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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 112 convention cooperation pour construction ouvrage interconnexion et fourniture EP entre Gd Annecy et CCPC modalites rbt avt 1 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 112 convention cooperation pour construction ouvrage interconnexion et fourniture EP entre Gd Annecy et CCPC modalites rbt avt 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
S
L
0
2026 112
FINANCES/
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
ConsTRucTION
vun
olPubiéte
12 0
JUIN
2026
RODRAN TRE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CGPG
+ 5674 247400112-20260628-DEL.
2026 112-DE
République
Française
Pays
Seill
a
USellles
ÉAusel
#
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23 JuIN
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
M.
Olivier RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2
6
JUIN
2026
OBJET:
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D'INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
—
MODALITE
DE
REMBOURSEMENT
AVENANT
n°
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publiéle
2 6 JUIN
206
LOS
2026_112
FINANCES/
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
O|
ID: 074-247400112-20260623-DEL_2026_112-DE
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
—MODALITE
DE
REMBOURSEMENT
AVENANT
n°
1
Convention
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D’INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
MODALITE
DE
REMBOURSEMENT
AVENANT
n°
1
Vu
l'exposé
de
M.
Xavier
Brand,
Vice-Président
délégué
à
l'assainissement
et
à
l'eau,
Le
Grand
Annecy
exerce
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCBL-2018-0066
du
21
décembre
2018
portant
approbation
de
ses
statuts.
Par
délibération
n°
D-2020-377
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a donné
délégation
de
pouvoirs
au
Bureau,
notamment
pour
approuver
et
exécuter
les
conventions
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
prévues
à
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises
à
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Une
convention
de
coopération
a
été
conclue
entre
le
Grand
Annecy
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
afin
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'un
ouvrage
d'interconnexion
des
réseaux
d’eau
potable
et
les
modalités
de
fourniture
associées.
Cette
convention
fixe
la
répartition
financière
entre
les
parties
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
engagées.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
a
été
assurée
par
le
Grand
Annecy.
Les
travaux
ont
été
intégralement
achevés
en
2024.
Les
subventions
attribuées
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
ont
été
notifiées
et
perçues
par
le
Grand
Annecy
conformément
aux
décisions
attributives.
Le
décompte
général
définitif
de
l'opération
établit
le
montant
total
des
dépenses
à
4
577
694,29
€
HT,
dont
262
660,00
€
HT
au
titre
du
réseau
de
distribution,
soit
un
montant
éligible
de
4
325
034,29
€
HT.
Après
déduction
des
subventions
perçues
pour
un
montant
total
de
2
954
250,00
€,
le
reste
à
charge
s'élève
à
1 370
784,29
€
HT.
Conformément
aux
stipulations
de
la
convention,
la
répartition
du
reste
à
charge
est
fixée
à
43
%
pour
le
Grand
Annecy
et
57
%
pour
la
CCPC.
Il
en
résulte
une
participation
financière
arrêtée
à
589
437,24
€
HT
(707
324,69
€
TTC)
pour
le
Grand
Annecy
et
à
781
347,05
€
HT
(937
616,46
€ TTC)
pour
la
CCPC.
La
CCPC
a sollicité
le
règlement
de
sa
participation
en
un
versement
unique
au
titre
de
l'exercice
2025,
après
établissement
du
décompte
général
définitif.
Cette
modalité
constitue
une
adaptation
des
conditions
de
paiement
sans
modification
de
la
clé
de
répartition
ni
de
l’économie
générale
de
la
convention. l'est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°1
ayant
pour
objet
d'arrêter
le
coût
définitif
de
l'opération,
de
confirmer
les
quotes-parts
financières
des
parties
et
d'adapter
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
CCPC. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
:
Pubiéle
2 6 JUIN
16
L
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_112-DE
2026_112
FINANCES/
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D'INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LE
GRAND
ANNECY
ET
LA
CCPC
-
MODALITE
DE
REMBOURSEMENT
AVENANT
n°
1
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
relative
à
la
construction
d’un
ouvrage
d'interconnexion
et
à
la
fourniture
d'eau
potable
entre
le
Grand
Annecy
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
ARRETE
le
coût
définitif
de
l'opération
tel
que
résultant
du
décompte
général
définitif
CONFIRME
la
répartition
financière
de
l'opération
entre
les
parties,
soit
43
%
pour
le
Grand
Annecy
et
57
%
pour
la
CCPC
>
ACTE
les
montants
de
participation
financière
respectifs,
soit
589
437,24
€
HT
pour
le
Grand
Annecy
et
781
347,05
€
HT
pour
la
CCPC
>
APPROUVE
la
modification
des
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
CCPC,
consistant
en
un
paiement
unique
en
2025
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
où
document
nécessaire
à
son
exécution
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO ee
Acte certifié exécutoire
le
:
2 6 JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
S
L
5
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_112-DE
Gang
Pays
de.
necy
Cruseilles COMMUNAUTÉ
0€
communes
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
OUVRAGE
D’INTERCONNEXION
ET
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
ENTRE
:
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy,
sise
46
avenue
des
Îles
—
BP
90270
—
74007
ANNECY
CEDEX
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Antoine
ARMAND,
agissant
en
vertu
de
la
Délibération
n°
DEL-2025-187
Ci-après
dénommée
«
Le
Grand
Annecy
»
ET: La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
sise
268
route
de
Suet
-
74350
CRUSEILLES
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvie
MERMILLOD,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2026_112
du
23 juin
2026
Ci-après
dénommée
«
la CCPC
»
EXPOSE
LIMINAIRE
En
2016,
la
CCPC
a
sollicité
la
C2A
pour
la
fourniture
d'eau
potable
afin
d'apporter
une
solution
additionnelle
d'approvisionnement
en
eau
lui
permettant
de
faire
face
aux
besoins
de
son
territoire,
de
satisfaire
à
une
exigence
de
sécurisation
de
son
système
d'alimentation
et
de
répondre
aux
contraintes
applicables
aux
prélèvements
réalisables
dans
le
milieu
naturel.
La
C2A
a
alors
adapté
son
projet
d'alimentation
du
secteur
de
Ferrières
—
Pringy
à
ANNECY
à
partir
du
Lac
en
prenant
en
compte
les
besoins
de
la
CCPC.
La
capacité
de
transfert
des
quantités
d'eau
nécessaires
à
la
CCPC
est
obtenue,
d'une
part,
par
la
construction
d'installations
nouvelles
dont
le
financement
est
assuré
par
les
deux
collectivités
et,
d'autre
part,
par
une
adaptation
des
installations
existantes
de
la
C2A
à
sa
charge
exclusive.
Par
convention
en
date
du
25
novembre
2016,
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
construction
des
équipements
nécessaires
à
l'interconnexion
des
réseaux
des
deux
EPCI
a
été
confiée
à
la
C2A
qui
a
budgétisé
le
financement
et
l'amortissement
des
biens
y
afférents.
Suivant
l'article
7.1
de
cette
convention,
la
CCPC
s'est
engagée
a
remboursé
les
dépenses
d'investissement
engagées
par
la
C2A
à
un
rythme
annuel
d'une
quote-part
égale
à
57
%
du
coût
du
projet
tel
qu'il
résulte
du
décompte
général
définitif
augmentée
des
dépenses
réalisées
hors
maîtrise
d'œuvre,
déduction
faite
des
subventions
du
Département
74
et
de
l'Agence
de
l'Eau. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID :
074-247400112-20260623-DEL_2026_112-DE
Les
travaux
ont
été
finalisés
en
2024
par
le
Grand
Annecy
(ex
C2A).
Par
courrier
du
5
septembre
2024,
la
CCPC
a
été
informée
du
coût
définitif
des
travaux
et
du
montant
de
sa
quote-part.
La
CCPC
a
alors
exprimé
le
souhait
de
régler
sa
participation
en
un
seul
versement
en
2025.
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
COUT
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
QUOTE
PART
DES
DEUX
EPCI
Le
montant
de
l'opération,
après
déduction
des
subventions
obtenues
auprès
du
Département
74
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
s'élève
1370
784.29
EHT
(1
644
941.15
€TTC).
Décompte
en
annexe.
La
répartition
entre
les
deux
EPCI
demeurent
inchangées.
Les
montants
résultants
sont
les
suivants
:
-
CCPC:
57
%
soit
781
347.05
EHT
(937
616.46
€TTC)
-
GRAND
ANNECY
:43
%
soit
589
437.24
EHT
(707
324.69
€TTC)
ARTICLE
2 -
RECUPERATION
DU
COUT
DE
LA
CONSTRUCTION
DES
OUVRAGES
(PART
FIXE)
Le
présent
article
vient
corriger
l'Article
7.1
de
la
convention
concernant
les
modalités
de
remboursement. La
CCPC
s'engage
à
rembourser
en
2025,
en
une
seule
échéance,
sa
participation.
Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
Fait
à Annecy,
le
Pour
le
Grand
Annecy
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Président
La
Présidente
Antoine
ARMAND
Sylvie
MÉRI