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Compte-Rendu - CR du 11 12 2020
Compte-Rendu - CR du 16.10.2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.10.2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la séance du 16 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le seize octobre du mois d'octobre à 20 heures le conseil municipal de
la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni à la Salle
Conseil
Présents : Monsieur Patrick LECROQ, Madame Rose Marie SORIA, Monsieur Dominique
OSTER, Monsieur André -Emmanuel MERLIAC, Monsieur Eric BRUTUS, Madame Frédérique
LATOUR, Madame Dominique LIMOUZY, Monsieur Joël MENE, Monsieur Gilles ROBERT
Représentés : Monsieur Benoît MENE par Monsieur Dominique OSTER
Secrétaire de la séance : Monsieur Julien AUDIER-SORIA
Ordre du jour:
Plusieurs des dispositifs transitoires dictés par la crise sanitaire et portant sur le droit des
collectivités locales ont pris fin le 30 août 2020, et notamment la possibilité de réunion de
l'organe délibérant en tout lieu.
Pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles
sanitaires en vigueur il sera demandé de tenir la séance à huis-clos dans les conditions
fixées par l’article L.2121-18 du CGCT.
Ordre du jour :
- Huis-clos
- Approbation du PV du 28/08/2020
- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation
de l’article L2122.22 du CGCT :
e Location Mme Céline MONSEGUR, 21 rue Saint Jean, studio 5, pour un an
e Location M.MAISON en collocation 71 rue St Jean, chambre 3, septembre 2020
e Location M.SOW en collocation 71 rue St Jean, chambre 1, octobre 2020
e Location Mme Josiane MARTY, 23 rue Saint Jacques, app. 8, pour 3 mois
e Location M ANDRE / Mme OLIVIER, 23 rue Saint Jacques, app. 10, pour 3 mois
+ Location M. MAISON en collocation 71 rue St Jean, chambre 3, octobre 2020
- Bâtiments communaux :
e Location gîtes 9 et 11 : tarif préférentiel, pour la location à la compagnie Encima
dans le cadre d’un stage organisé sur Villefranche, montant de la location 300
euros/semaine
e Location studio n°4 à l’année ou à la saison : fixation du tarif
e Location à l’année n°8 et 10 : Révision du loyer mensuel
- SIVM vallées de la têt et de la Rotja : Retrait de la commune
- Demande de subvention, Restauration du Pont Saint Pierre : DRAC, Département, Région
- Demande de subvention, Réhabilitation 5 rue Saint Jacques : Département
- Questions diverses
- Goûter des ainés et arbre de Noël du personnel
- Divers
Monsieur le Maire expose que plusieurs des dispositifs transitoires dictés par la crise
sanitaire et portant sur le droit des collectivités locales ont pris fin le 30 août 2020, et
notamment la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu.
Pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur il est demandé de tenir la séance à huis-clos dans les conditions fixées par l’article
L.2121-18 du CGCT.
Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l'unanimité la tenue de la séance à huis
clos. APPROBATION PROCES VERBAL - SEANCE DU 28 AOÛT 2020:
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le PV de la dernière séance du 28 août 2020 et
l'émarge.
DECISIONS MUNICIPALES :
du 31 août 2020:
Objet : Location 21 rue saint jean — studio 5 — Céline MONSEGUR (DM 015-2020)
Article 1: Un contrat de location de logement meublé est établi entre la commune et
Madame Céline MONSEGUR pour la location du studio n°5, 21 rue Saint Jean. Le bail est
consenti et accepté pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2020, moyennant
un loyer mensuel de 337.19€.
Objet : MAISON KEVIN — colocation 71 rue saint Jean (DM 016-2020)
Article 1 : un contrat de location saisonnière en colocation de logement meublé est établi
entre la commune et Monsieur MAISON Kévin pour la colocation de la chambre n°3 du
logement communal ci-dessus. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 1 mois, du
01/09/2020 au 30/09/2020, moyennant un loyer mensuel de 300 €.
du 21 septembre 2020 :
Objet : SOW Ibrahima -— Colocation 71 rue saint jean (DM 017-2020)
Article 1 : Un contrat de location saisonnière en colocation de logement meublé est établi
entre la commune et Monsieur Ibrahima SOW pour la colocation de la chambre n°1 du
logement communal ci-dessus. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 1 mois, du
11 octobre au 31 octobre 2020, moyennant un loyer mensuel de 300 €.
du 22 septembre 2020 :
Objet : MARTY JOSIANE - location 23 rue Saint Jacques n°8 (DM 018 2020)
Article 1: Un contrat de location saisonnière de logement meublé est établi entre la
commune et Madame Josiane MARTY pour la location de l'appartement n°8 sis au 23 rue
Saint Jacques à Villefranche de Conflent. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 3
mois, du 01/10/2020 au 31/12/2020, moyennant un loyer mensuel de 450 €.
Objet : ANDRE LIONEL / OLIVIER NATHALIE — location 23 rue Saint Jacques n°10 (DM 019
2020)
Article 1: Un contrat de location saisonnière de logement meublé est établi entre la
commune et Monsieur ANDRE Lionel / Madame OLIVIER Nathalie pour la location de
l'appartement n°10 sis au 23 rue Saint Jacques à Villefranche de Conflent. Le bail est
consenti et accepté pour une durée de 3 mois, du 01/10/2020 au 31/12/2020, moyennant
un loyer mensuel de 450 €.
du 28 septembre 2020 : Objet : MAISON KEVIN — colocation 71 rue saint Jean (DM 020-2020)
Article 1 : Un contrat de location saisonnière en colocation de logement meublé est établi
entre la commune et Monsieur MAISON Kévin pour la colocation de la chambre n°3 du
logement communal ci-dessus. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 1 mois, du
01/10/2020 au 31/10/2020, moyennant un loyer mensuel de 300 €.
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
LOCATION GITES 9 ET 11 : TARIF PREFERENTIEL STAGE ET FORMATION (DE 080 2020)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la compagnie ENCIMA, organise un
stage de théâtre à la salle des fêtes, du 24 octobre au 7 novembre 2020 et qu’ils souhaitent
louer les gîtes n°9 et n°11, sis au 23 rue Saint Jacques, pour y loger les intervenants.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif spécial compte tenu de la situation actuelle, de
la période de location et de la durée, il soumet au vote un montant de 300 euros par
semaine et par gîte pour ce stage et propose que ce tarif soit appliqué de manière générale
pour les stages ou formations pour cette association ou d’autres associations.
Un accord unanime a été donné
TARIF LOCATION STUDIO 4 A LA SAISON (DE 081 2020)
Monsieur le Maire informe que le studio 4, sis au 21 rue Saint Jean est disponible à la
location. Il soumet au vote si le conseil municipal souhaite louer ce dernier studio à l’année
ou aux saisonniers qui viennent travailler sur Villefranche de Conflent. De plus il convient de
fixer le tarif correspondant.
Après discussion Monsieur le Maire propose la location saisonnière pour un minimum de
deux mois pour un montant de 350 euros par mois.
Un accord unanime a été donné
LOCATION GITES 8 ET 10 / TARIF ANNUEL ET SAISONNIER (DE 082 2020)
Vu la délibération du 20/06/2020 relative aux tarifs pour les gîtes n°8 et n°10 pour les
locations saisonnières et les locations a l'année.
Monsieur le Maire propose que le tarif saisonnier et annuel soit le même à savoir 450 € par
mois (charges comprises hormis le gaz).
Un accord unanime a été donné
SIVM Vallées de la Têt et de la Rotija : Retrait de la commune (DE 083 2020)
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la délibération du Conseil Syndical du SIVM des
Vallées de la Têt et de la Rotja en date du 22 juillet dernier. Cette délibération enclenche la
procédure visant à supprimer la compétence «travaux de voirie, entretien et travaux
neufs » actuellement dévolue au SIVM et à la restituer aux communes membres, à compter
du 1€T janvier 2021.
Monsieur le Maire précise que la commune de Villefranche n’adhère pas à la compétence
voirie au SIVM, de ce fait la suppression de cette compétence n’entrainera aucune
conséquence financière. Il propose d’accepter la suppression de la compétence « Travaux de voirie, entretien et
travaux neufs » des attributions du SIVM à compter du 1€ janvier 2021 ainsi que la
suppression du budget correspondant, d'accepter le retrait de la commune au SIVM,
d'accepter le retrait du SIVM des communes n’adhérant qu’à la compétence voirie, à savoir :
Canaveilles, Escaro, Fontpédrouse, Jujols, Nyer, Oreilla, Py, Sahorre, Souanyas et
Thues-entre-Valls.
Un accord unanime a été donné
Demande de subventions, Restauration du Pont Saint Pierre : DRAC, Département, Région
(DE 084 2020) (DE 085 2020)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Pont Saint Pierre, édifice classé Monument
Historique présente des désordres au niveau de la voûte structure ainsi que sur les culées
d'appui en bordure de la Têt. De plus les meurtrières des parapets défensifs sont très
dégradées et présentent des effondrements.
Il présente à l'assemblée l’étude préalable à la restauration de ce pont, dont le montant
estimatif des travaux et honoraires s’élève à 301 509.60 euros.
En conséquence Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à présenter une
demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Département et de la Région dans le
cadre du contrat Grand Site Occitanie les plus élevées possibles.
Un accord unanime a été donné
Demande de Subvention, Réhabilitation 5 rue Saint Jacques: Conseil Départemental
(DE 086 2020
Monsieur le Maire a sollicité Madame la Présidente du Conseil Départemental sur les
projets pour le 5 rue Saint Jacques (associatif, espace co-working). Monsieur le maire
propose une demande de subvention à hauteur de 43 500 euros pour la rénovation du toit,
terrasses, fenêtres, plomberies, carrelage, cave.
Un accord unanime a été donné
Questions diverses :
-Goûter des ainés : tenant le contexte actuel et la crise sanitaire. Mme Rose Marie SORIA
rappelle qu'il est risqué de réunir des personnes âgées dans un même lieu. Le goûter ne
sera donc pas organisé. Pour cette année il est proposé d'offrir un petit panier garni qui
serait porté à domicile. Il est demandé que chaque membre du Conseil participe au portage
des paniers. Le panier se composerait de produits locaux. Le tout ne devant pas dépasser le
budget alloué à cet événement. Cela sera déterminé lorsque le prix moyen sera arrêté.
-Commission extra-municipale. Monsieur Emmanuel MERLIAC propose deux commissions
extra-municipales afin de proposer conformément à nos promesses de campagne d’avoir
plus de démocratie locale: Commission environnement et commission aménagement du
village. Afin de donner la parole aux citoyens, un appel à candidature sera lancé dans le
prochain bulletin municipal.
Fin de la séance à 22H00.