Conseil Municipal - CM 19 février 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 23 septembre 2024

Conseil Municipal - CM 18 mars 2024

Conseil Municipal - CM 26 février

Conseil Municipal - CM du 20 février

Conseil Municipal - CM du 19 juin

Conseil Municipal - CM du 13.01.2025

Conseil Municipal - CM 18 mars

Conseil Municipal - Conseil du 17 février

Conseil Municipal - CM 12 avril 2024

Conseil Municipal - Conseil du 21 février

Conseil Municipal - CM 19 février 2024 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 février 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. URBANISME-ENVIRONNEMENT (OZIL CYRIL)

• Cinq délibérations à prendre pour les acquisitions foncières pour l’aménagement du carrefour RD7 et RD 191

• Délibération - Convention de financement et gestion carrefour giratoire entre les RD 981 RD 7 et RD 447

• Délibération pour valider les carottages pour les plantations de différents végétaux

2. VOIRIE-ESPACES VERTS (BUCHON CHRISTINE)

• Délibération pour les coupes de bois de régénération des parcelles 20 et 33 -gestion ONF • Délibération- convention chats libres 2024

• Annulation de la délibération 2023054 du 01 décembre 2023 et remplacement de celle-ci par une nouvelle délibération suite aux annotations du département • Délibération pour l’aménagement du carrefour RD7 et RD 191 Tranche 2 – SMEG • Délibération frais d’études du SMEG pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs rue du Temple

• Délibération d'intention pour la mise en place de la vidéo surveillance sur l'espace public

3. BUDGET-FINANCES (CROXO STÉPHANIE)

• Délibération mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle • Délibération pour la demande des fonds verts 2024

4. APPELS D’OFFRES (CROXO CHARLES)

• Choix des entreprises pour le marché : aménagement sécuritaire de la traversée d’agglomération au lieu-dit « Les Sources »

5. ANIMATION-SPORT-ECOLE (OZIL SYLVAIN)

• Foyer communal : tarifs 2024 et organisation pour les états des lieux et le ménage.

6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SAUVAYRE JEAN-LUC)

• Relocalisation et souveraineté alimentaire

• Convention de rappel a l'ordre / fiches réflexes

7. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H35.

Préalable :

Modification de l’ordre du jour afin de rajouter trois délibérations qui n’étaient pas prévues initialement. • Délibération pour dénoncer la convention de service commun avec Alès Agglomération pour la gestion des écoles suite à la création du SIRP,

• Délibération pour prolonger l’emploi en CDD non permanent de la secrétaire du SIRP. • Délibération d’adhésion au service des risques professionnels.

Après délibération, le conseil adopte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 19 février 2024

Salle du conseil municipal1. URBANISME-ENVIRONNEMENT

• Cinq délibérations à prendre pour les acquisitions foncières pour l’aménagement du carrefour RD7 et RD 191

Afin de réaliser la mise en sécurité de la RD7, la commune doit acquérir des terrains privés. Elle prend à sa charge les frais de géomètre, de constitution des servitudes nécessaires et des actes notariés. Mr le Maire propose les acquisitions foncières suivantes :

1) Acquisition de 431m² issus de la division foncière de la parcelle D-468 auprès des consorts SAINT-LEGER au prix de 431€.

Adopté à l’unanimité

2) Acquisition de 302m² issus de la division foncière de la parcelle D-21 auprès de Mme POLGE Marianne épouse SCHNETZLER (héritière de Mme POLGE-PELADAN Mireille) au prix de 302€. Adopté à l’unanimité

3) Acquisition de la parcelle D-20 dans son intégralité (1975m²) auprès des consorts PELADAN au prix de 6000€. Adopté à l’unanimité

4) Acquisition de 110m² issus de la division foncière de la parcelle D-441 auprès de Mr GUERIN Frédéric au prix de 165€ + dédommagement perte de production conformément aux calculs du Conseil Départemental du Gard. Adopté à l’unanimité

5) Acquisition de 58m² issus de la division foncière de la parcelle D-427 auprès de Mrs TROUPEL Edmond et Frédéric au prix de 1€ symbolique (donation à la commune) – la valeur de ces 58m² est estimé à 58€. Adopté à l’unanimité

Le SMEG devrait lancer les travaux de la seconde tranche sous 2 mois. Nous attendons le retour du bureau d’étude pour connaître la date de démarrage pour l’entreprise de TP. Nous sommes conscients de la gêne que ces travaux provoquent pour les riverains et faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin qu’ils se déroulent au mieux.

• Délibération - Convention de financement et gestion carrefour giratoire entre les RD 981 RD 7 et RD 447 D’intérêt communautaire, Alès Agglomération souhaite aménager le carrefour giratoire des RD 981 RD 7 et RD 447. Le conseil départemental du Gard propose par convention de participer financièrement, à condition que l’entretien et la gestion soit pris en charge par la commune d’Euzet après les travaux. La présente convention a pour objet de préciser :

1) les modalités de financement de cette opération.

2) L’entretien et la gestion ultérieure de ces aménagements.

Adopté à l’unanimité

• Délibération pour valider les carottages pour les plantations de différents végétaux Dans la continuité de l’embellissement du village, Caroline RECHT a contacté une entreprise spécialisée dans les opérations de carottage. Le devis prévoyant 20 carottages s’élève à 4000€ HT (200€ HT par carottage) Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la réalisation de ces travaux.

Adopté à l’unanimité

Mr le Maire précise qu’avant de commander ces travaux, il est nécessaire de : - Proposer et signer une convention avec chaque propriétaire des murs concernés, - Déposer une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) pour chaque carottage.2. VOIRIE-ESPACES VERTS

• Délibération pour les coupes de bois de régénération des parcelles 20 et 33 -gestion ONF Christine BUCHON pense que cette signature serait prématurée pour les raisons suivantes : 1) Les trois coupes initialement prévues ont été attaquées mais aucune n’est terminée. 2) Avant d’entamer d’autres coupes, nous devons savoir où nous en sommes exactement 3) Si nous continuons de cette manière jusqu’en 2038 (comme les prévoit le plan initial) la forêt n’aura pas le temps de se régénérer.

4) Les appels d’offre pour la vente des coupes ne sont lancées qu’en septembre. En conclusion, il semble indispensable que nous repensions le programme des coupes avec le nouvel agent de l’ONF. De ce fait, nous reportons la délibération en attente des informations complémentaires.

• Délibération pour la convention 2024 concernant la gestion des colonies de chats libres En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La présente convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la commune.

La prochaine campagne est programmée du lundi 22 avril au vendredi 03 mai et couvrira le Chemin des Huénes et Rue des Issards.

Adopté à l’unanimité

• Annulation de la délibération 2023054 du 01 décembre 2023 et remplacement par une nouvelle délibération suite aux annotations du département.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune avait fait une demande d’aide financière au Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Pacte Territorial pour la tranche optionnelle (tranche 2) du projet d’aménagement de la RD7 et RD191 sur la commune. La délibération 2023054 qui avait été prise étant obsolète pour des raisons sémantiques, le conseil doit l’annuler et déposer une nouvelle demande.

Adopté à l’unanimité

Le conseil autorise Mr le Maire à préparer le dossier et à signer tous les documents afférents à cette demande.

• Délibération pour l’aménagement du carrefour RD7 et RD 191 Tranche 2 – SMEG Cette tranche assure la continuité des travaux préalablement réalisés dans le cadre de la tranche 1. Elle permet aussi la résolution complète de la problématique soulevée par les élus de la commune, à savoir l'effacement des câbles existant sur l'emprise du projet d'aménagement routier et le traitement du câble aérien BT existant au- dessus de parcelles privatives.

Pour rappel, cette délibération a principalement pour objet l’approbation du fait que la commune prend à sa charge les frais d’étude réalisés par le SMEG en cas de non-réalisation de ceux-ci du seul fait de la commune.

Electricité 23-058-DIS dont le montant s'élève à 140 000,00 € HT soit 168 000,00 € TTC (reste à charge de la commune : 7 000 € dont 1 512€ de frais d’étude)

Eclairage public 23-058-EPC dont le montant s'élève à 25 252,34 € HT soit 30 302,81 € TTC (reste à charge de la commune 30 300 € dont 360€ de frais d’étude)

Télécom 23-058-TEL dont le montant s'élève à 25 502,05 € HT soit 30 602,46 € TTC (reste à charge de la commune 30 600 € dont 268,80€ de frais d’étude)

Adopté à l’unanimité

• Délibération concernant les frais d’études du SMEG pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs rue du Temple

À ce jour, le SMEG ne nous a pas encore envoyé le chiffrage de ces travaux. Par conséquent, cette délibération est reportée en attente d’informations complémentaires.

• Délibération d'intention pour la mise en place de la vidéo surveillance sur l'espace public Le conseil a plusieurs fois abordé l’intérêt qu’il y aurait d’équiper le village de dispositifs de vidéosurveillance afin d’assurer au mieux la sécurisation des biens et des personnes.Jean-Luc SAUVAYRE s’est rapproché de la gendarmerie pour obtenir les informations sur les réglementations liées à ce type d’installation.

Avant d’entreprendre toutes démarches, nous devons prendre une délibération pour informer la population de notre intention d’équiper la commune de vidéosurveillance et du lancement d’une étude de faisabilité. Adopté à l’unanimité

Jean-Luc SAUVAYRE contacte la personne concernée pour organiser le rendez-vous d’information. Plusieurs systèmes existent dans les communes avoisinantes et nous étudierons les possibilités qui s’offrent à notre village avec les forces de l’ordre.

3. BUDGET-FINANCES

• Délibération mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Eric LAFONT sort de la salle est ne prend pas part au vote.

Conformément au décret N° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

10 voix POUR

• Délibération pour la demande des fonds verts 2024

Caroline RECHT a déposé un dossier de demande de fonds verts en vue de débroussailler les abords du chemin rural au quartier des Orgières. Nous devons valider cette demande par le biais d’une délibération qui complétera le dossier. Pour information, le coût du débroussaillement est de 9 200 € HT, le montant de l’aide demandée est de 7 360 €.

Adopté à l’unanimité

4 ANIMATION - SPORT – ÉCOLE

• Foyer communal : tarifs 2024 et organisation pour les états des lieux et le ménage. Nous avons un problème récurrent avec l’état du foyer après location. La solution la plus pertinente semblerait de faire appel à une entreprise. Eric LAFONT s’est rapproché de quatre entreprises de nettoyage pour que nous ayons une somme forfaitaire d’intervention (sol et sanitaires).

D’autre part, l’état des lieux actuel est trop succins. Nous devrions le retravailler en incluant plus de précision. Le conseil est d’accord pour que l’état des lieux et le règlement intérieur soient modifiés et que le forfait nettoyage soit inclus dans le prix de location qui sera voté lors du budget 2024. Sylvain OZIL s’est chargé des devis pour la mise en place d’un nouveau vidéoprojecteur. Jean-Michel LAINE a fait vérifier le défibrillateur situé à l’entrée du foyer : nous devons le remplacer et le changer de place.

• Délibération concernant la création du SIRP

Le SIRP récupère la compétence « scolaire et périscolaire » au 1er avril 2024 avec une période transitoire entre la création administrative du SIRP fixée au 1er avril 2024 et l’exercice effectif des compétences par le SIRP fixé au 1er septembre 2024.

Mr le Maire propose :

1) de dénoncer au 31/08/2024 les conventions de service commun « Personnel des Écoles » et « Réservation – Facturation – Encaissement aux familles » conclues avec Alès agglomération le 17 juin 2022. Adopté à l’unanimité

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le courrier de dénonciation et l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

• Délibération pour prolonger le contrat de travail de la secrétaire du SIRP jusqu’au 31 mai 2024 Mr le Maire propose de prolonger le CDD jusqu’au 31 mai afin de garantir que le BP soit bien intégré par la trésorerie pour la paie et que les délégués du SIRP puissent, éventuellement, décider de créer un poste en vue de la stagiairisation ou titularisation de la secrétaire.

Pour rappel, chaque commune du SIRP paie un quart de son salaire en attendant la création officiel du SIRP. Adopté à l’unanimité• Délibération pour la prévention des risques du personnel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.

Il est rappelé que le décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Adopté à l’unanimité

5 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Relocalisation et souveraineté alimentaire

Lecture est faite d’un courriel envoyé par Madame JOUBERT concernant la proposition de la création d’une commission aidant à l’installation de jeunes paysans, la relocalisation des productions, la revalorisation des terres agricoles, etc.

Mr le Maire propose de rencontrer Mme JOUBERT afin d’étudier la faisabilité de sa proposition. Anne-Marie BONOT attire l’attention sur le fait que ce courriel va dans le sens du dispositif FEADER Occitanie 2023-2027 du PAT (dossier à déposer avant le 28 mars)

• Convention de rappel à l'ordre / fiches réflexes

L’article L. 132-7 du Code de la sécurité intérieure permet aux Maires, signataires de cette convention de procéder verbalement, à l’endroit de l’auteur d’une contravention jusqu’à la 4ème classe, au rappel des conséquences pénales découlant des actes répréhensibles qu’il a commis. Ces « rappels à l’ordre » concernent des infractions de basse intensité comme les absentéismes scolaires, les incivilités, les destructions légères, les nuisances sonores, etc.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ». La présente convention a pour objet d’adapter localement et de manière uniforme la procédure de rappel à l’ordre par les maires qui désirent la mettre en place sur leur commune.

Adopté à l’unanimité

6 Divers

✓ Jean-Michel LAINE - gabarit d’eau : Nous sommes toujours à la recherche d’une solution pérenne pour que nous puissions gérer l’eau prélevée au gabarit. A priori,

mesurer le débit étant trop compliqué du fait du manque de débit, pourquoi ne pas mesurer le temps d’utilisation afin de comptabiliser la quantité d’eau prélevée ?

L’idéal serait de distribuer des cartes magnétiques nominatives liées à un système informatique. Jean-Michel LAINE s’occupe d’obtenir des devis.

✓ Christine BUCHON : - Une grille a été mise en place pour sécuriser le trou dans le bois, chemin des grottes.

- Le terrain de foot des enfants a été nettoyé.

- En attente de la mise en place d’un détecteur de mouvement dans le local technique du foyer pour éviter que la lumière reste allumée

✓ Jean- Luc SAUVAYRE - Pôle équin : pour l’instant, pas de nouvelles suite à l’AMI lancée fin 2023, il recontacte les services de l’Agglo concernés.

- Recensement : cette année, le recensement a été très compliqué. Pour rappel, le recensement est obligatoire et permet à la commune d’obtenir certaines subventions pour réaliser des travaux d’utilité publique.

✓ Eric LAFONT s’est rapproché d’une entreprise d’illumination qui effectue actuellement des promotions sur les décorations de fin d’année, Pour l’achat de 9 nouvelles décorations, il aurait besoin d’un budget : 4 340€ HT + les prises (1 736€ HT pour l’équipement de 7

candélabres)

Cyril OZIL va solliciter une autre entreprise pour un devis comparatif.

✓ Signalisation : - Mettre en place la signalétique indiquant la direction de l’EHPAD au niveau du chemin du cimetière

- Nettoyer le céder le passage chemin du cimetière en direction de l’EHPAD - Revoir les marquages au sol

- Des administrés ont demandé la mise en place d’un « cédez-le-passage » chemin des Huènes

La séance est levée à 20h25.