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Compte-Rendu - CR du 09.12.2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.12.2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 09 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le neuf décembre à 19 heures 30 le conseil municipal de la
commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des
délibérations.
Présents : Madame Huguette TEULIERE, Madame Marie Thérèse BACO, Madame Laurence
TEULIERE, Madame Nicole CANTAREIL, Madame Rose-Marie DUPRIEZ, Monsieur
Gabriel HEZ, Monsieur Gérard LECERF
Absents : Monsieur Joël MENE, Monsieur Daniel RIGAT, Monsieur Claude RICART
Secrétaire de la séance: Laurence TEULIERE
Le procès verbal de la dernière séance est adopté
Ordre du jour:
Ordre du jour :
- Convention de mutualisation d'un poste de chargé de mission Vauban UNESCO
- Gîtes : attribution longue durée
- Subvention exceptionnelle en faveur de la commune de TEIL à l'occasion du séisme
- Communauté de communes Conflent Canigo :
* Jumelage Villefranche-Queralbs
* Compte rendu Conférence Intercommuanle des Maires 29/1 1/2019
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Convention de mutualisation du poste de chargé(e) de mission Vauban Unesco
entre les communes de Mont-Louis-Villefranche de Conflent et le PNR des Pyrénées Catalanes 2020( DE 069 2019)
Madame le Maire rappelle que Mont-Louis et Villefranche de Conflent sont inscrits depuis
2008 au Patrimoine Mondial de l'Unesco au titre de l’œuvre de Vauban, dans le cadre du
Réseau Majeur des Sites Vauban. Cette association qui fédère les 10 autres sites en France est
composée de différents partenaires, dont le Parc Naturel régional des Pyrénées Catalanes et le
Département des Pyrénées Orientales. Les deux sites Unesco sont gérés par les communes et
leurs communautés de communes respectives ( Conflent Canigou et Pyrénées Catalanes),
chacun pour les compétences qu’il leur appartient d’exercer.
En 2007, le syndicat mixte du Pare Naturel Régional des Pyrénées Catalanes a apporté son
soutien technique aux sites pour la rédaction de leurs plans de gestion, documents
d’orientations stratégiques mettant en évidence la nécessaire pérennisation sur 30 ans de la
conservation, de l’aménagement, de la valorisation culturelle et touristique des sites.
En 2018, les sites arrivant au bout des seconds plans de gestion 2013-2018, le Parc Naturel
Régional des Pyrénées Catalanes a une nouvelle fois apporté son ingénierie pour la rédaction des nouveaux plans de gestion 2019-2024 grâce à un cofinancement du poste de chargé de
mission avec les deux communautés de communes.
Aujourd’hui, à l’issue de la rédaction de ces plans de gestion, l’objectif est la mise en œuvre
du plan d’actions défini dans les plans de gestion en lien étroit avec les communes et les
communautés de communes en fonction de leurs besoins et avec une coordination nécessaire
des acteurs susceptibles d’apporter leurs soutiens techniques et financiers en faveur de la
conservation , l’aménagement et la valorisation culturelle et touristique des sites.
Les communautés de communes étant dotées de moyens d’ingénierie nécessaires à la mise en
oeuvre de leur compétence, il est donc proposé dans ce contexte, de poursuivre le partenariat
de mutualisation d’un chargé de mission Unesco Vauban entre le PNR Pyrénées Catalanes et
les deux communes intéressées pour un an afin de concrétiser les actions nécessaires.
Le coût annuel de ce poste est évalué à 35 000€.
La répartition de la charge salariale pourrait donc se faire de la manière suivante :
— 30% pour la commune de Mont-Louis plafonnés à 10 500€
— 30% pour la commune de Villefranche-de -Conflent plafonnés à 10 500 €
— 40% restant à la charge du PNR Pyrénées Catalanes y compris salaire, charges et frais
logistiques
Il est entendu également que le PNR Pyrénées Catalanes sollicitera des subventions pour
mener à bien la mission et les actions à entreprendre. En cas d’obtention de crédits extérieurs,
les charges pour les communes pourront diminuer d’autant ainsi que celles du Parc. En cas de
besoin de dépenses complémentaires hors salaires et frais annexes pour mener à bien des
actions conjointes, le plan de financement spécifique de la dépense sera étudié conjointement
pour un partage équitable.
Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.
OUI l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré et à majorité des membres présents, le
conseil municipal (C: 5 LECERF, DUPRIEZ, CANTAREIL, HEZ, BACO) / A :2 TEULIERE
H, TEULIERE L)
- REJETTE le projet de mutualisation tel que présenté ci-dessus,
- NE PEUX ENGAGER les crédits budgétaires charge trop importante pour notre commune,
GITES COMMUNAUX - 21 RUE SAINT JEAN - APP 6 ( DE 070 2019)
Madame le Maire donne lecture de la demande de Madame GIMBERT Sylvie qui souhaite louer un meublé à l’année. Elle propose de lui louer l'appartement meublé n°7 de la rue saint
Jean, à compter du ler janvier 2020, il convient de fixer un tarif spécial prenant en compte la
durée de la location.
Les membres du Conseil municipal , OUI l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité acceptent exceptionnellement de revoir le mode de gestion des gîtes pour cette période afin de répondre à cette demande, fixent le tarif à 371 euros par mois pour l'appartement 7, ainsi qu’une caution de 371 euros. Ils autorisent Madame le Maire à signer le
bail meublé pour 1 an à compter du 1er janvier 2020
don exceptionnel en faveur de la commune du TEIL à l'occasion du séisme
(DE _ 071 2019)
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la
ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se
chiffrent en millions d’euros. À ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices
publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de
nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités
de France.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer un don
exceptionnel à la commune du TEIL. Ce don pourrait être de 100 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la
délibération suivante :
La commune de Villefranche de Conflent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL, décide à la majorité (P:6/A :1 LECERPF) :
Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à verser la somme de 100€ à titre exceptionnel à la
commune de TEIL.
Article 2 : de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à
cette décision.
Communauté de communes Conflent Canigo :
* Jumelage Villefranche-Queralbs : La municipalité souhaite avoir plus de
renseignemenst avant de se prononcer.
* Compte rendu Conférence Intercommunale des Maires 29/11/2019 :
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux le compte rendu de la réunion du 29
novembre 2019 et aucune observation n'est soulevée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus