'épargne retraitée des travaux de
Saint-Étienne Métropole et en rajoutant, on arrivait à la somme de 5,7 millions d'euros. Notre taux d'épargne prévisionnel prévu est de 8,1 % et le taux d'épargne prévisionnel corrigé des travaux de Saint-Étienne Métropole est de 10,7 %.
Donc, une épargne qui est conséquente et qui nous permet d'envisager de parler de la section
d'investissement. Il n'y a pas que l'épargne au niveau de la recette d'investissement, les recettes
d'investissement se structurent en cinq grands blocs :
Tout d'abord, les subventions d'équipement à hauteur de 2,7 millions d'euros, c'est 19 % de nos
recettes d'investissement. C’est les subventions prévues au niveau de l'État, de la Région, du
Département, de la Métropole, on en cherche de partout. Pour les travaux de l'Hôtel-Dieu, du
centre social d’Izieux, de l’école du Chatelard, l'église Notre-Dame.
Nous avons les dotations à hauteur de 1380000€, 10% des recettes d'investissement,
globalement stables, ces recettes. Dedans, il y a le FCTVA qui est estimé à 1,2 million d'euros et
la taxe d'aménagement.
L'emprunt prévisionnel d'équilibre dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui est évalué à 5 019 306 €.
Je vous rappelle que c’est un emprunt prévisionnel d'équilibre. Si cet emprunt était réalisé en
totalité, notre stock de dettes au 31 décembre de cette année, 2024, serait de 31 millions d'euros
avec un ratio de désendettement de 7,8 ans.
Les autres recettes, ce sont les remboursements de capitaux d'emprunt. Là, on retrouve les
remboursements de capitaux d'emprunt des compétences qui sont montées à la Métropole au
moment du passage en communauté urbaine et aussi les produits de cessions à hauteur de
681 500 € et enfin, l'épargne prévisionnelle dont on a parlé et le virement de la section de
fonctionnement estimé à 4 390 944 €. Cet autofinancement permettrait de financer 40 % des
dépenses nouvelles d'équipement dont on va parler maintenant.
Les dépenses d'équipement. Elles sont prévues, comme je l'ai dit tout à l'heure, à 11 096 950 €
et en rajoutant les 1,3 million d'euros que Saint-Étienne Métropole nous fait en voirie, on arrive à la somme de pratiquement de 12,4 millions d'euros de dépenses nouvelles sur la ville pour cette année 2024. C’est pour vous rappeler aussi que depuis le début du mandat, depuis 2020, on arrive à plus de 60 millions d'euros, ce qui fait une moyenne de 12 millions d'euros par an. C'est
un chiffre qui est vraiment conséquent qui est réalisé au niveau des dépenses d'équipement sur
cette mandature.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 11/113Parmi ces dépenses, nous avons les fonds de concours et les subventions que nous versons à
hauteur de 854 000 € que nous versons à Saint-Étienne Métropole dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, des opérations de restauration immobilière. Nous avons aussi des participations à l'éclairage public, un traitement de l'habitat ancien, au niveau de Cap Métropole.
Puis dans les projets pour 2024, on note dans le domaine de la culture et du patrimoine. Tout
d’abord la réouverture de l'église Notre-Dame avec la mise en accessibilité et en sécurité,
620 000 € qui sont fléchés, des travaux au niveau de l’Hôtel-Dieu, c’est la phase 1 qui concerne
les bâtiments A et B, 1,5 million d'euros de fléchés en 2024 pour 5,9 millions d'euros d'ici la fin du
mandat. Puis des travaux dans d’autres bâtiments à vocation culturelle et cultuelle.
Dans le domaine de l'enfance et jeunesse, des travaux dans les crèches, au niveau du centre et
espace petite enfance à Marie Curie. La rénovation de l’école du Chatelard qui est un gros budget,
1,6 million d'euros en 2024 de fléchés sur un total de 2,2 millions d'euros pour cet investissement.
Les travaux aussi dans de nombreuses écoles et puis le début de la rénovation de l’école
de Chavanne, 110 000 € de fléchés en 2024 pour un total de 2,7 millions d'euros d'ici la fin du
mandat.
Dans le domaine sportif, la poursuite de la rénovation du complexe Vincendon avec une étude
pour la rénovation de la piste d'athlétisme pour 75 000 € fléchés en 2024, la rénovation de la
toiture Pierre de Coubertin pour 60000 € et l'installation de contrôles d'accès sur certains
bâtiments.
Dans le domaine associatif et administratif. La construction du nouveau centre social au Creux,
850 000 € de fléchés en 2024 sur un budget total de 1 650 000 € et puis divers travaux dans
d'autres centres sociaux. Il y a près de 1 million d'euros sur les centres sociaux qui seront
consacrés justement pour l’année prochaine en 2024 et aussi la rénovation de la cure de
Chavanne, 200 000 €.
Dans le domaine de l'urbanisme, du domaine public et des commerces, nous avons la rénovation
de nos places avec la place Neyrand qui est en chantier actuellement si vous êtes passés, le
début de la rénovation de place Île-de-France, 500 000 € de fléchés pour 2024 sur un budget total de plus de 3 millions d'euros. La liaison place Louis Comte-Novaciéries que nous ferons en interne avec nos services. La poursuite de la restructuration de locaux commerciaux, la poursuite d'acquisition financière, la reprise de murs de plusieurs cimetières. Aussi la poursuite du programme d'optimisation énergétique avec des travaux d'optimisation énergétique, des travaux de relamping avec l’utilisation de sondes connectées, des études pour l'installation de panneaux photovoltaïques, des cuves de récupération d'eaux pluviales, le déploiement du schéma directeur vélo et puis divers investissements comme la poursuite de l'extension du réseau de vidéoprotection, la poursuite du programme d'accessibilité, des projets numériques et le bien-être animal.
Des travaux de voirie aussi avec Saint-Étienne Métropole avec notre enveloppe sur la voirie avec Saint-Étienne Métropole, chemin et impasse de Paradis, grande rue de Saint-Julien, rue d’Arlos, rue des 3 Frères, boulevard Pierre Joannon, impasse du Chatelard, rue du Cantonnement, chemin de la Chapelle, chemin de la Donzelière. Des travaux extrêmement conséquents et on arrive à pratiquement 12,5 millions d'euros de dépenses d'équipement pour cette année 2024 sur notre ville.
En conclusion, ce que je peux dire pour ce budget, c'est un budget extrêmement valorisant pour
la commune, sans augmentation des taux d'imposition avec une poursuite des efforts de maîtrise
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 12/113des dépenses de fonctionnement et en rythme élevé comme je vous le disais, de dépenses
d'équipement qui sont prévues à plus de 11 millions d'euros. Voilà pour cette présentation du
budget 2024.
M. le Maire : Merci, Monsieur le premier Adjoint, pour cette présentation détaillée.
Ÿ a-t-il des questions ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je voulais savoir comment vous vouliez qu'on procède pour l'analyse des
amendements budgétaires.
M. le Maire : Je ne sais pas si vous avez peut-être une réflexion globale sur le budget. Après, on
mettra aux voix vos amendements. Vous présenterez vos amendements, la majorité par
Régis CADEGROS vous répondra et puis nous voterons vos amendements bien évidemment,
nous mettrons au vote vos amendements.
Si vous voulez, peut-être laisser parler vos collègues de gauche et puis peut-être terminer par
vous, comme ça on terminera par vos amendements, c’est peut-être plus simple.
Mme SURPLY : Non, je commence, comme ça, ça ne fera pas tout d’un coup.
M. le Maire : La cerise sur le gâteau à la fin.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, une fois n'est pas coutume et au risque de vous étonner, ce n'est pas à la
majorité que je vais m'adresser ce soir, mais directement aux habitants de Saint-Chamond. Chers
Couramiauds, cette intervention s'adresse à vous puisque vous êtes directement concernés par
le vote d'un budget. Ce soir, nous allons voter 65 millions — un peu plus — d'euros pour votre
quotidien. Normalement, ces millions sont pour vous.
Mais il est compliqué de vous parler d’un budget quand ceux qui le tiennent refusent d'envoyer
des copies de dépenses publiques, des factures, des copies de marchés publics ou ne répondent
tout simplement pas à des questions techniques posées. Alors la seule question que vous devez
vous poser avec moi est la suivante : ce budget, que va-t-il changer pour vous demain, dès le
19 mars en fait ? Qu'aurez-vous donc en plus où en moins dans votre portefeuille ? Après
analyse, le budget 2024 qui est présenté met en relief des décisions politiques finalement assez
intéressantes sur les dépenses et vous l'avez entendu. Mais ce que vous n'avez pas entendu,
c'est que dans ce budget ne figure aucun reste à réaliser, aucun, zéro, pas de reste.
Lors d’un dîner — c'est vrai qu’on aime bien les dîners —, c'est un vrai plaisir pour une maîtresse
de maison que de n'avoir aucun reste ; en revanche, pour un budget, c’est un problème. Cela
signifie en creux qu'à chaque fois que vous donnez 1 € à cette majorité municipale, elle le
dépense. Donc, on peut dire que oui, l'argent brûle les doigts. Dans ces dépenses notamment de
fonctionnement, quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai observé la ligne budgétaire qui s'appelle
« Réceptions, fêtes et cérémonies ». Elle augmente de 14 %. Oui, vous ne rêvez pas. Après
différentes révélations faites sur des dîners privés qui existent, après plusieurs refus de me
communiquer des documents comptables, le budget « Fêtes » passe de 35 400 € à 40400 €.
Chers Couramiauds, pendant que vous peinez à remplir vos caddys, le maire augmente
tranquillement la ligne des frais de bouche.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 13/113Pire, j'ai découvert en commission finances que la ligne appelée 60623, « Alimentation » au
budget est la ligne de crédit dans laquelle la majorité a pioché pour financer un de ces fameux
dîners privés du mardi soir, mardi 29 août 2023. Cette ligne est réservée aux repas des crèches,
aux goûters et au petit déjeuner des élèves. La majorité finance des soirées au détriment du
budget de repas des enfants. Si je n'ai jamais reçu comme demandé le 22 janvier 2024, les
relevés de compte et relevés de carte de cinq cartes bancaires reliées à la Ville, j'apprends au
détour de l'étude de ce budget, dans une ambiance détendue, que les frais de service bancaire
passent de 2 850 € à plus de 8 000 €.
Avec tout cela, vous l’avez entendu, le prix des assurances multirisques explose, les dépenses
de fonctionnement augmentent, les taux d'intérêt d'emprunt s’envolent, la faute à MACRON, la
faute à l'inflation, mais aussi à la mauvaise gestion. On a parlé des dépenses, on va parler des
recettes. Les recettes de la commune augmentent, c'est logique parce que les impôts ont
augmenté. Chaque année, ils vous disent tous fièrement ne pas avoir augmenté les taux
d'imposition. C’est vrai, je ne peux que leur donner raison, mais ils n’en ont pas besoin, car l'État le fait pour eux. Alors, nous trouvons ça très hypocrite d’avoir non seulement refusé notre proposition de baisser symboliquement la taxe foncière, comme l'ont fait nos collègues à La Terrasse-sur-Dorlay ou un peu plus loin à Moissac, mais c'est non seulement ça, mais en plus scandaleux de ne même pas avoir pensé à faire baisser la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) quand on sait les liens étroits qui vous unissent à la Métropole. Bref, pour faire simple, chers Couramiauds, le portefeuille de la municipalité se porte bien et se remplit pendant que le vôtre se vide.
Au milieu de tout ça, on lit avec attention que les subventions régionales augmentent. Cela aura
eu le mérite de nous faire découvrir que le maire ne méprise pas vraiment tout ce qui vient de
Lyon, tout ce qui vient de Lyon n’est pas forcément une mauvaise chose. Quand le Conseil
régional donne de l'argent à la commune, le maire aime bien la capitale des Gaules. Nous avons
parlé dépenses, recettes et maintenant projets. Nous avons déjà attaqué au débat d'orientation
budgétaire. Entre les projets abandonnés et les projets fantômes, la mairie nous gâte.
Je ne suis pas évidemment là pour faire un coup de lustre, un coup de polish sur ce qui a été fait,
mais sur ce qui a été abandonné ou qui existe à peine. La gare routière abandonnée sans vraiment
de réponse, en tout cas de ce que je lis dans votre courrier, si le maire nous écoute. La Cité de la
mémoire industrielle, chers habitants, abandonnée, quel dommage d’avoir dépensé ainsi plus de
82 000 € de frais d’études ! Alors, la restructuration de l’Hôtel-Dieu dont on entend parler et qui
est affichée depuis trois BP (budget primitif), c'est un vaste projet fantôme pour lequel le maire
m'a répondu dans son courrier du 15 mars qu'il n'avait pas de travail définitif à ce sujet et qu'il
n'était pas en mesure d'apporter des éléments à ce jour. Encore plus drôle, j'entends 5,4 millions
d'euros et puis ce soir, on apprend 5,9 millions d’euros finalement pour le projet de l'Hôtel-Dieu.
Ça fait quand même beaucoup d'argent pour pas de projet.
En termes de projet, on peut aussi se poser des questions suite à la récente déclaration du maire
lors de l'inauguration de la grande mosquée de Saint-Chamond à Langonand. Chers
Couramiauds, vous pourrez demander au maire puisque je n’ai pas eu de réponse, pourquoi est-
ce qu'il a déclaré continuer de travailler main dans la main avec la grande mosquée de Saint-
Chamond et pourquoi a-t-il déclaré qu'il continuerait à les aider à construire cet édifice, posez-lui
la question. De quelle nature est cette aide ? Est-ce budgétaire ? Est-ce autre chose ?
Tant que le cœur vous en dit, Vous pouvez aussi lui demander pourquoi le logo de la Ville de
Saint-Chamond figurait sur l'affiche des portes ouvertes de la deuxième mosquée cette fois-ci, la
mosquée Mill Gürüs, la mosquée turque. Je vais lui demander à la fin de ce conseil s'il a le
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 14/113courage d'aller jusqu’au bout, car la réponse m'intéresse puisque vous savez que l'utilisation du
logo d'une collectivité territoriale est réglementée.
Conclusion, chers Couramiauds, puisqu'il faut finir et j'entends des soupirs, retenez bien que pour
la première fois — et nous en sommes fiers —, un groupe d'opposition va vous présenter huit
propositions concrètes, gagées, comme on dit dans le jargon, et inédites pour votre quotidien,
pour remplir votre portemonnaie :
- le premier, c'est la prime de pouvoir d’achat pour les agents de la commune ;
- le deuxième, c'est la création de l'office d’un pouvoir d'achat ;
- le troisième, le plan de la politique du « carreau cassé » ;
- le quatrième, un grand e-tournoi à l’Arena ;
- le cinquième, le lancement et l’aide aux réseaux des Petites cantines, je vous en parlerai ;
- le sixième, le projet de la création d'une crèche municipale à votre demande ;
- le septième, un plan de lutte contre les atteintes à la laïcité dans les écoles, et
- dernier amendement, un grand plan d'attractivité commerciale.
Enfin, la seule question que je dois me poser vis-à-vis de vous qui nous avez fait confiance, c'est,
faut-il voter ce budget ? La réponse est « non ». 65 millions de fois « non ». Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Je vous propose, peut-être, Madame SURPLY, de passer à vos
amendements.
Intervention hors micro
M. le Maire : Régis va répondre d’abord, avec Andonella aux questions. On va vous répondre
tout de suite, après vous présenterez vos amendements et puis la parole sera à
Madame MASSARDIER après. Je vous rendrai la parole, Madame MASSARDIER.
M. CADEGROS : Madame SURPLY, tout d'abord, vous me parlez des restes à réaliser. Les
restes à réaliser en budget, ça n'existe pas, c'est le compte administratif. Il ne faudrait pas
confondre les budgets et le compte administratif. Le budget, c’est de la prévision, on ne prévoit
pas des restes à réaliser, c'est au niveau du compte administratif. Première chose.
En plus, vous me reparlez, votre politique, c’est la baisse des taux. Comme d'habitude, c’est votre
rengaine. Vous me dites : « Pourquoi vous avez diminué vos investissements ? » On a diminué
les investissements justement parce que ça coûtait beaucoup d'argent, nous sommes garants du
financement public et nous n'avons pas voulu, nous ne pouvons pas continuer indéfiniment,
d'autant plus que si on baïissait les taux d'imposition, on ne pourrait plus rien faire du tout. Je vous
rappelle qu'on a perdu des recettes en autonomie financière. Je vous en ai parlé tout à l'heure,
on a perdu encore 750 000 € et en cumulé depuis 2013, on a perdu pratiquement 10 millions
d'euros, 9,3 millions d'euros de recettes de l'État. En plus, il y a le désengagement de l’État, je suis désolé de vous le répéter, je le dis souvent, que serait notre commune si on n'avait pas la
sécurité de notre police municipale. Le coût de fonctionnement de la police municipale, c'est
2,4 millions d’euros, dont 2 158 000 € de RH, de ressources humaines, c'est-à-dire que c'est
5,4 % de nos dépenses réelles de fonctionnement. Je vous rappelle que nous avons augmenté
les effectifs au niveau de la police municipale, 18 agents, il y avait en 2014 pour 31 aujourd’hui,
nous avons cinq agents au niveau de la CSU (Centre de supervision Urbaine), nous avons créé
une brigade de nuit, nous avons aussi des développements des caméras de vidéoprotection. Tout
ça, ce sont des investissements qui sont importants et qui ont un coût.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 15/113En plus, il y a des mesures qui sont imposées par l'État. Si vous étiez à notre place, vous verriez qu'il y a l'augmentation du point d'indice qui a un coût important, le reclassement de certaines catégories de personnel. Nous avons aussi un contexte inflationniste qui est important. Donc, si on veut vraiment maîtriser notre budget, nous ne pourrons pas baisser et encore, nous faisons partie des rares communes. Je sais bien politiquement, c’est intéressant de dire : « 1l faut baisser les taux d'imposition », mais on n'est pas du tout dans cette logique, on ne veut pas faire de démagogie et ça serait vraiment irresponsable de dire que l’on veut baisser les taux d'imposition, nous avons bien besoin des recettes qui sont prévues et le budget est déjà assez difficile à corriger.
D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes a trouvé une gestion saine au niveau de notre
municipalité. J'ajoute qu’on n’a pas touché aux taux et on n’a pas envie d'y toucher, contrairement
à Paris, à Grenoble, à Saint-Étienne. Saint-Étienne, 15 % d'augmentation des taux, simplement pour vous le dire. Je n’ai pas envie de faire de la démagogie, je tiens à être honnête avec les Saint-Chamonais. On gère notre commune vraiment du mieux possible, sans gaspillage. Il y a des choix à faire au niveau des investissements comme dans d’autres communes et il faut avoir le courage des fois de faire des choix politiques, de se dire : « On ne peut pas réaliser tous les investissements que l’on a prévus », mais on fait des choix, on sélectionne. Encore une fois, il faut avoir le courage de le dire, le courage de le faire. C’est ainsi que ma gare routière dont vous venez de parler, ça sera décalé pour un prochain mandat. La cité de la Mémoire industrielle, on ne le fera pas d'ici la fin de ce mandat, mais ce sera réservé pour un prochain mandat par la suite. L'Hôtel-Dieu, c'est un projet qui est extrêmement important qui va nous faire faire des économies parce qu'on va pouvoir regrouper des services, on pourra mettre des associations. Il y aura moins de coûts de fonctionnement et ça nous permet de faire des économies. C’est encore une gestion rigoureuse que fon fait.
M. le Maire : Peut-être Andonella sur l'Hôtel-Dieu. Merci, Régis.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire.
Il ne s’agit pas là d’un projet fantôme puisque nous avons déposé un permis de construire qui a
été validé. Nous avons eu un avis favorable de l’Architecte des bâtiments de France. Nous
attendons maintenant la validation écrite puisqu'on a une validation de principe du Conservatoire régional des Monuments historiques. Pour un ordre de service qui sera donné d'ici la fin de juin puisque nous avons obtenu des financements dans le cadre du plan de relance de Saint-Étienne Métropole qui nous oblige à donner un ordre de service avant le 30 juin 2024.
La première tranche se concentrera comme l'a dit Régis CADEGROS sur le bâtiment A et le
bâtiment B, le bâtiment À étant l'ex-chapelle et le bâtiment B, le bâtiment qui héberge aujourd’hui
le musée des Amis du vieux Saint-Chamond et l'ex-salle Gérard Philippe. On y accueillera en effet
des services qui sont aujourd'hui à l'étroit à l'Hôtel de Ville et qui accueillent un public important
puisque c’est le service de la DEJ (Direction Enfance Jeunesse) qui accueille toutes les familles
dans le cadre du parcours de la petite enfance jusqu'à la majorité, qui viendra rejoindre les
services qui sont déjà sur place, qui sont le service de la DAC (Direction Animation et Culture),
les services des sports et les services de la vie associative. Les Saint-Chamonais auront ainsi un
parcours de la petite enfance au senior où ils pourront trouver à la fois des services à leur
disposition, des activités et des associations sur place.
M. le Maire : Merci, Madame FLECHET pour cette réponse.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 16/113Après, Madame MASSARDIER, on passera juste aux amendements de Madame SURPLY et
après, on vous donnera la parole pour continuer ce débat sur le budget qui est un moment
important pour notre collectivité.
Tout d'abord, Madame SURPLY, votre question dans le courrier portait sur les associations qui
seraient à l'Hôtel-Dieu et non sur le projet de l'Hôtel-Dieu. Donc, c'est important. Je viens de revoir
votre question. Les mots et les choses sont importants. Bien évidemment que nous n’aimons pas
Lyon, mais nous aimons la région Auvergne-Rhône-Alpes et ce n’est pas que Lyon,
Madame SURPLY, la région Auvergne-Rhône-Alpes. Même si vous faites partie des conseillers
régionaux d'opposition présente.
Sur la CMI (La cité de la Mémoire industrielle), bien évidemment le projet n’est pas abandonné,
le projet est décalé, reporté. François MORANGE m'a même soumis une idée ces dernières
semaines sur laquelle on va travailler pour essayer d'avancer, on l'espère, le plus vite possible,
mais vous savez, gouverner, c'est décider et décider, c’est trancher.
Après, vous me parlez de courage, Madame SURPLY, ça me fait rire puisqu’au dernier Conseil
municipal, qui a voulu vite partir avant de poser ses questions ? C'est vous. J'étais bien, j'étais
prêt à y répondre à vos questions. Vous avez demandé à reporter vos questions, vous n'avez pas
souhaité présenter votre question orale à l’époque, voilà, pour pouvoir certainement, je le pense,
rentrer chez vous. Donc, j'ai du courage, ne vous inquiétez pas. Je pense même, beaucoup plus
que vous et j'irais bien évidemment au bout de ce Conseil municipal ce soir avec les collègues de
la majorité avec grand plaisir.
Au sujet de la grande mosquée, en effet, j'ai inauguré, j'ai participé à l'inauguration de la grande
mosquée. Je suis le maire de tous les Saint-Chamonais, quelle que soit leur origine, quelle que
soit leur couleur de peau, quelle que soit leur religion. D'ailleurs, nous étions plusieurs politiques,
il y avait aussi le député Emmanuel MANDON, le député honoraire François ROCHEBLOINE.
Quand il y a une invitation, nous nous y rendons. Je pense que c'est aussi ça la démocratie,
respecter tout le monde parce que pour être respectable, il faut être respecté.
Voilà ce que je pouvais vous dire. Je vous propose que l’on passe à vos amendements.
L'administration les a classés pour une fluidité un peu plus facile. Je vous propose l'amendement
n° 1 qui est le plan de lutte contre les atteintes à la laïcité dans nos écoles.
PLAN DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA LAÏCITÉ DANS NOS ÉCOLES
Mme SURPLY : Ça tombe bien, c'est une belle transition. Je n'avais pas eu lordre par
l'administration. Ce qui me fait rire, comme je rebondis sur ce que vous avez dit qui est directement
lié avec notre sujet, c'est autant vous vous êtes exposé tout sourire à la mosquée turque, autant
vous ne vous êtes pas vanté alors que vous nous racontez tous les jours ce que vous faites sur
vos réseaux et qu'on suit avec assiduité comme vous suivez les nôtres.
M. le Maire : Ça me fait plaisir que vous me suiviez, Madame SURPLY, comme de nombreux
Saint-Chamonais.
Mme SURPLY : On le verra à la fin quand vous dites : « On va être main dans la main, on va
continuer à aider ». Donc, vous ne répondez pas, vous répondez à côté.
Par cet amendement, ce qu'il faut bien savoir pour les gens qui nous regardent et ceux qui n'ont
pas forcément l'habitude. De mémoire, il n’y a jamais eu d’amendement budgétaire déposé sur
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 17/113ce mandat ni le précédent, donc c'est quelque chose d'un peu nouveau. Ce qu'il faut que tout le
monde sache, c’est que le maire a la possibilité de sous-amender nos propositions. Donc, s’il y a
une volonté politique de faire passer une de ces huit mesures, il le peut, il en a le pouvoir eten a
le droit. C’est la première chose qu'il faut voir quand on a un amendement budgétaire.
La deuxième, c'est que nous avons gagé, c’est-à-dire accordé des sommes pour les mesures que
nous proposons qui sont tout à fait politiques puisque vous savez que — vous l'avez redit — faire
un budget, décider d'investissement et de projet, ce sont des choix politiques. Donc, évidemment
je ne suis pas dans votre majorité sinon j'aurais non seulement voté votre budget, mais je ne ferai
pas de proposition.
La troisième chose, c'est que je crois que vous ne pouvez plus dire qu’on ne propose jamais rien
qui est une rengaine que vous nous faites souvent de mauvaise foi.
Pour un plan de lutte contre les atteintes à la laïcité dans nos écoles, on rappelle que
4710 signalements ont été effectués lors de l’année scolaire 2022-2023. C'est une note de trois
pages qui a été rendue par les services de l’État qui confirme un phénomène désormais connu. À l’intérieur, je vais inclure le harcèlement scolaire et les atteintes à la laïcité. Je cite ce rapport : « L'année scolaire a été marquée par une forte hausse du nombre de signalements d'atteinte à la laïcité et de la catégorie port de signes et tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004, ainsi cette note. Donc, fort de ce constat, la ville décide de renforcer les principes de valeurs républicaines dès le primaire avec un programme de sensibilisation ». Alors, entendons-nous bien, ce plan de lutte que je propose fait référence à des faits précis. Entendre « sale négresse » ou « bouffeur d’halouf » en primaire dans certaines écoies, avoir été saisi par les parents qui ont tenté de signaler pour harcèlement scolaire et pour racisme et qui se sont trouvés un peu lâchés, je dois dire, par le système dans lequel on vit, ce n’est pas normal.
L'État fait de grandes propositions, l'État dit qu’effectivement, on va lutter puisque j'imagine que vous allez me dire, l’État le fait déjà, Madame SURPLY, donc on ne va pas voter votre vœu ou il est mal gagé, ça sera votre choix politique, mais l'État fait des propositions et des plans, il ne les applique jamais. Le harcèlement scolaire est en perpétuelle hausse comme les atteintes à la laïcité, notamment depuis les attaques du 7 octobre. Si l’État lance des plans, ce n'est jamais suivi des faits. Je voudrais quand même rappeler que le harcèlement scolaire tout comme l'atteinte à la laïcité sont punis.
Ce que je vous propose dans ces 40 000€, qu'est-ce que ça coûte en moyenne dans un
département de faire ce traitement et de gérer ces choses-là, c'est d'établir un grand plan de lutte
contre les atteintes à la laïcité dans nos écoles que vous prévoirez, c'est-à-dire je ne vais pas tout
vous le noter sur le papier, c'est vous qui verrez, je ne suis quand même pas dans la majorité, je
ne vais pas faire tout le boulot, pour pouvoir faire ce que l'État ne fait pas et pallier les carences de l’État.
M. le Maire : Régis CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS : Vous rappeler, Madame SURPLY, que la commune n’a pas à intervenir sur le
projet pédagogique des enseignants, c'est du domaine et de la compétence de l'Éducation nationale et des enseignants et heureusement parce que, que diriez-vous si un jour, il y avait une commune qui était administrée par un groupe politique qui prône des valeurs raciales ou xénophobes ou antisémites et qui veuillent intervenir dans les écoles pour faire passer certaines idées ? Heureusement, l'Éducation nationale est souveraine et c’est elle qui fixe les projets, c'est elle qui fixe les programmes pédagogiques. Nous n'avons pas à intervenir et aucun budget ne
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 18/113peut être alloué pour ce genre d'opérations, d'autant plus que c'est un travail qui est déjà fait par
les DDEN, les Délégués départementaux de l'Éducation nationale, qui sont les garants des
valeurs républicaines et qui sont très actifs. Il y a une fresque qui est en cours sur la laïcité, il y a
des expositions qui sont en cours. En plus, nous avons dévoilé des plaques de laïcité qui sont
posées dans toutes les écoles. Donc, vous comprendrez que le groupe de la majorité votera
contre cet amendement, nous n'avons pas besoin de cette idée.
M. le Maire : Béatrice COFFY veut compléter. Monsieur MINNAERT, je vous donnerai la parole
juste après. Béatrice COFFY complète et je vous donne la parole.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire.
J'en profite, ça tombe bien puisque durant six années dans notre mandat, ça a été une volonté
de la majorité à l'époque, c'est de développer cette laïcité par des dépôts de plaques dans toutes
les écoles de Saint-Chamond - ça a été fait — avec une petite cérémonie à chaque fois
accompagnée d'une explication pas du tout par nous parce que ce n’était pas notre rôle, c'était
tous les DDEN (Délégués départementaux de l'Éducation nationale) qui se sont mobilisés et qui sont intervenus dans toutes les écoles primaires, maternelles, je ne vais peut-être pas m'engager parce que je ne sais plus, mais je préfère vous dire primaires parce que ça j'en suis sûre ou alors ça a été fait avec les maternelles, mais de façon peut-être plus simple pour que les enfants comprennent. Je ne sais pas comment remercier tous les enseignants de Saint-Chamond avec qui j'ai pu travailler pendant six ans et les DDEN (Délégués départementaux de l'Éducation nationale) parce que vraiment il y a eu un investissement très important. Et j'ai trouvé, ils avaient
mis, j'allais dire, des fresques, ils avaient construit tout un parcours sur la laïcité avec des images.
Ils avaient invité les parents à y participer et ça a été un très gros travail de fait. Donc, nous ne
sommes pas en retard, on n’a pas tout fait, il y a d’autres choses qui arrivent en fonction
malheureusement de l'évolution de notre société, maïs sur la loi 1905, ça été rétabli à Saint-
Chamond.
Intervention hors micro
Mme COFFY : Je ne peux pas vous dire que c'est faux, c'est moi qui y étais, donc il y en a ici qui
s'en souviennent. Regardez les articles de presse, vous verrez si vous ne le voyez pas, et
contactez les DDEN (Délégués départementaux de l'Éducation nationale) pour leur demander
s'ils n'ont pas travaillé là-dessus. Quel intérêt j'aurais à mentir ? C’est quelque chose que nous
avons fait qui a été perpétué dans les écoles, je vous dis, avec les DDEN (Délégués
départementaux de l'Éducation nationale) et les enseignants et je n'ai pas honte de le dire à tous les Saint-Chamonais. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY.
Monsieur MINNAERT, vous aviez une question.
M. MINNAERT : Les propos qui ont été tenus par votre majorité, pour une fois, je les approuve et
nous voterons contre là-dessus, mais je voudrais ajouter deux choses.
La laïcité n’est pas à géométrie variable. La laïcité, quand on la défend, on la défend pour toutes
les religions. Je trouve choquant que certains élus utilisent dans des vidéos, sur les réseaux
sociaux, en tant qu'élus, des religions pour leur utilité. D'ailleurs, ils se font rappeler à l'ordre par
ces confessions. Les personnes qui en sont directement visées savent de quoi je parle, il suffit
d'aller voir certaines vidéos dans les bulletins d'extrême droite.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 19/113Autre chose, quand je dis que la laïcité ne doit pas à être géométrie variable, je me rappelle d'un
imam qui a été faussement accusé dans un prêche, il utilise une sourate, dont on peut ne pas être
d'accord, mais c’est une sourate. || la met, c'est local. Cette personne-là se fait attaquer de toute
part et il va se faire renvoyer non pas en fait sur les propos qu'il a tenus, mais sur un autre fait.
Par contre, une semaine après, dans toutes les églises de France, on évoque un texte de Saint-
Paul qui diffame, « couvrez-vous » et qui, si on le prend à la lettre, est aussi totalement
scandaleux, mais là, par contre, il n’y a aucun problème. Alors, il passe à la télé, il est dans toutes
les églises de France, mais là, pas de problème. À un moment, quand on parle de laïcité, il faut savoir faire la différence entre ce qu'ont le droit de dire des religieux, des imams, des prêtres ou des rabbins dans leur église, on n’a pas à les attaquer, c’est leur droit d'exprimer, on a le droit de dire, nous, en tant qu'élus, voilà ce que nous pensons de telle ou telle chose avec laquelle nous ne sommes pas d'accord.
Maintenant, il faut d'abord que les élus soient irréprochables quand on défend la laïcité. Je suis
profondément laïc. Les convictions religieuses que je peux avoir ou pas ne regardent personne et
je ne les utilise nulle part dans aucun texte et dans aucune intervention ou dans des vidéos,
quelles qu'elles soient. Donc, nous voterons contre cette délibération. C'est de la responsabilité
effectivement de l'Éducation nationale, je n'ai pas à me soustraire à leur travail.
M. le Maire : Avant de mettre aux voix cet amendement, je préciserais que les DDEN (Délégués
départementaux de l'Éducation nationale) ont aussi travaillé sur une fresque de la laïcité en partenariat avec la Ville de Saint-Chamond et le Syndicat intercommunal du pays du Gier qui verra le jour dans les prochaines semaines sur le bâtiment du Syndicat intercommunal du pays du Gier, le pôle jeunesse, vous savez, à côté de la médiathèque. Il y aura dans les prochaines semaines, les prochains mois, une fresque de la laïcité là-bas.
Je vous propose qu'on mette cet amendement n° 1 aux voix. Qui est pour ? Madame SURPEY.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour ce premier amendement.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 37 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
CREATION DE L'OFFICE DU POUVOIR D'ACHAT.
M. le Maire : Deuxième amendement, la création de l'Office du pouvoir d'achat.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Je pourrais rebondir sur tout ce que vous avez dit tellement vous tranchez dans le vif et vous ne
dites que ce qui vous intéresse. C’est extraordinaire, mais ce n’est pas grave, ça sera fait plus
tard.
Création de l'office du pouvoir d'achat. La commune de Mornant a lancé récemment, c'est votre
collègue, Renaud PFEFFER, Madame MOUSEGHIAN, c'est également votre collègue, maire de
la commune et vice-président à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, explique l'intérêt de ce
dispositif pour le quotidien des habitants.
Je vais tout de suite déminer ce que vous allez dire en me disant : « Mais ça existe déjà, le Pimms
fait déjà cela », je reviendrai plus tard en vous expliquant que non. En effet, aujourd'hui si l'inflation
grève le pouvoir d'achat des Français, les aides et les dispositifs des collectivités sont nombreux
et extrêmement méconnus du grand public. On a tous rencontré quelqu'un qui nous disait : « Je
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 20/113peine à financer cela, je ne sais pas à quoi j'ai droit » et effectivement, même si nul n'est censé
ignorer les droits et la loi, ils ont besoin de nous.
Ce serait un espace dédié. C'est un espace dédié à la vie sociale et économique des Couramiauds
qui suivra les objectifs suivants, j'ai pris exactement la même chose après une conversation avec
Monsieur PFEFFER sur son dispositif qu’il a mis en place :
- le premier, c'est informer sur les aides proposées par la Ville de Saint-Chamond, par Saint-
Étienne Métropole, le Département de la Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce sont les aides de l'État, mais on va dire que c’est plus local, que les gens ne savent pas de quoi ils bénéficient ;
- la deuxième action serait de permettre d'augmenter le pouvoir d'achat de chaque habitant
grâce à des contrats groupés ;
- la troisième action, conseiller les Couramiauds d’individu à individu, je veux bien dire, sur leur
contrat pour leur permettre de les optimiser. On avait toujours cet exemple du retraité qui paie
trop cher une assurance et qui se rend compte qu'effectivement, il a été injustement abusé
et qu'il n'a pas besoin de souscrire cette assurance et qu’il paie beaucoup trop cher.
Le coût de ce dispositif sera de 1 € symbolique puisqu'il sera en réalité assuré — c’est ce que fait
la commune en tout cas de Mornant — par soit des retraités de contrat public et j'ajouterai même
des étudiants, des élèves spécialisés en droit des contrats d'administration publique. Mais je
reviendrai sur ce qui pourrait être votre objection parce que j'ai bien compris qu'il serait risqué de
prendre un amendement du groupe de Madame SURPLY puisqu'il y a toujours une bonne raison.
C'est le jeu politique, mais ce n'est pas la même chose que le Pimms qui nous coûte 13 000 € de
subvention déjà cette année.
On est bien d'accord que le Pimms est là pour faire monter des incivilités, favoriser des projets
collectifs. Je préviens et je gère des situations conflictuelles, je ne vous fais pas la liste à la Prévert
puisque vous le connaissez mieux que tout le monde. Je pense qu'il faut réellement un point
central et encore une fois, si vous avez réellement cette envie de créer un endroit pour, en plus
aucun engagement de grosses dépenses publiques, vous puissiez réserver ce temps-là sans coût
supplémentaire aux habitants parce qu'aujourd'hui, il y a trop d'informations. On a légiféré sur trop
de choses, on a installé beaucoup de dispositifs, jamais trop pour aider les habitants et
qu'aujourd'hui, on a besoin de les informer.
La Ville de Mornant accompagne également cette initiative avec un catalogue numérique qu'on
n'est pas obligé d'imprimer en listant avec ses tableaux à deux entrées, c’est-à-dire le domaine et
la collectivité dans quel domaine, quelle collectivité y a-t-il une aide, suis-je éligible à cette aide ?
Donc, ça aide vraiment beaucoup les habitants. Je voudrais qu’on puisse débattre autour de ça
parce que pour l'instant, je n'ai pas eu de débat sur le premier amendement, mais je pense que
ça ne va pas tarder de me dire, pourquoi est-ce que c’est quelque chose qui pourrait vous faire
voter contre et me dire : « Vous avez mal gagé, ça existe déjà », mais tout ça, je vous ai déjà dit
que non.
M. le Maire : Ce qui est fort chez vous, Madame SURPLY, c'est que vous faites les questions et
les réponses. Bravo.
M. CADEGROS : Madame SURPLY, il n'y a pas que le Pimms, il y a beaucoup d'offres que vous
semblez ignorer. Comme vous n'êtes pas souvent à Saint-Chamond, je le comprends parce qu'à
part le Pimms, il y a La Boussole, il y a la Maison des projets, il y a le CCAS, il y a les centres
sociaux. Donc, ça ferait encore multiplier les guichets de façon vraiment inutile.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 21/113En plus, ce n'est pas la bonne nature comptable, vous vous êtes plantée là. Le 6161, ce sont les
assurances et on ne peut pas intervenir sur cette nature comptable pour ce projet. Encore une
fois, c'est un effet d'annonce et c'est techniquement impossible, donc on votera contre.
intervention hors micro
M. le Maire : En effet, sur l'amendement, on a le droit au débat, donc débattons.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Comme je le disais, Monsieur CADEGROS, vous avez le droit de sous-amender.
En fait, je faisais un clin d'œil aux assurances puisque nous en avons parlé en commission
finances quand vous m'avez annoncé que les prix explosaient. En fait, on est là pour faire gagner
de l'argent aux habitants, d'accord, on est là pour les aider à remplir leur portefeuille. Quand vous
me parlez du CCAS, la Maison des projets, ce n’est pas pareil. Je vous parle vraiment d'une
personne qui serait exclusivement réservée aux habitants de la commune pour lui dire ce à quoi
il a le droit exactement et comment il peut gagner plus d'argent, mais je vois qu'il n'y a pas de
volonté politique puisque j'avais fait un ou plusieurs amendements budgétaires gagés de cette
manière et vous avez la possibilité de le modifier. Donc, vous ne le voulez pas, vous n'avez pas
envie que les habitants de la commune gagnent plus d'argent puisque je vois bien dans vos
objections, elles ne sont pas honnêtes puisque les organismes que vous me citez, à part toujours
renvoyer à la localité géographique, elles ne font pas ce que je vous propose, mais c'est voire
choix.
M. le Maire : Quand vous vous trompez, Madame SURPLY, c'est des clins d'œil. C'est quand
même dur de vous suivre. L'erreur est humaine, tout le monde se trompe, mais là, la farce est un
peu grosse.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On votera contre cet amendement, d’abord parce que le pouvoir d'achat, on
pense que c'est d'abord les salariés qui se battent pour avoir un pouvoir d'achat et il y a des
organisations syndicales pour ça. D'ailleurs, demain, il y a une grève qui est nationale pour la
défense du pouvoir d'achat. On invite plutôt les gens à rejoindre des organisations syndicales et
ces cortèges pour arriver à les faire entendre.
Autre chose, ce qui est proposé pour nous relève souvent plus du travail associatif. Il y a des
choses qui peuvent être intéressantes dans ce qui est dit, mais je pense que ça ne relève pas
directement d'une mairie. Si on prend certaines organisations d'achats groupés, des associations
peuvent faire ça. Par contre, une mairie peut venir aider ces associations, mais à mon avis, il est
intéressant d'abord de regarder comment des gens s’en emparent, font des propositions et
qu'après, on a proposé. La mairie n'a pas à se substituer à tout le travail associatif et organisations
syndicales.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Je vous retourne le compliment tout à l'heure, on n'est pas toujours d'accord, mais on se rejoint
sur ce sujet-là. D'ailleurs, la Ville aide beaucoup les associations et je salue tout le travail qui est
fait par la vie associative et par Andonella FLÉCHET.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 | 22/113Je propose de mettre aux voix cet amendement. Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui
s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 37 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
LANCEMENT DU RESEAU « LES PETITES CANTINES »
M. le Maire : Je vous propose qu’on passe à l'amendement n° 3 qui est le lancement du réseau
« Les petites cantines ».
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle manière — vous aimez bien ce terme -— de
faire société, mais aussi de se nourrir à bas coût, dans des temps où l'inflation crève quand même
les ménages.
Les Petites cantines, c'est quoi ? C'est un réseau non lucratif de cantines de quartier où les
convives s’accueillent et se rencontrent au travers de repas durables, participatifs et à prix libre.
Ça va vous plaire. Il s'appuie sur l'entrée de l'intelligence collective pour tisser des relations de
qualité et contribuer à la construction d'une société fondée sur la confiance et j'ai rajouté l'esprit
de communauté.
Différentes collectivités territoriales ont déjà participé ou aidé à mettre en place ce type de
dispositif, novateur, il faut le dire, et très positif dans les quartiers, dans l'ambiance. Nous avons
la préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Lyon et la région Île-de-France et d'autres
villes. La Ville de Saint-Chamond en perpétuelle recherche d’attractivité — je vous cite — et de
dynamisme, décide d'accompagner et d'ouvrir la possibilité de l'installation de ce réseau au cœur
de la commune.
J'ai assisté à une visio qu'ils organisent régulièrement avec 17 porteurs de projet, des Petites
cantines et il y a effectivement deux possibilités, j'en conversais avec mon voisin. Il l’a dit,
précédemment, d'aider directement l'association ou d’aider à l'installation du réseau. Ce que je
voudrais qu'on puisse faire encore une fois, même si vous choisissez pour d’autres raisons de ne
pas accepter cet amendement, c'est au moins de prendre contact avec eux parce que même si
c'est une idée qui vient de Lyon, je suis désolée de vous le redire, il y a un dynamisme qui se
crée, et un tissu après dans ces années post-Covid qui est extraordinaire.
Je voudrais qu'on puisse essayer ou au moins, parce que je défendrais mon bout de gras jusqu’au
bout, vous le savez, je vais toujours jusqu'au bout, même si vous me refusez cet amendement,
que vous y réfléchissiez, parce que ce sont des hommes et des femmes pleins de volonté qui
passent un temps incroyable sur le tissage de ce réseau et que c’est une solution pour beaucoup
de gens.
Si je devais résumer, c'est, si vous n'avez pas les moyens d'aller au restaurant, ce réseau vous
sert à déjeuner, des produits de circuit court, à faire connaissance avec des gens de votre quartier,
à bas coût finalement et de créer une animation, un réseau. Donc voilà, je vous écoute.
M. le Maire : Merci.
Monsieur MINNAERT, à vous la parole.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 23/113M. MINNAERT : Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce que l’idée est intéressante,
mais je pense que c'est d’abord des associations qui ont à travailler ça, effectivement avoir un
soutien d’une Ville. Chez les écologistes, on a été créateurs de beaucoup d'AMAP (Association
pour le maintien d'une agriculture paysanne). D'abord, il a fallu des gens derrière qui étaient
intéressés par ce projet et c’est parce qu'il y a eu des gens qui ont été intéressés qu'il y en a eu
d’autres qui sont venus derrière. Après, il y a eu des aides, ça peut être le prêt d’une salle, d’autres
choses, mais à mon avis, ce qui manque là, c'est qu’on ne sait pas qui est prêt à lancer ça, qui
est derrière.
L'idée est intéressante, on a déjà entendu, je ne connais pas toute la finesse parce qu'on ne peut
pas tout connaître, on a déjà entendu ces propositions, elle n’est pas inintéressante. Nous nous
abstiendrons plus par un manque de véritables propositions et de savoir qui est prêt à porter ce
projet sur la Ville de Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: || y a encore un problème technique là puisque vous prenez de l'argent sur la
nature comptable 204. Vous savez ce que c’est la nature comptable 204 ? C'est la subvention
d'équipement versée. Ce n’est pas la bonne nature comptable, d'autant plus que ce n’est pas de
l'investissement, mais c'est du fonctionnement. Vous mélangez un petit peu tout.
Par ailleurs, il y a déjà de nombreuses structures qui proposent ce genre d'activités. Il y a toutes
les amicales laïques, je vous invite à les rencontrer, on ne vous voit jamais, il y a souvent des
repas qui sont organisés dans les amicales laïques qui sont nombreuses dans la ville. C'est sûr
que vous n'êtes pas souvent encore une fois à Saint-Chamond, mais venez quand même
quelquefois au niveau de la ville. Il y a des associations, il y a les centres sociaux aussi. Je vous
engage vraiment à venir, vous verrez un petit peu ce qu'ils présentent, ce qu'ils font.
C'est encore une fois un effet d'annonce que vous nous proposez, donc la majorité votera contre.
M. le Maire : Bien évidemment, la loi l’autorise, le débat sur les amendements, donc vous pouvez
répondre, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous voyez, votre mépris, Monsieur CADEGROS, il est comme en commission,
c'est-à-dire que nous arrivons avec des propositions que vous pouvez sous-amender, je le dis et
je le répète puisque visiblement, vous n’avez pas entendu ou vous ne voulez pas entendre. Vous
pouvez trouver 70 millions de réponses pour ne pas prendre mon amendement. C'est ça que
j'expliquais. Vous pouvez trouver toutes les raisons du monde pour ne pas le prendre. Est-ce qu'il
est possible, je vais vous proposer quelque chose pour voir si vous êtes ouvert à la discussion, si
vous voulez, je le retire de l’ordre du jour puisque vous êtes très agacés qu'on propose des
choses, acceptez-vous de rencontrer des porteurs de projet ? Parce qu'ils ont beaucoup du mal
à rencontrer des élus, parce que là, vous faites un peu des trucs faciles avec l'Amicale laïque. Ce
que je propose, c’est là où il n’y en a pas évidemment.
Intervention hors micro
Mme SURPLY : Pardon, excusez-moi, vous pouvez me laisser parler. Merci, je vous ai écouté,
vous faites la même chose, merci.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 24/113Je propose des projets dans les endroits où il n’y a pas évidemment la même chose. Donc, votre
mépris permanent, c'est un peu comment en commission finances où tout à coup, on vous pose
des questions sur les dépenses publiques et c’est votre directeur de cabinet qui décide de la fin
de la commission. C'est extraordinaire quand même.
M. le Maire : Tout d’abord, Madame SURPLY, on ne montre pas du doigt, c'est malpoli.
La deuxième chose, vous dites à Régis CADEGROS qu'il vous reprend sur les chapitres, mais il
est quand même nécessaire et important que l’adjoint aux finances maîtrise à la fois les chapitres
et à la fois les dépenses et à la fois les natures comptables. Ça veut dire que si vous étiez aux
commandes de la Ville, vous ne connaîtriez pas les natures comptables et les chapitres.
Madame SURPLY, ça m'inquiète, ça me fait peur, heureusement que vous n'êtes pas à la tête de
la Ville de Saint-Chamond.
Pour revenir sur cet amendement, je suis prêt à rencontrer les Petites cantines avec quelques
collègues, bien évidemment parce que nous n'avons jamais refusé de rencontrer une association.
Par contre, je rejoins aussi Régis CADEGROS qui vous a répondu sur les nombreux repas, parfois
des repas solidaires aussi faits par les centres sociaux de la ville de Saint-Chamond, les amicales
laïques qui sont nombreuses. Ce weekend encore, au Clos Vachon, il y avait les saucisses au
vin, il y a de nombreuses soupes au chou aussi à droite, à gauche, des repas pour les uns et pour
les autres et finalement le partage, c'est ça qui est important. Donc, ça se fait déjà sur Saint-
Chamond. Alors, on rencontrera avec plaisir les Petites cantines, mais parfois, Madame SURPLY,
il ne faut pas comparer ce qui peut se faire dans des plus petites communes qui ont peut-être
moins de services que la Ville de Saint-Chamond, peut-être moins d'associations que la ville de
Saint-Chamond. Tout à l'heure, vous nous parliez de Mornant, ça me permet de saluer mon ami
Renaud PFEFFER, mais Mornant, c'est 5 500 habitants.
Intervention hors micro
M. le Maire : Pourquoi vous me coupez, Madame SURPLY ? Prenons un petit peu de hauteur.
Rappelez-vous, on arrête les invectives. On prend un petit peu de hauteur, on est de grandes
personnes alors s’il vous plaît, Madame SURPLY, je vous en prie, laissez-moi finir. Vous venez
de reprocher exactement la même chose à Régis CADEGROS. Il y a de nombreuses associations
et ne comparons pas parfois les strates de ville.
Je vous propose de mettre au vote cet amendement n° 3. Qui est pour ?
Intervention hors micro
M. le Maire : Je vous donne la parole, comme ça vous allez préciser que vous le retirez pour bien
que ça soit enregistré.
Mme SURPLY : J'ai dit, vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit. J'ai dit, je le retire comme ça, on
accélère la séance si vous acceptez de les rencontrer. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Très bien. Une fois de plus, c’est retiré. Finalement, on doit faire du bon travail.
L'amendement est retiré.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 25/113LANCEMENT DU PREMIER GRAND E-TOURNOI À L’ARENA
M. le Maire : Amendement n° 4, lancement du premier grand e-tournoi à l’Arena.
Mme SURPLY : Est-ce qu'il serait possible la prochaine fois de m'envoyer l'ordre des
amendements dans lequel vous allez les présenter ? Merci.
M. le Maire : Ça ne change pas grand-chose.
Mme SURPLY : C'est une demande, soyez poli.
M. le Maire : On y répondra avec plaisir, Madame SURPLY, à cette demande.
Mme SURPLY : La Saint-Cham’ Games Week a une fois de plus rencontré un franc succès, salle
Aristide Briand. Ce dispositif est voué à se développer en partenariat avec le CCJ, les jeunes et
les gamers de la vallée. Fort de ce constat, la Ville de Saint-Chamond souhaite un projet
ambitieux, très ambitieux, c’est un mot que vous ajoutez souvent, donc je vous suis là-dessus,
soyons ambitieux, en organisant son tout premier grand e-tournoi à l’Arena au cours duquel elle
proposera en plus dudit tournoi une Lan Party — pourquoi pas, je reviendrai là-dessus —, la
présentation des écoles et des métiers du numérique, jeux vidéo, la présentation des écoles et
des métiers de l'intelligence artificielle avec du cash prize, etc.
Si j'ai parlé un peu chinois, ou en tout cas anglais, je sais que je parle aux joueurs et je me suis
rendue récemment à la Rive2geek au tournoi, car j'ai rencontré des jeunes brillants, talentueux et
j'ai découvert un monde que je connaissais très peu. Par ce projet de grand e-tournoi, ce que je
vous propose, c'est une manière, c'est un projet Rive2Geek, on est d'accord Rive2Geek, d'amortir
les 33 millions d'euros qu’a coûté Saint-Étienne Métropole si on a été capable, l’Arena Saint- Chamond a été capable de louer un revêtement pour le sol pour les deux jours de cérémonie des vœux 2023, on doit pouvoir réfléchir à installer un e-tournoi sur une journée, vous le verrez.
J'avais demandé le bilan de la Saint-Cham’ Games Week et je ne l'ai jamais reçu. Je ne sais plus
quoi faire pour obtenir des documents ici qui sont pourtant très légitimes puisque même si vous
trouvez que je demande trop, sachez que je demande pour pouvoir produire et proposer. J'aurais
aimé savoir là, combien cela avait-il coûté, quelle fréquentation était attendue, n-1, n+1, si elle a
reçu effectivement cette année, quelle proposition pour améliorer le concept.
L'idée, c'est quoi ? L'idée, c’est de permettre à tous les métiers du jeu, du multimédia et des
nouvelles technologies de rayonner parce que quand vous associez le monde du jeu, le monde
de l'e-sport avec les nouvelles technologies telles que je vous invite à découvrir Patiss3 qui est
une entreprise novatrice d'imprimante 3D en boulangerie et qui imprime des fonds de tarte dans
une imprimante et que vous voyez le nombre de points communs dans les études et dans la
passion de ces gens avec le monde du jeu, vous seriez étonnés. Je vois que vous êtes étonnés,
mais je vous le dis.
Par cet amendement, finalement, qu'est-ce que nous vous proposons ? De réfléchir et vous allez
me dire, c'est mal gagé, vous êtes nuls, ça se fait déjà, j'essaie un peu d'anticiper tout ce que
vous allez me dire, mais vraiment réfléchissez à comment créer un grand e-tournoi où vous
pourriez rayonner à l'international — soyons ambitieux, nous avons dit — et générer une attractivité
qui serait extrêmement bénéfique pour même toute la vallée. Nous avons cette Arena, servons-
nous-en et pas que pour le basket. C'est important.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 26/113M. le Maire : Très bien, merci.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Décidemment, vous avez des problèmes avec les finances parce qu'encore
une fois, ce n’est pas la bonne nature comptable. Vous dépensez à tort et à travers, un peu
n'importe où. Le 6234, ça correspond à des frais de réception. Donc, il faut le mettre sur le 611,
ce n’est pas la même chose. C'est un amendement qui ne vaut pas grand-chose. Si vous mettez
sur le chapitre 6234, il va être retoqué tout de suite.
D'autre part, pour ce projet, il n’y a pas d'évaluation de la location de l’Arena, il n'y a rien de
budgété. Les 10 000 € seront forcément insuffisants. Donc là aussi, je suis désolé de vous le dire,
mais c'est encore des effets d'annonce et puis on votera contre. Vous cherchez à faire parler de
vous, c'est tout ce que vous cherchez à faire.
M. le Maire : Le débat est ouvert, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Certains diraient de l'audace, de l'audace, de l'audace, mais alors vous, c'est
vraiment du mépris, du mépris, du mépris. La location de l’Arena, vous avez trois fois par an la
location à titre gratuit. J'ai la convention, je l’ai demandée, j'ai fini par l'obtenir avec beaucoup de
peine. C'est un faux sujet.
Effectivement que j'ai pioché dans les réceptions et fêtes, engageant dans du fonctionnement
puisque j'en ai marre que les lignes de frais de bouche augmentent et que j'aimerais bien qu’on
fasse autre chose que de s’envoyer des petits fours et qu'on puisse vraiment avoir de beaux
projets, de grands projets qui soient rayonnants. Vous me dites que j'ai un problème avec les
chiffres, pardon, non, parce que quand j'additionne certains des vôtres, Monsieur CADEGROS,
je n'ai pas la somme. Quand j'additionne, Monsieur DUGUA, sur les dépenses des vœux, en
janvier, je n'arrive pas à la somme que vous dites. Donc, je n'ai pas un problème avec les chiffres.
Je vous invite juste, et je vais vous faire la même proposition puisque j'ai compris votre état d'esprit
ce soir, vous ne me prendrez aucun amendement, c'est évident, vu votre attitude, mais elle est
moins insultante qu’au dernier Conseil municipal. Ce que je vous propose, c’est que je retire cet
amendement si vous acceptez de rencontrer les porteurs de projet.
M. le Maire : Madame SURPLY, s'il vous plaît, n'invectivez pas les élus parce qu'après, vous
Vous gargarisez que les gens sortent de leur rôle.
Mme SURPLY : Acceptez-vous ce grand e-tournoi ? || est porté par des jeunes. Il est porté par
plusieurs grandes personnalités du monde du jeu. Est-il possible de les rencontrer ? Puisque vous
ne prendrez pas mes idées. Si ça peut venir par ailleurs, ça sera formidable.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On va s'abstenir sur cette délibération. Ce qui me choque quand même, c'est
que, responsables politiques, nous ne sommes pas les porte-paroles de l'association. Des gens
qui ont un projet, des jeunes qui ont un projet qui est intéressant en tant que tel, je veux dire, c'est
à eux de monter, d'écrire un projet et de l'envoyer aux collectivités, d'informer aussi les élus
d'opposition de ce projet. Il faut savoir dire : « Nous avons eu cette information de telle
personne », ils vous ont envoyé tel projet, comment vous répondez à ce projet. Je l’entends, mais
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 27/113ce n'est pas le rôle des politiques de monter le projet au départ. On doit l'accompagner. C’est
comme ça que nous entendons notre rôle d'élus si demain nous étions à la majorité. Par contre,
c'est important que les gens sachent qu'ils peuvent avoir des élus qui entendent un projet, qui
l'accompagnent.
Nous nous abstiendrons sur cette proposition parce qu’elle peut être intéressante, mais
concrètement, je voudrais connaître ces personnes, qu'est-ce qu’ils ont à nous proposer.
M. le Maire : Très bien.
Madame SURPLY, un élément de réponse rapidement, qu'on avance rapidement.
Mme SURPLY : Je vais répondre rapidement à Monsieur MINNAERT. Ce n'est pas une
association que je défends, c’est un projet pour donner l’idée si ça se fait dans trois ans et que
finalement, c'est la majorité qui le met en place, c'est très bien.
En revanche là où je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, Monsieur MINNAERT, c'est que
j'ai essayé de nombreuses fois de faire rentrer en contact des gens avec la majorité de Saint-
Chamond et visiblement, ça ne fonctionne pas. Quand j'essaie de faire appeler Monsieur Fatid
DAHECH depuis un an par Madame Andonella FLÉCHET, je n'ai plus qu'à venir avec
Monsieur Fatid DAHECH au premier étage du cabinet du maire pour obtenir un rendez-vous.
Pardon, mais il faut vraiment forcer pour que vous puissiez répondre dans certains cas.
M. le Maire : Madame SURPLY, vous êtes la reine de la pirouette. C'est vrai que sur ies chapitres
budgétaires, vous avez trouvé toujours quelque chose à dire : « Oui, mais c’est normal, oui, mais
c'est fait exprès ». J'ai plutôt l'impression, Madame SURPLY, que ça montre une petite
incompétence quand même en termes de finances de votre part et certainement de la part de vos
équipes parce que vous êtes accompagnée.
Quand vous dites que nous vous laissons sans réponse, je ne suis pas d'accord. Mon chef de
cabinet vous a appelée à deux reprises le 26 février à 8h37, le 27 février à 9h31, vous a laissé
des messages vocaux. Nous avons envoyé un mail pour venir consulter les 2740 documents
suite à trois demandes que vous avez effectuées à la CADA (Commission d'accès aux documents
administratifs). Je rappellerai quand même que ça a pris 192 heures à six agents pour vous
trouver tous ces documents-là. Donc, vous voyez que vous n’embêtez pas que la majorité, vous
embêtez aussi les services sur des demandes diverses et variées qui parfois n’ont rien à voir les
unes avec les autres.
Nous sommes aujourd'hui la semaine 12 et nous sommes déjà à 17 demandes de votre part,
17 mails de votre part qui s’éparpillent d'ailleurs entre les élus, le cabinet, les services, on en
retrouve un petit peu de partout et on s’y perd d'ailleurs.
Je vous propose que l’on mette aux voix cet amendement. Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui
s’abstient ? Deux abstentions. Qui s'oppose ? Les autres s'opposent. Je rappelle que la Games
Week est portée et a été créé par le Conseil consultatif de la jeunesse, c’est important de le
rappeler et qui vit aujourd’hui un véritable succès, on l’a vu avec près de 4 000 entrées lors de
l'édition 2024 et qui continuera et bien évidemment, Dudu TOPALOGLU élue à la jeunesse est
attentive aux demandes du Conseil consultatif de la jeunesse qui en plus vient d'être renouvelée
vendredi dernier.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 28/113Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 35 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER ; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
PROJET D'OUVERTURE D'UNE CRÈCHE MUNICIPALE
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à l'amendement n° 5, le projet d'ouverture d’une
crèche municipale. Madame SURPLY, à vous la parole.
Mme SURPLY : Je vous remercie.
C'est bien parce que comme vous êtes la police de l'assemblée, vous avez le droit de faire des
hors-sujets, mais pas moi. Donc, je vous répondrai quand même parce que vous m'avez
interpellée. J'ai effectué 10 saisines CADA sur 13 mois. Il est évident qu’au bout d'un moment,
c'est un peu engorgé. Si vous aviez répondu avec votre ancien collègue, Hervé REYNAUD à mes
demandes au fur et à mesure tel qu'est mon droit, vous ne seriez pas acculés.
Deuxièmement, et c'est un vrai sujet que j'abordais avec les collègues de l'opposition, vous
obligez l'opposition sans vous reposer sur aucune base légale, je vous le dis, à utiliser une
adresse mail alors que cela faisait quatre ans que tout se passait très bien et avec les services.
Vous êtes arrivés, vous avez voulu imposer, je comprends, en carence peut-être d'un âge une
espèce d'autorité.
M. le Maire : Vous voyez, vous êtes toujours dans l’invective, Madame SURPLY. C'est quand
même triste. Toujours dans l’invective. On est là pour les Saint-Chamonais, pour les projets. On
met aux voix vos amendements, vous avez vu. On ouvre le débat en plus. Vous présentez votre
amendement, on met au vote ou quoi que ce soit, et vous avez besoin de m'invectiver, de me
ramener sur mon âge. Je vous le dis dans les yeux, Madame SURPLY, je préfère avoir l’âge que
j'ai qu'être comme vous à votre âge.
Mme SURPLY : En fait, il y a la liberté individuelle, il y a le règlement intérieur et le CGCT (code
général des collectivités territoriales). Vous n'avez pas le droit, juste pour perdre du temps de
nous faire faire ça. |
M. le Maire : Allez-y à l'amendement, s’il vous plaît, parce que là, je pense que vous êtes en train
d'agacer, pas agacer, mais en tout cas embêter tout le monde. On a besoin d'avancer pour les
Saint-Chamonais, s’il vous plaît.
Mme SURPLY : Vous avez mis mes amendements au vote et c'est normal puisque c’est la règle
et c’est le droit, pour un projet d'ouverture d’une crèche municipale. Sur le territoire municipal et
selon les sites référencés par l'exécutif, la ville compte des structures officielles pouvant accueillir
un enfant en crèche. De la voix de votre maître Régis CADEGROS, premier adjoint aux finances,
les crèches sont pleines, nous a-t-il dit tout à l'heure. Puisque je vous agace et que vous voulez
qu'on accélère, permettez-moi de vous dire qu’en autorisation de programme, je propose que l'on
puisse avoir cette éventualité ou au moins, si ça peut vous donner l'idée, suite à de nombreuses
demandes de parents, n'ayant pas de places en crèche, de voir naître un projet d'ouverture
engagé.
Je sais que vous allez me dire que c'est au Département de la Loire de le faire, que c'est
probablement mal gagé, que c’est probablement un effet d'annonce, mais sachez que par la voie
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 29/113de cet amendement, vous avez la voix de plusieurs familles qui préfèreraient vraiment et
aimeraient l'ouverture d'une nouvelle crèche municipale. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Merci pour votre amendement.
Régis CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS: Plusieurs choses. Vous prenez de l’argent sur nos AP/CP, autorisations de
programme/crédits de paiement, donc vous enlevez 100 000 €. Donc, vous les enlevez sur quoi ?
Sur l’école du Chatelard ? Sur l'accessibilité ? Sur le centre social d’Izieux ? On ne sait pas. En
plus, le coût de fonctionnement n'est pas budgété. Le coût de fonctionnement d’une crèche est
important.
Vous informez aussi qu'il y a déjà quatre crèches municipales, 186 places qui sont pleines. II ya
des crèches privées. Je vais vous informer qu'il y a une crèche qui vient d'ouvrir ce vendredi
passé, Les p'tits Babadins, rue Marc Seguin. Il y a une nouvelle crèche depuis vendredi soir. Si
vous étiez à Saint-Chamond plus souvent, vous auriez eu connaissance de cette information,
donc désolé de vous le dire. C'est une nouvelle crèche, 12 places, rue Marc Seguin, Les p'tits
Babadins. C'est une information que je vous donne ce soir. Évidemment, on votera contre. Vous
lancez de grandes idées comme ça, il n’y a rien de ficelé, vous ne savez pas où vous prenez
l'argent. Pour vous, ça n'a pas beaucoup d'importance, vous voulez baisser les taux d'imposition,
vous voulez dépenser plus. Je crains le pire.
M. le Maire : Merci, Régis CADEGROS, pour ces éléments.
Madame SURPLY, c'est à votre tour.
Mme SURPLY : C'est une micro-crèche et je suis désolée, mais ça ne suffira pas. On pourra
débattre 1 000 ans de mes propositions et des vôtres, mais c’est une micro-crèche. À un moment
donné, vous ne pouvez pas dire qu’il y a de plus en plus d'enfants et dire que mes propositions
sont nulles et non avenues puisque vous allez avoir ce problème. L'ouverture de crèche qui s’est
produite vendredi, bien sûr que si, on était au courant, on était invités, sauf que quand on ouvre
une crèche, ce n'est pas pour demain. Je vous demande une autorisation de programme sur
plusieurs années, c'est sur un mandat, on n’ouvre pas une crèche en claquant des doigts et
demain, il y a 24 places supplémentaires.
Donc, cela ne me décourage pas, vous savez, de déposer des amendements budgétaires. Vous
pourrez me railler autant que vous voulez, mais vous déformez, comme d'habitude, mes propos.
M. le Maire : Une inauguration vendredi, je ne suis pas sûr qu’il y ait eu une inauguration vendredi,
une invitation, si vous en avez reçu une, très bien, vous avez dit que vous n’avez pas reçu une
invitation, mais ça ne m'étonne pas parce que je ne suis pas sûr. Vous avez dit : « J'ai reçu une
invitation » et je ne suis pas sûr qu'il y ait eu une invitation. On réécoutera, ça permettra de faire
de petits montages vidéo et Vous pourrez vous amuser pendant quelques semaines.
C'est vrai qu'encore une fois sur le budget, vous prenez 100 000 € sur les AP/CP (autorisations
de programme/crédits de paiement), voilà sur quel projet prenez-vous ? On ne sait pas trop, ça
veut dire quoi, arrêter l'Hôtel-Dieu, prendre 100 000 € sur l’église Notre-Dame, on ne sait pas
encore une fois. Ce sont des effets d'annonce. Comme vous l’a dit Régis CADEGROS, la majorité
votera contre en effet. Nous accompagnons les porteurs de projet. D'ailleurs avec le service
commerce attractivité, les porteurs de projet qui veulent monter une micro-crèche privée, nous les
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 30/113accompagnons aussi avec les promoteurs, nous accompagnons avec les bailleurs sociaux et
nous allons continuer à le faire pour développer tout ça à Saint-Chamond.
Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 37 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
LE GRAND PLAN, LA POLITIQUE DU « CARREAU-CASSÉ ».
M. le Maire : Nous passons à l'amendement n° 6, le grand plan, la politique du « carreau-cassé ».
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, sur la base d’une pratique outre-Atlantique, la Ville de Saint-
Chamond décide de faire appliquer la politique du « carreau-cassé ». Instituée par le maire de
d'abord Newark et après New York, cette politique consiste à réparer systématiquement les toutes
petites détériorations ou ce qu'on appelle les délinquances du quotidien que peut subir l'espace
public.
Souvent utilisé par les partisans de la tolérance zéro, peut-être un fidèle de Nicolas SARKOZY,
ce principe est fondé sur l’exemplarité d’un édifice. Lorsque les vitres sont cassées et non
remplacées, cela sous-entend, si vous voulez, que le bâtiment est laissé à l'abandon et le sale
appelle le sale ; le désordre appelle le désordre ; les endroits de délinquance appellent la
délinquance.
Pour 2022, nous avons exhumé les chiffres. Le cabinet nous avait informés par courrier que le
coût des incivilités, on peut dire, de ces actes de délinquance de la vie quotidienne est estimé à
26 900 €. Aussi nous prendrons comme base de départ ce montant pour gager cet amendement
que nous avons mis dans la maintenance. J’attire votre attention sur le fait que, oui, je fais les
questions et les réponses, parce que c’est le jeu politique. Peut-être allez-vous me dire que vous
le faites déjà. Alors, certes, nous avons remarqué que quand il est marqué « Isabelle SURPLY,
nique ta mère » à Fonsala, c'est enlevé dans l'heure et je le félicite Monsieur GRECO pour sa
réactivité.
En revanche, il y a quand même beaucoup d’endroits où même si personnellement j'exhorte à
utiliser la plateforme, l'application de signalement de la Ville pour expliquer ce qui ne va pas ou à
des faits repérés ou des choses dégradées, il n'y a pas la volonté politique de le faire aussi
rapidement. Il y a des choix, preuve en est que quand ton nom est tagué en rouge, il est effacé
dans l'heure, mais vous vous méfierez parce que quand vous effacez trop fort, en filigrane, on voit
encore « Isabelle SURPLY, nique ta mère ». Donc, je vous proposerai plutôt de la peinture.
Tout ceci pour dire qu'il y a une vraie volonté politique et je vois que nous n'avons pas les mêmes
à appliquer cette politique pour que finalement la petite délinquance, comme la grande, se
décourage.
M. le Maire : Très bien.
Régis CADEGROS va vous apporter une réponse.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 31/113M. CADEGROS : Décidemment, vous avez encore des problèmes avec les finances,
Madame SURPLY. Je vous engage à faire une formation parce qu'encore une fois, ce n'est pas
la bonne nature comptable. Le 6156, ça correspond à des contrats de maintenance et on ne peut
pas les baisser, ces contrats de maintenance. Il y a 26 900 € qui sont prévus, c'est les contrats de
maintenance pour le centre nautique Roger Couderc, pour les ascenseurs, pour l'informatique.
On ne peut pas les baisser, ce sont des contrats que nous avons établis. Donc, ça serait un coût
en plus. Vous retirez 26 900 € du chapitre 6156 pour mettre 26 900 € sur cette même nature
comptable, donc vous vous plantez complètement. Dites simplement qu'il y aura un coût
supplémentaire. Première chose.
Deuxièmement, on est en fonctionnement. Donc, ce n'est pas une autorisation de programme,
c'est une autorisation d'engagement. Ne confondez pas tout. Soyez un peu précise quand vous
parlez comptabilité, c'est important la rigueur. On le fait déjà, on répond tout de suite lorsqu'il y a
des travaux, un carreau de cassé, des tags. C’est sur le chapitre « entretien de bâtiments », c'est
le 615221, tous les types de dégradation sont faits, il y a un budget qui est fléché à ce niveau. On
n'a pas besoin d’en rajouter, on le fait déjà sur la commune. Encore une fois, des effets d'annonce,
vous les faites parler de vous et on votera contre.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Je ne rajoute rien. J'ai compris l'attitude globale. Je ne rajoute rien. En revanche,
vous avez exactement dit ce que j'avais prédit, c'est « on le fait déjà », non, vous ne le faites pas
déjà totalement et impartialement, c'est faux.
M. le Maire : Vous rajoutez, Madame SURPLY, forcément des coûts parce que ces contrats de
maintenance sont déjà prescrits avec la Ville. Pour le budget 2024, vous rajoutez forcément ces
26 900 €, vous n'avez pas le choix, vous ne pouvez pas rompre les contrats de maintenance de
la piscine, du système informatique et j'en passe d'autres. Au bout d'un moment, on est juste
factuel, Madame SURPLY, ni plus ni moins.
Qui vote pour ? Madame SURPLY. Qui s'abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 37 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
GRAND PLAN D’ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à l’avant-dernier amendement sur un grand plan
d'attractivité commerciale. L'amendement n° 7. Madame SURPLY, c’est encore à vous.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
80 000 €, c'est le prix de la cérémonie des vœux sur deux jours en 2023. Je le dis, je le redis, car
c'est la vérité et c’est ce qu’il vous faudrait à peu près pour une relance réalisée par des gens qui
savent de quoi ils parlent. Si je devais additionner tous les coûts qui ont été engendrés et je trouve
bien dommage qu'on ne m'’ait pas donné pour étudier cet amendement les bilans de ce que vous
auriez pu faire dans l'attractivité commerciale. J'avais demandé le bilan du Petit train, j'avais
demandé le bilan de Saint-Chamond Plage, je n'ai rien donc, encore une fois, je pense que
Monsieur CADEGROS va s’en donner à cœur joie sur moi. Mais quand bien même je pense que
la Ville, comme beaucoup de communes, souffre d’un gros taux de turnover dans ses enseignes
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 32/113sur ses commerces, de nombreuses fermetures successives et d’un grand manque d’attractivité
commerciale.
En plus de l'inflation, du coût de la matière première, s'ajoutent la baisse du pouvoir d'achat, le
coût des loyers, le coût des assurances, la hausse du coût de l'énergie, dont ne sont pas épargnés
les commerçants, le montant des charges patronales qui ne désemplit pas. Je vous le redis
encore, il y a toujours cette possibilité avec Saint-Étienne Métropole de baisser la CFE, vous avez toujours la possibilité de baisser certains impôts locaux, mais il n’y a pas la volonté de le faire.
J'en profite pour dire que je ne pense pas que nos voisins de La Terrasse-sur-Dorlay soient ravis
d'être traités de démagos.
Pour sortir de ce cercle vicieux, la Ville s'engage dans un grand plan d’attractivité commerciale
pour sortir de la morosité ambiante que nous avons tous constatée. On a pu voir le site M For You
qui a coûté plusieurs dizaines de milliers d'euros, avec ce grand plan. Très simplement, le flux de
fréquentation du site est inférieur à celui de la ville, ce qui ne devrait pas occulter, les lettres
géantes en acier qui ont coûté quand même 24 000 €. Je pense, en tout cas j'aimerais avoir le
retour sur investissement de ces lettres géantes sur l'attractivité. J'attends toujours de savoir
combien va nous coûter le passage de la flamme olympique même si je ne le remets pas en
question du tout, parce que je pense que c’est un focus dont une ville ne pourrait pas se passer,
mais à quel prix encore une fois, quel est le retour sur investissement de ce passage ? Ce grand
plan d'attractivité doit être pensé globalement avec tous les acteurs économiques : les
commerçants, la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), une étude de consommation.
C'est étonnant, je ne suis jamais très encline à payer des études parce que souvent on fait soit
travailler des gens qui nous sont un peu trop proches, ils ne sont peut-être pas totalement objectifs
pour des études, je pense qu'il est temps de faire un grand chantier. Ce que je vous propose via
cet amendement qui est gagé par cette somme que je pense, par ailleurs, on a dépensé à mauvais
échéant, je sais très bien ce que vous allez me dire, mais je vous demande de nous proposer un
de ces jours quand même un grand plan parce que vous ne pouvez pas mettre que des
mesurettes et des pansements sur des jambes de bois. Je pense que la ville a besoin qu'on
repense complètement son offre commerciale, que l’industrie, je ne dirais pas du luxe, mais
fonctionne et il n’y en a peut-être probablement pas assez, que le panier moyen couramiaud est
absolument méconnu des politiques qui gèrent la ville et mieux adapter l'offre. On ne peut pas se
contenter de ce que nous avait dit Hervé REYNAUD en 2019, il avait étonné : « Je préfère un
Vival qu'un commerce halal. » Je suis désolée, mais les ambassadeurs qui ont ouvert
vendredi 8 mars qui s'affichent 100 % halal, je trouve ça dommage. Vous allez me dire : « Mais
nous, on n'y est pour rien ».
Il faut une volonté de repenser totalement et c’est cet amendement qui propose cela. Je vous
remercie de votre réponse.
M. le Maire : Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Madame SURPLY, la nature comptable 16 en dépenses d'investissement, ça
correspond au remboursement en capital d'emprunt. C’est une dépense qui est obligatoire, on ne
peut pas la diminuer, ça fait partie des règles d'or en finances. On rembourse d’abord ses capitaux
d'emprunt avant de pouvoir emprunter, avant de pouvoir investir. La première des choses, c'est
de rembourser son capital d'emprunt, règle d'or en finances. Donc, vous enlevez 80 000 €. Vous
les entevez, donc vous ne les remboursez pas. Vous allez avoir des problèmes avec la Préfecture,
avec des tas de personnes, sauf si vous renégociez, mais renégocier le capital restant dû, le CRD,
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 33/113pour 80 000 €, vous aurez plus de frais avec les banques qu'autre chose, vous allez encore perdre
plus d'argent.
Si c'était possible, vous prenez de l'argent en dépenses d'investissement pour augmenter vos
dépenses en fonctionnement, les 80000 €. Donc, vous diminuez votre épargne. C'est la
démarche inverse qu'il faut faire. Vous n'avez pas compris encore. Vous devez augmenter votre
épargne et en augmentant les dépenses de fonctionnement, vous la diminuez. Techniquement,
ce n'est pas possible, donc je suis vraiment désolé de vous le dire, il faut réfléchir un petit peu
avant de proposer.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS.
Je vous propose qu'on passe au vote pour cet amendement n°7. Qui est pour ?
Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; 37 contre : majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE
M. le Maire : Enfin, nous arrivons à bout des amendements, l'amendement n° 8, la prime de
pouvoir d'achat pour les agents de la commune. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : On va revenir sur cette proposition, cette mesure que j'avais déposée sous forme
de vœu le 22 janvier dernier lors du dernier Conseil municipal. Je l'avais faite sous forme de vœu
et voyant un peu la teneur de nos échanges et l'ambiance, étant donné qu'il ny a pas de débat
possible sur un vœu, j'ai choisi pour calmer les esprits, de transformer — je l'avais annoncé — cette
proposition pour les agents d'obtenir la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat en amendement
budgétaire et de pouvoir en débattre, parce que le but, encore une fois, Monsieur CADEGROS,
c'est de ne pas que je fasse parler de moi, mais c’est qu’à la fin, les Couramiauds obtiennent ce
que je propose.
On l'a dit, on l’a redit, l'inflation, la crise économique ont plongé les ménages aux revenus
modestes dans une réelle précarité. En octobre 2023, le gouvernement de MACRON a fait voter
cette prime exceptionnelle qui est rendue possible auprès des collectivités territoriales comme la
nôtre. Plusieurs villes autour de nous ont fait ce choix d'octroyer cette prime exceptionnelle au
pouvoir d'achat comme Saint-Étienne. Vous allez me dire, c'est trop gros, mais on a aussi Charlieu et Mably. Ce que je propose via cet amendement, je vais vous l'expliquer parce que je n'ai pas très envie que les agents pâtissent de votre mépris. Je m'explique.
J'ai gagé 611 200 € pour la simple et bonne raison que pour obtenir cette prime exceptionnelle au
pouvoir d'achat, il y a plusieurs paliers. C’est pour ceux qui nous regardent et qui ne connaissent
pas forcément. Elle peut aller de 300 € à 800 € cette prime selon les agents éligibles. Comment
j'ai trouvé 611 000 € ? Vous allez me dire qu'il n'y a pas les charges non plus, mais tout ça est
très symbolique parce que je veux que vous le fassiez. Comment j'ai trouvé 611 000 € ? J'ai
multiplié tout simplement le montant maximal d'une prime, c'est-à-dire 800 € multiplié par le
nombre d'agents, dernièrement, officiellement, vous nous aviez donné, qui était de 764 €.
intervention hors micro
Mme SURPLY: J'ai dit quoi ?
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 34/113intervention hors micro
Mme SURPLY : Non, agents. On est d'accord, 764 agents. Évidemment, ça ne sera jamais la
totalité de cette somme puisque tous les agents ne sont pas éligibles et comme je vous l'ai dit, il
y a sept paliers de 300 à 800 €. Ce que je voudrais qu’on puisse voir ensemble encore une fois,
vous ailez me dire que peut-être c'est mal gagé, que là où je gage, ce n’est pas le bon endroit ou
que pour préserver notre santé financière, je ne peux pas engager cette dépense, mais il faut une
volonté, il faut à un moment donné que vous montriez une volonté politique. Donc, vous pouvez,
vous avez le pouvoir de sous-amender cet amendement.
Vous avez le pouvoir de dire : « Oui, je vais le faire » sans voter mon amendement, je peux même
le retirer si vous voulez.
M. le Maire : On perd du temps pour rien sinon, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : La vie est une négociation. J'essaie de déminer un peu tout ce que vous allez
me dire, mais les agents de la commune méritent cette prime. Si vous refusez cet amendement,
sans accord verbal, c'est que vous ne voulez pas, vous n'avez pas la volonté politique de
remercier, féliciter vos agents, alors qu'à la cérémonie des vœux, pour les agents, vous les avez
encensés, Vous avez eu raison, mais il faut que l'encensement soit suivi des faits politiques.
M. le Maire : Merci.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je suis surpris, c'est que souvent la formation de Madame SURPLY s'attaque
énormément le service public, le service public coûte toujours cher, on est plutôt à défendre plutôt
le service privé, la droite aussi de manière générale le fait, ça. On est plutôt à défendre le service
public, la gauche et les écologistes dans son ensemble. Mais j'ai une règle, c'est que c'est les
organisations syndicales qui défendent leur pouvoir d'achat. En plus, je ne défends pas la prime.
La prime, ça n'intègre pas ce qu'on appelle les cotisations sociales et les cotisations sociales,
c'est un salaire. C'est un salaire différé. Quand je défends un pouvoir d'achat des gens, je le
défends sur du long terme, c'est-à-dire ce n’est pas une prime qui est sur un an, mais que ça soit
un salaire qui est constant et qui comprend aussi les cotisations sociales qui participent aussi à
une solidarité aussi nationale.
Je défends le service public, mais aussi je défends, je ne me soustrais pas aux organisations
syndicales. Ici, je suis un responsable politique. Peut-être, je n’ai pas à le dire aux gens, mais je
suis aussi un responsable qui peut être aussi un responsable syndical et je ne veux pas mélanger
les deux.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Monsieur CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS : Madame SURPLY, comptablement, là, c'est le summum, on est en plein délire.
Tout d’abord, sur quel projet en autorisation de programme, vous retirez 611 200 € ? J'aimerais
quand même que vous me disiez, est-ce que c’est l'école du Chatelard ? Est-ce que c’est le centre
social d'Izieux ? Est-ce que c’est sur l'accessibilité parce que c'est quand même une somme
611 200 € ? Le problème, c'est que vous passez de la section d'investissement sur la section de
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 35/113fonctionnement. Donc, vous allez encore une fois augmenter les dépenses de fonctionnement et
diminuer l'épargne.
J'ai fait un autre calcul avec votre somme. Notre taux d'épargne, si on utilisait cette somme, si on
augmentait les dépenses de fonctionnement, il baisseraïit à 6,9 %, notre taux d'épargne et le ratio
de désendettement, on serait à plus de neuf ans. Donc, vous allez avoir la Préfecture sur le dos
rapidement. On est vraiment là, je vous le dis, comptablement, financièrement, c'est dangereux
même, c'est même dangereux. C'est dangereux pour la commune d’avoir des idées comme ça,
prendre de l'argent sur l'investissement pour augmenter le fonctionnement. Là, c'est le summum.
Autant vous dire que là, on ne peut pas faire plus. Là, vous avez gagné. Vraiment, c'est, la
commune est sous tutelle, la Préfecture s'occupe de la gestion. Là, félicitations. Vraiment, je crois
le pire parce qu'on ne peut pas faire plus, la commune fait faillite et en plus vous voulez diminuer
les impôts, diminuer les taux d'imposition. Vraiment, trop forte là. Vous diminuez les impôts, vous
augmentez les dépenses de fonctionnement et au bout d’un an, c'est le Préfet qui dirige la
commune.
M. le Maire : Je pense que les réponses de Régis CADEGROS étaient claires.
Madame SURPLY, peut-être sur l'autorisation de programme sur laquelle vous enlèveriez
611 200 €.
Mme SURPLY: De toute façon, c’est des choix politiques dont on ne sera pas d'accord. Quand
vous êtes capables de mettre 120 000 € dans Notre-Dame.
M. le Maire : Donc, vous enlèveriez Notre-Dame ?
Mme SURPLY : Je peux finir ou pas ? Monsieur CADEGROS m'a posé une question, donc
tranquillement on va faire une question à la fois.
Monsieur CADEGROS, je pense que vous avez, vous aussi, raté votre vocation parce
qu'évidemment, nous arrivons à la fin sur une question qui est extrêmement tendue qui est la
rémunération et finalement au mérite des agents. Donc, évidemment c’est pire. Ce que je propose,
c'est pire que tout, on va tous mourir. C’est bien, franchement, c'était bien amené, bien enlevé.
J'ai une question et je vous l’ai dit au début. Très bien, vous voulez le faire, vous le gagerez
comment ? Comment vous organisez ça ? Parce qu'après tout, ce n’est pas moi qui suis aux
affaires ? Si vous voulez attribuer une prime à vos agents, vous le gagez comment ? Puisque
vous dites qu’on va tous mourir si je le fais, faites-le.
M. CADEGROS : Madame SURPLY, sur quel investissement enlèveriez-vous 611 000 € ?
Mme SURPLY : C'est à vous de le décider, c’est trop facile parce qu'en fait, vous faites un pas
de côté. Est-ce que vous êtes favorables ? C'est vous les rois de la pirouette. Est-ce que vous
êtes favorables à la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat pour les agents ? Si vous êtes
favorables, je ne serais pas obligée de déposer un amendement budgétaire et de me
contorsionner pour plaider la cause des agents. Avez-vous la volonté de le faire ? C'est ma seule
et unique question dans cet amendement. Vous avez le pouvoir de le gager autrement. Vous
savez que je vous propose ça depuis le 22 janvier. Laurent WAUQUIEZ, quand il sous-amendait
autrement, ça se passe très bien.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 36/113Je vous le dis, je marche sur la tête. On a des propositions de baisser des lignes, c'est votre choix,
vous avez le droit de politiquement l'assumer, mais quand on vous demande, mais quelle ligne,
vous enlevez 611 000 € sur les AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) qui vont
être présentées sur l'investissement après, vous dites : « Ce n'est pas mon problème, c’est le
vôtre ». Alors, c'est facile quand on n'est pas au pouvoir. Vous l'avez dit dans Le Progrès que
vous étiez en campagne en effet. C'est peut-être la différence que l'on a, vous et nous, c’est que
nous ne sommes pas en campagne justement, nous gérons la Ville. Régis le dit souvent et je le
rejoins en tant que bon père de famille et je remercie Régis CADEGROS bien évidemment et le
service finances.
Pour parler de la prime de pouvoir d'achat, déjà vous êtes hors chiffrage dans votre chiffrage,
mais c'est encore autre chose. Pour votre information pour éviter qu’un jour vous criiez victoire en
disant : « Je l'ai dit, ils l’ont fait », quelque chose que vous avez l'habitude de faire et de dire, dès
mon élection le 23 octobre, j'ai engagé un dialogue avec les organisations syndicales sur cette
fameuse prime de pouvoir d'achat. Donc, c'était au début, au mois de novembre. Nous les avons
revus début du mois de janvier-février pour réévoquer bien évidemment tout ça avec eux
d’ailleurs.
Je vais même aller au-delà dans cette proposition par rapport à ce que nous avons pu avec
Béatrice COFFY, adjointe en charge des ressources humaines, proposer aux syndicats. Nous
avons proposé aux syndicats de verser une prime inflation avec une enveloppe globale, mais je
n'en dirais pas plus parce qu'actuellement, c'est en pleine négociation et Patrice MONTES,
directeur général des services, fait un gros travail aussi avec les OS (organisations syndicales).
Nous avons donné une enveloppe et nous avons souhaité que sur cette enveloppe et sur cette
prime inflation, il y ait une partie qui soit versée en chèque Carrément Saint-Chamond pour
pouvoir derrière redistribuer l'argent des Saint-Chamonais parce que finalement l'argent de la
collectivité, c'est l'argent des Saint-Chamonais et que cet argent des Saint-Chamonais qui soit
donné aux agents de la Ville de Saint-Chamond puisse être redistribué en partie bien évidemment
aux commerces saint-chamonais. Donc, je ne peux pas vous dire aujourd’hui le pourcentage
parce que nous sommes en train de le discuter, mais c’est aussi ça finalement ce cercle vertueux
que nous voulons construire avec les agents et les agents nous rejoignent d’ailleurs sur une partie
de ces sujets-là pour pouvoir payer à la fois des factures avec la prime de pouvoir d'achat et à la
fois pouvoir dépenser dans des magasins saint-chamonais l'argent du contribuable. Voilà ce que
je peux vous dire.
Je vous propose qu'on mette maintenant au vote.
intervention hors micro
M. le Maire : Ça fait 41 minutes que vous parlez, Madame SURPLY.
Intervention hors micro
M. le Maire : Vous serez fatiguée avant moi, croyez-moi.
Mme SURPLY : Vous êtes en train de me dire que vous êtes en train de prévoir la prime pouvoir
d'achat pour les agents. Vous ne pouvez pas me dire de combien, qu'il y a aussi Carrément à
Saint-Chamond, avec les chèques Carrément Saint-Chamond.
M. le Maire : Vous avez bien compris.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 37/113Mme SURPLY : Attention, parce que les agents ont besoin de liquidité, ils ont besoin de remplir.
Vous soufflez, mais c'est quand même important. Vous avez fait une ode à vos agents, c'est
quand même important de parler d'eux plus de cinq minutes et demie. Ils font un travail formidable,
donc on a le droit d’en parler plus de cinq minutes. C’est le budget, c'est important. C’est vrai que
vos persifflages sont un peu fatigants les uns et les autres.
M. le Maire : Vous ne gagnerez pas sur ce terrain de jeu aujourd'hui, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous allez donner une partie de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat. Vous
avez un calendrier un peu à nous donner ?
M. le Maire : De toute façon, vous savez ce que dit la loi ? La loi dit que ça doit être donné avant
le 30 juin et que ça passera forcément en conseil avant. Donc, nous ne vous avons pas attendue,
bien évidemment, Madame SURPLY, mais au contraire, cet argent, vous savez, il doit y avoir une
centaine, 150 commerces qui acceptent les chèques Carrément Saint-Chamond. Il y a de
l'alimentaire, il y a du vestimentaire, il y a plein de commerce qui l’acceptent. Donc, je trouve que
c'est bien, justement, de remplir parfois son frigo ou ses armoires avec des produits locaux de
nos commerçants. Et je rappellerai aussi, parce que vous avez fait une petite erreur dans Le
Progrès.
Mme SURPLY : Oui. On s’en est parlé. Une inversion, oui.
M. le Maire : Vous avez dit : « Je ne toucherai pas, ce sont les salaires qui pèsent pour 26 % du
budget ». Je tiens à rassurer les Saint-Chamonais...
Mme SURPLY : 61 et demi.
M. le Maire : Le salaire pèse quasiment 62 % du budget de fonctionnement, 61,2 % exactement,
Madame SURPLY, sur le budget de fonctionnement. Donc, il faut être précis, bien évidemment,
quand nous parlons de chiffres parce que c'est l'argent du contribuable qui est en jeu. Je vous
propose qu'on vote maintenant cet amendement.
Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour ces
amendements.
Résultat du vote : Rejeté à la majorité (2 pour ; et 37 contre (majorité, Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Reparlons un petit peu budget, et je donne la parole à Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je ne vais pas parler budget tout de suite, je vais simplement
donner une explication de nos votes contre. Nous avons voté contre les amendements présentés
par Madame SURPLY, élue représentant extrême droite de notre ville. Nous comprenons bien
qu'il s’agit d'occuper le terrain politique. Nous comprenons aussi que ce comportement est rendu
possible par les difficultés de votre majorité à reconnaître les élus d'opposition et leur travail. Nous
avons refusé de nous inscrire dans ce faux débat, nous sommes dans une posture politique qui
prend sens dans notre responsabilité d'élus.
M. CADEGROS : Très bien. Donc moi, je vous propose, comme vous n'êtes pas intervenue sur
le budget, peut-être, de vous relaisser la parole sur le budget, après cette déclaration
préliminaire ?
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 38/113Mme MARQUET-MASSARDIER : Dans le courant de l'année, au fil des rencontres, des
événements, des échanges dans les assemblées générales, dans les fêtes de quartier, dans les
manifestations sportives où culturelles, dans les commémorations, lors des différents buffets, il
nous arrive d'échanger avec les élus de la majorité, avec des proches de la majorité municipale,
et souvent il nous est dit : « Mais nous ne faisons pas de politique, nous travaillons pour les Saint-
Chamonais ».
Vous-même, Monsieur le Maire, tant pis, dans cette assemblée, avez plusieurs fois répondu que
nous n'étions pas là pour faire de la politique. Pour faire quoi alors, si ce n’est pour mener les
relations les uns avec les autres, et veiller à l’organisation et à l'exercice du pouvoir dans une
société organisée ? Vous ajoutez d’ailleurs, fréquemment, le mot « politicien » ou « politicienne »
qui veut simplement dire « qui exerce une action politique ». Donc, c'est assez redondant et ça
n'amène rien de plus aux débats, et rien de moins non plus. Ça provoque, par contre, beaucoup
de confusions. En tout cas, les Saint-Chamonais seront ravis d'apprendre qu'ils sont excius des
enjeux politiques locaux, régionaux, nationaux, mondiaux. Pourtant, voter pour un projet de
gauche ou un projet de droite, pour un projet écologiste ou un projet centriste, ce n’est pas la
même chose. Ça ne place pas les mêmes personnes au pouvoir sur une région ou sur un pays.
Et voter un budget prévisionnel de droite induit un certain nombre de choix qui dépassent le
territoire de Saint-Chamond et de Saint-Étienne Métropole.
- Sur le plan économique : en restant fidèle à une économie capitaliste et libérale, et en limitant
les actions nécessaires et urgentes en faveur de la transition énergétique et l'avènement
d'une société plus juste.
- Sur le plan commercial: en favorisant les installations périurbaines plutôt que la
réorganisation de la ville autour d'un commerce de proximité accessible facilement aux
habitants, en laissant à la grande distribution les moyens de peser sur les équilibres, et ainsi
favoriser le commerce international.
- Sur le plan citoyen: en ne reconnaissant pas à leur pleine valeur les compétences des
structures et les expertises des acteurs de terrain.
- Sur le plan social: en multipliant les caméras et le contrôle des citoyens plutôt qu'en
favorisant l'accompagnement éducatif, tout en luttant contre les inégalités sociales, etc.
Nous avons à gauche une autre idée de l’organisation commune : le maintien et le développement
des services publics, le ralentissement de l’étalement urbain, la lutte contre la pauvreté. Le taux
de pauvreté à Saint-Chamond est de 21 %, c’est le plus haut de la région. Et peut-être le plus
important, une manière différente de faire vivre la démocratie qui s'inscrit à tous les niveaux de la
gestion de commune. Le budget que vous nous présentez est de la même veine que les
précédents, c'est un budget et une présentation de droite, nous voterons contre ce budget 2024.
M. le Maire : Très bien, merci, Madame MASSARDIER. Monsieur MINNAERT, à vous la parole.
M. MINNAERT: Alors, déjà, je voudrais intervenir sur une petite information qui a été dite tout à
l'heure, c’est que sur l'augmentation des taux à Grenoble, elle est liée à l'engagement réel vers
la transition écologiste, ce qui n'est pas le cas à Saint-Chamond et ailleurs. À Saint-Étienne,
l'augmentation de 15% est plus justifiée aux problèmes judiciaires que rencontre la ville
actuellement. Leurs difficultés en particulier d'obtenir certaines subventions, aussi bien de la
Région que du Département. Donc, je vais reprendre d’une manière à voir des choses plus
globales puisque dans les documents que vous avez envoyés, vous avez fait un préambule à la
présentation du budget primitif 2024.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 39/113Alors, il change en partie de la rengaine que vous ressassez depuis le début de cette mandature ;
la crise sanitaire du Covid 19 n’est plus en cause. Vous maintenez le couplet sur le contexte
géopolitique incertain, en évitant cette fois-ci de nommer tel ou tel pays. Alors, ce contexte est
bien réel, on ne le conteste pas. Acte criminel du gouvernement israélien contre le peuple
palestinien en réponse aux actes terroristes tout aussi injustifiables du Hamas. Effort de la France
qui vient de voter pour soutenir le peuple ukrainien face au régime autoritaire et colonial de
POUTINE et ses crimes de guerre.
Comme écologistes inscrits dans la mouvance non violente, nous sommes fiers de ces efforts
financiers en faveur des Ukrainiens. La non-violence diffère du pacifisme. Dans la réponse à
l'agresseur, quand la voie du dialogue ou autre action non violente n’a plus d'effet, l'obligation
d'utiliser les armes s'impose en cas de légitime défense. D’autres conflits moins médiatisés
impactent également la marche du monde. Nous avons déjà montré ici même que le capitalisme
ultralibéral est la première cause des difficultés financières. Quelques-uns profitent des rentes
financières au détriment de l'humanité. Cette idéologie ne se soucie pas de détruire les solidarités
humaines et l’environnement tant que les bénéfices sont possibles.
Cette année, votre préambule évoque la contribution significative négative de l'État, en raison de l'accélération des investissements ferroviaires des régions. Sur ce point, nous pouvons constater qu’en région Auvergne-Rhône-Alpes, ces investissements ne sont pas performants. À certaines heures, les Saint-Chamonais n’ont plus la possibilité de revenir de Lyon, les TER ont été supprimés par vos élus à double casquette. À certaines heures, ils ne sont pas sûrs de trouver une place assise. Nous ne développerons pas à propos de cette contribution pour la Société du Grand Paris, ce projet s'inscrit dans la continuité des politiques de droite menées par le gouvernement actuel. Ces politiques centralistes profitent principalement aux grandes métropoles au détriment des habitants qui vivent dans les villes et villages éloignés des grands centres urbains, et de ceux qui vivent dans leur périphérie. Ce centralisme comptable détruit peu à peu les services publics tels que les transports en commun.
Face à cet état des lieux, vous ne changez pas de refrain. Ce budget est la continuité des
précédents. En 2024, vous annonciez des projets ambitieux au service de vos quatre objectifs
fourre-tout : Ma sécurité, Ma tranquillité, Mes services au quotidien, Mon cadre de vie.
Effectivement, c'est avec la même tartufferie que vous inscriviez votre budget contre le
réchauffement climatique, tout en participant à la relance de l'économie. Relancer l'économie pour
produire ce dont nous avons besoin pourrait enclencher la transition écologique, pourquoi pas ?
Vous gagneriez en honnêteté en précisant : relancer de l'économie productiviste, celle qui détruit
chaque jour l’environnement, car elle pense que les ressources de la Terre sont inépuisables.
Celle qui soutient la politique du président de Région, et pour laquelle la cour régionale des
comptes a estimé qu'elle ne prenait pas en compte le dérèglement climatique. Il serait intéressant
qu'une évaluation des conséquences écologiques de votre politique publique soit aussi menée.
Cette année encore, vous êtes tout heureux d'annoncer que Saint-Étienne Métropole participera à la hauteur de 1 293 000 € aux travaux de voirie sur la commune. Quelle proportion de cette somme contribue à l'équipement de la commune aux pistes cyclables ? C'était la question que nous posions. Et vous avez répondu dans Le Progrès en disant que c'était 45 000 €, soit 3,5 %. C'est dérisoire par rapport à la somme inscrite aux voiries quand on sait que l'investissement que vous avez encouragé pour construire des demi-échangeurs à la Varizelle est excessivement important. C'est votre marque de fabrique pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique, c'est les voiries pour la voiture et les échangeurs automobiles.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 40/113Vous continuez à vous vanter que la commune n'augmentera pas le taux d'imposition pour
préserver le pouvoir d'achat des Saint-Chamonais. Comme si la vie des gens se résumait au
pouvoir d'acheter, de dépenser pour accumuler. La problématique est celle d’avoir les moyens de
vivre. Vous pourriez composer une autre ritournelle. Cette logique de préservation du pouvoir
d'achat est injuste. S'inquiéter dans un élan de générosité que les Couramiauds aux revenus
fragiles puissent vivre dignement serait tout à votre honneur. Mais considérer tous les revenus du
même regard est en dehors de tout esprit de solidarité. Il n'y a aucune raison que la non-
augmentation des taux d'imposition profite aux hauts revenus. Je rappelle que Saint-Chamond,
avec Roanne et Saint-Étienne, comptait des contribuables payant l'impôt sur la fortune que votre
majorité à l’Assemblée nationale a supprimé.
Page 13, sur les charges à caractère général, vous listez divers postes de dépenses, en évoquant
des dépenses incompressibles que subit la collectivité. Vous mettez d’abord en avant la hausse
des coûts sur les marchés de l'électricité. Nous maintenons que ce coût pourrait être bien moindre
si vous n'aviez pas investi dans l’éclairage public permanent. Même si les nouveaux matériels
consomment moins, rien ne justifie que les rues soient allumées toute la nuit, et surtout que vous
ne respectez pas les vivants qui ont besoin d’obscurité. Notre choix, en tant qu'écologistes,
n'aurait surtout pas été de vanter un volume d'électricité nucléaire disponible ; nous aurions mis
en avant des mesures pour économiser et dépenser moins d'énergie, nous aurions promu des
énergies renouvelables qui ne nous font pas dépendre du pillage d’autres pays pour l'extraction
du pétrole et de l'uranium et qui n’exaspèrent pas les tensions géopolitiques.
Vous annoncez ensuite l'augmentation du coût de l'assurance multirisque, en raison de
l'augmentation de la sinistralité. Si les collectivités s'engageaient réellement dans la diminution
des risques, en particulier climatiques, nous avons tout lieu de croire que les collectivités
pourraient bénéficier de bonus des assurances. Cette absence d'action s'apparente à de l'incivilité
et même de la délinquance envers les générations futures. Mais votre regard se braque sur les
seuls actes d'incivilité et de délinquance qui font fonctionner les marchands de la peur. Ces actes
répréhensibles doivent être sanctionnés, mais le coût de la débauche technologique est beaucoup
trop élevé au regard de son efficacité. Les caméras de surveillance n'ont pas empêché de
nombreuses voitures, camions et bus de brûler en 2023 à Saint-Chamond. Une police de
proximité, l'investissement éducatif auraient bien plus d'efficacité à long terme sur la surveillance
coûteuse. Votre politique de sécurité développe le sentiment de peur. La surveillance de la
population n’est pas un projet d'avenir. Elle ne conduit qu'à la méfiance, on a besoin de-confiance
et de lien sociaux pour vivre en paix sur le long terme.
Votre rapport se termine sur les différentes thématiques de votre programme d'équipement pour
2024. Comme en 2023, 2022, 2021, on ne trouve aucun projet d'ensemble. La plupart
correspondent à de l'entretien et de la rénovation. Tout à l'heure, avec ma collègue, on regardait
les photos que vous nous mettiez sur les écoles, et on se disait en fait, vous faites de la rénovation,
mais il n’y a pas un projet global sur « qu'est-ce qu'on rénove dans les écoles et qu'est-ce qu'on
souhaite, qui soit commun à tous ? » Non, vous faites de la restauration de murs.
Pour le reste, c'est le flou total, les futurs aménagements décidés en petit comité loin des élus de
l'opposition et donc, de la population. La démocratie participative à Saint-Chamond, la majorité
ne connaît pas. Si les habitants veulent se faire entendre, ils sont obligés de faire appel à
l'opposition et faire connaître leur mécontentement par la presse. L'aménagement du quartier de
Paradis est emblématique. Tout était ficelé d'avance. Les remarques des habitants défendant leur
cadre de vie ont été reçues comme irresponsables, les écologistes attaqués d’aveuglement et
d'ignorance des risques majeurs pour l'avenir.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 41/113Aujourd’hui, l'expropriation des terrains des habitants a été recalée. L'opposition écologiste, avec
ses petits moyens, tente de limiter les dégâts de votre politique sans vision d'ensemble qui engage
des dépenses parfois bien scandaleuses en dehors des préoccupations environnementales. Nous
voterons bien entendu contre ce budget, et nous aurions proposé d’autres choix.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Régis CADEGROS va répondre aux interrogations.
M. CADEGROS : Oui, tout d’abord, répondre à Madame MASSARDIER. Je vous remercie de
votre participation à la commission finance, et puis de votre présence, là, ce soir, vous me dites.
M. MINNAERT: {hors micro)
M. le Maire : Ah, Monsieur MINNAERT, bon, je vais vous redonner exceptionnellement la parole.
Allez-y, rappuyez.
M. MINNAERT: Alors, je n'ai pas reçu l'invitation à la commission finances. Alors, on m'a dit que
ça avait été envoyé certainement par une convocation sur une boîte mail que je n'ai jamais utilisée
et sur Saint-Chamond je ne sais pas quoi, j'ai déjà dit plusieurs fois que je ne souhaitais pas avoir
les choses par Internet. Donc l'invitation, je serais venu en plus cette semaine, il m'aurait été
possible de venir. Quand je ne peux pas venir en règle générale, je préviens, mais là, je n'ai pas
reçu d'invitation. Et quand j'ai posé la question, on m'a dit qu'il y avait une réunion mercredi ou
jeudi. Et.
M. le Maire : Attendez, je vous ai enlevé le micro.
M. MINNAERT : Patricia SIMONIN-CHAILLOT avait aussi évoqué ce problème-là, qu'on ne
trouvait pas normal qu'on n'utilise pas nos adresses mail qu'on vous a communiquées.
M. le Maire : Très bien. On ne sera pas trop d’accord là-dessus. Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : On vous a ouvert une boîte mail parce que c’est un moyen de reconnaissance,
vous êtes un élu municipal, c'est normal que vous ayez une adresse mail municipale qui est
sécurisée en plus. Et puis, d’autre part, je pense que vous avez dû recevoir une invitation papier,
il faudra peut-être vérifier quand même. Bon, on vérifiera de notre côté à ce sujet.
Alors, autrement, oui, là, Madame MASSARDIER, vous me parliez de maintien de service publie,
mais je vous rejoins. Vous avez l'impression que nous ne sommes pas intervenus sur le maintien
du service public, je vous rappelle la Poste, tout ce qui a été fait au niveau du Creux, au niveau
de Fonsala, je vous rappelle notre action au niveau de la maternité, aussi au niveau du centre des
impôts à Saint-Chamond, où il y a maintenant plus d'employés qu'il n’y en avait auparavant.
Et puis, vous me dites un budget de droite. On met 1 million d'euros sur les centres sociaux, je
pense que vous n'allez pas dire que ce n’est rien. Je n’appelle pas ça un budget de droite, j'appelle
ça un budget de bon sens. Nous sommes là pour les Saint-Chamonais, il y a besoin de refaire un
centre social au creux, on le refait, on met plus de 1 million d'euros sur ce budget, on met
1,6 million d'euros sur l'école de Chatelard, je ne sais pas s'il faut la qualifier de droite gauche,
mais c’est un budget pour les écoliers, pour les enfants des écoles, et c’est important. Pour l'école
de Chavanne aussi, tout ça, je ne sais pas si c'est un budget de droite, moi, je veux bien, c'est un
budget de droite, mais on met quand même des sommes extrêmement importantes pour les
crèches, pour l'école du Chatelard, pour les centres sociaux, pour les équipements sportifs. Donc,
c'est un budget pour les Saint-Chamonais, moi, je dirais.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 42/113Monsieur MINNAERT dit qu'on n’a pas de projet écologique, je rappelle encore que nous avons
diminué de 30 % notre consommation énergétique par habitant, vous avez vu tout à l'heure, le
diagramme. Je vous le répète à chaque fois, mais j'aime bien vous le rappeler parce que c’est
quelque chose d’important, et toutes les villes aimeraient bien avoir la même chose. Je vous
rappelle que nos dépenses de fonctionnement sont à 5 % simplement des dépenses réelles de
fonctionnement pour l'énergie, alors qu'il y a des communes où c'est le double. Donc ce sont des
choses importantes aussi. On fait des travaux de relamping et nous avons planté énormément
d'arbres. Vous avez oublié ce que je vous ai dit donc je vais vous le rappeler parce que je vous
avais dit lors des débats d'orientation budgétaire, nous avons planté cet hiver sur la commune :
- 103 arbres déjà formés autour de 3-3,50 m;
- 497 arbustes ;
- et des plantations Miyawaki, il y en a pour 1 000 arbustes sur la commune.
Donc, ne dites pas qu’on ne fait pas d'efforts.
Vous me parlez de pistes cyclables et vous confondez le budget voirie et le budget des pistes
cyclables, ce sont deux choses différentes. Pour le budget voirie, nous avons effectivement
1,3 million du budget fait par la Métropole pour la voirie, que l'on aurait fait de toute façon, pour
l'entretien de nos voiries et c'est important. Et il ÿ a un budget aussi au niveau de la Métropole
pour les pistes cyclables, il y a 45 millions d'euros qui sont fléchés sur cette mandature pour les
pistes cyclables. Et là, nous en mettons, nous, la participation de la ville, effectivement une partie,
mais ce n’est pas le même budget encore une fois.
D'autre part, vous êtes l'inverse de Madame SURPLY, j'ai l'impression que vous regrettez qu'on
n'ait pas augmenté les taux d'imposition. Vous dites qu’il y a des personnes qui sont riches et il
faut les faire payer, il faut augmenter les taux, j'aimerais que ce soit marqué, si vous vous
présentez aux élections municipales, que vous le marquiez : « Il y aura une augmentation des
taux » et dire que les Saint-Chamonais sont trop riches, et il y a qu'il y aura une augmentation des
taux pour les taxes foncières. Ça serait bien que vous soyez honnête et que vous le disiez.
Vous me parliez d'énergies renouvelables, je vais vous le dire aussi. Vous savez que la loi
Transition énergétique de 2015 stipule qu’en 2030, il y ait 38 % de la consommation énergétique
pour la chaleur qui doit être d'origine renouvelable, 38 %. Et à ce jour, nous en sommes déjà à
28 %. Donc, nous sommes sur le bon chemin et il y a beaucoup de communes qui aimeraient
avoir la même chose pour les énergies renouvelables aussi.
Et puis, vous me dites que nous n'avons pas de projets, il y a 11 millions d'euros quand même de
dépenses d'équipement qui sont prévus. Je vous ai parlé de l’école du Chatelard, je vous ai parlé
de l'école de Chavanne, et vous me dites qu'on ne fait que les murs, que c'est du bricolage l'école
du Chatelard. Mais mettez-vous quand même à la place des architectes, à la place de nos agents
qui font un travail remarquable pour refaire cette école du Chatelard, et vous leur dites : « c'est
du bricolage ». Adressez-vous à eux, à nos services, à nos agents, et dites-leur que c'est du
bricolage, ce que vous faites, c'est simplement une peinture sur les murs ou je ne sais pas quoi.
Non, mais nous sommes en plein délire. On met 1,8 million sur l'école du Chatelard et on fait
simplement un mur qu’on rénove.
Non, mais ayez un peu de respect quand même, pour nos agents, pour l'architecte, pour la
maîtrise d'œuvre, pour le travail qui est fait au niveau de la mairie, on ne met pas de l'argent
comme ça, 1,4 million, 1,7 million, simplement pour de petites bricoles. 1! y a des projets qui sont
d'envergure. Encore une fois, les travaux au niveau de l'Hôtel Dieu, n'allez pas dire que c’est du
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 43/113bricolage non plus ? Les travaux que l'on fait au niveau du domaine sportif, des travaux aussi sur
les places, la rénovation de la place Île-de-France, dites que ce n'est pas utile de faire la place Île-de-France, qu'il n’y a pas besoin de la faire ; il y a des budgets conséquents qui seront faits. Moi, je regrette ce manque de considération que vous avez vis-à-vis des élus, vis-à-vis des agents de notre municipalité, qui font, encore une fois, un gros travail, qui sont consciencieux, qui ne comptent pas leurs heures, et vous dénigrez leur travail. Vraiment, je le regrette.
M. le Maire : Merci, Régis, pour cette réponse. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, moi, si j'ai une maison et que je souhaite refaire des murs, si je souhaite
faire une rénovation, je fais appel à des ouvriers. Et les ouvriers, ils font le travail que nous avons
demandé, que j'aurais demandé, et ils ne sont pas responsables que ce que j'ai proposé soit
moche ou que je n'aurais pas fait une proposition qui soit une vue d'ensemble. Par exemple, si je
proposais à des ouvriers de rénover sans prendre en compte les questions climatiques, ça sera
de ma responsabilité. Vous êtes des responsables politiques donc ce n'est pas aux gens qui
travaillent que les reproches viennent. Les reproches viennent de votre choix politique. Je dis que
dans vos projets, que vous avez pour l’ensemble des écoles, il n'y a pas de vue d'ensemble. Je
n'ai pas parlé de bricolage. J'ai dit que vous n’aviez pas de vue d'ensemble. Vous faites de la
rénovation au coup par coup, qui est très bien. Les gens qui le font et qui travaillent à votre
demande, ce n'est pas du tout remis en cause. Ce que je remets en cause, c’est la responsabilité
politique. Il ne faut pas se dédouaner sur les autres.
Sur les questions de chauffage. Quand vous parlez de réduction, je vous rappelle que vous avez
bénéficié d’une municipalité précédente qui, elle, a mis en avant une chaufferie au bois. Et comme
on s'est aperçu qu'effectivement, cette chaufferie au bois donnait des rendements très importants
d'économie, là, vous avez commencé à vous dire que c'est intéressant de continuer. Mais vous
n'en êtes pas l'initiateur. Et surtout, ceux qui l’ont porté, je dirais, depuis des années, ce sont les
écologistes. Heureusement, la gauche aujourd'hui, en partie, accueille de plus en plus les
questions d'environnement. Et il y a une partie de la droite aussi qui les accueille quand c’est sur
des questions économiques.
Alors, sur les questions de pourcentages, ce que vous me dites, c'est dérisoire par rapport à vos
autres dépenses. Quand on parle des voiries, vous faites beaucoup de dépenses sur les voiries
et c'est totalement dérisoire, ce que vous mettez sur les pistes cyclables. C'est toute la différence
avec une ville comme Grenoble, par exemple, vous évoquez la ville de Grenoble, c’est l'inverse
qu'elle fait. Pratiquement, ce sont les pistes cyclables qui deviennent la première dépense par
rapport au reste et c'est tout l'inverse par rapport à ce que vous proposez.
Et sur les impôts. Nous n'avons jamais été opposés à l'impôt, on vous a déjà fait une intervention
là-dessus, nous sommes favorables à l'impôt. D'abord, nous sommes favorables à l'impôt parce
que l'impôt, ça permet d'investir. La question, c'est de savoir sur quoi on investit. Et investir sur
du long terme, c’est gagnant. Quand quelqu'un achète une maison, elle investit sur du long terme.
Ça a un coût. Nous par contre, ne mettons pas tout le monde à la même contribution, nous
pensons que les bas revenus n'ont pas avoir les mêmes impositions que les hauts revenus et
donc venir dire qu'on se vante de dire : « On n’augmente pas l'impôt », ça veut dire que vous
faites des cadeaux à ceux qui ont des revenus importants. Et à Saint-Chamond, il y a des gens
qui payaient l'impôt sur les grosses fortunes. Je trouve que je n'ai aucune raison que ces
personnes-là ne participent pas un peu plus à de l'investissement sur Saint-Chamond.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 44/113M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT, merci. Une réponse de Madame MASSARDIER
et puis après, je mettrai au vote le budget. Ah, pardon, excusez-moi, il y a Bruno CHANGEAT qui
a demandé la parole juste avant, et puis Madame MASSARDIER, je vous donnerai la parole.
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire. Juste une minute pour répondre à
Monsieur MINNAERT par rapport à l'isolation des bâtiments, à ce qu'on fait sur nos écoles.
Non, ce n’est pas du coup par coup. Vous savez qu’en 2019 a été votée la loi sur le décret tertiaire
qui veut qu'on ait une isolation thermique avec un objectif de 60 % d'économie d'énergie à 2040.
Et nous avons choisi de flécher 20 bâtiments. Au niveau du décret tertiaire, nous sommes l’une
des communes les plus avancées là-dessus, avec des bâtiments qui sont des investissements
très importants sur chacun de nos bâtiments. Et nous avons choisi d’aller vraiment au plus loin et
à choisir de faire 60 % d'économie d'énergie sur chacun de nos bâtiments.
Donc, nous avons eu la Halle des sports Pierre Joannon qui est vraiment un modèle en termes
d'isolation thermique, isolation par l'extérieur, on change en même temps les chaudières, voilà.
On va vraiment au bout des choses sur chacun de nos bâtiments. Et l'école Chatelard ne fait pas
exception. Nous avons choisi de faire l'école du Chatelard, 1,6 million d'euros quand même
d'investissement, avec une isolation thermique qui va nous permettre d’avoir 60 % d'économie
d'énergie également, de faire 60 % d'économie d'énergie. Et puis, nous avons également la
solarisation de ce bâtiment qui est dans l'étude, et qui va encore plus loin avec de
l’autoconsommation sur le bâtiment. Donc, si, ça, c'est du coup par coup... et nous avons une
programmation comme ça, sur plusieurs années qui va bien sûr aller au-delà du mandat, mais
nous avons fléché les 20 bâtiments. Donc, ce n'est pas du coup par coup, ce que l'on fait sur
Saint-Chamond. Voilà, merci.
M. le Maire : Merci à Bruno CHANGEAT pour ces réponses. Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voulais juste intervenir très brièvement. Je crois que pour
éclairer ce que je voudrais dire, c'est vraiment une manière de faire de la politique qui est différente
et pour reprendre une chose très pratique. Je mettrai juste en miroir le travail qui a été fait pour le
nouveau centre social de Lavieu et celui qui a été fait pour celui du Creux. Je crois qu'il y a
vraiment une différence de conduite de projet, de mise au travail des habitants. Moi, c'est de ça
que je parle quand je parle d’un programme de gauche.
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT, une réponse rapide s’il vous plaît, pour qu’on puisse
avancer puisqu'on est toujours au point n° 1 de l'ordre du jour.
M. MINNAERT : Ce qui est un travail d'ensemble, je vais prendre le bâtiment de la rue du Maine
où il a fallu décider un projet, le projet qui est retenu au départ, c'est un projet qui ne prend pas
en compte que de faire des appartements dans les combles, ça ne respectera pas les normes
environnementales. Donc, c'est ça aussi avoir un projet d'ensemble. Et un projet d'ensemble,
c'est aussi ne pas être contradictoire, il faut être un peu logique. C'est très bien dans les écoles
d'isoler, on ne sera que d'accord. D'ailleurs, en règle générale, on les a votées, les subventions.
La question, c'est aussi qu'il faut avoir un projet d'ensemble dans un projet écologique. Au même
moment, vous ne répondez jamais, vous soutenez des projets qui sont à l'opposé des normes
écologiques, qui ne s'inscrivent pas du tout dans cette logique. Quand vous soutenez l'échangeur
de la Varizelle, est-ce que c’est un projet écologique ? C’est combien de millions au détriment,
justement, de tout ce qu'on aurait fait sur les bâtiments pour les protéger contre le réchauffement
climatique ? Ça, vous ne le dites pas. C’est là-dessus que vous n'avez pas un projet d'ensemble.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 45/113Je ne vais pas venir vous dire que tout ce que vous faites au coup par coup, c'est mauvais. C'est
qu'en réalité, votre budget, il ne s'inscrit pas dans une globalité, c'est du coup par coup, c'est bien
ce que je dis.
M. le Maire : Bon, on ne sera pas d'accord, comme régulièrement. Pour conclure ce débat, c'est
vrai que j'entends beaucoup à la bouche un mot : politique, politique, politique, mais nous sommes
avant tout là pour les Saint-Chamonais. Ce qui guide notre engagement, c’est les Saint-
Chamonais, c'est Saint-Chamond. Il faut arrêter, Madame MASSARDIER, « la gauche, la droite,
la gauche, la droite », et à un moment donné...
Mme MARQUET-MASSARDIER : (Hors micro)
M. le Maire : Non, mais vous l’avez redit il y a deux secondes, Madame MASSARDIER, rappelez-
vous, il y a deux secondes, vous avez parlé : « Ça, c'est un programme de droite » vous êtes
d'accord avec moi, c'est ce que vous avez dit, assumez-le. Donc, à un moment donné...
Hors micro
M. le Maire : Excusez-moi, est-ce que vous pouvez me laisser parler, s’il vous plaît ? Pour
l'instant, tout se passe bien, et vous avez besoin de monter le ton. Tout va bien se passer, on
arrêtera le débat là-dessus après. À un moment donné, nous sommes là pour les Saint- Chamonais. On diverge sur des projets, mais qui n’apportent pas une mentalité de droite ou de gauche, des projets qui nous semblent intéressants pour les Saint-Chamonais, il ne faut pas en avoir honte, à un moment donné. On a le droit d'avoir des divergences, mais nous ne vous reprochons pas toutes les secondes, vous êtes de gauche, vous êtes de gauche, et pourtant, quand j'entends Monsieur MINNAERT, j'ai impression d'avoir Jean MINNAERT, le militant écologiste et pas Jean MINNAERT, l'élu de l'opposition à Saint-Chamond.
Alors, à un moment donné, vous nous parlez de Grenoble, vous nous parlez de géopolitique, alors
sur le fond, vous avez des propos d’ailleurs, parfois un petit peu bizarre, mais ça, je vous les
laisse. Au-delà de ça, nous, ce qu'on veut, c'est faire avancer Saint-Chamond. Quand
Bruno CHANGEAT vous parle de rénovation énergétique, c'est pour Saint-Chamond, quand on
parlera tout à l'heure des budgets, du vote des subventions, c'est pour Saint-Chamond, quand on
parle des AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement et des investissements) sur
les programmes, c’est pour Saint-Chamond.
Parce qu'à un moment donné, on a été élus sur un programme, les Saint-Chamonais ont élu un
programme en 2020, en disant : « On veut que vous portiez ce programme ». Et on fait juste porter
ce programme. Les pistes cyclables, ça a été dit, on les développe. D'ailleurs, dans les prochains
jours, prochaines semaines, il y en aura une nouvelle vers la station Total, qui va relier l'Hôtel-
Dieu au quartier de Saint-Julien. Et petit à petit, on continuera à développer les pistes cyclables.
Voilà ce que je peux vous dire. Nous avons, je pense, assez débattu sur le budget, je vous propose
qu'on le mette aux voix, et après, on passera au point n° 2.
Qui s'oppose au budget ?
M. MINNAERT: (hors micro)
M. le Maire : Non, mais Monsieur MINNAERT, nous sommes là pour les Saint-Chamonais.
M. MINNAERT: (hors micro)
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 46/113M. le Maire : Nous n'avons pas l'impression parfois pourtant. Allez, Madame MASSARDIER,
rapidement.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Mais je ne vois pas pourquoi je parlerais avant mon collègue.
M. le Maire : Parce que vous avez demandé le micro avant lui.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Très bien. Je n'arrive même pas trouver l'adjectif qui
correspondrait. Je suis estomaquée sur votre manière de gérer le débat et de barrer la route à
tout ce qui n’est pas dans votre conception des choses. Donc, à partir du moment où tout se passe
bien, tant qu'on ne vous dit pas que nous ne pensons pas comme vous. Quand on commence à
être un peu plus titillant, hop, ça ne va plus, vous fermez les micros. Donc, je trouve ça vraiment
désolant. Vous n'étiez pas là quand j'ai fait mon intervention sur la politique, je l’ai fait exprès
aujourd'hui, par rapport à la question politique, parce qu'il y en a ras-le-bol d'entendre des élus
de la République qui disent qu'ils sont installés autour d’une table à voter des projets. Bien sûr,
qu'on le fait pour les Saint-Chamonais, si je suis engagée en politique, c'est bien pour les gens
de mon quartier, pour mes enfants, pour les gens que je rencontre au boulot, il n'y a pas de souci
là-dessus, mais c'est une identité politique. Vous, à force de la renier, c'est comme ça qu'on arrive
à des confusions et c'est comme ça que plus personne ne va voter, parce qu’on ne sait plus où
on en est. Donc, à un moment donné, il faut peut-être assumer de là où on est, là où on pense,
nous n'avons pas forcément les mêmes idées, ça, ça ne me gêne pas du tout, par contre, arrêtez
de nous envoyer dans la tête qu'on fait de la politique, que ce n’est pas bien, que c'est machin.
M. le Maire : Alors, je pense Madame MASSARDIER, qu'on ne s’est pas compris. En fait, c'est
vous justement qui mettez les personnes dans des cases en disant : « ça, c'est de gauche, ça,
c'est de droite ». Vous avez dit : « Ça, c’est un budget de droite » à un moment donné, ça pourrait
être un budget pour les Saint-Chamonais. Pourquoi ça serait forcément un budget de droite ?
Monsieur MINNAERT, je vous redonne la parole.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je ne sais pas.
M. le Maire : Donc, vous savez que tous les 33 élus de la majorité sont de droite. Très bien. Merci.
Mme MARQUET-MASSARDIER : En tout cas, ils ont été élus dans la suite de quelqu'un qui était
à LR, ce n’est pas rien, reconnaissez-le quand même.
M. le Maire : C'est fou de mettre les gens dans des cases comme ça. On ne se comprendra pas
là-dessus. Monsieur MINNAERT, rapidement, allez.
M. MINNAERT : Mais déjà quand vous critiquez la politique, vous n’assumez pas que vous êtes
à LR, il faut l’'assumer clairement, il faut que les gens sachent que vous êtes dans un parti
politique, ce n’est pas un problème. Moi, je n’ai pas honte qu’on me dise que je suis écologiste,
et je veux dire, si je suis écologiste, c'est que je ne suis pas d'accord sur le projet que vous
proposez. Et si vous vous êtes présentés contre la liste qui était parti socialiste PC, sur le mandat
précédent, c'est que vous n'étiez pas d'accord avec le projet qu’ils proposaient en tant que
politique de gauche. Donc, si vous venez de dire que ce soit des questions des Saint-Chamonais,
vous n'avez qu'à dire : « Mais nous, c'était très bien, continuez, on vous soutient », mais vous
aviez un autre projet qui est différent, mais il est tout à fait respectable. Moi, je ne conteste pas
que vous ayez un autre projet, mais assumez ce que vous êtes.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 47/113Et quand ma collègue vient de dire que ça porte à confusion, c’est vrai que ça porte à confusion,
parce que la population, à un moment, ne sait plus ce qu'est la droite, la gauche, les écologistes
et l'extrême droite. Moi, je dis qu'il y a une différence et je fais même une différence entre l'extrême
droite et la droite. Si je suis capable d’aller voter pour un élu de droite contre l'extrême droite, c'est
parce que je pense que ce n’est pas la même chose, voilà. Donc, je n'accepte pas ce terme, que
vous dites « c’est politique », non. Il y a des projets qui font l'unanimité. D'ailleurs, dans la réalité,
c'est qu’au conseil municipal, dans la majorité des délibérations, il y a beaucoup de délibérations
que tout le monde vote à l'unanimité, il suffit de les reprendre. Là où il y a des désaccords, c'est
bien sur des questions qui portent politique.
M. le Maire : Bon, Monsieur MINNAERT, déjà, un, je n'ai pas honte d'être LR. Vous tapez sur
Internet, dans ma biographie, c’est marqué « Les Républicains », on ne peut pas faire mieux, je
l’'assume, il n’y a pas de souci. Par contre, ici, à Saint-Chamond, ce n’est pas Paris qui décide,
parce qu'ici, notre parti, c'est Saint-Chamond, c'est ça la différence. Je vous propose de mettre
au vote le budget.
Qui s'oppose au budget ? Qui vote contre ? Six contre. Qui s’abstient ? Pas d'abstention, je vous
remercie.
Résultat _ du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 6 contre: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M.Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose de passer au point n° 2, la fiscalité directe locale, et le vote des
fameux taux d'imposition 2024. Régis CADEGROS.
DL20240023. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
M. CADEGROS : Comme on l'a dit lors du vote du budget, il n’y aura pas d'augmentation des
taux d'imposition. Je rappelle les taux pour 2024 :
- taxes foncières sur les propriétés bâties, 39,09 % ;
- taxes foncières sur les propriétés non bâties, 49,33 % ;
- taxes d'habitation pour les résidences secondaires, 12,78 %.
Donc, il vous est demandé d'approuver les taux des taxes iocales pour l’année 2024.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur CADEGROS. Il n'y a pas de questions ? Une année de
plus depuis 2014, nous n’augmenterons pas les taux d'imposition.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s'abstient ? 6 abstentions sur le maintien des taux
d'imposition. Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M.Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 3 sur les AP/CP( autorisations de
programme/crédits de paiement).
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 48/113DL20240024. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -
ACTUALISATION AU BUDGET PRIMITIF 2024
M. CADEGROS: Vous savez que nous avions voté en janvier 2023 une AP/CP (autorisation de
programme/crédit de paiement) qui comprenait plusieurs opérations, et que ces AP/CP, on peut
les modifier en fonction de l'avancement de certaines opérations. C’est ainsi que nous avons
modifié ces AP/CP le 12 septembre 2023, et nous la modifions encore aujourd’hui.
Alors au niveau de l'église Notre-Dame, il y a 620 000 € de fléchés d'ici la fin du mandat.
Au niveau de l'Hôtel-Dieu, il y a 5,9 millions, dont 1 504 000 € pour 2024, comme je vous lai
annoncé tout à l'heure, ce qui fait une augmentation par rapport au mois de septembre de
29 000 €.
Au niveau de la chapelle des Maristes, c’est un projet qui est décalé à une prochaine mandature.
Le complexe Vincendon, il y a 75 000 € de fléchés en crédits de paiement pour 2024, 825 000 €
pour le crédit 2025, ce qui fait un total pour la rénovation du complexe Vincendon de 1 521 540 €,
une diminution de 680 000 € par rapport à ce que nous avions voté en septembre.
Au niveau du centre social d'Izieux le Creux, c'est un budget, comme je vous l'ai dit tout à l'heure,
de 1647 935 €, il y a 850 000 € de fléchés pour 2024, 750 000 € pour 2025, et c'est un projet
conséquent et en augmentation de 181 000 € par rapport à ce que nous avions voté en septembre.
Pour l’école du Chatelard, il y a 1 650 000 € de fléchés pour 2024, 410 000 € de fléchés pour 2025.
Un budget qui s'étale sur trois ans, avec ce qui est payé déjà sur 2023, un total de 2217 730 €.
Pour l'accessibilité, 50 000 € au CP 2024 (Crédits de Paiement 2024), sachant qu'il y a une grosse
partie qui est mise sur Notre-Dame, 150 000 € pour le (Crédit de Paiement 2025), ce qui fait un
total de 343 879 € pour cette mandature.
Les abords Nord de Novaciéries, 127 000 € en crédits de paiement pour 2024, 54 000 € pour le
crédit de paiement en 2025, et 30 000 € en 2026, donc un total de 209 000 €.
Un total donc sur les AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement), d'ici la fin du mandat, de 12 540 670 €.
Donc, on vous demande d'approuver cette modification.
M. le Maire : Merci, Régis CADEGROS, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : C’est une question de transmission de documents. Je me suis concertée avec
ma collègue de l'opposition, est-ce qu’on pourrait avoir un document sur le projet de l'Hôtel-Dieu ?
Est-ce qu'on pourrait savoir, quand est-ce qu'auront lieu les prochaines commissions ? Et
évidemment, on ne va pas jouer la carte de l'usure, mais il serait intéressant quand même, de
rentrer dans le détail de tout ça. Maintenant, j'ai bien compris que vous étiez un peu dans la
stratégie de l’humiliation ce soir et je m'en désole, notamment pour mes collègues. Et je le dis,
souvent, avec Monsieur MINNAERT, que nous ne sommes d’accord quasiment sur rien, mais je
me batitrai pour qu'il le dise quand même. Et je trouve vraiment très dommageable qu’on soit
obligé de reformuler encore et encore : « pourrions-nous avoir des documents sur l'Hôtel-Dieu ? »
Car vous avez dit quand même dans le précédent procès-verbal de séance, il est écrit « un gage
de 5,4 millions », ce soir vous annoncez 5,9 millions, dans votre présentation budgétaire. Et en
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 49/113fait, nous n'avons tous les six, aucun document sur lequel nous référer, notamment sur l’Hôtel-
Dieu. Donc, nous, pour travailler, nous avons besoin de documents, on ne travaille pas au doigt
mouillé dans le vague et le brouillard.
M. le Maire : Très bien. Régis CADEGROS, peut-être sur l'Hôtel-Dieu ? Bien évidemment plus le
temps avance, vous connaissez, l'inflation, c’est aussi dans les travaux publics.
M. CADEGROS : Oui, c'est un gros projet, comme je l’ai dit tout à l'heure, donc d'ici la fin du
mandat, on fera la phase 1 qui correspond aux bâtiments A et B ; Andonelia FLECHET, vous les
a annoncés tout à l'heure, donc c'est un budget qui est conséquent 5,9 millions, d'ici à la fin du
mandat et on met pour cette année prochaine 1,5 million de dépenses pour ce projet. Voilà et puis
il y aura, je pense, une commission qui s’établira au fur et à mesure de l'avancement du projet.
M. le Maire : Donc, comme le rappelle le règlement intérieur, les commissions doivent être
convoquées dans un délai de sept jours francs avant la tenue de réunions. Et je rappelle à
Monsieur MINNAERT qu'un mail a été envoyé le 22 février à 14h09 exactement à votre adresse
personnelle ainsi qu’à votre adresse municipale, la convocation à la commission finances. Je vous
répète, 22 février à 14h09. Je vous laisse peut-être, Monsieur MINNAERT, consulter vos mails,
en tout cas, on vient d'avoir la preuve que ça a bien été envoyé ce jour-là sur votre mail. Moi, je
vous parle de mail, Monsieur MINNAERT, très bien, très bien.
Je vous propose qu'on mette au vote les AP/CP. Ah, Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Merci. Donc, une diminution d’un peu plus de 3 millions
d'euros, pourtant la conjoncture actuelle n’est pas si différente de celle de l’an dernier. Plusieurs
façons de réagir. On peut se réjouir de l'abandon d’un projet que nous avions déjà qualifié de
grandiose et surdimensionné, mais à l'inverse, 620 000 € pour permettre de faire des expos et
des concerts dans l’ancienne église Notre-Dame paraît réduit lorsqu'on connaît les difficultés de
sonorisation de cet édifice. Avec des changements aussi radicaux, comment pouvons-nous
apprécier le bien-fondé de ces choix dans le cadre plus général de l'aménagement du centre-ville
encore à venir ? | nous manque une vision globale, d’un projet d'ensemble sur la ville. Nous
suivons la progression de votre programme au coup par coup, nous manquons, nous, les élus
d'opposition, mais aussi les habitants, d’une vision d'ensemble clairement identifiée et assumée.
Nous avions bien compris qu'il était important pour vous de pouvoir communiquer sur Saint- Chamond, deuxième ville du département de la Loire, mais ça nous paraît un peu juste, quand on
sait que c'est aux dépens d’un vivre ensemble qui s’effrite et se délite. Saint-Chamond est riche
de ses diversités culturelles, de son histoire ouvrière, qui laisse encore son empreinte dans les
organisations de quartier, dans les structures populaires, mais quelle transmission et passages
de relais soutenons-nous ?
L'école du Chatelard, par exemple, va engloutir plus de 2 millions d'euros de travaux de réfection
et de remise en état. C'était une école qui était devenue insalubre. On aurait pu imaginer une
vraie transformation de cet équipement avec la création d’une structure nouvelle orientée vers de
nouvelles manières d'exercer l’enseignement, de faire école, sans remplacer l'Éducation nationale bien sûr, Saint-Chamond aurait pu être le centre, le phare d’une expérimentation au cœur d’un quartier de centre-ville.
Dans une période où l'éducation est en crise, Saint-Chamond aurait pu briller par une volonté de
relever le défi d'inventer un bout de l'école de demain, il aurait fallu rajouter peut-être 1 ou
2 millions, maïs c'était un vrai challenge d'avenir. On aurait même pu penser à une expérience
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 50/113métropolitaine. Par les choix d'investissement, on éclaire la vision de la société à laquelle on
aspire. Et puis, un complexe scolaire novateur n'aurait pas justifié la création d’une bretelle
d'autoroute qui vient encore une fois nous rappeler que nous nous éloignons dangereusement
d'une amélioration à long terme de notre cadre de vie.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. C'est une différence de vision politique pour les
Saint-Chamonais, mais voilà, nous, nous sommes pour rouvrir l’église Notre-Dame, on s'y est
engagé d’ailleurs lors de notre programme 2020 donc voilà, ce sera chose faite, pour y faire des
concerts et des expositions, mais ce n’est pas rien pour cet édifice qui était fermé depuis
maintenant près de 20 ans, voilà, la dernière messe avait été donnée en avril 2004.
Et puis, sur les autres projets, voilà, on continue bien évidemment d'investir selon les
engagements que l'on a pris, on rénove l'école du Chatelard parce que, bien évidemment, ça
nous paraissait important que les enfants, justement, puissent être éduqués dans de bonnes
conditions. Je pense que les enseignants, en tout cas, en seront satisfaits.
Et puis, pour tout ce qui est côté Éducation nationale, nous avons une confiance totale et entière
envers les maîtres et les maîtresses, les institutrices et les instituteurs, qui sont présents dans cet
établissement scolaire. Nous avons développé aussi les cantines scolaires qui sont un véritable
succès. Aujourd'hui, nous atteignons quasiment les 1 000 repas/jour à certains moments de
l'année. Donc, voilà, c'est une façon de voir les choses. Et on continuera à investir dans ce sens-
là, en tout cas, c'est le mandat que nous ont donné les Saint-Chamonais jusqu'en 2026.
Je vous propose de passer au vote sur ces AP/CP. Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui
s’abstient ? 4 abstentions. Madame SURPLY étant absente, du coup, elle ne prendra pas part au
vote, je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (33 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 2
Sans participations : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Le dossier n° 4 sur la gestion de la dette pour l'exercice 2023. Et la parole est à
Régis CADEGROS.
DL20240025. GESTION DE LA DETTE POUR L’EXERCICE 2023
M. CADEGROS : Oui, c'est notre délibération annuelle sur la gestion de dette. Je rappelle que
c'est une délibération qui est obligatoire suite à une circulaire du 25 juin 2010. Alors, comme
chaque année, nous aborderons tout d’abord l'état de la dette communale au 31 décembre 2023,
avec ses différents ratios comparés avec ceux des villes de la strate entre 20 000 et 50 000
habitants et ce sont les données 2022 de la DGFIP, la Direction générale des finances publiques,
et puis ensuite nous aborderons les perspectives de la gestion de la dette pour 2024. |
Alors, dans quel état se trouve la dette communale au 31 décembre 2023 ? Je vous rappelle que
depuis le transfert d’une partie de la voirie en 2011, et puis le passage en communauté urbaine
en 2015, avec les remontées de compétences voirie et urbanisme, la Métropole nous rembourse
les emprunts qui sont afférents à ces compétences. Mais en fait, les emprunts, nous les avons
gardés et ils apparaissent toujours dans notre stock de dettes. C’est pourquoi nous aborderons la
dette en tenant compte de ces éléments.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 51/113- On parlera de dette totale avec les emprunts que la Métropole nous rembourse ;
- Et on parlera de dette propre, à savoir, ce qui reste à la charge de la Ville.
Alors le premier des ratios, qui est important, c’est la capacité de désendettement. Vous savez ce
que c'est que la capacité de désendettement, c’est le temps nécessaire à la commune pour
effacer sa dette si elle mobilisait pour cela l'intégralité de son épargne brute. C’est un ratio qui est
capital avec des modifications depuis la loi de finances 2018, avec un seuil limite de 10 ans, c'est
le trait vert, au lieu de 11 ans, et un seuil critique de 12 ans, au lieu de 15. Et vous voyez que
notre capacité de désendettement et de 5,23 ans pour la dette totale, et de 4,94 ans pour notre
dette propre. Proche de la moyenne de la strate qui est de 5,18. Simplement, en aparté,
Madame SURPLY, tout à l'heure, avec ses projets, et s'ils étaient réalisés, c'est vrai qu'on
arriverait à une capacité de désendettement de neuf ans pratiquement. Vous voyez, pas loin de
la zone limite.
L'encours de la dette maintenant.
C'est l'encours de la dette par habitant et qui est de 780,60 € pour la dette totale, 736,91 € pour
notre dette propre. Vous voyez, bien inférieure à la moyenne de la strate qui est de 995 €. Et on
peut dire que les Saint-Chamonais sont donc moins endettés que les habitants des autres villes
de la strate, il y a un quart de dette en moins quand vous faites le calcul. La dette propre par
rapport à la moyenne de la strate, les Saint-Chamonais sont moins endettés.
L'encours de la dette au 31 décembre 2023. Notre encours de dette totale était de
27 986 010 €, dont 26 419 868 € de dette propre. Je rappelle que nous avions emprunté 6 millions
d'euros en janvier 2023, auprès de la Caisse d'épargne basée sur le livret À, donc à 3 %, avec
une marge à 0,20 % c'est-à-dire un taux à 3,20 % que nous avons réalisé l'année passée donc
ce prêt.
L'annuité de la dette. En remboursement en capital et en intérêts, c’est le ratio qui mesure le coût,
combien nous coûte notre dette par an en additionnant le remboursement en capital et le
remboursement en intérêts ? Vous voyez qu’en 2023, notre annuité de dette était de 55,89 € pour
la dette totale et de 42,61 € pour la dette propre et la moyenne de la strate, 120 €. Donc, vous
voyez, notre dette nous coûte trois fois moins cher et ça, c'est important, il faut le souligner, une
dette qui nous coûte trois fois moins cher par rapport aux autres villes de la strate.
Autre ratio, c'est l'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Ce ratio, c'est
l'équivalence du taux d'endettement pour une personne privée. Notre ratio pour la dette totale est
de 55,78 %, pour la dette propre 52,66 %, vous voyez, bien inférieure à la moyenne de la strate
qui est de 62,82 %.
J'en viens maintenant au taux moyen de la dette. En 2023, il est de 1,70. Vous voyez qu'il a
progressé par rapport à 2022, parce qu'il est passé de 0,94 à 1,70, en raison d'une part, de la
remontée des taux, et de l'emprunt réalisé en 2023. Mais il est tout de même, deux fois moins
important par rapport au taux moyen de la dette en 2014, à notre arrivée qui était de 3,15. Donc,
vous voyez, un taux d'intérêt qui augmente, mais deux fois moins en résultat par rapport à 2014.
La structure de la dette maintenant. Cette dette est composée de 71 % de taux fixes, de 26 %
basés sur le livret À et de 3 % sur les taux variables. Je voudrais simplement souligner que ces
taux variables ont une part de moins en moins importante dans notre structure de dette, 3 % en
2023, contre 49,3 % en 2014. Vous voyez qu’à cette époque, la moitié de la dette était à taux
variables. Donc, on peut dire que notre dette est beaucoup plus sécurisée aujourd'hui. Ces taux
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 52/113variables sont composés uniquement maintenant sur l’Euribor 3 mois, qui, je vous rappelle, c'est
le taux moyen interbancaire sur trois mois dans la zone euro. Et cet index qui était négatif jusqu'en
juillet 2022, il s'est largement positivé, et il devrait atteindre son maximum cette année, pour
redescendre lentement à partir de cet été 2024. C'est un taux que l’on surveille régulièrement. Le
15 mars, le dernier taux Euribor 3 mois que j'avais en ma possession, il était de 3,93 %.
La répartition par prêteur.
- 71,9 % de notre dette se fait avec la SFIL (Société de financement local), ce sont les anciens
contrats Dexia et la Banque Postale aujourd'hui ;
- 28 % avec la Caisse d'Epargne ;
- _et0,1 % de notre dette avec d’autres prêteurs comme la Caisse d’allocations familiales (CAF)
et la Caisse régionale d’assurance-maladie (CRAM).
La classification de notre dette. Vous voyez qu'on est classée 1A, c’est-à-dire la cotation Gissler
la moins risquée possible. Et en affichant cette cotation, il est beaucoup plus facile lorsqu'on arrive
au niveau d'une banque, de négocier, parce qu'on a une dette qui n’est pas du tout à risque. Voilà
donc l'état de la dette au 31 décembre 2023,
Je voudrais dire un mot sur les perspectives de gestion pour 2024. Deux cas de figure :
- si on n'emprunte pas et dans ce cas-là, la commune se désendetterait encore en 2024 de
1,9 million pour arriver à un encours de 26 millions d’euros. Et notre taux moyen de la dette
pourrait se situer à 1,90, et notre ratio de 6,5 ans ;
- Si on emprunte par contre, la première des choses à faire, c’est de bien vérifier la valeur de
la marge bancaire, parce qu'on s’est aperçu que renégocier un taux avec la banque par la
suite est toujours très délicat, très difficile, et il faut mener les discussions au plus près de la
réalité dès qu'on signe un contrat avec la banque. Il faudra aussi bien comparer les taux fixes
et les taux variables, sachant que dans cette période d'incertitude, on va privilégier, bien
entendu, les taux fixes.
Un mot sur la trésorerie. Suite à l'emprunt qui a été contracté en début 2023, il nous reste pour
l'instant de la trésorerie. Ce qui fait qu’on verra au cours de cette année, si on utilise ou pas, une
ligne de trésorerie. Mais pour l'instant, il n'y a pas de ligne de trésorerie prévue pour cette
année 2024. Sachant qu'il nous reste, suite à l'emprunt réalisé 2023, un petit peu de trésorerie.
Pour l'instant, ça nous suffit.
Voilà, donc en conclusion pour cet état de la dette. Malgré un contexte financier difficile, je
rappelle, il y avait l'inflation, la baisse des dotations, la situation financière de la Ville est bonne,
comme l'a d’ailleurs souligné le récent rapport de la Chambre régionale des comptes. Nous
sommes en effet, moins endettés que les autres villes de la strate, un quart de dette en moins. Et
cette dette nous coûte trois fois moins cher par rapport aux autres villes de la strate. Cependant,
même si on a une bonne santé financière, il faut rester extrêmement vigilant, car cette situation
financière peut vite se dégrader, notamment du fait des mesures qui pourraient nous être
imposées par l'État. Parce que l'État cherche des économies, vous l’avez entendu récemment, il cherche 10 milliards d'euros d'économies. Il pourrait mettre à contribution les collectivités locales, et dans ce cas-là, on aura encore une baisse de nos recettes, ce qui dégraderait notre épargne, et de ce fait, notre ratio de désendettement. Voilà, donc, pour la situation financière de notre dette pour l'année 2023.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS, pour ces explications. |! n'y a pas de question.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 53/113Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose maintenant que nous passions les dossiers suivants, les quatre
dossiers de dotations de soutien à l'investissement local, la DSIL, plus un dossier Fonds vert et
qu'on les passe peut-être, tous en même temps, chère Aline MOUSEGHIAN, qui va nous
présenter ces dossiers.
Intervention hors micro
M. le Maire : Non, mais on va vous les présenter à la suite, mais on les fera voter après, c'est
plus simple, vu que c’est la même chose.
DL20240026. RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE CURE DE CHAVANNE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
Mme MOUSEGHIAN : Le premier projet concerne la réhabilitation de l’ancienne cure de
Chavanne. Donc, dans le cadre du DSIL, la commune de Saint-Chamond a sollicité une
subvention pour la réhabilitation de l’ancienne cure de Chavanne. Ces locaux sont occupés par
plusieurs associations, les habitants de Chavanne et les Éclaireurs. Donc, il y a des objectifs bien sûr, sur ce projet comme maintenir le patrimoine bâti de la commune en l’état en assurant le hors d'eau et le hors d'air, mettre à disposition des associations un bâtiment conforme aux normes ERP. Le démarrage des travaux est prévu en mai 2024, le coût total de l'opération est de 181 033,30 € hors-taxes, et le montant de la subvention sollicité est de 50 % donc du coût de l'opération soit 90 516,65 €.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de réhabilitation de l'ancienne cure
de Chavanne et de son plan de financement dans le cadre de la DSIL, et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette demande dans le cadre de la
DSIL. Donc ça, c’est le premier projet.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 54/113DL20240027. RÉNOVATION DU MUR DU CIMETIÈRE DE SAINT-MARTIN-EN- COAILLEUX - APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
DL20240028. REQUALIFICATION EN RUES PIÉTONNES DE LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA PLACE GREVENBROICH - APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
DL20240029. RÉOUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024
Mme MOUSEGHIAN : La deuxième demande de subvention concerne la rénovation du mur du
cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux. Donc, on sollicite une subvention pour la rénovation du
mur du cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux. Nous avons effectué un diagnostic sur les murs
de l'enceinte des cimetières et certains de ces murs présentent des désordres assez importants
notamment, sur ceux du cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux pour lequel de gros travaux sont
nécessaires. Nous devons donc consolider et pérenniser le site.
Donc, les objectifs de ce projet aussi sont multiples. D'une part, sécuriser le cimetière, surtout les
murs qui soutiennent des caveaux. Le mur concerné par la demande soutient 27 caveaux, et
ensuite, d'entretenir le patrimoine de la collectivité. Le démarrage des travaux est programmé en
juin 2024 pour une durée estimée de cinq mois. Le coût total de l'opération s'élève à 64 750 €
hors-taxes et le montant de la subvention sollicité est de 32 375 €, soit 50 % du montant des
travaux.
Donc, également il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de rénovation du mur
du cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux ainsi que son plan de financement dans le cadre de la
DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local).
Le troisième projet concerne la requalification en rues piétonnes de rue de la République et de la
place Grevenbroich.
Dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) également, nous sollicitions
une subvention pour cette requalification. Ce projet d’attractivité du cœur de ville est un projet
transversal, d'innovation qui s'inscrit dans le cadre de plusieurs démarches et dispositifs pilotés
par la Commune de Saint-Chamond en collaboration bien sûr avec les différents partenaires du
territoire, afin de répondre aux enjeux forts du développement territorial et de redynamisation du
cœur de ville.
Le montant de cette prestation est estimé à 94 398 € HT et nous sollicitons une subvention de
50 % du montant de la prestation.
ll est proposé au conseil municipal :
-__ d'approuver le projet de requalification en rues piétonnes de rue de la République et de la
place Grevenbroich ainsi que son plan de financement.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 55/113Le quatrième projet en DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) concerne la réouverture
au public de l’église Notre-Dame. Par la délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal a
approuvé la demande d'adoption d’un arrêté préfectoral de désaffection de l’église Notre-Dame.
D'importants travaux ont été menés par la ville ces dernières années afin de consolider l'édifice
et résoudre les désordres structurels.
Cette église est actuellement fermée au public, dans le cadre du Fonds de soutien
d'investissement local de la DSIL(Dotation de soutien à l'investissement local), la Commune de
Saint-Chamond sollicite une subvention pour la réouverture au public de l’église Notre-Dame.
L'objectif de ce projet est de rendre l'édifice accessible au public pour des expositions ou concerts
en réalisant des travaux de mise en conformité du bâtiment vis-à-vis de la réglementation en
sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le démarrage des travaux est programmé à compter de juillet 2024 pour une ouverture de l'édifice
en décembre 2024.
Le coût total de l'opération s'élève à 515 900 € HT et nous sollicitons une subvention de 50 % du
coût de l'opération, soit 257 950 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de réouverture au public de l'église Notre-Dame ainsi que son plan de
financement dans le cadre de la DSIL 2024(Dotation de soutien à l'investissement local).
Pour conclure, pour ces quatre dossiers :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette demande
dans le cadre de la DSIL 2024.
M. le Maire : Très bien. Merci, Aline MOUSEGHIAN. Ce sont quatre subventions demandées
auprès de l'État, car la DSIL, c’est la Dotation de soutien à l'investissement local, car on parle en
acronyme, mais ce n’est pas toujours compréhensible pour les habitants.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Sur Chavanne, ce que nous regrettons, c’est que nous n'avons aucun document
sur la rénovation. Par contre, nous approuverons cette délibération. Si nous dénonçons souvent
votre manque de concertation, nous saluons ce travail mené avec les associations concernées,
par la réhabilitation de l’ancienne cure de Chavanne, c'est pour ça que nous allons voter, mais il
n'est pas normal qu’en tant qu’élus nous n’ayons aucun document, nous ne savons pas ce qui va
être fait.
Nous faisons confiance aux associations que nous avons contactées et qui ont pu nous dire
qu'effectivement, pour eux, ils approuvaient ce projet. Voilà la raison pourquoi nous voterons cette
délibération.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
On va passer délibération par délibération, ce sera plus simple, si vous souhaitez vous abstenir
ou voter contre certaines demandes de subventions.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 56/113La 5, c'était pour la cure de Chavanne.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Pour la 6, le mur du cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Pas d'abstention ? Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Pour la 7, la requalification en rues piétonnes de la rue de la République et place
Grevenbroich.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ?
Hors micro
M. le Maire : Je pensais que vous alliez intervenir sur toutes les délibérations.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Non, sur le mur du cimetière, j'avoue que je n'ai pas grand-chose à
dire. Par contre, vous nous parlez de requalifier la rue de la République et la place Grevenbroich
en rues piétonnes, sauf que la rue de la République, ça fait des dizaines d'années qu'elle est
piétonne sur quasiment toute sa longueur. La place de Grevenbroich, pour une fois, ce n’est pas
un parking, c'est à peu près la seule place de Saint-Chamond qui ne soit pas un parking, donc
elle est déjà piétonne. Vous voulez la requalifier en rues piétonnes, ça veut dire quoi ? Le projet,
est-il de piétonniser la rue de la République jusqu'au bout, le morceau qui reste ? Ce serait une
bonne idée, peut-être qu'on n'y a pas réfléchi, mais pourquoi pas.
Si vous l'inscriviez dans un projet global de redynamisation du centre-ville, vous pourriez alors
faire du centre-ville un lieu de vie, ce serait pas mal. Mais là, vous présentez une dotation de
soutien à l'investissement local, cette dotation est censée financer un projet d'activité du cœur de
ville en collaboration avec différents partenaires. Le problème, c’est qu'on ne sait rien du projet
de redynamisation et des partenaires.
Et puis, il y a un autre souci, c'est que les services de la préfecture de la Loire, pour eux, la
démarche de subventions est close depuis le 20 février 2024. Est-ce une régularisation après
coup de la demande aujourd'hui ?
On va s'abstenir, car là, on a zéro information.
M. le Maire : Stéphanie CALACIURA, adjointe au commerce, va vous répondre sur le commerce.
Pour votre information, ce n'est pas le 20 février, mais nous avions jusqu’au 2 février pour déposer
les dossiers DSIL auprès de la préfecture et auprès de l'État et derrière, c’est une obligation légale.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 57/113Vous devez passer ces demandes de subventions demandées à l'État au prochain conseil municipal. Je crois qu’on a jusqu'à fin mars ou fin avril, si je ne dis pas de bêtise, Patrice MONTES. C'est juste la suite logique des choses, ce qui nous avait été demandé d’ailleurs par la Cour des comptes, à la fois d'aller chercher des subventions et derrière, de les présenter lors des conseils municipaux.
Sur le commerce, je vais laisser répondre Stéphanie CALACIURA.
Mme CALACIURA : Oui, merci. Quelques éléments de précisions par rapport à ce projet qui est
bien un projet d'aménagement de l'espace piéton. On conserve bien l'espace piéton qu'on a. Par
contre, l’idée, c'est pouvoir amener du mobilier urbain, de la végétalisation et de l'éclairage sur
cet espace piéton.
Ça rentre dans le cadre de notre projet de redynamisation commerciale que je vous ai déjà
présenté et sur lequel nous avons plusieurs piliers, dont le projet urbain et notamment
l'aménagement de l’espace piéton. C'est un projet qui est là pour pouvoir redynamiser l'espace
public, amener du mobilier pour les riverains qu'ils puissent avoir des pauses dans la rue lorsqu'ils
font notamment leur shopping. Également amener une végétalisation, des espaces de fraîcheur et puis également égayer tout simplement la rue par ce mobilier, l'installation de pots et notamment de terrasses pour les espaces de restauration qui sont dans la rue piétonne.
Les différents éléments seront apposés à partir du printemps 2024 et il y aura plusieurs phases
d'installation de ces équipements sur l'espace piéton.
Ça me permet aussi de répondre et de rebondir sur l'amendement qui avait été présenté en tout
début de conseil par rapport au projet d'attractivité. Il ne suffit pas de mettre 80 000 € dans un
projet d’attractivité pour dynamiser le commerce. Par contre, c'est un travail de longue haleine
que nous faisons depuis 2014, avec un plan d'envergure.
D'ailleurs, l'action Cœur de ville qui a été mise en place en 2017 pour les villes moyennes de
moins de 20 000 habitants reprend finalement toute la politique commerciale que nous avons mise
en place depuis 2014.
Je vous rappelle les cinq grands piliers :
- le projet urbain, tout ce qui est préemption, rénovation et commercialisation des locaux ;
- le projet d'animation que nous portons à la ville avec Philippe PARET et Alexandre CIGNA
pour les fêtes populaires, mais également avec l'association Carrément Saint-Chamond ;
-__ l'accompagnement des porteurs de projets lorsqu'ils souhaitent s'implanter sur la ville ;
- _ également tout le marketing territorial qui est là pour donner une image positive de notre ville
et pouvoir faire parler de Saint-Chamond à l'extérieur.
C'est ça une dynamique d’attractivité territoriale, ce n'est pas simplement une action à un moment
donné, mais c'est vraiment un travail de longue haleine que nous menons depuis 2014, je le
répète, et depuis 2020 où nous avons mis en place des plans d’action annuels.
Je vous l'avais présenté la dernière fois lorsque nous avions voté la convention quadripartite avec
l'association Carrément Saint-Chamond, avec la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), la
CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) où je vous présentais les étapes des actions
conduites pour favoriser le commerce et puis aussi pour augmenter les flux dans la rue de la
République et le projet qui est présenté ce soir, dans le cadre de ces demandes de subventions,
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 58/113participe justement à pouvoir améliorer l'espace public et attirer plus de flux dans la rue de la République, mais ce n’est pas que ça, encore une fois, c’est dans une démarche globale.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je vous remercie de votre réponse, mais ça ne répond pas à ma
question de fond qui est: pourquoi n'a-t-on aucun document concernant ce projet ? On n'a absolument rien, dans ce dossier, il y a une page et c’est tout.
On nous demande de voter sur un projet qui paraît important, il n’y a rien. I n’y a pas un élément dans le dossier. Comment pouvez-vous demander à des élus de voter un projet sans leur donner aucune information ? C'est complètement anormal.
M. le Maire : Là, il est vrai qu'on demande la subvention, je précise — laissez-moi répondre, s’il vous plaît — et Stéphanie CALACIURA l'a rappelé tout à l'heure, ça avait été présenté et évoqué lors du conseil municipal du 22 janvier sur lequel nous évoquions la convention justement triennale avec Carrément Saint-Chamond. Ça a été présenté d’ailleurs aux commerçants il y a maintenant une semaine et demie de cela pour validation, pour concertation.
Ce que nous passons en concertation ici, nous avons concerté avec les commerçants, nous avons
fait des propositions et ils nous ont fait des propositions. Nous les avons écoutés, nous les avons
entendus. Nous avons répondu à certaines problématiques. Nous continuons à accompagner et comme ça a été dit par Stéphanie CALACIURA, les porteurs de projets, nous en recevons régulièrement. Nous travaillons main dans la main avec eux justement pour pouvoir faire avancer le commerce saint-chamonais qui est en effet un travail de longue haleine.
Le commerce ést parfois en difficulté, parfois, le commerce local souffre. On le voit aujourd'hui, ce n'est pas qu'à Saint-Chamond. En tout cas, nous mettons les moyens à la fois financiers, à la fois les moyens humains. Je rappelle que nous avons quand même deux personnes qui s'occupent de la gestion du commerce ici à Saint-Chamond qui avaient été d’ailleurs un moment donné accompagnées aussi par une alternante. Et puis, derrière, il y a la convention avec Carrément Saint-Chamond et puis ce budget d'investissement qui va être dégagé justement pour améliorer la qualité de la rue de la République, l'esthétique, la végétalisation. Un projet qui nous tient à cœur à tous, je pense.
Voilà aujourd’hui où est le projet, avec en plus un acteur local.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voudrais juste redire et puis dire peut-être que c’est très difficile quand même de travailler en étant élus de l'opposition. Je suis d'accord avec vous, ça me revient, on en avait parlé, effectivement, on l'avait évoqué. Sauf que quand on prépare avec nos collectifs et qu'on prépare à partir des dossiers de séance et des éléments qu'on a, c'est très compliqué de pouvoir repasser tout ce qui s'est fait les derniers conseils. Je ne sais plus à quel conseil c'était, mais en tout cas, ce n’était pas celui d’avant.
Je crois qu'il faut aussi que vous entendiez, que faire notre travail d'élus d'opposition, ce n'est pas rien. Je sais, vous allez me dire : « Vous n’avez qu’à avoir plus de voix pour avoir plus de monde », mais c'est compliqué. Je crois qu'il faut aussi que vous le reconnaissiez et puis que vous puissiez
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 59/113peut-être aussi accepter de reconnaître que, oui, on aurait pu avoir un tout petit rappel. Je suis
contente d'avoir ça aujourd'hui, car c’est vrai que ça peut être un super truc, très bien.
On avait voté, on avait prévu de s'abstenir, quand on a préparé, car projet de requalification de la
rue piétonne, on s'est dit: « Mais ça veut dire quoi ? ». On va changer, on va l'approuver
aujourd’hui, mais reconnaissez quand même que c’est un peu compliqué.
J'en rajoute une couche, j'en profite. Je crois que dans la vie quotidienne, on est sans cesse obligé
d'aller demander aux gens qu’on connaît sur Saint-Chamond, qui sont dans les associations, qui
sont dans les structures, d'aller demander les invitations, les choses qui se font, car on n'a pas
les invitations et les retours.
Je ne sais pas si c'est volontaire ou pas, n'empêche que des fois, c’est agaçant, ça envenime les
débats, car on pourrait peut-être passer notre temps à être moins énervé pour venir demander
notre dû.
M. le Maire : C'était Madame MASSARDIER, j'entends que le travail de l'opposition n’est pas
simple, il n'y a pas de souci. On se rejoindra peut-être là-dessus. On l’a connu aussi à une époque.
Mais par contre, c'était le conseil précédent, le 22 janvier où la convention avait été évoquée.
J'entends ce que vous nous dites, mais un moment donné, c'est aussi parfois le travail de
l'opposition d'aller voir ce qui s’est passé dans les conseils précédents. Nous aussi, je vous
rassure, majorité, nous le faisons. Non, ce n’est pas faux, c’est vrai.
M. MINNAERT : La convention que vous avez présentée la dernière fois, il n’y avait pas le projet,
c'était des idées. Vous n'avez pas du tout présenté quoi que ce soit. On n’a aucun document qui
présente quel est le projet. Là, c’est une déformation de ce qui est dit. On est dans le même état
que la dernière fois. Venir nous dire que vous voulez faire une réhabilitation de la rue de la
République, c'est très bien. Par contre, le jour où on a à voter des subventions pour nous dire :
« Voilà, on vote pour le projet », on souhaite connaître ce projet, de le voir. Vous ne nous apportez
rien du tout.
M. le Maire : Stéphanie CALACIURA.
Mme CALACIURA : Juste pour qu’il n’y ait pas de confusion. Le 22 janvier, c'est ça ? Le dernier
conseil municipal, on a voté la convention avec l'association, CCI (Chambre de Commerce et
d'Industrie), CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) et la Ville de Saint-Chamond et lors de
la présentation, je vous avais présenté les actions annuelles dans le cadre de cette convention et
qui est annexé à la convention. En effet, il y avait ce projet qui était précisé dans la liste des
actions.
Par contre, ce que je vous propose, c'est qu'en commission commerce on puisse vous détailler
l'ensemble du projet pour que vous ayez les informations précises sur ce projet.
Intervention hors micro
M. le Maire : Attendez, Monsieur MINNAERT, par contre, si vous parlez, je vous demande de
prendre le micro, car vous avez vu, tout le monde a la parole, pour que ce soit enregistré, s’il vous
plaît. Je vous remercie.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 60/113M. MINNAERT : Allez dans des commissions tout simplement pour présenter un diaporama, on
me l'envoie, on sait regarder le diaporama. Ce qui nous intéresse, c'est de débattre avant même
de faire ce projet. C'est autre chose, quelque chose d'écrit est différent.
Après le débat, vous présentez quelque chose, c'est intéressant. Tout à l'heure, quand on vous a
félicité pour la cure de Chavanne, c'est qu'il y a d’abord une réunion, les gens vous ont présenté
ce qu'ils souhaitaient. Après, vous êtes venus présenter quelque chose à partir de ce que les gens
vous avaient dit.
Les gens vous ont dit : « Effectivement, vous avez bien répondu à notre question », c'est la même
chose.
Quand je viens à une commission, si vous me dites : « Voilà, nous avons un projet de réhabiliter
la rue de la République, avez-vous des idées ? », là, on vous donnera des idées. Après, vous les
prendrez en compte où pas. Si je viens à une commission simplement pour me dire : « Voilà ce
qu’on vous propose », ça ne m'intéresse pas, envoyez-moi le document.
M. le Maire : Je vous rassure, ça a été fait pareil au niveau des habitants de Chavanne et au
niveau du commerce. || y a eu une consultation avant.
Madame SURPLY. Ils vous ont réveillé.
M. MINNAERT : Pas des élus.
Mme SURPLY : Merci. Dans le prolongement, je vous remercie pour ces éléments,
Madame CALACIURA, mais vous comprenez, quand on demande les bilans, c'est dans la veine
de mes collègues d'opposition. Pour travailler, on a besoin d’avoir des bilans aussi. On n’a pas dit
que vous ne faisiez rien, on n’a pas dit que ce n'était pas ambitieux et que c'était nul. Il ne faut
pas déformer les propos de l'opposition. On a dit que nous n'avions pas d'éléments. Quand on
demandait des éléments, on ne les envoyait pas. J'ai demandé les bilans de certaines actions qui
peuvent s’apparenter effectivement à l'attractivité commerciale du centre-ville et surtout, vous
avez fait annuler au cabinet des commissions municipales, elles n’ont jamais été reportées.
Je veux bien que vous nous demandiez de signer des chèques en blanc, car en creux, c'est un
peu ça qu'on demande aux élus de l'opposition ou alors dans le budget, il aurait fallu dans ce cas-
là augmenter la ligne budgétaire des élus d'opposition, mais comme elle est à zéro : 0+0=0.
Je rejoins mes collègues sur le fait qu'on a cinq jours pour étudier des délibérations qui
s'ensuivent, que nous n'avons pas de moyens et qu'il faut rappeler aux Couramiauds que nous
ne sommes pas indemnisés, que nous n’avons pas de moyens d’embaucher des salariés comme
vous. Nous n'avons pas de cabinet rémunéré, qu'on a des locaux dans lesquels on ne peut pas
inviter du monde. C'est quand même compliqué et on n’est pas là pour se faire plaindre, mais en
revanche, quand on vous demande des documents, il faut nous les envoyer avant le conseil, car
la Flamme olympique typiquement, c’est la veille de la Fête de la musique.
Aujourd’hui, on me demande : « Qu'est-ce qui se fait pour la Fête de la musique ? On ne sait pas
trop, j'ai vu passer un appel d'offres ». On est en recherche d’information, si c’est fatigant pour
vous, il faut le dire.
M. le Maire : Nous ne sommes pas fatigués, je vous rassure. || y aura des commissions bien
évidemment dans les prochaines semaines et vous serez informés, comme le veut le règlement
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 61/113intérieur, sept jours francs avant, c’est le règlement intérieur qui était voté à l'unanimité, tout le
monde y a travaillé dessus en début de mandat.
En effet, c'est vrai que Madame SURPLY, ici, vous n’avez pas d'indemnité, mais vous avez une
belle indemnité au conseil régional, quand même, en tant que membre de la commission
permanente et vous avez même parfois des gens qui travaillent pour vous là-bas. Et pour votre
information, la Flamme passe le lendemain de Fête de la musique et non la veille, car la Fête de
la musique, c’est le 21 juin et la Flamme passera le 22 juin.
Pour votre information, la Flamme, je parle bien du passage de la Flamme, coûtera exactement
0 € à Saint-Chamond, car c'est le département qui prend en charge le passage de la Flamme.
Par contre, nous avons alloué un budget et d’ailleurs, dans le budget pour lequel vous avez voté
contre tout à l'heure, c'était dans une des lignes budgétaires, nous avons alloué 11 000 € de
budget de fonctionnement justement pour organiser un petit Village olympique pour l'arrivée de la
Flamme qui arrivera place de la Liberté le samedi 22 juin aux alentours de 15h45-16h00 à peu
près.
Très bien. Je vous propose qu'on passe cette délibération n° 7.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s'abstient ? Quatre abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Madame MASSARDIER, vous ne vous êtes pas abstenue ?
Mme MARQUET-MASSARDIER : Non.
M. le Maire : OK. Les services avaient un doute.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions: Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Délibération n° 8, sur la demande de subventions pour l’église Notre-Dame.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s'abstient ? Deux abstentions Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
Hors micro
M. le Maire: Il faut le dire avant, deux prises de parole.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Là, on a le même problème que pour les délibérations précédentes.
On n'a rien du tout, on n’a aucun projet. On vote pour quelque chose, on ne sait absolument pas
pourquoi. |! devait y avoir une commission, des réunions pour en parler. Il n'y a jamais rien eu et
là, on nous présente une délibération où il n’y a rien. On a une somme, point, une demande de
subvention et c'est tout. On ne peut pas décemment demander à des élus de se prononcer sur
un projet qu'on ne connaît pas. Ce n’est même pas possible. Comment pouvez-vous faire quelque
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 62/113chose comme ça ? Comment pouvez-vous, Monsieur le maire, présenter un projet de débat
municipal ? IE n'y a rien dedans. Vous réfléchissez à quoi ?
M. le Maire : Je vais vous répondre, car je pense que vous mélangez un tout petit peu tout.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT a dit les mêmes choses, elle s'est très
bien exprimée à ce sujet. On rappelle que nous sommes favorables à cette rénovation de l'église
Notre-Dame. Ce qu'on n'accepte pas, c'est d’être complètement mis en dehors de toute
information du projet.
M. le Maire : Je vous répondrai après, car je pense que vous mélangez tout.
Hors micro
M. le Maire : Madame MASSARDIER, c'est à vous.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voulais savoir si ces 515 900 € sont à déduire de l'AP/CP
{autorisation de programme/crédits de paiement) n° 1050.
M. le Maire : Vous savez, là, on vote la demande de subvention, c'est-à-dire qu’on estime un
montant, un coût, derrière, il Va y voir un projet. Aujourd’hui, il y à un projet de réouverture de
l'église de Notre-Dame. Madame SIMONIN-CHAILLOT, quand vous me dites : « On ne connaît
pas, on ne sait pas de quoi », on en a parlé tout à l'heure, Madame MASSARDIER l'évoquait :
des concerts, des expositions. Nous l'avons déjà évoqué ici, c'est écrit dans la délibération, avec
la mise en accessibilité justement aux personnes à mobilité réduite plus l'ERP (établissement
recevant du public) de quatrième catégorie.
Aujourd'hui, c’est le fond du projet pour lequel on demande une subvention. Demain, il va y avoir
des travaux qui vous seront bien évidemment présentés quand ils seront finalisés. Finalement,
quel mur allons-nous ouvrir justement pour créer l'accessibilité PMR (personne à mobilité
réduite) ?
Aujourd'hui ce qu'on vote, c’est la demande de subventions, car nous devons demander la
subvention avant le 2 février, c'est ça aujourd’hui la réalité et demain, il y aura des commissions
qui vous présenteront justement les travaux de mise en accessibilité PMR pour l’église Notre-
Dame. Mais sur le projet global, quand on vous en parle, ce qu’on veut demain, c’est la réouvrir.
Pour la réouvrir, il faut faire quoi ? Il faut faire la mise en accessibilité. Ça coûte grosso modo
620 000 € TTC, car là, nous demandons des subventions, bien évidemment, vous le savez autant
que moi, en hors taxe, ce qui est normal.
Derrière, ce qu’on veut y faire, ce sont des expositions, des concerts d’harmonium, par exemple.
Et demain, il ÿ aura une commission et un groupe de travail qui va se mettre en place, qui sera
géré par Sandrine FRANÇON, adjointe à la culture, que je salue. Elle est déjà en train de plancher
dessus avec des propositions justement en disant : « Une fois qu'elle sera réouverte, que va-t-on
faire à l'intérieur », et bien évidemment que l'opposition sera associée. Aujourd’hui, nous votons
des demandes de subventions. |
Madame SIMONIN-CHAILLOT et après, on passe au vote.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 63/113Mme SIMONIN-CHAILLOT : Si vous demandez des subventions, c'est que vous aviez un projet.
Je comprends bien qu'il ne soit pas complètement abouti, mais n'empêche que la moindre des
choses est de nous présenter un projet. C’est quand même fou de présenter une demande de
subvention sans avoir un projet, ce n’est pas possible. Tout ce qu'on vous demande, c'est de
connaître le projet, c'est tout.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT, je vais me répéter et faire preuve de pédagogie.
Le projet est de réouvrir l’église Notre-Dame, avec la mise en accessibilité PMR (Personne à
mobilité réduite) et un ERP (Etablissement recevant du public) de quatrième catégorie dedans
pour pouvoir organiser des concerts, des expositions et que les associations se l’approprient.
Voilà le projet aujourd’hui où il est. Et aujourd’hui, les services de la ville, qui font un gros travail
et que je salue, sont en train de réfléchir justement, sont en train de regarder comment nous
pouvons faire cette mise en accessibilité PMR et dès que les études auront été faites, car ça ne
se fait pas comme ça, bien évidemment une accessibilité en PMR , il y a un travail qui est fait avec
le SDIS (service départemental d'incendie et de secours), il y a un travail qui est fait avec de nombreux partenaires qui valident ces mises en accessibilité. Une fois que ce sera fait, nous
reviendrons vers vous pour vous présenter justement ce projet en commission.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Une dernière petite question. On avait parlé d’une commission avec
l'ensemble des membres des représentants du conseil municipal avec l’ensemble de l'opposition,
où en est-on de cette commission ?
M. le Maire : Pour l’église Notre-Dame, vous parlez ?
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui.
M. le Maire : || y aura une commission culture sous Sandrine FRANÇON qui en est présidente
avant l'été. Je m'y engage et le cabinet prend note où on vous présentera le projet de l'église
Notre-Dame et François MORANGE en a d’ailleurs parlé régulièrement ici.
Hors micro
M. le Maire : Non. Il y aura une commission avec les associations culturelles, mais bien
évidemment, François MORANGE sera associé à l’intérieur, rassurez-vous. On en a parlé
ensemble, François.
Très bien. Je vous propose qu'on passe au vote.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
Résultat_ du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : On passe maintenant au Fonds vert.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 64/113DL20240030. RENATURATION DE LA PLACE ÎLE-DE-FRANCE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES DIT « FONDS VERT » 2024
Mme MOUSEGHIAN : Merci. Dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires dit « Fonds vert », la Commune de Saint-Chamond sollicite une subvention
pour la renaturation de la place Ile-de-France.
Après les autres places de la commune, la place Île-de-France a été identifiée comme prioritaire
pour sa requalification. Les objectifs de ce projet aussi sont multiples, d'une part la démolition du
parking, propriété de la Ville de Saint-Chamond inutilisée, du local dans lequel est situé le bar
nommé « Panoramique » en surface et de l'escalier à proximité en conservant la salle Diderot.
Il y a également la végétalisation de l'esplanade, le traitement de la galerie commerciale, avec la
démolition de l'auvent existant, avec le souhait de retrouver des formes d’'abris plus modernes,
également, la conservation des deux voiries.
La subvention sollicitée est de 1 375 032 €, soit 50 % du montant total de l'investissement.
Le calendrier du projet est le suivant :
-_ début juillet 2024, démarrage des travaux ;
- _mi-décembre 2025, théoriquement, on devrait pouvoir livrer la place.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de renaturation de la place Île-de-France ainsi que son plan de financement dans le cadre du « Fonds vert » 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette
demande de subvention dans le cadre du « Fonds vert » 2024.
M. le Maire : Merci, Aline MOUSEGHIAN.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Écoutez, c’est au tour de la place Île-de-France cette fois d’être
requalifiée. On pourrait être rassuré par ce projet de requalification d'autant que là, c'est une
renaturation. Et c'est vrai qu'au moins l’esplanade de la place Île-de-France ne subira pas le sort des autres places de la ville. On peut être sûr qu'aucun massacre d'arbre n’est possible sur l'esplanade, tout simplement, car il n’y en a pas.
À moins que vous prévoyiez de tronçonner les jeunes arbres du centre de la place, normalement, ça devrait être bon et au contraire, un espace conséquent devrait être végétalisé après la démolition d’un garage inutilisé. Il aurait été intéressant de savoir pourquoi il n’était pas utilisé et comment on aurait pu le rendre attractif pour faire disparaître le stationnement en surface par exemple. On espère que l'espace hyper minéral existant de l’esplanade ne sera pas juste repeint en vert ou autrement dit planté de quelques jeunes arbres maigrichons comme sur l’esplanade de l'Hôtel-Dieu.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 65/113On pourrait être rassuré sauf que ce projet de redynamisation urbaine et écologique ne touchera
pas à la circulation automobile au vu de la délibération présentée. Mais il faut bien reconnaître
que là encore, on n’a pas grand-chose.
Visiblement, on garde précieusement les deux voiries qui permettent de faire des tours de place
comme dans un grand prix automobile. Comme élus d'opposition, comme pour les projets
précédents, on n’a pas reçu le projet. Il y a eu un diaporama qui a été présenté aux habitants,
mais nous ne l'avons pas eu et on a l'impression, d'après ce qu'il y a dans la délibération que le
projet présenté aux habitants a été modifié, ce qui ne semble pas correspondre à ce qu’on nous
propose aujourd'hui, c'est très flou.
Ces travaux étaient quand même l’occasion d'améliorer la quiétude et la sécurité des habitants.
Le quartier compte tout de même 10 000 habitants et puis il y a la rénovation de la galerie
commerciale qui lui donnera une allure moderne. Voilà ce qu'on a dans le dossier.
C'est vrai que jusqu'à l'émergence d’une nouvelle modernité, c'est quoi la nouvelle modernité ?
C'est un nouveau concept d'art urbain à Saint-Chamond.
À priori, on va voter contre, car on n'a pas d'éléments et/ou alors des éléments bien minces qui
nous disent qu’il va y avoir encore beaucoup de voitures tout autour de cette place.
M. le Maire : OK. Monsieur Jean-Luc DEGRAIX.
M. DÉEGRAIX : Merci. Prendre un peu les choses dans l’ordre. D'abord, revenir sur l'intérêt du
projet.
Aujourd’hui, place Île-de-France, au pied de l'immeuble, vous avez un espace qui est extrêmement minéral et il s’agit —- comme vous le voyez à l'écran — d'apporter un peu de verdure au pied de cet immeuble sur cet espace aujourd’hui qui peut nous poser problème parfois aussi en termes de regroupement de personnes, en termes de sécurité. Je rappelle qu'il y a une caisse d'épargne à proximité et qu'il s’agit de sécuriser les accès du distributeur qui apporte beaucoup de services au quartier.
L'enjeu est bien de végétaliser aujourd’hui un espace qui est extrêmement minéral, il y a des
enjeux de sécurité, comme je viens de le préciser, il y a des enjeux également aussi de commerce.
Je rappelle quand même que depuis 2014, il y a un effort considérable qui est mené par la
municipalité sur le commerce à Fonsala, d’abord par une politique de préemption, des fonds de
commerce, de réhabilitation des fonds de commerce et je tiens quand même à préciser et à
rappeler qu’en 2020, au moment où le confinement commence il y a quatre ans, le Vival ouvrait
dans des locaux qui ont été achetés et réhabilités par la municipalité et qui ont à l'époque un
commerce qui a rendu bien sûr des services très importants et qui continue aujourd’hui d'apporter
des services importants de proximité pour les habitants.
Non, le projet n’a pas évolué, Madame SIMONIN-CHAILLOT, c’est bien le projet qu'on a présenté.
Évidemment, il y a la volonté aussi de relooker cette place et notamment de démolir la galerie actuelle qui n'est pas forcément toujours bien fréquentée ou en tout cas qui n’est pas toujours de très grande qualité, d'y apporter une forme de modernité, mais ça, c'est le projet architectural qu’on vous a présenté à plusieurs reprises en commission urbanisme.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 66/113Je rappelle également aussi qu’il y a eu une concertation publique qui a été menée sur le quartier
de Fonsala avec la participation des acteurs que ce soit le Centre social, les Conseils citoyens,
les habitants du quartier qui étaient bien sûr invités, les commerçants me soufflent
Stéphanie CALACIURA, évidemment.
Une politique d'aménagement qui a été à la fois présentée, amendée, vous avez raison, par les
habitants, car il y a tout un travail qui a été fait sur les voiries.
Non, Madame SIMONIN-CHAILLOT, on va fonctionner un peu différemment en termes de voirie
puisque le flux principal passera — on va dire — sur la partie nord de la place. En revanche, la
partie sud, celle qui passe par la voirie qui passe à proximité des commerces, sera toujours
accessible, mais ne sera plus le flux principal, puisqu'on a souhaité là aussi favoriser les
déplacements piétons sur cette place Île-de-France où je rappelle, tous les mercredis matin, il y a un marché d’une très grande qualité et qui rend aussi des services très importants effectivement
aux habitants nombreux du quartier de Fonsala.
Une politique globale qui s'inscrit également aussi dans une démarche de rénovation de l'habitat,
car la place Île-de-France n'intervient pas comme ça. Elle n’a pas été imaginée et créée comme ça, car il s’agit maintenant après le Creux, après La Valette de passer à Fonsala. Ce n'est pas ça du tout. Fonsala est un projet global avec une rénovation très forte de l'habitat, je rappelle 17 millions d'euros qui ont été investis par Habitat & Métropoie ces dernières années pour rénover la partie Fonsala 3 et Fonsala 2.
Une intervention également de Saint-Étienne Métropole en direction des copropriétés, Le Valjoly, vient de bénéficier d’une subvention de la métropole pour faire une rénovation thermique et puis je n'en oublie pas, bien sûr la politique commerciale, mais j'en ai parlé.
Commerce, habitat, aménagement public, on retrouve les trois piliers de notre projet urbain.
M. le Maire : Merci. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Pour ia délibération n° 9, nous nous abstiendrons. C’est passé un petit peu vite
la délibération sur l’église Notre-Dame. J'aimerais que vous reconfirmiez, car ça peut modifier
mon vote.
Hors micro
Mme SURPLY : Je peux m'exprimer encore. Si ce n’est pas Monsieur MORANGE qui gère tout
le projet, je me retire du vote. Il s'est passé un truc très vite et je n’ai pas bien compris.
Depuis le début, on avait demandé un rendez-vous, on avait fait des visites avec
Monsieur MORANGE avec lequel on a de très bonnes relations avec le groupe. Il avait fait une
visite avec plusieurs personnes de mon équipe militante et nous, dans notre esprit, c'est
Monsieur MORANGE. Expliquez-nous qui porte ce projet. Sinon, je ne vote pas de la même
manière.
M. le Maire : Déjà, on ne peut pas revenir sur un vote qui est passé. Bien évidemment,
Madame SURPLY, une fois que vous avez voté, c'est trop tard, ça a été mis au vote. Vous avez
voté, il est maintenant trop tard.
Le projet bien évidemment est porté par François MORANGE avec lequel on a des échanges très
réguliers sur l'église Notre-Dame. D'ailleurs, cette réouverture rapide est de son initiative,
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 67/113François, on s'était rencontré lors de ma prise de fonction et aujourd’hui, nous passons, une fois
la réouverture au projet culturel, c'est pour ça qu'il sera géré en partenariat avec
Sandrine FRANÇON. C'est ce qui avait été décidé lors des arbitrages PPI (Programme de Petites
Initiatives) lors de notre séminaire qu'il y a un Co-portage de l'animation intérieure entre
François MORANGE pour le patrimoine et l'église Notre-Dame et Sandrine FRANÇON pour les
associations culturelles. Mais bien évidemment, François reste un acteur majeur de ce projet,
comme d’ailleurs sur d’autres projets.
Nous avons souvent parlé de l’harmonium. François MORANGE a été l’un des premiers à nous
dire que nous avions un harmonium à Notre-Dame, de trouver la personne aussi qui pouvait le
restaurer, car il y a 2 000 € qui vont partir sur la restauration. Bien évidemment, c'est toujours un
travail d'équipe.
La réouverture de l'église Notre-Dame est portée, comme depuis le début, par
François MORANGE et le projet, derrière, d'associations culturelles est comporté en partenariat
avec Sandrine FRANÇON, car elle est quand même adjointe à la culture. Nous avons d’ailleurs
rencontré fortuitement sur des manifestations des associations qui ont commencé à nous dire :
« Nous sommes intéressés justement pour pouvoir exposer dans l’église Notre-Dame ».
Bien évidemment, c'est un Co-portage, il n’en va pas autrement et je tiens à rassurer aussi
François MORANGE ici présent. Il est à l'initiative de la réouverture de l’église Notre-Dame et il
sera un partenaire premium auprès de Sandrine FRANÇON pour travailler en équipe, car c'est ça
qui fait notre force aussi, c’est le travail en équipe.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, Monsieur DEGRAIX, effectivement, il y a eu des commissions
où ce projet a été discuté, présenté. La dernière fois que ce projet de rénovation de la place Île- de-France a été présenté en commission, c'était le 1° décembre 2022, il y a largement plus d'un an. Entre-temps, il y a eu des réunions avec les habitants, ce qui est une très bonne chose et le projet a évolué.
On n'en a pas entendu parler, on ne l’a pas vu, on n'a rien du tout dans le dossier, bien
évidemment. Ça pose de toute façon la question des autres élus de l'opposition qui ne sont pas
en commission urbanisme et qui ont besoin d'informations afin de pouvoir voter. C'est juste un
besoin d'information et aujourd'hui, il n’y a pas d’information.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J'ai besoin de comprendre, il y a eu un diaporama qui était présenté pour les
habitants, pourquoi ce diaporama ne nous a pas été présenté, qu'on l'ait au moins en photos dans
notre dossier ? Et la deuxième chose, je voudrais comprendre, dans le projet qui a été présenté
aux habitants, si j'ai bien compris, sur la place, il y avait un passage qui n'était réservé qu'aux bus
et plus aux voitures. Est-ce toujours d'actualité au niveau du projet que vous proposez ? On ne
sait pas. Tel qu'est présentée la délibération, les voitures, il n'y a pas de changement dans le
passage.
M. le Maire : Jean-Luc DEGRAIX va vous répondre.
M. DEGRAKX : Merci de reconnaître qu'il y avait bien une présentation et que vous étiez au
courant du projet.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 68/113Sur les éléments de voirie, le flux principal, si vous voulez traverser le quartier de Fonsala sans
vous arrêter sur la place Île-de-France, vous aurez un double sens qui sera situé le long de la pharmacie. Si vous souhaitez au contraire vous arrêter place Île-de-France, car vous voulez consommer, car vous voulez aller au Centre social, car vous voulez fréquenter aussi la chapelle — je rappelle qu'il y a une chapelle à proximité, c'est aussi important ça — vous pourrez accéder au parking avec — j'ai envie de dire — la voirie presque actuelle qui sera bien sûr recalibrée, c'est- à-dire beaucoup plus étroite pour bien sûr limiter le risque de vitesse sur — effectivement, vous l'avez dit, vous avez raison — parfois un sentiment de rond-point qui a été d’ailleurs précisé par les habitants et c'est bien pour ça que nous avons travaillé en conscience avec eux ce projet.
Je souhaiterais quand même revenir à nouveau sur la concertation et vous rappeler que la
concertation qui a été menée auprès des habitants et notamment une soirée qui a été d’ailleurs
enregistrée par les services de la mairie et qui a été postée sur le site Internet de la mairie. Je n'ai
plus la date sous les yeux, mais je la trouverai, c'était il y a à peu près un an, un peu plus d’une
année. Cette soirée d'échanges entre les élus et les habitants avait fait l'objet d'un rendu sur le
site Internet de la ville, donc, vous aviez accès aussi.
Hors micro
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT et puis après, on passera au vote sur cette délibération,
on a encore un ordre du jour chargé.
M. MINNAERT : Petite question : est-ce que le projet qui a été présenté aux habitants, au départ,
il n'était pas prévu que les voitures passent à l'endroit où était prévu le passage des bus ? On est
bien d'accord ou pas ?
M. DEGRAIX : Oui, vous avez raison, il y a eu des modifications qui ont été apportées puisqu'on
a entendu les habitants. |
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, laissez répondre Jean-Luc DEGRAIX et après,
vous prendrez la parole.
M. DEGRAIX : Le projet qui a été présenté en commission urbanisme en janvier 2022, le projet
n'a pas changé depuis, c'est bien le projet qui est ici à l'écran, c’est le même à la bordure près.
M. MINNAERT: SI c'est le projet qui est à l'écran, il n'y a rien.
Brouhaha
M. MINNAERT : Le diaporama que vous avez présenté aux habitants, il y avait des vues
aériennes, des vues d'ensemble. Là, on n’a rien du tout et la délibération qui a été présentée a
été bien différente de ce que vous avez présenté. Si, vous venez de le reconnaître vous-même
qu’il y a eu un changement pour le passage des automobiles qui sera peut-être limité, vous dites
plus pour que les gens puissent stationner proche de l'église ou proche du Centre social, mais il
y a bien un changement.
Au départ, il n'était pas prévu le passage des voitures à l'endroit où il y avait les passages des
transports en commun. On est d'accord là-dessus ?
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 69/113M. DEGRAKX : Je me répète, une dernière fois, le projet qui vous était présenté en commission
urbanisme en 2022, c’est le projet qui ce soir fait l’objet de la délibération et qui fait l'objet d'une
demande de subvention, point.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, s'il vous plaît, ne parlez pas hors micro, après, on
n'enregistre pas. En effet, un projet conséquent : 3,7 millions d'euros qui vont être investis,
3,2 millions d'euros quasiment pour la Ville de Saint-Chamond et un peu plus de 500 000 € qui
vont être investis par Saint-Étienne Métropole dans cette requalification de l’esplanade Île-de- France qui aujourd'hui le mérite bien après la rénovation du quartier de Fonsala ces dernières années.
Je vous propose qu’on passe au vote. Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s'abstient ? Six
abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240031. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION 2024
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la vie associative et à l'attribution de subventions et
je donne la parole à Andonella FLECHET.
Mme FLÉÈCHET : Merci, Monsieur le maire. Comme vous le savez, l'attribution des subventions
de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé donne lieu chaque
année à une délibération distincte du vote du budget, c'est pourquoi cette année, nous vous
proposons d’allouer un montant total de 2 288 200 € pour soutenir les initiatives et les actions des
associations qui contribuent au bien-être et à l'épanouissement de notre communauté.
Vous le savez, moi-même et l'équipe municipale sommes profondément engagés à accompagner
et à soutenir nos associations locales, car nous reconnaissons le rôle crucial qu’elles jouent dans
la vie de notre ville et dans le quotidien de nos concitoyens.
Ces associations sont les piliers de notre tissu social, œuvrant sans relâche pour renforcer le lien
entre les habitants, promouvoir la solidarité et offrir des services essentiels à ceux qui ont en
besoin.
Que ce soit dans les domaines de la culture, du sport, de l'éducation, de l’environnement ou
encore de l’action sociale, nos associations déploient des efforts considérables pour répondre aux
besoins variés de notre population. Elles sont le cœur battant de notre communauté apportant un
soutien précieux aux jeunes, aux adultes, aux familles, aux personnes âgées, aux personnes en
situation de précarité et à bien d’autres encore.
Le montant de 2 288 200 € que nous allons allouer cette année reflète notre engagement continu
envers nos associations et notre volonté de les soutenir dans leur action. Nous sommes
convaincus que cet investissement contribuera à renforcer la capacité à servir notre ville et à
améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 70/113En conclusion, je tiens à exprimer toute ma gratitude envers les associations qui travaillent sans
relâche pour le bien de notre communauté, leur dévouement et leur engagement sont une source
d'inspiration pour nous tous. Je vous invite à soutenir cette délibération et à continuer à
encourager le travail précieux de nos associations locales. Je vous remercie.
Il vous est demandé :
- d'approuver la répartition des subventions aux associations concernées telle qu’elle est
proposée en annexe de la délibération ;
- d'en autoriser le versement aux bénéficiaires ;
- d'en imputer la correspondance au budget correspondant, c'est-à-dire au chapitre 65,
article 65748.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET, pour cette présentation.
Madame MASSARDIER. C'est bon, vous pouvez y aller.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous avons bien compris que cette délibération concerne la
somme destinée aux subventions ordinaires et aux subventions exceptionnelles et que nous
avons à étudier la répartition interne aux associations bénéficiaires.
Nous votons aujourd'hui un budget prévisionnel, le changement de nomenclature n'a pas facilité
les comparaisons entre BP 2023 et BP 2024. Nous aurons plus de précisions avec les comptes
administratifs correspondants.
Toutefois, nous attirons l'attention des élus présents, mais aussi et surtout les Saint-Chamonais,
principalement des ouvriers, des salariés et aussi des retraités que la coupe la plus importante
dans les attributions des subventions de fonctionnement a été portée sur le poste des unions
syndicales locales.
En 2023, nous avons voté une somme de 4 000 € pour les trois unions locales : CGT, CFDT,
UNSA (Confédération générale du travail, Confédération française démocratique du travail, Union
nationale des syndicats autonomes). Cette année, vous nous demandez de voter une somme de
1 600 €, c’est une diminution de 60 %.
En commission finances, vous nous avez dit qu’une des unions locales n'avait pas fait de
demande, nous nous sommes renseignés et il s’agit certainement d’une erreur de communication
interne. Par contre, pour un autre syndicat, il s'agit d'une coupe de 33 % de son budget après une
diminution de 24 % l’an dernier. En deux ans, c'est presque la moitié.
Après une année chargée de mobilisations importantes qui visent à améliorer le statut et la
reconnaissance de tous les acteurs du monde du travail dans une conjoncture guère réjouissante
sur l'avenir de l’organisation sociale de notre société, Vous donnez encore une fois un signe fort
de ne pas favoriser et soutenir l'expression et l’action démocratique de la population. Affaiblir
financièrement les syndicalistes professionnels, c'est affaiblir un contre-pouvoir dont notre
démocratie a bien besoin.
D'autre part, nous notons une augmentation de 3 000€ pour les actions spécifiques de
l'association Atout Monde. Nous avons demandé en commission finances le récapitulatif le plus
exhaustif possible des sommes octroyées à cette association pour le festival « La rue des
Artistes ». Nous rajoutons à notre demande, ce soir, l'ensemble des sommes octroyées à cette
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 71/113association pour l'ensemble des actions qu’elle porte ou auxquelles elle participe sur la ville. Nous
convenons que les délais sont courts, avant ce vote, nous nous abstiendrons pour la subvention
à l'association Atout Monde.
Nous voterons comme l’an dernier contre la subvention à l'ASA (Association sportive automobile)
pour les mêmes raisons, pas que celle d’Atout Monde, mais que celle de l’année dernière et nous
nous abstiendrons pour les deux subventions qui concernent le basket.
Nous voterons pour les autres subventions en invitant les associations ayant subi des coupes
importantes à présenter des demandes de subventions exceptionnelles. Nous referons le point
au moment du vote du compte administratif et du BP 2025.
M. le Maire : Juste, Madame MASSARDIER, quand vous dites les deux subventions pour le
basket, vous parlez de la société SAS Saint-Chamond Basket et l'association Saint-Chamond
Basket ou la Jeunesse du Jarez ?
Mme MARQUET-MASSARDIER : Les deux, 60 et 75.
M. le Maire : Car c’est la Jeunesse du Jarez qui a aussi une subvention, vous savez, qui est le
club de Saint-Julien.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je me suis trompée peut-être.
M. le Maire : Car il y en a trois en tout. Je vous laisse regarder et puis on en rediscutera après.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Ce sont les deux.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous voterons pour l’ensemble des subventions à l'exception de deux. Nous
nous abstiendrons pour celle accordée à la SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier Pro. Elle
est disproportionnée par rapport à celle accordée aux clubs sportifs. Nous voterons contre celle
attribuée aux Rallye du Gier, nous ne pouvons accepter de contribuer à la promotion d'une activité
d'égoistes qui aggrave le dérèglement climatique.
M. le Maire : OK. Merci, Monsieur MINNAERT. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du rapport, on ne fera pas un détail, car
il y en a trop, on pourrait voter association par association. Il y a juste plusieurs questions, on en
a parlé en commission finances avec Madame FLECHET, mais je n'ai pas eu toutes les réponses.
Je suis toujours un peu gênée quand on est dans l'opposition de voter des subventions aux
associations, car on n'a pas réellement tous les critères bien que les critères puissent varier selon
— en on en a parlé avec Madame FLECHET -— la qualité et l’activité des associations.
Une question, la subvention pour Carrément Saint-Chamond qui est de 30 000 € de mémoire,
peut-on détailler, quelle était la demande ? Quelle va être son usage ? L'association qui disparaît,
il y a le Planning familial qui disparaît. Y a-t-il eu un refus de votre part ? Est-ce volontaire,
involontaire ? J'avais alerté l'année dernière Hervé REYNAUD sur le fait que, sur les dérives
wokistes que prônait le Planning familial notamment en utilisant non plus le mot femme, mais
personne qui porte un utérus, voilà pourquoi cette association disparaît.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 72/113On ne peut pas tout détailler, car effectivement on y passerait des heures, mais c’est vraiment
dommage, encore une fois, que la dernière commission réservée aux sports et aux associations
ait eu lieu en juin 2023 et que depuis, nous n’ayons rien eu d'autre.
M. le Maire : Andonella FLECHET va vous répondre.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le maire. Je répondrais en premier lieu à
Madame MASSARDIER. Effectivement, j'ai dit en commission finances qu'une des unions locales
syndicales n'avait pas déposé de demande de subvention et je réaffirme ce que je vous ai dit en
commission finances puisqu’à ce jour, cette union locale n’a pas déposé de dossier. Elle a fait
acte à pouvoir en déposer un, mais elle était hors délai, ce n'était pas faute de l'avoir relancé.
Il semblerait qu'il y ait eu un petit dysfonctionnement en interne puisqu'il y a eu un changement
de gouvernance. Voilà pourquoi aujourd’hui on ne la retrouve pas dans la liste des associations
subventionnées.
Comme je vous l'ai expliqué également, nous avons eu il y a maintenant un peu plus d’un an un
contrôle de la Chambre régionale des comptes qui s'était penchée à la fois sur les critères et sur
les associations subventionnées et il avait été noté un déséquilibre justement au niveau des
unions locales syndicales une disparité de traitement puisque le fruit de l’histoire voulait que le
montant qui était alloué corresponde, semble-t-il, à la représentativité de l'organisation syndicale
au niveau national.
Aujourd’hui, on ne se cachera pas que la représentation s’est quelque peu modifiée, voire même
inversée. Il nous a été demandé d'harmoniser les montants et d'apporter un traitement équitable
de manière à ce qu'il n’y ait pas de discrimination apportée auprès de ces unions locales.
Si on harmonisait vraiment les montants, on serait obligé de tirer tout le monde vers le bas,
puisqu'une des organisations a demandé un montant le plus bas, le montant de 600 €, ce qui lui
a été alloué.
Si on harmonisait, on devrait ramener toutes les unions locales au même montant. Comment on
le fait pour les clubs de retraités ? Comment on le fait pour les associations patriotiques ? Ça nous
tirerait tous vers le bas, ce qu'on a fait. On n’en a discuté avec l’Union locale qui aujourd'hui voit
son montant de subventions baissées. Entre autres choses, eux aussi ont pris conscience qu'il
était nécessaire de limiter les coûts de fonctionnement puisqu'ils se sont regroupés en
organisation régionale pour limiter leurs coûts de fonctionnement et les subventions viennent pour
alimenter et pour venir pourvoir aux frais de fonctionnement, c’est ce que je leur avais dit.
Ça ne mettra pas en péril vos unions locales. Pour autant, cette année encore, on sera obligé
d'envisager une baisse du montant de votre subvention.
J'ai pu échanger récemment puisqu'il semblerait que certaines personnes se soient faites le relai
auprès de l’Union locale qui n’a pas pu déposer son dossier, qui n’avait pas déposé son dossier
en temps et en heure et suscité avant un petit peu d'énervement au sein de cette organisation.
Je déplore, mais nous n'en sommes pas là, ce n’est pas faute de les avoir relancés plusieurs fois
et de ne pas avoir obtenu leur dossier. Effectivement, je me suis engagée auprès de cette
organisation en leur disant que si ça mettait pour cette année en péril l'équilibre financier de leur
structure, de déposer en cours d'année une demande de subvention exceptionnelle. Mais je tiens
à rappeler que lorsqu'un des représentants et je citerai le trésorier de cette Union locale quand
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 73/113nous avons eu au téléphone et que nous lui avons dit qu'il ne pourrait pas déposer de dossier, il
nous a bien dit que ce n’était pas un souci et qu'il en déposeraït une l’année prochaine et que ça
ne semblait pas poser de problème majeur dans l’organisation et dans la pérennité de cette union
locale.
Je tenais à remettre les choses et en réponds là, en baissant le montant des subventions, car
nous aussi, nous sommes contraints par nos budgets, l'enveloppe n'est pas extensible et nous
sommes obligés, contraints par des préconisations de la Chambre régionale des comptes,
d'harmoniser tout ça et de traiter de manière équitable les associations dans certaines
thématiques et ne pas faire de clientélisme voire même de discrimination.
Voilà pour ce qui concerne les unions locales.
Atout Monde, je laisserai peut-être ma collègue Sandrine FRANÇON vous apporter des éléments
complémentaires, si elle le souhaite.
Le montant de la subvention est bien fléché en action spécifique, ce qui vient financer le projet
associatif, le projet sur l'année 2024. C’est pour ça que dans les actions spécifiques on a des
montants qui peuvent fluctuer, ils sont liés vraiment au projet puisqu'on retrouve un montant qui
est somme toute égal pour les associations culturelles subventionnées, puisqu'elles ont toutes un
montant de subvention de fonctionnement à hauteur de 1 600 €.
Concernant Carrément Saint-Chamond, Madame SURPLY, vous demandez des détails sur le
montant de la subvention. Comme l’a énoncé Madame CALACIURA, ça a fait l'objet d’un rapport
qui a été voté en janvier et que vous retrouvez tous les détails dans le rapport qui a été voté au
mois de janvier.
Quant au Planning familial, effectivement, vous nous aviez fait remonter vos observations l'année
dernière et cette année, l'association n’a pas déposé de dossier et comme vous l'avez su, c'est
paru dans la presse, aujourd’hui, le Planning familial local au niveau de Saint-Etienne est en dépôt
de bilan.
M. le Maire : Très bien. Merci. Andonella FLECHET, pour ces réponses.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: J'en profite quand même pour expliquer comment j'ai travaillé,
c'est-à-dire que quand on reçoit le document avec tous les engagements pour les associations,
on fait un premier tri, on regarde avec la délibération de l’année dernière et puis on regarde les
fluctuations et on essaie de comprendre à quoi ça correspond. Et quand j'ai vu que la CGT n'y
apparaît pas, puisqu'on va parler clairement, j'ai pris mon téléphone et puis j'ai appelé l'UL en
disant : « C'est normal, vous n'avez pas demandé » et j'ai été très claire, car je vous l'ai dit en
commission finances de manière très transparente. Ce n'est pas une chose pour aller susciter de
l'énervement ou je ne sais pas quoi.
J'ai pris les gens qui sont au téléphone, qui répondent au téléphone, c’est un transfert sur un
portable, j'ai eu quelqu'un, je ne sais même pas son nom.
J'ai fait mon travail et je suis revenue en commission finances pour vous demander des
explications, ce que vous m'avez donné, et j'ai eu un retour après la commission finances qui me
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 74/113dit fort justement que c’est une erreur interne due à un changement de personnel et d’une chose
qui n'est pas dans notre conversation de ce soir.
Par contre, concernant ce que vous nous dîtes par rapport à l’uniformisation, je ne sais pas si on
peut dire comme ça, ce n'est pas très joli, sur la remise à niveau des subventions par rapport aux
UL. Effectivement, l'UNSA a demandé 600 €, mais dans une chose comme ça, j'espère que vous
envisagez la politique associative autrement qu’en faisant une mise à niveau sur celui qui
demande le moins, ça perd un peu du sens quand même et ça perd le sens de tout ce qui est fait
et de tous les rapports qui sont donnés par rapport à l’activité de chaque association.
Vous avez fait un lien avec les associations d'anciens combattants, c'est quelque chose que je
connais plus, car du coup, c'est moi qui avais incité et mis les associations à 150 € et ce n'était
pas nivelé par le bas, car sinon, ça aurait été plus bas, mais c'était mettre en équilibre, pour tout
le monde pareil et il y en a qui ont vu leurs subventions relevées.
Je crois que ça ne tient pas ces discours de dire : « On met tout le monde ci, on suit et tout ». On
regarde ce que ça vaut, on rencontre les gens qui sont au travail et puis on essaie d'approcher
les choses de manière un peu responsable.
Je tiens quand même à dire que dans les baisses de subventions, ce sont quand même les UL
(Unions locales) qui ont le plus souffert. Je comprends qu'on veuille faire des économies, mais on
peut peut-être les faire dans plusieurs choses. En tout cas, c'est quelque chose que je note et qui
me paraît significatif.
Hors micro
M. le Maire : Madame MASSARDIER, si vous pouviez rappuyer sur votre micro, vous ne m'avez
pas répondu, par contre, pour les subventions sur lesquelles vous vouliez vous abstenir ou voter
contre.
S'il vous plaît, rappuyez sur le micro. Je vous donne la parole, Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : C'est la subvention de 75 000 €.
M. le Maire : Sur la SAS pour le centre de formation. Et la deuxième ?
Mme MARQUET-MASSARDIER : Non, c'est bon, c'est celle-là.
M. le Maire : Il n’y en a qu'une et vous votez contre ?
Mme MARQUET-MASSARDIER : Oui.
M. le Maire : OK, très bien.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Autre chose, je voulais répondre par rapport à Atout Monde.
J'ai demandé simplement toutes les informations, j'ai bien compris que c'était par rapport à un
projet, mais ça dépasse un peu cette subvention-là et j'ai besoin pour pouvoir comprendre
certaines choses de tout l'argent qui est donné et qui est dispatché. C’est une association, je
dirais, passagère, qui ne met pas en péril la subvention.
M. le Maire : Très bien. Andonella FLECHET va vous répondre.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 75/113Mme FLECHET : C'est bien pour ça que je vous renvoyais vers ma collègue qui était en capacité,
elle, de vous donner plus d'éléments précis quant au projet. J'avais parfaitement compris.
Quant aux Unions locales, je ne vous incriminais pas, mais ça a failli faire polémique au sein de
l'Union locale, car il y avait un déficit d’information en interne et c'est bien ce que je tenais à mettre
en lumière, non pas un déficit d’information de la collectivité, mais en interne au sein de l'Union
locale CGT.
Il semblerait que le problème soit résolu, mais je tenais à ce que ça soit dit publiquement.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Ça rallonge peut-être le débat, mais je trouve très intéressant
que des questions comme ça amènent aussi chacun à se positionner clairement. Je suis plutôt
contente que ça ait mis le débat.
M. le Maire : Très bien. Sandrine FRANÇON va vous répondre sur Atout Monde.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Sur tous les éléments ce soir ?
M. le Maire : Non, mais peut-être un début de réponse, ça peut être intéressant. Car après, si on
ne répond, vous nous dites qu’on n'aime pas les débuts de réponses.
Mme FRANÇON : On vous donnera effectivement des détails, car cette subvention correspond
au festival, mais il y a aussi un accompagnement pour d’autres postes et si vous le souhaitez, on
vous donnera le détail exact pour que vous puissiez un peu comprendre à quoi ça correspond.
M. le Maire : Merci, Sandrine FRANÇON, pour cette réponse. En effet, c'est vrai qu’un budget
global de subventions aux associations qui reste constant est à saluer quand même. Aujourd'hui,
il y a beaucoup de collectivités qui baissent le budget global de dotation de subventions aux
associations. On tient à le maintenir, car c’est vrai que je rejoins ce qui a été dit à la fois par
Andonella FLECHET et par une partie de l’opposition aussi.
C'est un signal qu'on envoie aux associations, c'est un accompagnement qu'on envoie aux
associations, c'est une aide qu’on envoie aux associations et finalement, c'est un remerciement
aussi qu’on envoie aux associations, carj'aimerais avoir un mot finalement ce soir pour tous ces
bénévoles. Nous en avons croisé énormément avec beaucoup de collègues ce week-end sur
diverses manifestations, des bénévoles qui mettent un temps précieux sur leur temps, finalement,
personnel, sur leur temps parfois de travail, qui dépensent de leur argent personnel aussi pour
leurs associations, pour le bien public, pour le bien commun des Saint-Chamonaises et des Saint-
Chamonais. Je pense que c'est à saluer, c’est à remercier et c'est-à-dire aussi et nous ne leur
dirons jamais un assez grand merci à tous ces bénévoles, parfois qui sont des bénévoles de l'ombre aussi qu'on ne voit pas, car il y a parfois le président, le trésorier, le secrétaire et puis tous
les bénévoles derrière qui participent justement à l’activité de ces associations qui sont tellement
importantes finalement pour le bien vivre à Saint-Chamond.
Au-delà de ça, il y a les subventions, ce qu’on parle, mais il y a aussi la mise à disposition la
plupart du temps à titre gracieux des installations saint-chamonaises. Aujourd’hui, des communes,
mettre en place des tarifs pour les associations. À Saint-Chamond, c’est gratuit dans la majorité des cas, les associations ne payent pas le gardiennage, les fluides, le nettoiement du local qu’il soit sportif, associatif, culturel et c'est aussi un signe qu'on émet auprès des associations. Nous allons continuer, nous avons près de 500 associations sur la ville de Saint-Chamond, nous avons des associations dynamiques, c'est à saluer aussi, qui organisent de nombreuses manifestations.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 76/113On l'a vu ce week-end, je ne pense rien qu’au bal de l’Union Musicale qui a réuni de nombreuses
personnes, la compétition de notation dimanche, les nombreux lotos, car les associations aussi
aujourd’hui cherchent de l'autofinancement. Il y avait trois lotos dimanche justement pour rentrer
un peu d'argent dans les caisses, pour pouvoir continuer à faire des manifestations et à faire vivre
le tissu associatif saint-chamonais, c'est à saluer.
Je propose qu’on mette aux voix cette délibération. Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
C'est vrai qu'il y a des non-participations au vote, car évidemment certains élus participent
activement dans des associations, donc ils ne participeront pas ce soir au vote.
Hors micro
M. le Maire : Oui, on l'a noté, Monsieur MINNAERT.
Yves ALAMERCERY.
M. ALAMERCERY : Je ne participe pas à ce vote, concernant le club de handball.
M. le Maire : Très bien, c’est noté. Et pour d’autres élus, nous avons aussi d'autres associations,
qui ne participent pas au vote.
Sur cette délibération, qui s'oppose, excepté ce qui était proposé juste avant ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Deux abstentions, Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette unanimité.
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 11, la modification du
règlement général d'utilisation des salles municipales. Andonella FLECHET.
Hors micro
M. le Maire : Attendez, Monsieur MINNAERT, vous pouvez juste demander le micro, s’il vous
plaît. Oui, nous avons inscrit.
M. MINNAERT : il y a trois associations, on a demandé une différenciation, il faut la voter. Pour
les Rallyes du Pays du Gier.
M. le Maire : Les services ont pris les votes contre pour le Rallye du Pays du Gier, pour la SAS
Saint-Chamond Basket de votre part et Madame MASSARDIER, vote contre sur la SAS Saint-
Chamond Basket Pays du Gier. On est d'accord ? C’est ce que les services ont pris en compte.
M. MINNAERT : D'accord.
Hors micro
M. le Maire : Et abstention, tout à fait, Madame MASSARDIER, vous avez raison de me le
repréciser, abstention pour la subvention Atout Monde. On est tous d'accord ? Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 77/113Andonella FLECHET sur le règlement des installations.
DL20240032. MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le maire.
La location des salles municipales à des associations, particuliers ou établissements publics ou
tout autre groupement est aujourd’hui régie par un règlement général d'utilisation adoptée lors de
la séance du conseil municipal du 10 janvier 2011.
Ce règlement s'applique à l'ensemble des salles municipales de la Commune de Saint-Chamond.
Compte tenu des travaux de rénovation réalisés dans certaines salles, des différentes
constatations observées lors des locations et des évolutions dans l’organisation des services de
la commune, il convient d'adopter certaines modifications à ce règlement intérieur.
Ces modifications ont pour objet de permettre à la Commune de Saint-Chamond de proposer un
cadre clair et aux utilisateurs de disposer des informations actualisées concernant les conditions
de location des salles municipales.
ll vous est proposé :
- d'adopter ce nouveau règlement proposé en annexe.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET.
Monsieur MINNAERT a une question.
M. MINNAERT: En tant que maire affiché clairement LR (Les Républicains), vous pilotez avec
votre majorité qui va d'Horizons à Renaissance en passant par le MoDem (Mouvement
démocrate), toute la panoplie de la droite, à l'exception de l'extrême droite. Vous êtes intervenus
pour présenter votre politique dans diverses salles municipales et aussi votre campagne pour des
élections futures.
Nous aimerions savoir si leur utilisation vous a été facturée et à quel tarif. Car quand les
écologistes ont réservé une salle, ils ont dû s'acquitter de la location, c'est pourquoi nous
souhaitons savoir s’il en est de même pour votre majorité de droite.
Sur le principe, nous ne trouvons pas normal que les partis politiques qui animent la démocratie
locale soient obligés de louer les salles municipales pour organiser des réunions publiques. Il
nous semble normal en revanche d'établir des priorités entre les potentiels utilisateurs des salles.
Le règlement pourrait fixer d'accorder les salles d’abord aux associations puis aux organisations
syndicales et enfin aux organisations politiques.
Ce règlement a été établi sans aucune concertation, nous nous abstiendrons sur celui-ci, mais
nous aimerions avoir une réponse sur les questions que nous avons posées. Vous avez fait des
réunions à caractère politique et nous aimerions savoir si vous avez ou non eu à payer ces salles.
M. le Maire : Je répondrai sur le caractère du bilan de mi-mandat et Andonella va répondre sur le
reste.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 78/113Mme FLECHET : Vous évoquez les réunions de bilan de mi-mandat ? Ce sont ces réunions-là
dont vous parlez ou les réunions politiques ?
M. MINNAERT: Les réunions politiques de mi-mandat, de tiers de mandat.
Mme FLECHET : Je laisserai Monsieur le maire répondre à ça, car ça concerne effectivement
Monsieur le maire.
Quant à ce règlement, il s'applique depuis des années en l’état, rien n'a été modifié quant aux
organisations politiques. Il y a une période où les organisations politiques ont droit à un accès
gratuit aux salles, ce sont les six mois qui précèdent toute élection, tout scrutin. Mais c’est un
règlement que nous n'avons en rien modifié concernant la tarification des salles et qui est en
application depuis des années voire même, on l’avait amendé et on l'avait assoupli, car les
gratuités pour les organisations politiques, il y avait une gratuité sur le mois qui précédait les
élections municipales et ça avait été proposé par la majorité qui nous a précédés et nous, nous
l'avons étendu à tous les scrutins dans les six mois qui précèdent le scrutin.
M. le Maire : Merci, Andonella.
Monsieur MINNAERT, un complément rapide, s’il vous plaît.
M. MINNAERT : Qu'il y ait des règles, par exemple, qu'on dise aux organisations politiques :
« Vous ne pourriez pas les utiliser plus d’une fois par mois ou une fois tous les deux mois », ça
ne nous poserait pas de problème. Mais je pense que les partis politiques font partie de la vie
démocratique et devraient avoir la possibilité d’avoir une salle qui soit gratuite.
Que vous êtes dans un conservatisme d’avoir gardé ce qu’il y a depuis plus de 30 ans, ce n’est
pas mon problème. Ce que je pense, c’est qu'il faut prendre en compte ce qu’il y a aujourd'hui.
Aujourd’hui, la vie politique a son importance comme avant, mais on doit la mettre de plus en plus
en avant. Justement, elle est souvent décrite et c'est important que les organisations politiques
puissent s'exprimer. Personnellement, nous n'avons jamais été dans aucune des majorités.
Si nous avions été dans une majorité, nous aurions certainement modifié cette donnée dans le
règlement, mais on n’a pas pu vous faire la proposition, on a voté un règlement sans concertation.
M. le Maire : Je vais répondre sur les réunions de bilan de mi-mandat, Monsieur MINNAERT.
Monsieur MINNAERT, vous dire que sur ces réunions de bilan de mi-mandat, ce n'est pas
Axel DUGUA l'adhérent LR qui s’y rend. Vous dire que sur ces réunions de bilan de mi-mandat,
ce n'est pas Axel DUGUA, le candidat en 2026, qui s’y rend, Axel DUGUA, maire de Saint-
Chamond, avec son équipe municipale.
On va présenter un bilan de mi-mandat, on est factuel sur ce qu’on a fait. On explique pourquoi
on l’a fait et d'ailleurs, on explique ce qui nous reste à faire qui était proposé dans notre
programme de mandat en 2020 pour lequel les Saint-Chamonais nous ont élus. La réalité est là
et c'est aussi un lieu de concertation, car nous échangeons aussi auprès de la population. Vous
parliez de concertation tout à l'heure et je suis assez d'accord avec vous, il faut concerter et
justement, c'est là aussi où on échange avec les Saint-Chamonaises, avec les Saint-Chamonais
sur les problèmes du quotidien même si on en connaît la plupart, car nous sommes proches d'eux
durant les week-ends ou les soirs de semaines sur les assemblées générales ou les
manifestations associations. Mais là, ça nous permet de continuer à échanger avec eux, de
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 79/113résoudre parfois des problèmes une fois qu'ils nous l'ont fait remonter, de parfois se rendre sur
place quand il y a un problème.
C'est vraiment la municipalité, comme ça avait été le cas en 2017 avec Hervé REYNAUD, comme
ça avait été le cas en 2011, il me semble, avec Philippe KIZIRIAN aussi qui avait fait des réunions
de bilan de mi-mandat, c'est une continuité. Le maire va, il présente le bilan de mi-mandat.
Je suis d'accord avec vous, c'est décalé un tout petit peu, mais vous savez le contexte politique
où Hervé REYNAUD était candidat aux sénatoriales et si c'était lui qui avait fait les réunions de
bilan de mi-mandat, vous l’auriez taxé ou attaqué en disant : « Vous allez faire votre campagne
sénatoriale auprès des Saint-Chamonais ». Je trouve que c’est bien aujourd'hui de pouvoir
échanger justement sur ce mandat, sur ce qui va, parfois sur ce qui va un petit peu moins bien et
de pouvoir améliorer le quotidien des Saint-Chamonais, car notre but, le but de l'équipe municipale
et mon but, c'est seulement celui-là : améliorer le bien-être et le quotidien des Saint-Chamonais.
Je vous propose qu'on mette au vote cette délibération.
Monsieur MINNAERT, on a peut-être assez échangé.
Hors micro
M. le Maire : || est déjà 22h51. Attendez, je vais vous donner la parole, restez zen.
M. MINNAERT : D'abord, Monsieur REYNAUD n'a pas à faire de campagnes auprès des Saint-
Chamonais, car ils ne votent pas, ce sont les grands électeurs et ce sont les élus. Donc, ce que
vous dîtes ne tient pas. S'il avait voulu faire son bilan, il avait tout à fait la possibilité.
Par contre, ça reste scandaleux ce que vous répondez, car si c’est le bilan du maire et qu'il n’y a
que votre parole, c'est bien la parole de LR qui est donné dans ces réunions. Ce que je vous ai
demandé, c'est : est-ce que ces salles oui ou non, vous les louez ? Car à ce moment-là, j'aurais
souhaité être invité et qu'on nous donne en tant qu'élus d'opposition un temps de parole où on
aurait présenté aussi le bilan, on aurait fait aussi des commentaires sur ce bilan qui est souvent
faussé par votre regard. Ce n'est pas un bilan neutre que vous présentez, vous faites votre
publicité, vous préparez vos élections, si vous ne payez pas, nous ne sommes pas à égalité.
Je vous rappellerais autre chose, c'est que dans les élections, il a été rappelé à des présidents
de la République qui quand ils faisaient des meetings, qu'ils intervenaient dans leur campagne
présidentielle, même quand elle n’était pas ouverte, on considérait que ça faisait partie de leurs
frais de campagne et que leur temps, ce n'était pas en tant que présidents qu'ils intervenaient,
mais qu'ils intervenaient bien dans le cadre de leur nouvelle élection.
Venir dire que vos bilans de mandat, c'est le maire, non, c’est un maire LR qui présente une vision
de sa ville et si ça avait été honnête, vous nous auriez laissé un espace dans ces réunions.
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, abrégez un petit peu, je vous en supplie.
M. MINNAERT : Dans les journaux, vous avez une obligation de laisser une place à l'opposition.
Je trouve inadmissible que dans ces réunions publiques où vous faites votre bilan, vous ne la
laissiez pas. À ce moment-là, vous faites soit la gratuité pour tout le monde et tout le monde est à égalité.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 80/113M. le Maire : Très bien. C'est triste qu'on en arrive là, je trouve ça assez hallucinant. Je vous
rappelle que dans le bilan de mi-mandat, il y a une tribune de chaque parti d'opposition. Bien
évidemment, les dates, vous les connaissez, elles ont été envoyées à tous les Saint-Chamonais.
Vous pourrez, à votre gré, venir à ces réunions publiques, poser des questions.
Madame MASSARDIER était d’ailleurs à une réunion publique, elle est venue y assister, c'est tout
à fait le droit de tout le monde, ça s’est toujours fait, ça continuera à se faire. À un moment donné,
il faut arrêter de toujours crier au scandale, le maire LR, etc. On ne donne pas une vision, on fait
quelque chose de factuel, je ne vous redonnerai pas la parole sur ce sujet, on a assez débattu et
je vous propose que maintenant nous passions au vote.
Hors micro
M. le Maire : Sur le règlement, le 11.
Vous voulez une suspension. Très bien, suspension de séance, deux minutes accordées. Merci,
Monsieur MINNAERT.
Suspension de séance
M. le Maire : Chers collègues, je vous propose qu'on reprenne la séance. Les collègues qui sont
debout et dans les couloirs peuvent regagner le conseil municipal et l'hémicycle.
M. le Maire : Les collègues sont-ils de retour, pour la plupart ?
M. le Maire : Car ça permet de détendre tout le monde.
Monsieur MINNAERT, pour qu’on avance un petit peu dans l’ordre du jour, car il est déjà 23h00.
Attendez, s’il vous plaît, je parle et après, je vous redonnerai la parole, je m'y engage, d'accord.
Juste pour qu'on puisse avancer sereinement dans les débats, car parfois on tourne autour du
rond un petit peu trop, je vous donne la parole, s'il vous plaît, de faire concis et comme ça, on
avance. Merci, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous m'auriez donné la parole tout de suite, on ne perdait pas ce temps-là, c'est
tout.
M. MINNAERT : Vous aimez perdre du temps. Si vous faites une réunion publique, si on était
invité, on prendrait la parole. Ce n'est pas la même chose que de s’introduire dans une réunion à
laquelle on n'est pas invité. À ce moment-là, on n’y est pas en tant qu’élu, on est comme simple citoyen, un citoyen élu peut-être, mais ce n’est pas du tout la même chose.
Ce que je vous demande, c’est : si on nous fait payer quand on demande à avoir une salle pour
présenter ce qu'on fait en tant qu’écologiste, qu'on dépend, qu’on soit sur le même traitement que
vous. Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas le droit nous aussi de présenter notre bilan en tant
qu'écologistes et qu’on nous fasse payer 80 € alors que vous, vous le faites, c’est inadmissible.
M. le Maire : Très bien. On tourne autour du rond, on n'avancera pas, laissons tomber.
Je propose de mettre aux voix cette délibération.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 81/113Qui vote contre ? Pas de vote contre.
Qui s’abstient ? Six abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat _ du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT ,; Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240033. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : Nous passons maintenant aux ressources humaines, avec Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le maire. La délibération 12 porte sur la modification du tableau
des effectifs, toujours avec les différents mouvements dans ce tableau au sein des agents de la
collectivité : les recrutements, la mobilité, les retraites.
Le tableau, on a supprimé les postes qui n’existaient plus pour recréer les autres.
Il vous est proposé :
-__ d'approuver la suppression et la création ;
- de modifier en conséquence ce tableau ;
-__ d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY.
Qui s'oppose ? Y at-il des questions ?
Madame MASSARDIER, excusez-moi.
Mme MASSARDIER : Je profite de cette délibération pour vous demander : le poste de chef de
projet urbain, Politique de la Ville et démocratie locale n'a toujours pas été pourvu, je pense,
depuis le départ de Madame GRELIER. Où on en est ? Comment vivent les conseils de quartier
de manière un peu collective et comment faire pour une démocratie active ?
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. Béatrice COFFY, un élément de réponses.
Mme COFFY: À ce jour, le poste a été lancé, les recrutements vont se faire bientôt et tout va être mis en place j'espère le plus rapidement possible.
Les recrutements vont se faire avant les vacances de Pâques, pour même vous dire, je crois que
c'est le 4 ou le 5 avril.
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY, pour ces réponses. En effet, il y aura un jury le
5 avril.
Qui s'oppose à la délibération 12 ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient. Six abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 82/113Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240034. AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
M. le Maire : Nous passons à la délibération n° 13 sur les avantages en nature nourriture.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens où des
services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant
une participation inférieure à la valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire des
économies tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé : fourniture de repas, d'un
logement ou d'un véhicule.
Aux termes de l’article du Code de la Sécurité sociale et des URSSAF (Unions de recouvrement
des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), il constitue en tant que tel des
éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans
l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et doivent donner lieu à
cotisation.
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l'intermédiaire des restaurants scolaires et du restaurant municipal.
Les emplois concernés vous sont présentés en dessous, ce sont :
- les responsables des restaurants scolaires et municipaux ;
- les agents polyvalents de la restauration ;
- les agents de cuisine et cuisiniers ;
-__les livreurs portage de repas ;
- les adjoints d'animation des écoles ;
- les agents du pool de remplacement.
À titre indicatif, la fourniture de repas est évaluée forfaitairement pour l’année 2024 :
- à 5,35€ par repas, soit 10,70 € par jour, quelle que soit la rémunération perçue par le
bénéficiaire ;
- à 75 % de ce montant pour les apprentis.
Ces montants sont réévalués au 1° janvier de chaque année par l'URSSAF et arrondis à la
dizaine de centimes d'euro le plus proche.
ll est demandé au conseil municipal :
-__ d’approuver l'attribution gratuite de repas aux agents occupant les emplois mentionnés ;
- de valoriser ces avantages sur les salaires ;
- de fixer le montant de référence ;
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
délibération ;
- __ d'imputer la dépense au chapitre 012.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 83/113M. le Maire : Merci à Béatrice COFFY pour cette présentation.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Quatre abstentions. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL20240035. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) RÉFÉRENT(E) FAMILLE PAR VOIE CONTRACTUELLE POUR LE CENTRE SOCIAL DE FONSALA
M. le Maire : La délibération n° 14.
Mme COFFY : Ça porte sur l'autorisation de recrutement d'une référente ou d’un référent famille
par voie contractuelle pour le Centre social de Fonsala, quartier où résident environ
7 000 habitants.
Dans ce cadre, ie référent famille met en œuvre les axes d'intervention en direction des familles
tels que définis dans le projet social et le projet famille qui est à construire avec les habitants et
usagers. |! s'appuie sur les relations de proximité que le Centre social tisse avec les familles.
Le référent famille porte des missions directement reliées au fonctionnement et à l'activité du
Centre social dans son quotidien en lien avec les référents des secteurs enfance et jeunesse.
Voici quelques-unes des missions :
- animer une démarche participative avec les familles basées sur le développement du pouvoir
d'agir des habitants ;
-__ coordonner l'élaboration du projet famille en cohérence avec le projet social ;
- être le garant du pilotage et de la mise en œuvre du projet famille sous la responsabilité du
directeur ;
- développer et entretenir les partenaires avec les acteurs du territoire ;
- organiser l’activité et suivre le budget de son secteur.
Un appel à candidatures a été effectué pour un poste d’animateur territorial.
Compte tenu de la nature des fonctions et de l'expertise demandée, il est proposé :
- d'autoriser un recrutement par voie contractuelle si aucun candidat titulaire ne présente les
compétences attendues en application du Code général de la fonction publique qui prévoit
cette possibilité lorsque la nature des fonctions le justifie.
Dans ce cas, le contrat pourrait être conclu à partir du 17 mai 2024 pour une durée de trois ans,
renouvelable trois ans. Au bout de six ans, ce contrat, s’il est reconduit, sera indéterminé.
Le niveau de rémunération du poste sera fixé par référence à la grille indiciaire de grade
d'animateur territorial dans la limite du sixième échelon complété du régime indemnitaire.
Il est proposé :
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 84/113- d'autoriser le recrutement ;
-__ d’habiliter Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat à venir ;
-__ d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Merci. Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Pour comprendre, en ce moment, ce poste-là est bien
pourvu ? Si j'ai bien compris la délibération, vous êtes obligés de l’ouvrir, si quelqu'un se présente.
Si personne ne se présente au niveau des fonctionnaires, gardez-vous la personne qui est sur le
poste ?
M. le Maire : Béatrice COFFY va vous répondre, Madame MASSARDIER.
Mme COFFY : Je vais vous répondre, j'attendais que mon micro s’allume tout simplement.
C’est une procédure, comme je vous l'avais expliqué l’autre fois, qu'on fait à chaque fois, car c'est
comme Ça. Je vous le dis, il n’y a pas beaucoup de fonctionnaires qui se présentent sur ces
postes-là, je ne veux pas dire que je suis rassurée.
Par contre, il faut aussi avoir les compétences attendues, c'est-à-dire celles qu'on demande dans
le poste, d’ailleurs que vous avez en ligne. Si vous voulez le voir, vous pouvez le consulter et bien
sûr qu'on essaie de favoriser tout de même les agents qui sont en poste s'ils donnent tout à fait
satisfaction, mais ils repassent quand même le jury.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Ce que je ne comprends pas, c’est : pourquoi sont-ils obligés
de repasser le jury s'il n’y a personne d'autre ?
Mme COFFY : Ce n'est pas très grave, mais ça nous fait plaisir de voir leur motivation et de savoir
s'ils seront toujours bien motivés pour continuer encore pour trois ans.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY pour ces réponses. S'il n'y a pas d’autres
questions, je vous propose de passer au vote.
Qui vote contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Six abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240036. CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE OPTIONNEL « PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL » CRÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE - RENOUVELLEMENT
M. le Maire : Je vous propose qu'on reste dans les ressources humaines avec la délibération
n° 15 et je redonne la parole à Béatrice COFFY.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 85/113Mme COFFY : Merci. La convention d'adhésion au service optionnel « Pôle santé au travail »
créé par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (CDG42), c'est un
renouvellement.
Le CDG42 est un établissement public départemental au service des employeurs territoriaux. ||
apporte des ressources et expertises aux acteurs de la gestion des ressources humaines des
collectivités locales.
La Ville de Saint-Chamond, bien sûr, n'est pas affiliée au CDG42, mais le centre propose des
missions comme santé au travail à des collectivités non affiliées. Cette adhésion, nous l'avions
déjà prise depuis quelques années et nous demandons de la renouveler.
C'est ainsi que le CDG42 propose ce service, avec des infirmiers, des médecins, des préventeurs
et des psychologues aussi.
Le CDG42 propose de renouveler notre adhésion aux services concernés par signature d’une
nouvelle convention pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La collectivité pourra dénoncer cette convention à tout moment, avec un préavis de six mois.
Pour équilibrer le service optionnel, le coût d'adhésion a été établi par délibération du CDG42 lors
d'une réunion le 19 décembre 2023. On a pris les deux options :
- pour la partie médecine du travail, l'option 1 la représente : 0,36 % de la masse salariale,
+ 50 € par absence non justifiée d’un agent à la convocation de la visite médicale ;
- pour la partie prévention des risques professionnels, l'option 2: la facturation sera
semestrielle selon le décompte des prestations réalisées :
o 300 € par prestation d'assistance en prévention ;
o 600€ par demi-journée d'intervention de l'ACFI (agent chargé de la fonction
d'inspection)
o 250€ pour la présence de l'ACFI à une instance de dialogue social : le CST (Comité
Social Territorial) ou l’ancien CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail) qui s'appelle maintenant le F3SCT (Formation spécialisée en matière de
santé, sécurité et conditions de travail).
On est compliqué avec toutes nos abréviations.
J'ai oublié de vous dire que cette condition pourrait être revalorisée annuellement sur décision
expresse du conseil d'administration, le CDG de la Loire.
Il est demandé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ce projet ;
- d'accepter la proposition du CDG42 ;
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ;
-__ d’imputer la dépense correspondante au chapitre 012.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY, pour cette présentation détaillée.
Y a-t-il des questions ? Je ne vois pas de questions.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 86/113Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240037. ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SAINT-CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER
M. le Maire : Pour nous réveiller, un petit peu de sport et je donne la parole à Daniel FAYOLLE
pour la délibération n° 16 avec une subvention exceptionnelle pour le Saint-Chamond Handball
Pays du Gier.
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le maire.
M. le Maire : Daniel, il faut demander le micro, s’il te plaît. Merci, Daniel.
M. FAYOLLE : Cette délibération consiste à l'octroi d’une subvention. En effet, dans le cadre de
l'organisation d'un challenge national hand fauteuil qui aura lieu du 19 aux 21 avril 2024 à la halle
Émile Soulier à La Grand-Croix et qui accueillera environ 130 participants sur les trois jours, l'association sollicite une subvention de 1 500 €.
Le challenge national hand fauteuil est une compétition regroupant huit équipes de la poule sud
et mêlant sportifs en situation de handicap physique (environ 80 personnes) et sportifs valides ou
porteurs de défaillances physiques (environ 50 personnes).
Cette manifestation a pour but de promouvoir le hand fauteuil, de changer le regard sur le
handicap et de dynamiser l'handisport sur le territoire.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € au profit de
l'association Saint-Chamond Handball Pays du Gier ;
- d'autoriser le versement de cette somme à l'attributaire ;
-__ d'imputer la dépense correspondante au budget général de la ville chapitre 65, article 65748.
M. le Maire : Merci, Daniel FAYOLLE, pour cette présentation. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je voudrais simplement signaler que pour présenter cette
Subvention, que nous approuvons d'ailleurs, il y a 15 pages de dossier. Quand il s’agit de la
rénovation de la place Ile-de-France ou de la requalification de la rue de la République, c’est le
néant et les sommes en jeu ne sont pas les mêmes. C'est juste un petit signalement et on va voter
pour cette subvention.
M. le Maire : Très bien. Nous prenons acte de votre prise de parole.
Y a-t-il d'autres questions ? Pas de question. Je vous propose de mettre cette subvention
exceptionnelle aux voix.
Qui s'oppose ? Je sens que Yves ALAMERCERY ne va pas prendre part au vote.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 87/113M. ALAMERCERY : Exact.
M. le Maire : Très bien. Merci, Yves.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition ?
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 sans participation : M. Yves ALAMERCERY,
M. Pierre-Mary DÉSHAYES).
DL20240038. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SAINT-CHAM'ESCALADE
M. le Maire: On continue dans le sport, avec une nouvelle subvention pour Saint-
Cham'Escalade. Daniel FAYOLLE.
Daniel, il faut rappuyer sur le micro. C’est nouveau pour lui, merci, Daniel.
M. FAYOLLE : L'association Saint-Cham'Escalade sollicite une subvention exceptionnelle dans
le cadre de l'organisation d’un Open national handi-escalade et d'un championnat régional de
difficulté qui auront lieu le 6 et 7 avril 2024 et accueilleront différentes catégories masculines et
féminines (cadets, juniors, seniors et handi). Environ 350 grimpeurs et 1 000 spectateurs sont
attendus à cette manifestation.
Cette manifestation a pour but de faire découvrir le handi-escalade au plus grand nombre et d'offrir aux grimpeurs en situation de handicap une visibilité auprès d’un large public.
La commune souhaite apporter son soutien pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de l'association
Saint-Cham'Escalade ;
- d'autoriser le versement de cette somme à l'attributaire ;
- _ d'imputer la dépense correspondante au budget général de la ville chapitre 65, article 65748.
M. le Maire : Merci, Daniel FAYOLLE, pour cette présentation.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
C'est vrai qu'un salue ces deux associations, que ce soit le Saint-Chamond Handball Pays du
Gier ou le Saint-Cham'Escalade qui développe justement les sections handi. Nous sommes,
comme vous le savez tous, à une année olympique. Qui dit année olympique dit aussi année
paralympique. Il y aura les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques au mois de septembre sur
le territoire français et principalement dans la capitale, à Paris. C’est bien justement que les
associations saint-chamonaises développent l'handisport et on ne peut que leur apporter notre
soutien.
Je vous propose de metire cette délibération aux voix.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 88/113Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
DL20240039. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES
MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024 - DEMANDE DE DÉROGATION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN)
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à l'Éducation, Enfance, Jeunesse, avec la
délibération 18 qui va nous être présentée par Juliette BOULLIAT.
Mme BOULLIAT : Merci, Monsieur le maire. La délibération 18 porte sur l’organisation de la
semaine scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires publiques pour la rentrée de
septembre 2024.
À la demande de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, les collectivités doivent se positionner sur la question du rythme scolaire. Ainsi, après une nouvelle consultation des conseils d'école regroupant ia Communauté éducative et les parents d'élèves, ces derniers se sont prononcés à la majorité pour le maintien d’une organisation scolaire sur quatre jours.
Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogiques et éducatifs, la ville
souhaite pour l’année 2024 conduire l'organisation scolaire sur quatre jours.
En complément de ces horaires scolaires, la commune maintiendra les temps périscolaires afin
de proposer aux familles un accueil le matin et le soir, avant et après l’école.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la reconduction de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours pour
l'ensemble des écoles publiques du premier dégrée de Saint-Chamond à la rentrée de
septembre 2024, conformément à l’avis exprimé majoritairement en conseils d'école ;
- d'autoriser Monsieur le maire à solliciter l'accord du Directeur académique pour la mise en
œuvre de cette organisation.
M. le Maire : Merci, Juliette BOULLIAT, pour cette délibération.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : La règle, c'est quatre jours et demi d'école par semaine, organiser l'école en
quatre journées c’est déroger à la règle et cette organisation oblige à concentrer le travail des
élèves sur un nombre d'heures restreint.
Un rapport du Sénat de juin 2017 note, peu de temps après sa mise en œuvre : « La semaine de
quatre jours a été dénoncée comme préjudiciable aux apprentissages ». Pour le Haut conseil de
l'éducation, il est impératif de faire preuve de courage sur ce point dans l'intérêt des enfants et de
leur avenir. || manque vraiment de courage aux adultes pour reconnaître que le rythme qu'ils
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 89/113imposent aux enfants ne leur permet pas de grandir dans de bonnes conditions et même source
de fatigue étant à aggraver les difficultés scolaires.
Saint-Chamond pourrait rejoindre les communes qui respectent la règle commune, ce choix
supposerait bien sûr de penser l'accueil et l'encadrement des enfants, dont les parents ont un
rythme de travail différent.
Nous entendons l'avis des conseils d'école que nous ne partageons pas vraiment, la majorité
souhaite la semaine de quatre jours, certains membres sont défavorables à la dérogation, nous
nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : D'accord. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Merci. Pour avoir participé à plusieurs conseils d'école sur le département,
j'ai bien noté que les parents et les enseignants préfèrent la semaine quatre jours, en majorité.
Pourtant, ce rythme imposé aux enfants n’est peut-être pas le meilleur pour l'équilibre de la santé,
l’évolution de l'enfant et l'éducation de jeunesse.
En 2021, nous avions demandé la possibilité que ce soit proposé aux parents et aux enseignants
de la commune des conférences, des débats sur ces questions de rythme scolaire. Sauf erreur
de ma part, je ne crois pas que ce type de rencontre était organisé sur la ville, serait-ce possible
de l’envisager avant la fin du mandat ?
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. En effet, nous ne sommes pas médecins ni rien,
nous écoutons ce que disent les parents et les enseignants et aujourd’hui, à la majorité, c'est ce
qu'il faut retenir. On a fait une consultation, la majorité des parents et des enseignants souhaitent
que soit appliquée la semaine de quatre jours à Saint-Chamond et nous appliquons juste la
demande de la majorité des parents et des enseignants.
Qui s'oppose à cette délibération ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Quatre abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL20240040. PLAN NUMERIQUE A L'ÉCOLE 2023-2027 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE ET LES COMMUNES ADHÉRENTES
M. le Maire : Je vous propose qu'on continue sur le Plan numérique à l’école 2023-2027, toujours
avec Juliette BOULLIAT.
Mme BOULLIAT : Merci. Cette délibération porte sur le Plan numérique à l'école 2023-2027,
convention de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et les communes adhérentes.
Dans le cadre de sa compétence multimédia dans les écoles, Saint-Étienne Métropole conduit un plan d'équipement numérique pour les écoles de son territoire.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 90/113Le premier Plan numérique à l'école avait déployé dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques et privées du territoire des moyens numériques tels que les vidéoprojecteurs et
ordinateurs dans les classes pour les élèves et enseignants.
Le nouveau Plan numérique à l'école 2023-2027 s'inscrit dans la continuité et propose en
complément la mise en place d’un appel à manifestation d'intérêt de l’équipe enseignante, ce qui
favorise l’obtention de nouveaux équipements pour les écoles.
Quant à la commune, elle devra prendre en charge les travaux nécessaires, notamment pour
lacheminement de la fibre, mettre en œuvre les moyens utiles permettant de limiter les risques
de vol et de dégradation des équipements et souscrire une assurance garantissant le matériel à
disposition.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ d'approuver la conclusion de la convention de partenariat avec Saint-Étienne Métropole pour
la poursuite du plan numérique sur la période 2023-2027 ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention.
M. le Maire : Merci à Juliette BOULLIAT. Y a-t-il des questions ? Non, pas de question ?
Remercier Juliette pour sa prise de parole, car c’est son baptême du feu dans le conseil municipal
et même si nous sommes beaucoup à être rompus à l'exercice, il y en a beaucoup qui ne le sont
pas. Merci, Juliette, pour cette première présentation.
Ÿ at-il des oppositions à cette délibération ? Pas d'opposition.
Ÿ at-il des abstentions ? Deux abstentions côté Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL20240041. RÉGLEMENT D'AIDE POUR LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES
M. le Maire: On continue dans la jeunesse et cette fois, nous passons la parole à
Dudu TOPALOGLU pour un engagement de campagne.
Mme TOPALOGLU : Merci, Monsieur le maire. Effectivement, la délibération suivante concerne
une aide pour le permis.
On travaille depuis bientôt maintenant un an sur un plan d'action à la jeunesse, avec la mise en
place d’un questionnaire mis en ligne sur le site Internet de la commune. On est parti également
rencontrer les jeunes de la ville directement dans la rue pendant l'été. On a fait ce questionnaire
et en plus de ça, on a travaillé avec les partenaires jeunesse, notamment les centres sociaux, la
Sauvegarde, la MJC (Maison des jeunes et de la culture), Missions locales, les établissements
scolaires, les associations jeunesse et enfin les services de la ville.
On a travaillé avec les partenaires jeunesse durant un séminaire jeunesse qui s’est déroulé le
11 mai et à travers ce séminaire, plusieurs actions en sont ressorties, notamment le dispositif
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 91/113d’aide financière pour la formation au permis de conduire, c'est ce que je vais vous présenter
maintenant.
L'objectif de cette aide financière est :
- d'abord d'aider financièrement les jeunes ;
-__ d'encourager à l'autonomie et la mobilité ;
- de favoriser l'insertion professionnelle puisqu'on sait qu'aujourd'hui il y a de plus en plus
employeurs qui demandent de permis :
- de développer l'engagement citoyen et de faire connaître les associations couramiaudes.
Il y a différents critères d'éligibilité :
- il faut avoir entre 15 et 25 ans ;
- être domicilié à Saint-Chamond ;
- être inscrit dans une auto-école à Saint-Chamond ;
- avoir rempli le dossier d'inscription et développer ses motivations.
L'aide financière a une contrepartie puisqu'on demande au jeune qui sera aidé de fournir
35 heures de bénévolat dans une structure associative saint-chamonaise.
Il y aura deux commissions par an : une, courant printemps, une autre courant automne.
Le montant de l’aide est de 500 € et sera versé directement à l’auto-école et non pas au jeune.
L'idée est de pouvoir vraiment aider les jeunes financièrement et de les ouvrir aux bénévolats
puisqu'ils découvriront également le bénévolat dans les associations.
Là, il est proposé d'approuver :
- la mise en place du dispositif d'aide ;
- d'approuver le règlement que vous avez ci-joint.
Merci, Monsieur le maire.
M. le Maire : Merci à Dudu TOPALOGLU pour cette présentation.
En effet, dans le cadre du plan d'action jeunesse, mais j'aurai l’occasion d'y revenir tout de suite
après.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ce règlement d'aide à la formation au permis de conduire nous
questionne à plusieurs titres. Déjà, pour bénéficier de l’aide de la commune, les demandeurs
devront s'acquitter de 35 heures de travail bénévole dans une association de la commune, c'est
ce que vous venez de dire. Or, le principe même du bénévolat, c'est d'être libre et gratuit. Peut-
on vraiment qualifier de bénévole un engagement obligatoire qui débouche sur l'obtention d’une
aide de 500 € ?
J'ai l'impression qu'on ne parle pas la même langue, mais si on se réfère au dictionnaire, celui-ci
définit le bénévolat comme la situation d’une personne qui accomplit un travail gratuitement sans
y être obligée. Ça ne correspond pas à cette situation et puis en plus, dans ce cas, votre projet
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 92/113suggère aux jeunes que donner du temps à une association doit conduire à une rétribution. J’ai
l'impression qu'on perd le sens vraiment du bénévoiat.
Bien sûr que l'engagement associatif syndical et même politique est enrichissant, mais
enrichissant humainement. |! n’y a pas de rétribution pour ces engagements, surtout l'engagement
dans le bénévolat, dans l'associatif, ce n’est pas prévu. L'engagement citoyen ne se monnaye
pas.
On est en droit de se demander ce qui différencie cette aide d'un « petit boulot » qui serait effectué
pour financer un projet de permis de conduire. Au moins, les « petits boulots » ouvrent des droits
sociaux. Là, votre aide correspond à un peu plus de 14 € de l'heure, mais sans cotisation sociale.
Ça ressemble à du travail dissimulé quand même. Ça me fait un peu peur, mais je pense que
c'est à envisager.
Et puis, il y a Un deuxième point qui nous pose problème dans cette délibération, ça concerne la
manière dont vous envisagez la mobilité des jeunes. J’ai l'impression que votre référentiel date
du siècle dernier. Pour des élus de moins de 30 ans, je ne vous trouve pas très innovants et très
innovantes, vous avez le droit d'abandonner le référentiel de vos prédécesseurs.
Le modèle de la voiture individuelle n’est plus le bon, ce n’est pas là qu'il faut faire porter vos
efforts, ce modèle de déplacement n’est pas l'avenir. Il faut le basculer, il faut le recycler et on ne
va pas y arriver sans un investissement public soutenu.
Là, il y a 15 000 € qui sont mis dans ce projet, ces 15 000 € doivent être proposés à ceux qui ont
besoin pour utiliser les transports en commun ou acquérir un vélo et il faut parallèlement un
investissement sans faille pour développer les modes de déplacement actifs et collectifs. Ça, c'est
un engagement citoyen que vous pourriez prendre, si vous vouliez vraiment engager la transition
environnementale et la redynamisation sociale de la commune.
Nous voterons contre ce projet rétrograde qui s'apparente à un travail déguisé.
M. le Maire : OK. Dudu TOPALOGLU va vous répondre et puis j'en dirai un mot.
Mme TOPALOGLU : Je vous remercie, Madame SIMONIN-CHAILLOT, pour votre intervention.
Effectivement, c'est une aide financière qu'on va donner aux jeunes. L'idée était aussi de pouvoir
surtout mettre en avant nos associations, après la période Covid, qui ont beaucoup de mal à avoir
de bénévoles. L'idée du bénévolat était surtout pour la période d’après. Là, on va leur fournir de
l'argent, il y aura les 35 heures et ensuite il y aura l’argent qu’on va leur donner en échange.
Mais l’idée était aussi qu'ils puissent découvrir ce que c’est que les associations, le monde
associatif et peut-être ensuite poursuivre leur engagement. L'idée était vraiment aussi de donner
un coup de pouce à nos associations et de leur faire découvrir après ce qu'est le bénévolat.
35 heures de bénévolat contre une aide financière, c'est également fait dans d’autres collectivités,
notamment à Villars et puis même au niveau régional et pour l’idée de financer le permis, je pense
que c'est aujourd'hui nécessaire d’avoir le permis puisqu'il y a de plus en plus d'employeurs qui
le demandent de manière obligatoire. Quand on postule, il nous demande obligatoirement de
savoir si on a le permis, si on est véhiculé. C'est vraiment pour donner un coup de pouce à nos
jeunes, car ça avait été retranscrit dans les différents questionnaires qu'on a eus, vraiment
répondre aux besoins du jeune à Saint-Chamond.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 93/113M. le Maire : Merci, Dudu, pour cette réponse factuelle.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je comprends bien que c’est effectivement un travail contre une
rétribution. Mais vraiment, je vous invite à contacter l'Inspection du travail, car je ne suis pas sûre
du tout que ce soit légal. C’est vraiment une question, je pense que ça pose un problème de le
définir de cette manière.
M. le Maire : Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je n'avais pas eu en tête les interrogations de mes collègues,
c'est qu’elles interpellent, on y réfléchira un peu plus. En tout cas, vous aurez aussi à vous pencher
dessus.
M. le Maire : Juste Madame MASSARDIER, si vous pouvez rapprocher un tout petit peu le micro,
on ne vous entend pas très bien.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Par contre, je voulais prendre la parole pour les trois
délibérations. Elles sont issues du diagnostic préalable au label Info Jeunes. J'aurais simplement
souhaité avoir un bilan des aides accordées dans les précédentes années et s’il restait des
sommes non utilisées dans les projets. Et puis, j'aurais aussi voulu savoir quelles associations
sont proposées par la Ville pour l'obligation de bénévolat ? Donnez-vous une liste d'organismes
de formation pour le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur) et le BAFD (brevet
d'aptitude aux fonctions de directeur) ? Et je demandais aussi si c'était envisageable d'ouvrir le
jury à des élus d'opposition ?
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT et puis Dudu TOPALOGEU vous répondra.
M. MINNAERT: Ça reste quand même choquant ce que vous proposez. C'est en gros, si vous
êtes pauvres, vous aurez le droit d’avoir une aide que si vous travaillez, que vous fassiez
35 heures.
Hors micro
M. MINNAERT: Si, vous obligez les gens à faire 35 heures de travail à 14 € de l'heure sans qu'ils
payent des prestations sociales et là, vous avez le droit. En réalité, vous allez travailler 35 heures,
ceux qui peuvent très bien aller travailler ailleurs, ils auront la même somme en termes de SMIC
(salaire minimum de croissance), ce sera à 14€, mais en plus, ils paieront des cotisations. Là,
c'est: « Vous allez faire 35 heures, vous allez être payés pour votre permis » et si vous êtes
pauvres, vous serez obligés de passer par là.
En gros, pour moi, la vie associative comme la vie syndicale ou politique doit être encouragée à
tout le monde, ce n’est pas réservé à des gens de condition modeste. Votre projet, je m'excuse,
mais revoyez votre copie et je pense qu'il va y avoir un problème juridique. Par exemple, pour le
RSA (revenu de solidarité active), ce n'est pas ça.
Le RSA quand il propose des heures d'aide, ce sont des formations, ce ne sont pas du travail.
Vous leur dites : « Vous allez travailler et il est impératif de faire 35 heures ».
M. le Maire : Attendez, Dudu TOPALOGLU va vous répondre.
M. MINNAERT : Non.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 94/113M. le Maire : Si, elle va vous répondre un moment donné.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, mais vous avez fini. Ça en devient pénible.
M. MINNAERT : Ce n'est pas que ça se fait déjà que c’est légal. Tout à l'heure, je vais prendre
un exemple. On a voté tout à l'heure les avantages en nature, c'est assez récent de prendre en
compte les avantages en nature. Pendant très longtemps, les gens avaient des avantages en
nature et ce n'était pas pris en compte, mais les impôts ont dit : « Ce n'était pas légal ». Pour moi,
il y a un problème d'inégalité.
M. le Maire : Ça vous regarde. Allez, Dudu TOPALOGLU.
Mme TOPALOGLU : Merci, Monsieur le maire. Je vais d’abord répondre à
Madame MASSARDIER. Vous voulez un bilan d’aide concernant les deux années, avec plaisir,
on pourra en discuter en commission. Je peux le mettre à l’ordre du jour pour la prochaine
commission. Quelles associations ? On a envoyé un courrier aux associations, elles vont nous
répondre. Pour le moment, je ne peux pas vous communiquer une liste.
Je n'ai pas de liste pour le moment, ça va dépendre des retours que je vais avoir.
Monsieur MINNAERT, vous dites : « Si vous êtes pauvres, on va vous aider ». Ce n'est pas le
cas, je vais vous inviter à relire le règlement d’aide qu’on a joint à la délibération.
Pour être éligible à l’aide proposée, les critères sont : avoir un quotient familial égal ou inférieur à
900 €. Un quotient familial à 900 €, Monsieur MINNAERT, ce n'est pas de la pauvreté. On est sur
quotient familial très haut par rapport à ce que d’autres communes proposent et c'était un des
critères que je voulais absolument et que la majorité voulait absolument accorder. Ce n’est pas
aider les pauvres ou quoi que ce soit, c'est vraiment donner la chance à tous les jeunes qui veulent
être indépendants des parents, des jeunes qui se disent : « Je veux aujourd’hui financer mon
permis tout seul, c'est dans ce cas-là ».
C'est vraiment désolant d'entendre : « Si vous êtes pauvre, on va vous aider », non. Là, ce n'est
pas une rémunération non plus, Monsieur MINNAERT, c’est vraiment une contrepartie, car je
pense qu'on va avoir des jeunes, on va avoir des dossiers, des demandes d'aide en nombre et il
va bien falloir délibérer et savoir qui est motivé, comment motiver. Là, c'est vraiment une
contrepartie et ce n'est pas une rémunération. Les jeunes ne vont pas signer un contrat de travail.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous redonne une dernière fois la parole, on répond et puis
après, on met aux voix.
M. MINNAERT : S'il n'y a pas de contrat, c'est même du travail au noir, mais qu'ils sont obligés
de faire 35 heures pour obtenir cet argent. Je vais même dire quelque chose. Cette aide au
permis, vous le proposez à des gens par exemple qui vont être des fois des apprentis, des choses
comme Ça. Parmi ces jeunes qui sont apprentis, ce sont des gens qui sont rémunérés chaque
mois. Ce ne sont pas les personnes qui n’ont rien financièrement. Par contre, il y a beaucoup de
jeunes qui n'ont pas du tout d'argent de poche. Je veux dire que ce que vous proposez, ce n'est
pas du tout juste en tant que tel sur la répartition. Vous ne répondez pas. J'attends quand même
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 95/113que vous me répondiez, vous obligez bien à faire 35 heures de travail dans une association en
tant que bénévole pour obtenir 500 €. C'est bien ce que vous avez proposé.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vais remettre l’église au milieu du village. Tout d'abord, on
n'oblige pas, les jeunes se porteront candidats justement pour obtenir cette aide au permis de
conduire. L'objectif derrière est que, comme vous dites, tout travail mérite salaire et finalement
donner, essayer de transmettre, en tout cas, la fibre du bénévolat, car aujourd’hui de nombreuses
associations manquent de jeunes bénévoles, c'est peut-être leur mettre le pied à l'étrier pour des
jeunes qui pourront rester en bénévolat au-delà de cette aide du permis. C'est vrai que j'englobe
un petit peu. Madame MASSARDIER, vous avez parlé globalement sur les trois délibérations et
les deux qui vont suivre. Ce n’est pas être rétrograde, au contraire, je pense que nous sommes
factuels.
Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, les jeunes ont besoin du permis. Je pense que vous avez
tous autour de la table, une grande partie, des enfants. Quand ils cherchent un travail, ils ont
besoin de marquer qu'ils ont le permis. Beaucoup d'entreprises, que vous le vouliez ou non, que
ça vous fasse plaisir ou pas plaisir, demandent le permis, c'est une réalité. Un moment donné, il
faut se dire les choses. On peut avoir des idées, des pensées. On peut avoir des envies, on est
tout à fait d'accord. Mais un moment donné, aujourd’hui, les jeunes ont besoin du permis.
Le permis coûte cher, des jeunes n'ont pas toujours les moyens de se le payer, c'est important
ça. Ils n'ont pas toujours le moyen de se le payer et pourtant, derrière, pour avoir un travail et
payer des charges sociales à la fois par l'employeur, à la fois par le salarié, il faut qu'il ait le permis.
C'est pour ça aussi qu’on veut les accompagner et les aider.
Je rappelle qu'il y avait une aide, quand on est arrivé en 2014, mais sans finalement trop de règles.
Madame MASSARDIER, il y avait une enveloppe de 6 000 €, de mémoire ou 6 500 € à l'époque,
ce qu'on veut c’est accompagner et même quelqu'un où les parents ont de l'argent.
Vous savez, quand vous avez des enfants, vous ne voulez pas toujours leur payer le permis, vous
avez envie qu'ils se débrouillent aussi par eux-mêmes. Vous avez envie de leur inculquer la valeur
travail, la valeur bénévolat, c'est ça qui est important aussi.
En tout cas, c'est vers ça qu'on veut tendre. On va continuer, on s'y est engagé. En 2020, quand
on a présenté notre programme aux Saint-Chamonais, il y avait l’aide au permis, l’aide au BAFA
et on va continuer. Et si ça marche bien, on l'amplifiera.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je trouve tout simplement votre manière de répondre un peu
dommage, car on n'est pas en train de vous dire qu'il ne faut pas le faire ou je ne sais pas quoi.
On est en en train de vous dire qu'on peut penser et proposer autre chose et je crois, il me semble,
surtout avec des jeunes, qu’on peut aussi penser ensemble et aller un peu plus loin.
Effectivement, il y a des choses qu’on n'avait pas, que je n’avais captées. Mais justement, on peut
le travailler encore et en commissions et tout ça. Je crois que de dire que c'est comme ça et pas
autrement et que le permis est important. Le permis, dans quelque temps, peut-être qu'on ne
pourra plus avoir de voitures, quand ça sera tout électrique.
Non, mais ce n’est pas la peine de rigoler.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 96/113M. le Maire : Je ne rigole pas, Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Encore une, vous prenez une posture de mépris. Je crois
vraiment qu'on est quand même dans une époque où il faut penser un peu autrement et se lâcher
un peu pour avoir des idées nouvelles. Arrêtez de nous faire comme ça, comme si je disais des
absurdités.
M. le Maire : Mais Madame MASSARDIER; c'est vous qui êtes dans le mépris, puisque quand
on n'est pas d'accord avec vous, c’est qu'on est dans le mépris ou qu’on ne voit pas juste ou qu'on
n'a pas raison.
Hors micro
M. le Maire : Attendez, laissez-moi répondre. Je vous explique pourquoi la majorité municipale
met en place ce projet.
Dudu TOPALOGLU vous l’a expliqué, on peut ne pas être d'accord, j'ai le droit de penser à
l'inverse de vous, c'est vous qui êtes méprisante en disant : « En gros, je n'aurais pas le droit de
penser autrement ».
Si je vous dis qu’un moment donné des jeunes ont besoin du permis, c'est qu'on en a rencontré,
c’est qu'il y a un besoin. Vous avez le droit de ne pas être d'accord sur ce besoin, mais on a quand
même le droit, la majorité municipale, d'être en accord sur ce besoin des jeunes pour le permis.
C'est tout, ni plus ni moins.
Madame SURPLY a demandé la parole.
Mme SURPLY : I! y a des choses un peu graves qui se sont dites à ma gauche, car ça sous-
entend que c'est illégal. Peut-être qu'on peut s’accorder sur le mot volontariat, si c'est ça qui vous
dérange, mais je ne peux pas croire, Monsieur le maire, que vous fassiez des choses illégales ou
dans ce cas-là, rassurez-moi. Mais je ne pense pas que cette délibération contrevienne au droit
du travail français. Vous ne faites jamais rien d’illégal, on est d'accord. Si on peut mettre tout le
monde d'accord sur le mot volontariat, si c'est ce qui vous gêne, changeons. Mais je suis désolée
que ça ait pris cette tournure, car finalement, avec la ZFE (Zone à faibles émissions), oui, on ne
va peut-être pas avoir besoin de voiture, car on ne pourra peut-être aller où on veut nulle part
sans payer plein tube.
Je dis et je le répète, j'ai un diesel qui pollue, oui, c'est comme ça. J'ai fait plein d'enfants,
malheureusement, il faut bien que je les mette dans une grosse voiture et qui pollue, c'est comme
ça. Mais effectivement qu'il faut le permis, sinon, on ne va nulle part ou dans ce cas-là, vous faites
une aide au permis trottinette et on crée une aide au permis trottinette. Mais non, la réalité, je ne
vous défendrais pas 12 000 fois Monsieur DUGUA, mais la réalité, c’est qu'on a besoin de voiture,
c'est tout et de circuler.
Hors micro
M. le Maire : Pour vous rassurez, Madame SURPLY, nous ne faisons jamais rien d'’illégal et je
vous rappelle, chers collègues, autour de cet hémicycle que chaque délibération qu'on vote passe
au contrôle de l'égalité de la préfecture derrière et qui valide ou invalide des délibérations
municipales.
Madame MASSARDIER.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 97/113Mme MARQUET-MASSARDIER: Je voudrais juste reprendre. Je n’ai pas répondu à l'ensemble
des élus. Je vous ai interpellé sur votre manière de répondre et d'insister et de poser le permis de
conduire comme étant la chose sine qua non. Quand j'ai répondu, TOPALOGLU en référence, je
lui ai dit qu'effectivement, c'était des choses à discuter en commission.
Par contre, vous avez une manière de répondre et d’invectiver les gens qui est souvent du mépris.
C'est à vous que je m'adresse, ce n’est pas à l’ensemble des gens.
M. le Maire : D'accord, très bien. On ne sera pas d'accord là-dessus, Madame MASSARDIER,
c'est vraiment dommage. En arriver là, si tard ce soir, c'est vraiment dommage.
Je vous propose qu'on mette cette délibération n° 20 aux voix.
Qui s'oppose ? Deux oppositions.
Qui s'abstient. Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette délibération.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (37pour; 2 contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
DL20240042. RÈGLEMENT D'AIDE POUR LA FORMATION BAFA/BAFD
M. le Maire : Nous passons à la même chose, pour l’aide à la formation au BAFA et au BAFD.
Dudu TOPALOGLU.
Mme TOPALOGLU : Merci, Monsieur le maire. Toujours dans l'idée du plan d'action jeunesse et
des actions qui sont ressorties du séminaire. Là, cette fois-ci, je vais vous présenter le dispositif
d'aide financière pour la formation BAFA et BAFD.
L'objectif est toujours :
d'aider financièrement les jeunes ;
d'encourager leur autonomie ;
de favoriser l'insertion professionnelle, du moins répondre à une forte demande des acteurs
du territoire ;
- développer l'engagement citoyen.
Les critères d'éligibilité :
pour le BAFA, c'est de 16 à 25 ans;
pour le BAFD, c'est de 21 à 25 ans ;
il faut être domicilié à Saint-Chamond ;
s'inscrire dans les organismes de formation :
s'engager à réaliser soit trois stages pour le BAFA, soit quatre stages pour le BAFD ;
remplir le dossier de candidature.
Comme le permis, il y aura 35 heures de bénévolat dans les services de la ville, c'est toujours
pareil, il y aura deux commissions : une au printemps et une autre en automne.
L'aide sera directement versée à l'organisme d'accueil.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 98/113Là, pareil, il est demandé :
- d'approuver la mise en place du dispositif d’aide formation BAFA/BAFD ;
-__ d'approuver le règlement d’aide pour la formation.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAIÏILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ça va être rapide, mais cette délibération pose évidemment les
mêmes questions que la précédente, mais en pire. Car là, cette fois, c’est effectuer 35 heures de
travail dans un service de la ville auprès d'enfants qui permettra de bénéficier de 150 € d'aide. Ce
n'est plus du travail dissimulé, c'est de l'exploitation, on est à 4€ de l'heure. Je ne sais pas
comment on peut appeler ça autrement. J'ai du mal à comprendre, c’est un travail qui pourrait
être fait par des agents territoriaux, j'imagine, puisque là ce n’est pas dans des associations.
Hors micro
M. le Maire : Dudu TOPALOGLU va vous répondre.
Mme TOPALOGLU : Là, du coup, on s'était mis d'accord, moi et les services, et surtout sur ce
qu'était ressorti du séminaire. L'idée était de pouvoir permettre au jeune qui va passer le BAFA
ou qui va s'engager à passer soit le BAFA, soit le BAFD déjà de savoir si vraiment ça va lui plaire.
La, l'idée était vraiment dans une continuité des différents stages. Le BAFA, c’est un premier stage
théorique, un deuxième stage de pratique et enfin, un troisième stage d'approfondissement.
Là, c'est vraiment dans l'idée de pratiquer ce qu'il a appris en théorie. Et à votre question : le jeune
va-t-il venir remplacer un agent territorial ? Non, puisqu'il faut avoir le BAFA entier pour travailler
et encadrer des jeunes. Légalement, après, on n'est pas dans les clous. Là, c'est vraiment
permettre aux jeunes d'assimiler le fait : veut-il vraiment pas le BAFA ? Est-ce vraiment ce qu'il
veut faire et prendre conscience d'être en contact avec les enfants, etc. ?
J'espère avoir répondu à votre question, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
M. le Maire : Merci à Madame TOPALOGLU pour cette réponse. On passe la balle à
Jean MINNAERT.
M. MINNAERT: Il y a des associations qui sont habilitées à faire passer le BAFA, que vient-on
rajouter ? En même temps, en leur imposant à faire 35 heures pour 150 €.
M. le Maire : On n'impose rien, Monsieur MINNAERT, eux, ils seront candidats.
M. MINNAERT: Les associations sont habilitées par le ministère pour les faire, elles peuvent très
bien elles-mêmes encourager les gens à travailler dans du bénévolat. D'ailleurs, même une fois
qu'on a le BAFA, on peut intervenir bénévolement dans plusieurs associations avec le BAFA où
on peut se faire rémunérer. Mais je ne vois absolument pas pourquoi vous imposez ces 35 heures.
Sois-vous aidez les gens à avoir le BAFA, mais il n’y a pas de raison de leur imposer encore ce
travail.
M. le Maire : Attendez, Dudu TOPALOGLU va répondre à ce que vous dites. Si vous voulez qu'il
y ait un débat, un échange, c'est important de pouvoir s’écouter, que ce ne soit pas un homologue.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 99/113Mme TOPALOGLU : Monsieur MINNAERT, je suis désolée, soit je ne comprends pas votre
question, je pense qu'il y a un problème, car vous me dites qu’on va exploiter les jeunes, mais
dans un sens, vous suggérez qu’un jeune qui a son BAFA, qui a payé le stage 1, le stage 2, le
stage 3, ce sont des stages assez chers le BAFA, la formation est chère et un jeune qui est
diplômé, qui a son BAFA et son BAFD, vous suggérez qu'il fasse du bénévolat et qu'il fasse ça
gratuitement.
Vous parlez d’une part qu’on les exploite et après, vous dites qu'ils sont diplômés, mais on ne les
paye pas. Soit je n'ai pas compris, soit ce n’est pas logique ce que vous êtes en train de me dire.
M. le Maire : Peut-être un peu des deux.
M. MINNAERT: Je vais préciser. Quand on passe son BAFA, effectivement, on paye ce BAFA et
il y a des associations, dans les trois formations qui sont faites, proposent aux jeunes de la prendre
en charge, car ils font leur stage et leur travail dans l'association. D'accord ? Mais là, ce n'est pas
du travail déguisé, ça fait partie des trois formations qui leur sont données. Une fois que ces
personnes ont le BAFA, elles peuvent postuler à ce moment-là dans diverses associations. Il y en
a qui vont être rémunérés et d’autres qui vont être bénévoles.
Par contre, pour accompagner des enfants, elles une obligation d’avoir un certain nombre de
personnes qui ont le BAFA, c’est ça que je vous dis. Par contre, on ne leur impose rien. Vous,
vous venez rajouter quelque chose à cette formation en leur imposant 35 heures. C'est ça qui est
scandaleux.
Sois-vous les aidez à avoir cette formation, c'est très bien que la ville aide les gens à passer le
BAFA. En plus, quand on aide les gens à avoir le BAFA, il se fait à travers. Les stages peuvent
se faire dans des associations ou dans des centres sociaux. Là, ils peuvent découvrir le bénévolat,
ils peuvent dire : « Tiens, après, j'ai payé ma formation ou la formation m'a payé cette formation,
j'ai envie de continuer avec vous ». C’est tout à fait possible, mais là, on est sur une logique.
M. le Maire : On ne sera pas d’accord ni sur le fond et ni sur la forme et Dudu TOPALOGLU va
vous répondre, Monsieur MINNAERT.
Mme TOPALOGLU : Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, vous ne pouvez pas dire qu'on fait des
choses illégales. Les services ont travaillé dur, il y a eu un gros travail fait avec les acteurs.
D'ailleurs, je les remercie. Vous ne pouvez pas dire que c’est illégal, vous ne pouvez pas nier
comme ça un travail qui dure depuis presque plus d’un an. Non, s’il vous plaît, respectez le travail
fait, d'une part.
D'une autre part, ce que je voulais vous répondre, c'est qu'effectivement il y a certaines
associations qui en contrepartie d’un temps acceptent de financer le BAFA.
Ce que je veux vous dire, c’est qu'aujourd'hui il y a des jeunes qui sont motivés à passer le BAFA,
on le voit à l'Info Jeunes, car on les accueille. Il y a des associations où aujourd'hui on ne peut
pas les accueillir, on manque d'association. On a trouvé une alternative avec les partenaires
jeunesse en se disant qu'on pourrait proposer ce type d'aide pour les jeunes et là, l'idée des
35 heures, c'est vraiment d'intervenir avant.
Vous vous rendez compte qu'il y a un jeune qui va arriver, qui va découvrir le métier sans
forcément s'engager dans le processus stage BAFA. Je veux dire, là, c'est super.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 100/113Merci, Monsieur MINNAERT.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, dernière prise de parole et après, on passe à autre chose.
M. MINNAERT: Vous ne répondez pas à ma question. Si ces associations les accueillent pendant
35 heures, soit les 35 heures qu'ils font, ça fait partie intégrante des trois formations qu'elles
doivent faire et que les associations qui sont habilitées à donner le BAFA valident ces 35 heures
comme faisant partie des trois stages. Ça, c’est tout à fait possible. Vous, ce que vous proposez,
c'est de faire en plus.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, c’est bon, on a compris votre position. On ne sera pas
d'accord là-dessus.
Hors micro
M. le Maire : On peut parler, s’il vous plaît. On peut s'écouter.
Hors micro
M. le Maire : C’est bientôt minuit, on peut s'écouter. C’est fou ça.
Hors micro
M. le Maire : Vous n'allez jamais arrêter de parler. Je plains vos proches.
Pour répondre au BAFA. En effet, c'est encore une fois une promesse de campagne sur laquelle
nous nous étions engagés en 2020. Les Saint-Chamonais nous ont élus pour le programme. Nous
le réalisons, c'est bien de montrer aussi aux jeunes de pouvoir les accompagner, car il y a un côté
pédagogique aussi dans cet accompagnement. On va le faire, on va continuer à le faire que ça
vous plaise ou non, ça sera fait.
Qui s'oppose à cette délibération ? Deux oppositions.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2 contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
DL20240043. RÈGLEMENT D'AIDE AUX PROJETS « ENGAGEMENT JEUNES »
M. le Maire : Nous passons à la délibération n° 22, le règlement d'aide aux projets « Engagement
Jeunes ». Dudu TOPALOGEU.
Mme TOPALOGLU : Merci, Monsieur le maire. Toujours dans le plan d'action jeunesse. Là, cette
fois-ci, le dispositif « Engagement Jeunes ».
L'objectif était de permettre aux jeunes la réalisation de projets, c'est ouvert pour les jeunes âgés
de 12 à 25 ans. Il y a une obligation d'être accompagné par une structure, soit jeunesse, soit d'un
établissement scolaire.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 101/113Pareil, toujours dans le même procédé. Il y aura deux commissions par an : une au printemps et
une autre en automne. Et là, on demande une restitution obligatoire à la fin du projet. L'aide
financière ne peut pas dépasser 50 % du coût total. Là, l'idée est de permettre aux jeunes d'aller
chercher d’autres financements ou d'essayer de s’autofinancer.
Il est proposé :
- d'approuver le règlement d’aide aux projets « Engagement Jeunes » ;
-__ d'autoriser la mise en place de ce dispositif.
M. le Maire : Très bien. Merci, Dudu TOPALOGLU, pour cette présentation.
Y at-il des questions ? Pas de question. Je vous propose qu'on mette aux voix cette délibération
n° 22.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
DL20240044. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL INFO JEUNES
M. le Maire : Nous passons à la dernière délibération jeunesse, la délibération 23, pour label Ingo
Jeunes.
Mme TOPALOGLU : Merci, Monsieur le maire. La dernière délibération effectivement concerne
la demande de renouvellement du label Info Jeunes.
La Ville de Saint-Chamond dispose d'info Jeunes depuis 1989 et du label Info Jeunes depuis
2002. Ce label est une marque de qualité accordée par l'Etat.
Il est demandé de renouveler ce label tous les trois ans et il y a un dossier qui doit être déposé
pour avoir le label.
La Ville de Saint-Chamond par un arrêté du préfet de région, la dernière qu'on l’a renouvelé, c'était
au 16 juin 2020.
Il est demandé :
- d'approuver la demande de renouvellement du label Info Jeunes.
Je remercie également les services qui ont fait un gros travail pour un travail régulier pendant ces
trois ans, car si le travail n'avait pas été effectué, aujourd’hui, on n'aurait pas ce label et ce label
nous permet d'avoir des formations pour nos agents et d’avoir de l'Info Jeunes et de travailler
avec les autres Infos Jeunes du département. Merci.
M. le Maire : Merci, Dudu. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Le label Info Jeunes appartient à la collection des labels, vous vous gargarisez.
Celui-ci révèle la qualité de la structure d’information en direction des jeunes du territoire.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 102/113Espérons que les règlements d'aide pour la formation permis de conduire et au BAFA ne
plomberont pas le dossier de demande de renouvellement du label. Nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
En effet, un gros travail qui est fait par le service Jeunesse, je salue toute l’équipe qui est présente
aujourd'hui dans le tiers lieu de la médiathèque. Un grand travail aussi de consultation auprès des
jeunes, mais j'ai rappelé tout à l'heure sur le projet jeunesse bien évidemment.
Monsieur MINNAERT, je ne me transformerais pas en citrouille, je vous le promets. Saluer bien
évidemment et puis le travail de Dudu TOPALOGLU auprès des services et auprès des jeunes.
Je vous propose qu'on mette cette délibération n° 23 au vote.
Hors micro
M. le Maire : Vous avez vu, on arrive à rigoler encore même à minuit, Monsieur MINNAERT.
Qui s'oppose ? Pas opposition.
Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
DL20240045. GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE AVEC SAINT-ÉTIENNE
METROPOLE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COOPERATION
CONTRACTUELLE
M. le Maire : Nous passons aux travaux avec Jean-Paul RIVAT.
Les micros s'arrêtent à minuit
M. RIVAT: Dans le cadre de la remontée de compétences de la voirie à Saint-Étienne Métropole,
une partie des travaux d'entretien de la voirie est réalisée par les services de la commune. Ceci
a fait l’objet d'une convention entre Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole et cette convention
est arrivée à expiration le 31 décembre 2020. Nous aurions dû renouveler à cette époque, mais
cela ne s’est pas fait, du fait d’un oubli des services de SEM, il faut bien le dire.
Bien qu'il soit déjà très tard ce soir, mais comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, on vous
propose :
- de régulariser cet oubli en prolongeant cette convention aujourd'hui du 1° janvier 2021 au
31 décembre 2028 ;
- d'approuver cet avenant.
M. le Maire : Merci, Jean-Paul. C'était court, net et précis.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 103/113Mme SIMONIN-CHAILLOT : Prolonger une convention dont le terme est dépassé depuis plus de
trois ans est assez cocasse. On se demande comment ces travaux de voirie ont eu lieu en dehors
de toute convention depuis tout ce temps. Je ne sais pas comment vous avez fait.
Dans le même ordre d'idées, on a beaucoup parlé de l’'Hôtel-Dieu ce soir, même si on n’en sait
pas grand-chose. Il y a des panneaux qui ont annoncé la réhabilitation du bâtiment qui ont été
posés le 4 mars 2024 et la date d'affichage en mairie est le 29 décembre 2023, la période de
recours de deux mois finissait le 29 février 2024.
Les panneaux ont été posés devant l'Hôtel-Dieu après la période de recours. Là aussi, il y a un
vrai problème de date.
M. le Maire : Jean-Paul RIVAT va vous répondre.
M. RIVAT: Je vais vous répondre sur la première partie de votre question, à savoir la convention.
Effectivement, c'est un oubli, c'est un oubli. Cela dit, comment les travaux se sont réalisés ? Je
vais vous dire, les travaux se réalisent avec des pioches, des pelles, pas avec un bout de papier.
Ce n'est pas grave.
Rires
M. RIVAT : Ça n’a eu aucun effet sur le travail.
M. le Maire : Jean-Paul RIVAT a réussi à faire rire Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT.
Brouhaha
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: I! faut aussi penser qu'il y a des gens qui font des oublis des fois pour demander
des subventions.
Rires
M. MINNAERT: Je veux bien que vous ayez un oubli, mais il faut être logique partout.
M. le Maire : Vous avez réveillé Andonella FLECHET qui va vous répondre.
Mme FLECHET : Je ne dormais pas, c’est bien pour ça que j'ai proposé, que s’il y avait une
difficulté financière, on pourra étudier un dossier de demande de subvention exceptionnelle dans
le courant de l’année de l’année.
M. le Maire : Très bien. On arrive toujours à retrouver nos petits, finalement, c’est l'essentiel.
Qui s'oppose sur cette délibération ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Deux abstentions, Monsieur MINNAERT, avec Madame SIMONIN-CHAILLOT. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 104/113DL20240046. TRAVAUX DE L’ESPLANADE ÎLE-DE-FRANCE - ACQUISITION ET
RETROCESSION D'UNE PARCELLE AVEC LA COPROPRIÉTÉ ÎLE-DE-FRANCE
M. le Maire : Je vous propose qu’on passe à l'urbanisme et la parole est à Jean-Luc DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Deux délibérations qui complètent le débat que nous avons eu tout à l'heure
concernant la place Île-de-France. Vu l'heure tardive, je ne vais peut-être pas revenir sur les
enjeux du projet.
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place Île-de-France et pour pouvoir modifier
la structure de ce qu'on appelle les casquettes, c'est la galerie commerçante existante qui
surplombait et couvre le passage piéton le long des commerces, il est nécessaire de procéder à
plusieurs transferts de propriété. Nous sommes au cœur des problématiques de domanialité.
Vous avez dans la délibération les parcelles qui font l’objet d'échange ou de rétrocession. Par
ailleurs, le bar le « Panoramique » appartenant à la commune devra être démoli dans le cadre de
ce projet d'aménagement et l'espace libéré sera cédé la copropriété Île-de-France, copropriété
dont la mairie est partie prenante concernant l'immeuble Île-de-France pour être incorporée dans
les parties communes générales de la copropriété puisqu'il deviendra par la suite la continuité du
parvis existant qui sera dévitalisé.
Voilà pour cette première délibération.
M. le Maire : Merci à Jean-Luc DEGRAIX. Y at-il des questions ou pas de questions sur cette
délibération n° 25 ?
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Six abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20240047. TRAVAUX DE L'ESPLANADE ÎLE-DE-FRANCE - ACQUISITION ET
REÉTROCESSION D’UNE PARCELLE AVEC L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE
SAINT-ÉTIENNE
M. le Maire : La parole à nouveau à Jean-Luc DEGRAIX pour la délibération n° 26.
M. DEGRAKX : C'est la même, simplement, là, notre interlocuteur ce n'est plus la copropriété Île-
de-France, mais l'association diocésaine de Saint-Etienne puisqu'il y a la chapelle qui est
concernée également par la démolition de cette galerie. Il s’agit là aussi de faire des transferts de
propriété, des rétrocessions.
M. le Maire : Merci, Monsieur DEGRAIX. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Des oppositions ? Pas d'opposition.
Des abstentions ? Si, quatre abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 105/113Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT : Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL20240048. LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS - CONVENTION DE SOUTIEN AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
M. le Maire : Enfin, la délibération n° 27 qui va nous être présentée par Pierre DECLINE.
M. DECLINE : Merci, Monsieur le maire. La présente délibération vise à approuver la formation
d'un partenariat avec Saint-Etienne Métropole et CITEO dans la lutte contre les déchets
abandonnés diffus.
Les l’éco-organisme CITEO intervient depuis plusieurs années dans la prévention et la gestion
des déchets d'emballages ménagers. Son financement est assuré avec une contribution versée
par les sociétés responsables de la première mise sur le marché des produits emballés.
Les montants perçus permettant de financer les collectivités territoriales compétentes en termes
de gestion de déchets ménagers.
Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a vu ses conditions
évoluées afin de notamment considérer les coûts liés à la prise en charge des déchets
abandonnés sur l’espace public.
Via les agents du service de propreté urbaine qui, je le rappelle, interviennent quotidiennement
pour garantir un cadre de vie propre et agréable, la commune est concernée par cette évolution
de dispositif, Saint-Étienne restant un partenaire primordial sur le sujet par sa compétence en termes de collecte et de gestion des déchets ramassés.
Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole a approuvé le principe de former un groupement avec les communes volontaires pour établir avec CITEO une convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Ce groupement serait pourvu d'un soutien financier pour mettre en œuvre des actions concrètes
sur notre territoire. À titre d'information, le barème défini par l'agrément de CITEO prévoit un montant de 3,2 € par habitant et par an pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants.
Sachant que pour une adhésion à ce groupement avant le 31 mars 2024, il est possible de
bénéficier d'un effet rétroactif permettant de considérer une prise d'effet du dispositif au
1° janvier 2023, l'enjeu financier pour notre territoire n'étant pas négligeable.
Le plan d'action relatif à ce financement et à la méthode de répartition des sommes reste à
préciser, mais l'ambition étant d’expérimenter pour ensuite déployer les solutions permettant
d'agir concrètement dans la diminution des déchets polluants, notre ville et donc l'environnement.
Un groupe de travail sera constitué entre les communes partenaires et Saint-Étienne Métropole pour établir avec CITEO le programme d’action, cela permettra d'établir sur le premier semestre une convention plus précise sur les modalités et engagements de chacun des partenaires.
Des échanges entre services municipaux et métropolitains ont déjà eu lieu pour évoquer les
problématiques et les points de convergence que nous pourrions travailler.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 106/113Je rappelle que le sujet de la propreté urbaine est au cœur des préoccupations de l'équipe
municipale, que nous sommes labélisés à ce titre par un label AVPU (Association des Villes pour
la Propreté Urbaine) et qu’il me semble indispensable de travailler en partenariat pour agir
efficacement dans la lutte contre les déchets.
Notre équipe collectant, Saint-Étienne Métropole valorisant, et CITEO pourra nous faire bénéficier de son expertise sur les solutions mises en œuvre dans d’autres villes françaises tout en apportant
des financements.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- donner un accord de principe à la constitution d’un groupement incluant Saint-Étienne
Métropole et les communes volontaires pour établir une convention avec CITEO, de lutte
contre les déchets abandonnés diffus, sous réserve de l’approbation dans le premier courant
du premier semestre de l’année en cours, d’une convention de groupement établissant en
particulier les modalités financières de répartition du soutien financier versé par CITEO.
M. le Maire : Merci, Pierre, pour cette présentation très précise, mais qui pose quand même des
questions.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On votera pour cette délibération, mais il faut être précis, il n'y a pas de lutte
contre l'abandon des déchets dans cette délibération. Vous allez ramasser, mais il n’y a aucune
réflexion et pas d'actions qui pourraient conduire à ne plus produire de déchets.
C'est très bien d'aller ramasser les déchets que vont envoyer les gens qui vont sortir de chez
McDonald's, qui vont envoyer ça dans la nature. Mais ce qui serait plus intéressant, c'est de
réfléchir comment McDonald's arrête de produire des déchets qui sont jetés dans la nature. Cette
délibération n'est pas du tout dans cet objectif-là.
Nous votons pour, car c'est très bien qu'il y ait un ramassage des déchets, mais il n’y a pas
d'actions et de lutte contre l'abandon des déchets, ce sont deux choses différentes. Il faut être
clair quand on présente une délibération.
M. DECLINE : Monsieur MINNAERT, je suis entièrement d'accord avec vous. Nous, la mairie,
faisons ce que nous pouvons, mais aujourd’hui, c'est à l'État de faire le nécessaire pour qu'il y ait
moins de déchets, moins d'emballages, moins de plastiques. C’est tout ce que je peux vous dire.
Nous, en tant que mairie, on subit et on fait nettoyer et on va essayer de recycler au maximum
puisqu'on va être obligé de mettre des poubelles bi-flux, je pense que vous êtes au courant.
Aujourd’hui, dans les rues, nous allons être obligés de mettre des poubelles bi-flux pour les
plastiques, pour les bouteilles. Je ne peux pas mieux vous en dire.
M. le Maire : C’est déjà pas mal. Attendez, Monsieur MINNAERT, Madame SURPLY a demandé
la parole avant vous.
Mme SURPLY : C'est dommage que cette délibération arrive à la fin, car ce sont souvent des
choses sur lesquelles sont saisis les élus finalement de proximité : les déchets, la propreté des
rues. Je trouvais que ça tombait à pic.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 107/113Je vais voter pour cette délibération évidemment, mais je voulais quand même parler d'un vrai
sujet, ce sont les bacs à compost de Saint-Etienne Métropole qui débordent partout, de Lyon
jusqu'à Saint-Étienne en passant par Saint-Chamond, ces bacs débordent.
J'exhorte toujours les habitants à signaler, vous habitez la commune, vous avez vu ça, c'est partout. J'ai l'impression qu’on solutionne un problème par un autre. Non, mais c'est une vraie
question, Monsieur DECLINE.
M. le Maire : Je vais vous expliquer.
Mme SURPLY : Expliquez-moi, alors.
M. le Maire : Oui, car ce n’est pas plein partout. Je me suis rendu hier à celui de Lamartine qui
était à moitié plein, pas de partout.
M. MINNAERT: C'est plutôt une bonne nouvelle si les choses sont pleines. Ça veut dire que c'est
au moins un succès et qu'il faut l'amplifier. On est bien d'accord, on vous a dit qu'on votait pour
le projet. Sur quoi on n'était d'accord, c'est que vous veniez et la manière qu'il était présenté de
dire que c'était une lutte contre l'abandon des déchets ou une action contre les déchets. Non, il
n'y a pas d'action et de lutte contre les déchets. La délibération, c'est simplement du ramassage,
ce sont deux choses différentes.
S'il y avait toute une action, une publicité autour du ramassage des déchets : « Nettoyer c'est
bien, ne pas salir c'est mieux », vous faites une action d'éducation.
M. le Maire : Pierre DECLINE va vous répondre.
M. DECLINE : C'est ce qu'on fait tous les jours. Je vais répondre à Madame SURPLY.
En parlant des bacs de biodéchets, j'ai envoyé un mail à la Métropole suite à tout ce qui s’est
passé, ces bacs qui débordent. J'ai eu des réponses.
Dans un contexte, il y a des problèmes d’approvisionnement en bacs, puisqu'ils débordent, il y a
un problème d'approvisionnement, ils ne sont pas tous fournis. Il y en a un sur deux qui doit être
installé actuellement. Normalement, ils étaient collectés deux fois par semaine. Aujourd’hui, on a
demandé à ce qu'ils soient collectés plus souvent, ils sont collectés trois fois par semaine et cette
situation, comme je dis, on fait actuellement face à des saturations de bornes, je ne veux pas tout
vous dire, car j'en ai une page complète, je peux vous la donner si vous voulez, mais je me bagarre
tous les jours. J'ai encore envoyé ce matin pour la rue Benoit Oriol, pour la place Grevenbroich.
J'ai eu des réponses dans les quarts d'heure qui suivaient qu'ils allaient faire collecter, mais on
ne peut pas mieux faire, je peux vous le dire, je fais le maximum. Voilà, vous avez vos réponses.
M. le Maire : Merci à Pierre DECLINE, pour son investissement. En effet, il y a ces collectes et il
y a le ramassage aussi et je salue les associations, parfois de quartier. Ce week-end, nous étions
avec Gilles GRECO et Bruno CHANGEAT à Saint-Martin-en-Coailleux, Saint-Martin en Fête qui
a fait un ramassage, Régis CADEGROS y a d'ailleurs participé. Saint-Martin en Fête, les
chasseurs qui s'étaient mis en commun pour un ramassage dans la forêt, dans les fossés. Il y a
de nombreux CCQ (conseils citoyens de quartier) aussi qui le font. Je pense au CCQ de
Chavanne, de La Varizelle, les pêcheurs.
C'est en effet que la propreté est l'affaire de tous.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 108/113Je vous propose qu'on mette aux voix cette délibération.
Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette délibération.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39).
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RELEVÉ DES MARCHÉS, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRA VAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : La délibération suivante, ce sont les comptes rendus. Y at-il des questions sur les
comptes rendus ou sur les relevés des marchés. Pas de questions. Très bien.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions.
Le Conseil Municipal prend acte du relevé des marchés.
M. le Maire : Vu l'heure tardive, mais ne manquant pas de courage, je vais proposer à
Madame SURPLY de poser sa question orale. Je rappelle le règlement : une question, une
réponse et c’est fini.
Yves ALAMERCERY veut intervenir.
M. ALAMERCERY : Le conseil tire à sa fin, je voudrais faire une suggestion. Un de mes plus
beaux souvenirs, c'était en 1997, à Shanghai, à l'occasion d’un séminaire pour nos collègues
chinois organisé par mon ancien patron. J'avais fait une intervention sur un concept statistique
qui est souvent mal compris qui s'appelle « L'erreur aléatoire », en anglais «random error» et ce
à l'issue de cette présentation, le compliment arrive là, mon patron m'a dit : « Yves, je ne pensais
pas qu'on pouvait dire autant de choses en si peu de mots ».
Je suggère que la commune organise un séminaire en formation sur la concision du discours pour
l’ensemble des élus ici présents.
Rires
M. le Maire : Je rappelle qu'il y a un DIF élu (droit individuel à la formation) et que tout le monde
a le droit à la formation et je vois que Madame SURPLY veut prendre la parole.
Mme SURPLY : Juste avant, la précédente question orale que j'ai transformée en question écrite,
on ne m'a pas répondu à ce sujet, il s’'adressait à Monsieur BERNOU, je crois, concernant les
zones accidentogènes.
M. le Maire : On vous fera une réponse.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 109/113Mme SURPLY : J'espère.
Le 19 février, Monsieur le maire, vous publiez sur vos réseaux sociaux officiels votre visite aux
journées portes ouvertes de la mosquée de Saint-Julien, mosquée gérée par la Confédération
islamique Mill Gürüs.
Pour rappel, la Confédération islamique Mill Gürüs est au cœur de nombreuses polémiques
nationales et locales et soutient officiellement la nécessité de conserver l'identité islamique en
pratiquant efficacement la « taqîya » qui, pour votre gouverne, est une technique de dissimulation
de l'idéologie islamiste derrière un discours victimaire au prétexte que l'Occident est malade et ne
peut être que sauvé par la conversion à l'islam.
À Saint-Chamond, cette mosquée s’est illustrée de nombreuses fois en invitant tantôt un influenceur islamiste appelé Mohammed NADHIR en faisant publiquement acte de séparatisme, notamment à l'occasion de « Ifta » où ils ont publié une séparation physique entre les hommes et les femmes par des palissades en bois.
Depuis, cette mosquée a été retirée, je vous le rappelle, des Journées européennes du patrimoine
par le ministère de l'Intérieur et par la ville, peut-être par défaut. Et malgré tout, le 19 février,
Monsieur le maire, vous vous affichez fièrement — d'ailleurs, il n’y a que des hommes sur la photo,
c'est assez amusant, c'était publié le 19 février — dans cette mosquée qui est régie par une
idéologie islamiste.
Le logo de la ville figure sur l'affiche officielle relayée sur les réseaux sociaux et imprimée par la
mosquée de Saint-Julien.
La question est très simple, je ne sais pas si j'en aurais une vraie, je ne sais pas comment vous
faites pour continuer à vous afficher avec des Couramiauds qui ne sont pas que de simples
Couramiauds, comme vous voulez nous le faire croire dans votre attribution d'élus empreints de
laïcité que quand ça vous arrange. Vous allez me dire : « Je suis allé à la messe chez les
Arméniens, je suis allé à la messe par ici », sauf que là, vous avez pénétré une structure qui prône
un islam...
M. le Maire : Madame SURPLY, par contre, je vous fais un rappel au règlement. Vous devez lire
la question et derrière, on vous répondra.
Mme SURPLY : Non, ce n’est absolument pas le règlement. Montrez-moi, sur quelle base légale
vous vous reposez.
M. le Maire : Le règlement intérieur.
Mme SURPLY : Non, ce n'est pas le règlement intérieur, sûrement pas.
Monsieur le maire, sous quelle forme la commune a-t-elle subventionné cette structure puisque
le logo y apparaît ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons la Ville de Saint-Chamond a-t-elle
autorisé l’utilisation du logo de la ville sur cette affiche ?
M. le Maire : Très bien. Andonella FLECHET va vous répondre.
Mme FLECHET : À votre question n° 1, la ville ne subventionne pas la mosquée. La deuxième question, aucune autorisation n’a été donnée, parfois, des associations intègrent le logo de la ville sans autorisation, une réflexion est en cours sur ce sujet, mais difficile à mettre en place.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 110/113M. le Maire : Très bien. Merci. Madame SURPLY, votre deuxième question.
Hors micro
M. le Maire : Je cherche, ne vous inquiétez pas.
Mme SURPLY : La deuxième question. Vous vous êtes affiché dans l’une puis dans l’autre, la
deuxième mosquée qui est rue de l'Ollagnière, la grande mosquée Saint-Chamond, le 8 mars,
Journée internationale des Droits de la femme. Vous, Axel DUGUA, inauguriez la première phase
des travaux de cette grande mosquée. La presse locale s’en est fait écho et curieusement, vous
beaucoup moins puisque cela intervenait après la mosquée turque Mill Gôrüs.
Si vous avez choisi de ne pas communiquer sur cet événement, la grande mosquée quant à elle
l'a fait et a publié une partie de votre intervention en présence d’autres édiles. Mais là, il s'agit de
vous, car il s'agit de Saint-Chamond.
Voilà ce que vous avez déclaré : « Vous savez que vous pouvez compter bien évidemment sur le
soutien de la municipalité de Saint-Chamond sur notre concours au quotidien. Je vais vous
accompagner pour continuer à construire cet édifice et nous continuerons à travailler main dans
la main entre la Ville et la grande mosquée de Saint-Chamond ».
J'ajouterais que l'association culturelle musulmane qui gère cette mosquée s'était opposée à
l'expulsion de l’imam Mmadi AHAMADA alors même que c'était ordonné par le gouvernement.
M. le Maire : Madame SURPLY, je vous fais un rappel au règlement. Je me permets de vous
couper, car je fais un rappel au règlement article 5 sur les questions orales : « Les questions
orales sont lues par leur auteur sans commentaire et ne donnent pas lieu à des débats sauf
demande de la majorité des conseillers municipaux ».
Mme SURPLY : C'est exactement ce que je suis en train de faire, la nature de l'intervention ne
figure absolument pas dans le règlement intérieur et il y a le CGCT.
M. le Maire : Vous avez dépassé, Madame SURPLY, la question écrite que vous nous aviez
envoyée.
C'est une question orale, c'est dommage que par contre que vous ne sachiez pas le règlement
intérieur.
Mme SURPLY : Vous déformez le règlement intérieur.
M. le Maire : Pas du tout. Je le dis en présence de tout le monde et de la presse
Mme SURPLY : Oui, bien sûr, mais c'est une interprétation que vous faites comme l'usage de la
boîte mail.
M. le Maire : Non, c'est factuel, c'est la différence entre vous en moi. Je vous demande,
Madame SURPLY, s’il vous plaît, de poser votre question. Sinon, on ne va pas pouvoir avancer,
c'est dommage.
Mme SURPLY : Mais laissez-moi parler au lieu de me couper.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 111/113M. le Maire : Posez votre question, on vous écoute. Vous avez lu votre question, maintenant,
posez la question.
Mme SURPLY : Calmez-vous, je sais que vous êtes fébrile là-dessus.
M. le Maire : Non, pas du tout, vous savez, j'assume tout.
Mme SURPLY : Elle s'est illustrée quand même par de grands faits dernièrement et l'imam a été
expulsé et cette mosquée a soutenu.
M. le Maire : Madame SURPLY, vous dépassez la question.
Hors micro
Mme SURPLY : Monsieur le maire — mais ce n’est pas vous qui décidez, c'est gênant. Vous
porterez plainte, on s’en fiche — de quelle nature sont les accompagnements municipaux liés à la
construction de la première grande phase de la mosquée de Saint-Chamond ? Et je comprends
que vous ayez honte.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY. Andonelia FLECHET, va vous répondre.
Mme FLECHET: En réponse à votre question, la ville a uniquement signé le permis de construire.
M. le Maire : Très bien. Merci, Andonella FLECHET, pour cette réponse. Nous sommes factuels,
c'est ce qu'il y a de plus important et nous sommes les élus de tous les Saint-Chamonais, quelle
que soit leur religion, leur ethnie, leur couleur de peau ou leur race.
Merci à tous. Je vous souhaite une bonne nuit et vous donne rendez-vous le 13 mai pour un
nouveau conseil municipal.
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 112/113L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à zéro heure et vingt-cinq minutes,
(0H25).
Date de mise en ligne :
1 5 MAI 20
Fait à Saint-Chamond, le 12 avril 2024
La secrétaire de sé
Mme Catherin
Le maire,
Axel DUGUA
Séance du Conseil municipal du 18/03/2024 113/113