Conseil Municipal - CM 18 mars 2024

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Conseil Municipal - CM 18 mars 2024 Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 mars 2024)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Investissement et développement économique, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL

Absents Excusés : Caroline RECHT (procuration à Christine BUCHON), Jean-Luc SAUVAYRE (procuration à Jean-Michel LAINE). Sébastien BOURGUET (procuration à Éric LAFONT)

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. BUDGET-FINANCES (CROXO STÉPHANIE)

- Validation du compte de gestion 2023

- Délibération validant le compte de gestion 2023

- Validation du compte administratif 2023

- Délibération validant le compte administratif 2023

- Délibération d’affectation du résultat 2023 sur 2024

2. ANIMATION-SPORT-ECOLE (OZIL SYLVAIN)

- Prolongation d’un emploi non permanent en CDD pour la mise en place du SIRP jusqu’au 14 avril 2024 (annulation de la délibération 2024017 du 19/02/2024)

3. AFFAIRES SOCIALES (BONOT ANNE-MARIE)

- Nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour le personnel

4. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H45.

Préalable :

1. BUDGET-FINANCES (CROXO STÉPHANIE)

- Validation du compte de gestion 2023 et Délibération validant le compte de gestion 2023. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisés par le Receveur Municipal.

Après vérification, le compte de gestion 2023, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif 2023 de la commune.

Dépenses fonctionnement : 283 522.50 € Recettes fonctionnement : 394 105.25 € Dépenses investissement : 100 053.11 € Recettes investissement : 631 763.53 € Le compte de gestion 2023 du budget tel que présenté par Mr le Receveur de la commune est : Adopté à l’unanimité

- Validation du compte administratif 2023 et Délibération validant le compte administratif 2023 (Mr le Maire quitte la salle)

Sous la présidence de Mme Stéphanie CROXO, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 283 522.50 € Recettes : 394 105.25 € Excédent de clôture : 110 582.75 €

Investissement :

Dépenses : 100 053.11 € Recettes : 631 763.53 € Restes à réaliser en dépenses : 556 371.00 €

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 MARS 2024

Salle du conseil municipalRestes à réaliser en recettes : 204 000.00 € Excédent de clôture : 179 339.42 €

Le compte administratif du budget communal 2023 est :

Adopté à l’unanimité

- Délibération d’affectation du résultat 2023 sur 2024

Rapports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -50 965.70 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : +453 118.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 531 710.42 € Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 110 582.75 €

Restes à réaliser : La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 556 371.00 € En recettes pour un montant de : 204 000.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté 563 700, 75€ L’affectation du résultat 2023 est :

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire réintègre la salle.

2. ANIMATION-SPORT-ECOLE (OZIL SYLVAIN)

- Prolongation d’un emploi non permanent en CDD pour la mise en place du SIRP jusqu’au 14 avril 2024 (annulation de la délibération 2024017 du 19/02/2024) Considérant que l’accroissement temporaire d’activité pour la création et la gestion d’un S.I.R.P. réunissant les communes d’Euzet, Seynes, St Just et Vacquières et St Hippolyte de Caton, implique la prolongation du contrat existant, le contrat est prolongé jusqu’au 14 avril 2024 pour assurer les fonctions suivantes :

Responsable administratif polyvalent en qualité d’Adjoint administratif territorial. Adopté à l’unanimité

3. AFFAIRES SOCIALES (BONOT ANNE-MARIE)

- Nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour le personnel Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion, par délibération en date du 14 septembre 2023, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention. Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, décide :

- De demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Adopté à l’unanimité

4. Divers

- Suivi de la dernière réunion concernant les travaux de mise en sécurité de la RD7 : l’entreprise de TP commencera son chantier le 02 avril pour la tranche 1. Elle commencera par le pluvial au niveau du pont en venant de St Jean de Ceyrargues puis ils enchaîneront avec les trottoirs et la voirie (durée des travaux : un mois pour le pluvial et 2 mois pour le reste – fin prévisionnelle de la tranche 1 début juillet) Dans le même temps les raccordements électriques seront effectués pour une mise en service prévue le 27 mai. La tranche 2 pour l’électricité débutera au plus tard début juillet pour environ deux mois. L’entreprise de TP attaquera la tranche 2 en septembre et devrait pouvoir clôturer le chantier à la fin de l’année 2024.

- Signalétique de l’EHPAD : Des entreprises sont sollicitées pour la fourniture et la mise en place des panneaux. Il paraît important que nous définissions le nombre et les lieux de mise en place desdits panneaux (Christine BUCHON et Stéphanie CROXO se charge du dossier) D’autre part, une entreprise nous a également proposé la pose gracieuse d’un panneau d’affichage devant le foyer. Ce dernier serait destiné à recevoir d’un côté le plan du village et de l’autre des affichages publicitaires, sauf lors des événements organisés sur le village pour lequel l’entreprise réaliserait l’affiche gratuitement et la mettrait en place une semaine avant l’événement.Eric LAFONT ne voit pas l’intérêt de faire de la publicité sur le village, c’est de la pollution visuelle. Cyril OZIL revient sur le fait que ce panneau ne coûterait rien à la commune, mais profiterait aux associations lors de leurs animations.

- Travaux suite aux dégâts dus aux dernières intempéries : en premier lieu, remerciement aux élus et aux employés communaux qui ont paré rapidement au plus pressé. L’état va subventionner les travaux de remise en état sous certaines conditions. Christine BUCHON et Charles CROXO se chargent de contacter les entreprises pour obtenir les devis – Caroline RECHT et Jean-Michel LAINE s’occuperont de monter les dossiers de demande de subventions.

- Réfection des voiries : nous avons prévu de mettre au budget 2024 une somme qui nous servira à refaire une partie de la voirie annuellement afin de garder nos routes en bon état général.

- Amende de police : les dossiers que nous avons déposés jusqu’à présent (vidéosurveillance et voirie) ont été refusés. Cyril OZIL s’est rapproché d’un responsable du service pour savoir quels travaux sont effectivement éligibles cette année. Il semblerait que la réfection d’un mur servant de cheminement doux jusqu’à une voirie communale soit recevable. Le mur entre les « ruines » et le terrain acquis récemment par la mairie dans le but de réaliser le projet dit « Polygone » est en partie écroulé et paraîtrait répondre aux attentes des dossiers des amendes de police. Un maçon a été contacté pour réaliser un mur en banché recouvert de pierre (un second professionnel sera contacté).

- Entraide Œcuménique en Gardonnenque : nous avons été sollicités par cette association qui travaille sur les 42 communes de la Gardonnenque pour fournir des colis alimentaires aux personnes vulnérables de ces communes.

Jean-Michel LAINE, après étude des documents remis par cette association, nous informe que le montant moyen des subventions est de 280€ par commune cotisante (32 sur 40). Eric LAFONT et Jean-Michel LAINE proposent que nous subventionnions à hauteur de 200 € comme pour les associations du village.

Le tour de table étant positif sur le sujet, le montant de la subvention sera fixé lors du budget.

- Service Civique « solidarité séniors » : dans le cadre du service civique, une branche s’effectue auprès des seniors pour les accompagner non pas dans les tâches de la vie quotidienne, mais dans leurs loisirs. Les jeunes sont rétribués pour 25 heures par mois, en partie par l’état et complété par la mairie qui les emploie. L’association qui nous a contacté se charge de toutes les démarches entre les jeunes et la commune. Elle est également prête à venir au village faire une réunion d’information. Cyril OZIL est dubitatif quant au besoin de nos anciens quant à ce type de soutien. Beaucoup sont en effet soit totalement valides, soit bien entourés par leur famille et leurs voisins. Eric LAFONT pense que certaines personnes que nous ne voyons jamais aux manifestations pourrait peut- être avoir besoin de ce type d’intervention pour sortir de leur isolement. Il est prêt à faire le tour des anciens du village pour leur expliquer la démarche.

Nous aviserons après l’enquête d’Eric.

- Registre personnes vulnérables : pour rappel, ce registre est sur la base du volontariat. Les personnes qui le souhaitent se font connaître en mairie, suite à quoi, ils seront contactés dès qu’un événement particulier (canicule, inondation...) aura lieu afin de s’assurer de leur sécurité. A ce jour, nous avons 9 personnes qui se sont inscrites sur le registre. Stéphanie CROXO et Eric LAFONT suggèrent de profiter de la démarche d’Eric pour rappeler l’existence de ce registre à des personnes isolées du village.

- Demande d'installation de marchands itinérants

1) vente de fruits et légumes une fois par semaine. Ils ont été informés que nous avons un producteur local durant l’été et ne voient pas d’inconvénient à s'abstenir de venir durant cette période. 2) food truck : la propriétaire souhaite pouvoir bénéficier d’un période d’essai le samedi soir durant un mois.

Il est convenu que Monsieur le Maire et Madame BONOT recevront les deux marchands. Monsieur Jean-Marc TROUPEL sera convié à l'entretien avec les marchands primeurs.

- Repas des aînés 2024

Anne-Marie BONOT s’est occupé d’arrêter l’animation et Stéphanie CROXO doit contacter un traiteur pour le repas qui est prévu le dimanche 15 décembre.

- Graal Santé : cette entreprise, basée dans les PO mais rayonnant sur toute l’Occitanie, se charge de recruter et d’installer des médecins dans des zones subissant de désert médical. Sachant qu’Anne-Marie BONOT travaillait avec un groupement de 5 communes pour trouver des solutions à ce problème qui nous affecte toutes, elle suggère que nous nous allions afin de partager les frais engendrés par ce recrutement.

Cyril OZIL propose d’éventuellement agrandir le groupe à d’autres communes voisines.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h 15