Conseil Municipal - CM 24 juin 2024

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Conseil Municipal - CM 24 juin 2024 Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Dialogue social, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Jean-Michel LAINE (procuration à Caroline RECHT) Sébastien BOURGUET (procuration à Éric LAFONT Éric LAFONT)

Stéphanie CROXO (procuration à Christine BUCHON)

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. BUDGET-FINANCES

• Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe • Délibération instaurant les cycles de travail

• Délibération pour la demande de la dotation de solidarité suite aux dégâts consécutifs aux intempéries des 09 et 10 mars 2024

• Délibération pour la demande des fonds de concours à Alès Agglomération

2. ANIMATION-SPORT-ECOLE

• Préparation du 13 juillet 2024

3. INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS

• Aménagement terrain de sport

4. AFFAIRES SOCIALES

• Nouvelle délibération pour la nomination des délégués au SIRP des écoles

5. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H37.

1. BUDGET-FINANCES

• Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe L’avancement de grade de Christophe CARTIER a été acté par St Jean de Ceyrargues, commune où il effectue le plus d’heures. Nous devons également acter notre approbation suite à cette évolution de carrière.

Adopté à l’unanimité

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024

Salle du conseil municipal• Délibération instaurant les cycles de travail

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial (article L.253-5 du code général de la fonction publique). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

La préfecture nous demande de délibérer pour acter l’aménagement du temps de travail de nos agents territoriaux.

Monsieur le Maire propose d’instituer les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail telles que décrites ci-dessous pour l’ensemble de la collectivité :

Jours de travail hebdomadaires : 5 jours

Temps de travail quotidien : 7 heures

Durée du travail hebdomadaire : 35h00

Nombre de jours de congés annuels : 25 jours

Nombre de jours de RTT : 0.

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

• Délibération pour la demande de la dotation de solidarité suite aux dégâts consécutifs aux intempéries des 09 et 10 mars 2024

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que, dans le cadre des dégâts consécutifs aux intempéries des 09 et 10 mars 2024, la commune souhaite demander la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC).

En effet, la voirie communale a été fortement impactée. Pour ce faire, des devis ont été demandés à différentes entreprises afin de la réhabiliter.

Le coût des travaux de voirie s’élève à 182 350€ HT. La commune sollicite donc une aide de 138 323€ auprès des services de l’État.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, valide la demande d’aide financière.

• Délibération pour la demande des fonds de concours à Alès Agglomération

Le conseil municipal souhaite permettre le développement de commerces de proximité au sein de la commune et l’a intégré au projet mené aux abords de l’église (lieu-dit Polygone).

Ayant l’opportunité d’y édifier un « espace Drive » dont le montant estimatif des dépenses s’élève à 119 444 € HT, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la communauté d’Alès-Agglomération un Fonds de Concours exceptionnel 2024 dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) d’un montant de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, valide la demande des fonds de concours auprès des services de la communauté d’Alès Agglomération.

2. ANIMATION-SPORT-ÉCOLE

• Préparation du 13 juillet 2024

La matinée commencera par une prise de parole de Mr le Maire, ensuite chaque élu développera les avancées d’un projet qu’il suit et, enfin, viendra un temps d’échange avec la population. Nous continuerons le dialogue dans la convivialité d’un repas organisé par un traiteur local.3. INFRASTRUCTURES-ÉQUIPEMENTS

• Aménagement d'un terrain de sport

Christine BUCHON et Cyril OZIL ont sollicité diverses entreprises pour doter la commune d’un équipement sportif à installer sur le terrain communal situé aux abords de l’EHPAD.

Fournitures Pose Contrôle et

attestation

Total

Entreprise N° 1 12 825,99€ Non En sus 12 825,99€

Entreprise N° 2 12 410,00€ Incluse Inclus 12 410,00€

Entreprise N° 3 8 115,94€ 3 995,00€ En sus 12 130,94€

Sachant qu’un contrôle sécurité avec attestation de conformité s’élève à 180,73€ TTC/an pour les jeux d’enfants installés au jardin public, après étude des trois propositions, l’entreprise N° 2 est retenue. Adopté à l’unanimité.

4. AFFAIRES SOCIALES

• Nouvelle délibération pour la nomination des délégués au SIRP des écoles Stéphanie CROXO ayant été embauchée par le SIRP « les calandrelles » au poste de secrétaire, elle a dû démissionner de son poste de déléguée au SIRP. D’autre part, les services de l’État ont confirmé qu’elle pouvait conserver son mandat d’élue et d’adjointe au maire mais qu’elle ne pouvait pas prendre part aux votes et délibérations concernant le SIRP.

Mr le Maire propose de délibérer pour nommer de nouveaux délégués au SIRP, et d’annuler et remplacer la délibération 2023049 du 1ᵉʳ décembre 2023. Les candidats pour siéger au SIRP sont :

DELEGUES SUPPLÉANTS

OZIL Cyril BUCHON Christine

OZIL Sylvain BONOT Anne-Marie

Adopté à l’unanimité

5. Divers

✓ Assurance : Jean-Michel LAINE a reçu un groupe d’assurance qui souhaite organiser une réunion publique pour proposer ses services à nos administrés.

Anne-Marie BONOT précise que ce type de réunion a déjà été organisée.

Jean-Michel LAINE étant absent ce jour, la décision est reportée à notre prochain conseil.

✓ Entretien des bâtiments : lors du dernier conseil d’école, Géraldine MUNOZ a émis le souhait que nous réalisions quelques travaux de peinture dans la salle de classe.

Sachant que le bureau du SIRP s’est réinstallé dans les locaux de l’ancien syndicat intercommunal des eaux qui ont besoin d’un coup de neuf et que des piliers du foyer ont également besoin de rafraîchissement, Cyril OZIL a fait réaliser un devis global pour un montant de : 3 993€ HT + 865 € HT de peinture Eric LAFONT propose de demander de solliciter d’autres entreprises avant de prendre notre décision. Eric LAFONT et Christine BUCHON se chargent de contacter d’autres entreprises Cyril OZIL informe qu’il attend donc les autres devis mais précise que les travaux de la salle de classe doivent être réalisés avant la rentrée scolaire de septembre.

✓ Consultation citoyenne d’Alès Agglomération : Cyril OZIL précise que, à la suite de l’enquête publique réalisée par Alès Agglomération, cinq questions concernant le village ont été posées, dont deux au sujet du temple et du polygone. Nous comptons beaucoup sur le retour de cette enquête pour définir nos prochaines orientations.✓ Le polygone : Nous avons lancé un appel d’offre.

- Dans l’attente des offres et candidatures, la commission Appel d’Offre se réunira le moment venu pour l’ouverture des plis et présenter les différentes propositions retenues à l’ensemble de l’équipe municipale.

Cyril OZIL rappelle qu’il est formellement interdit dans le cadre de cet appel d’offre, de demander des esquisses sauf à rémunérer cette prestation à l’ensemble des cabinets d’architectes. Nous devrions avoir les 1ʳᵉˢ esquisses à l’automne 2024.

- Désamiantage : Caroline RECHT nous informe qu’il ne pourra se faire qu’à partir de septembre. Elle a sollicité plusieurs entreprises et a reçu, à ce jour, un devis pour un montant avoisinant les 15 000 €. - Cyril OZIL nous propose le calendrier suivant :

1- Retenir un architecte courant juillet pour obtenir les premières esquisses cet automne. 2- Étude des esquisses par le conseil et modifications si nécessaire avant le 1er janvier 2025. 3- Appel d’offre et choix définitif des entreprises au 1er trimestre 2025

4- Dépôt du PC pour un démarrage des travaux au dernier trimestre 2025.

✓ La poste : Mr le Maire a rencontré une conseillère de la poste car nous devons renouveler la convention qui nous lie.

- Pour appel : Amplitude horaire hebdomadaire (du lundi au vendredi de 9 à 12h) ; bureau de poste le plus proche St Hilaire de Brethmas (13 minutes).

- Comparaison de l’activité 2023 par rapport à 2022 :

Fréquentation 4,5 clients /jours (inchangés) ; chiffre de ventes 8 251€ (-13,46 %) ; 106 opérations financières (+20%) ; objets avisés 244 (+ 16,19%) : objets déposés 462 (+ 4,62%) ; consultation de l’îlot numérique 8 (créé en 2023).

- Pour rappel, nous bénéficions d’une agence postale communale. De ce fait, la poste nous rémunère un certain nombre d’heures pour l’employée communale. Cela nous permet d’offrir un service supplémentaire à nos administrés, service dont les recettes vont bien entendu à la poste et non à la commune. L’État maintient ce service parce que tous les autres bureaux ont fermé dans les villages voisins. Il nous faudrait réfléchir à la possibilité de compléter l’activité postale par une autre activité qui nous permettrait de maintenir ce service, l’implantation au cœur même du projet d’épicerie solidaire et café de pays aux abords de l’église, lieu-dit Le Polygone, serait à étudier pour mutualiser les services. - Mr le Maire propose de resigner une convention avec la Poste pour une durée de 9 ans, une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal en ce sens.

✓ Ville et village fleuri : la visite est prévue le 04 juillet. Caroline RECHT s’occupe de contacter l’entreprise chargée des carottages afin qu’ils soient réalisés rapidement.

✓ Subvention Agglo : Mr le Maire informe qu’Alès Agglomération alloue aux communes une enveloppe destinée à l’achat soit de matériel, soit d'un véhicule. Les élus qui le souhaitent peuvent soumettre leurs propositions dans les plus brefs délais pour monter le dossier de demande de subvention.

✓ Vidéo surveillance : suite à la visite de la gendarmerie, Eric LAFONT a contacté des entreprises. À ce jour, il n’a reçu qu’une réponse. Il est dans l’attente d’autres devis.

✓ PAT : nous avons reçu une demande de mise à disposition d'une salle pour l’organisation d’un atelier pédagogique pour les parents des jeunes sportifs. « À vos marques, prêts à table ! » qui doit se dérouler durant les vacances de la Toussaint 2024. Dans la mesure où le foyer serait disponible lorsque cet atelier devra se dérouler, l’ensemble du conseil est d’accord pour sa mise à disposition.

✓ Photovoltaïque : Jean-Luc SAUVAYRE et Anne-Marie BONOT ont reçu l’entreprise SWEEN spécialisée dans d'autoconsommation collective partagée.

Anne-Marie BONOT communique un devis concernant l'étude de faisabilité pour un projet d'autoconsommation collective dans le cas où la commune souhaiterait étudier la possibilité de pouvoir revendre une part de sa production d'énergie aux entreprises de son territoire.

Suite à des précédents contacts avec le SMEG concernant ce sujet, nous allons monter un dossier de demande de subvention avant de procéder à l’étude de faisabilité. Jean-Luc SAUVAYRE et Anne-Marie BONOT se chargent du dossier. D’autre part, nous allons nous rapprocher d’autres communes ayant déjà mis en place ce principe d'autoconsommation collective partagée.✓ Panneaux signalétiques de l’EHPAD : Christine BUCHON et Stéphanie CROXO ont fait le tour du village pour lister les besoins de panneaux. Stéphanie CROXO consulte les entreprises et revient vers nous avec les devis.

✓ Pôle équin : Cyril OZIL et Jean-Luc SAUVAYRE ont assisté à deux réunions concernant ce projet, l’une avec la DDTM et l’autre avec les services de l’Agglomération.

Très clairement, les services de la DDTM ont mis en garde les élus qu’une carte communale serait trop limitative pour le projet du pôle équin, nous allons donc devoir lancer un PLU qui sera élaboré et finalisé sur la prochaine mandature.

Suite à la réunion avec l’Agglomération, le lancement concret du projet dont son inscription au prochain SCOT se ferait sur la période 2025 à 2027, en concomitance avec l’élaboration d’un PLU. Anne-Marie BONOT propose que nous entérinions le fait de lancer le PLU et de mettre en place une équipe qui s’occupera des avancées du dossier. Cyril OZIL précise que nous devons recontacter les cabinets d’étude sollicités pour l’éventuelle carte communale et leur faire part de la modification de notre demande ainsi que les services d'urbanisme de l’Agglomération afin de monter un nouveau cahier des charges.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 40