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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 40 avt 1 convention coordination et financement du SPPEH entre dept et la CCPC pour 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 40 avt 1 convention coordination et financement du SPPEH entre dept et la CCPC pour 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
…
Pubiéle
1 0
AVR.
2095
LG
2025-40
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
Di
ID
:.074-247400112-20250408-DEL;
2025_40-DE
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
ENTRE
LE
DEPART
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024
République
Française
CS
Pays
de,
|
Cruseilles
Coymunaure
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
Procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
Û
AVR.
2075
OBJET
: AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPREH)
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
j
paie
10 AVR 20259 LOS
2026-40
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
D
1D::074-2474001
12-20250408-DEL:
2025_40-DE
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
ENTRE
LE
DEPART!
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024
Avenanr
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET,
Conseiller
Délégué
à
la
transition
écologique,
Vu
le
Code
de
l'Energie
définissant
les
objectifs
et
modalités
du
Service
Public
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(SPEEH)
et
notamment
l'article
L.232-1
à
L.232-3
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-116
en
date
du
17
décembre
2020,
portant
sur
l'association
à
la
candidature
portée
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH),
le
principe
de
cofinancement,
et
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
service
départemental
de
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-93
en
date
du
26
octobre
2022,
portant
sur
l'approbation
de
l'Avenant
n°1
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
service
départemental
de
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-141
en
date
du
14
décembre
2023,
portant
sur
l'approbation
de
l'Avenant
n°2
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
service
départemental
de
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-81
en
date
du
26
septembre
2024,
portant
sur
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
FHabitat
(SPPEH)
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Monsieur
le
Conseiller
Délégué
rappelle
que
l'ensemble
des
EPCI
de
la
Haute-Savoie
(à
l'exception
du
Grand
Annecy),
dont
la
CCPC,
se
sont
joints
au
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
en
Haute-Savoie,
dénommé
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique,
pour
la
période
de
2021
à
2023.
Le
Département
a
notifié
un
marché
public
pour
assurer
les
missions
de
mise
en
œuvre
du
SPPEH
de
2021
à
fin
2023.
Deux
avenants
à
ce
marché
ont
été
signés,
notamment
pour
assurer
les
missions
d'information
et
d'hébergement
du
site
web
sur
la
période
allant
de
janvier
à
mai
2024.
Une
convention
de
subvention
a
été
signée
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
l'Etat
et
l'Anah
afin
de
formaliser
un
cadre
partenarial
et
temporaire,
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
déploiement
de
H$SRE
sur
la
période
de
juin
jusqu’à
fin
2024.
Un
nouveau
marché
a
été
notifié
en
juin
2024,
pour
assurer
les
missions
de
mise
en
œuvre
de
HSRE
jusqu'à
fin
2024.
Ce
marché
permet
notamment
la
mise
à disposition
d'un
numéro
d'appel
gratuit
(informations
et
conseils
des
particuliers
sur
les
aides,
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
etc.),
des
permanences
mensuelles
(un
mercredi
par
mois)
d'accompagnement
personnalisé
(effectué
par
ASDER
dans
les
locaux
de
la
CCPC),
avec
possibilité
par
la
suite
d'accompagnement
complet
d'un
projet de
rénovation
énergétique. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
puséie
1 0 AVR. 2075
© LOT
2025-40
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
D|
ID:
074:247400112-20250408-DEL:
2025
40-DE
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
-DE
LA
FMAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Conseiller
Délégué
rappelle
que
cette
offre
est
un
service
précieux
sur
le
territoire,
et
une
plus-value
offerte
aux
habitants
de
la
CCPC.
L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
à
autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
datant
du
26
septembre
2024.
Cet
avenant
intègre
les
modifications
principales
suivantes
:
+
L'article
2
:prolongation
de
la
durée
de
la
convention
initiale
jusqu'au
31
août
2025.
e
L'article
5
:modification
de
la
méthode
de
calcul
de
la
part
de
subvention
de
l'Anah
affectée
à
l'EPCI
défini
comme
suit
:
La
subvention
versée
par
l'Anah
est
désormais
d’un
montant
de
513
955
€ pour
tout
le
périmètre
HSRE.
Le
calcul
de
la
part
de
subvention
Anah
affectée
à
l'EPCI
est
le
suivant
:
e
Sub Anahgpc=
ee
x 513955
Où
Y
Coutypcr
nsre
8St
la
somme
des
coûts
territorialisés
de
tous
les
EPCI
membres
de
HSRE.
Ainsi,
ce
calcul
s’ajuste
avec
les
actions
réalisées
sur
le territoire
de
l'EPCI.
Monsieur
le
Conseiller
Délégué
propose
donc
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
accepter
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
CCPC
pour
l’année
2024,
telle
que
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire
De
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Conseiller
Délégué,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
CCPC
pour
l’année
2024,
telle
que
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
n°1
et
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
Secrétaire
de/Séance
Le
Préside
Sylvie
MERMIL
Xavier
T0
AVR.
2075
Acte
certifié
exécutoire
le
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_40-DE
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
POUR
L'ANNEE
2024
ENTRE
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
représentée
par
son
Président,
Xavier
BRAND,
dûment
habilité
à
agir
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
102$.
lo
en
date
du
à.
où.
2025
désignée
ci-après
par
« CCPC
»
ET Le
Département
de
la
Haute-Savoie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Martial
SADDIER,
dûment
habilité
à
agir
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°
CP-
2025
-
en
date
du
2025
désigné
ci-après
par
«
le
Département
» Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_
2025 _40-DE
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
calcul
de
la
part
de
subvention
de
l'Etat
affectée
au
territoire
de
la
CCPC
pour
le
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat. ARTICLE
2 - MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
2
La
première
phrase
de
l'article
2 est
modifiée
comme
suit: « La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
et
court
jusqu'au
31
août
2025.
»
ARTICLE
3
- MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
4
Dans
l'article
4,
le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
la suite
de
« Ainsi,
le prestataire
de
service
du
marché
est
intervenu
pour
CCPC
durant
ces
cinq
mois,
»:
« Par
ailleurs,
si
la
CCPC
a
commandé
des
missions
complémentaires
de
conseil
et
d'accompagnement
aux
opérateurs
sur
la
période
de
janvier
à
mai
2024,
ces
dépenses
seront
incluses
dans
le
coût
territorialisé
à
l'échelle
de
la
CCPC
permettant
de
calculer
la
part
de
subvention
de
l'Etat
et
la contribution
financière
du
Département.
»
ARTICLE
4
- MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
7
La
partie
suivante
est
complétée
avec
le
texte
surligné
:«
Le
mode
de
calcul
est
détaillé
en
Annexe1
et
a
Valeur
juridique.
Le
cas
échéant,
il
inclut
les
dépenses
de
la
CCPC
pour
les
missions
complémentaires
de
conseil
et
d'accompagnement
réalisées
sur
la
période
de
janvier
à
mai
2024.
Pour
cela,
CCPC
devra
fournir
un
état
récapitulatif
de
ces
dépenses
signé
par
le
trésorier
de
la
collectivité,
Cet
état
doit
mentionner
les
références
des
factures
{numéro
et
date)
et
le
numéro
et
la
date
de
mandatement
associé.
Les
factures
doivent
également
être
annexées.
»
La
dernière
phrase
de
l'article
7
est
modifiée
comme
suit:
«Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
Département
avant
le
31
août
2025
afin
de
demander
la
participation
de
CCPC
pour
les
dépenses
engagées
par
le
Département
du
1er
novembre
au
31
décembre
2024
et
d'intégrer
le solde
de
la
part
de
subvention
de
l'Etat
affectée
à
la
CCPC»
ARTICLE
5 - MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1
Dans
la
partie
«1)
Calcul
d'un
coût
territorialisé
à
l'échelle
de
l'EPCI»,
le
point
««les
dépenses
réalisées
par
l'EPCI
sur
la période
de janvier
à mai
2024
relatives
aux
permanences
et
aux
accompagnements
tels
que
décrits
dans
les
courriers
du
Département
datés
du
7
novembre
2023,
9 janvier
2023
et
4
avril
2024
qui
ont
été
adressés
à
l'EPCI.
»
est
complété
par
la
phrase
« Les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
figurant
dans
l'état
récapitulatif
des
dépenses
à établir
par
l'EPCI
et
à signer
par
le
trésorier
de
la
collectivité.»
La
phrase
suivante
est
ajoutée à
la fin
de
la
partie
« 1) Calcul
d’un
coût
territorialisé
à
l'échelle
de
l'EPCI
»:
«
Les
dépenses
du
marché
non
financées
par
le
Département
sont
notées
Coûticoxepa.
» Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
S
L
9
Publié
le
ID
: 074-247400112-20250408-DEL
2025 _40-DE
Les
parties
« 2)
Calcul
des
subventions
à
l'échelle
de
l'EPCI
» et
« 3)
Calcul
du
reste-à-charge
de
l'EPCI
et
paiement
» sont
remplacées
par
les
parties
suivantes
:
«2}
Calcul
de
la
part
de
subvention
de
l'Etat
affectée
à
l'EPCI
La
subvention
versée
par
l'Anah
est
d'un
montant
de
513
955€
pour
tout
le
périmètre
HSRE.
Le
calcul
de
la
part
de
subvention
Anah
affectée
à
l'EPCI
est
le
suivant
:
=
___Coutrpcr
Sub
Anahzpcr= SCoutrPcrse
x
513955
Où
Y
Coutppci
nsre
est
la
somme
des
coûts
territorialisés
de
tous
les
EPCI
membres
de
HSRE.
Ainsi,
ce
calcul
s'ajuste
avec
les
actions
réalisées
sur
le
territoire
de
l'EPCI.
«3)
Calcul
du
reste-à-charge
de
l'EPCI
et
paiement
Le
reste-à-charge
à
l'échelle
de
l'EPCI
(RAC)
résulte
de
la
soustraction
entre
le
coût
territorialisé
de
l'EPCI
et
la
part
de
subvention
Anah
affectée
à
l'EPCI:
RAC
= Coutyper
- Sub
Anahzpcr
La
contribution
financière
du
Département
résulte
de
la
formule
:
—
(RAC-Coutioo%epci)
RACco74=
Re
Ainsi,
le
reste-à-charge
demandé
à
l'EPCI
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
HSRE
est
:
RACrpcr=
RAC
-
RACcD74
Le
Département
est
bénéficiaire
principal
et
final
des
subventions
SARE
reversée
par
l'Anah,
ces
montants
ne
sont
pas
reversés
aux
EPCI
mais
ils
rentrent
en
compte
dans
le
calcul
du
titre
de
recettes
émis
aux
EPCI.
»
ARTICLE
6
- MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
3
L'Annexe
3
est
retirée
de
la
convention,
celle-ci
ne
servant
plus
de
support
à
l'Annexe
1
pour
le
calcul
de
la
part
de
subvention
Anah
affectée
à
l'EPCI.
ARTICLE
7
— AUTRES
DISPOSITIONS
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à sa
date
de
notification.
Les
conséquences
financières
s'appliquent
dès
la
date
où
elles
sont
apparues
pour
le
Département. Tous
les
autres
termes
et
dispositions
de
la
convention
non
visés
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangés. Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_40-DE
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
10
AVR.2025
A
Annecy,
le
Le
Président
de,CCPC
Le
Président
du
Département
Martial
SADDIER