Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - PLAN DE FINANCEMENT Renov energetique
Arrêté - plan de financement previsionnel renovation energe
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Renovation energetique plaquette 2018
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 141 convention de coordination et financement dispositif haute savoie renovation energetique avenant n°2 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 141 convention de coordination et financement dispositif haute savoie renovation energetique avenant n°2 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2023-141
ENERGIE/
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DISPOSITIF
HAUTE.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié le
4}
DEC
709
ID : 074-247400112-20231212-DEL. 2023_141-DE
AVENANT
N°2
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
DE
CRUSEILLES
LE
12
DECEMBRE
2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
6
décembre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:23
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
14
LLC.
2073
EICHLER
procuration,
Absents
: 5
OBJET:
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DISPOSITIF
HAUTE-SAVOIE
RENOVATION
ENERGETIQUE
AVENANT
N°2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
.
,
.
Publié le
11
973 DEL_2023_141-DE
2028-141
ENERGIE/
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET DE
FINANCEMENT
DISPOSITIF
HAUTE]_ID
:074-2474001
12-20231212-
AVENANT
N°2
Convenrion
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DISPOSITIF
HAUTE-SAVOIE
RENOVATION
ENERGETIQUE
AVENANT
N°2
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
Bouchet,
Conseiller
Délégué
à
la
transition
écologique,
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
mis
en
place
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Ce
dispositif
est
la
déclinaison
locale
du
service
national
France
Rénov’
et
est
cofinancé
par
le
Département,
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
les
EPCI
de
Haute-Savoie,
Une
convention
de
coordination
et
de
financement
du
dispositif
«
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique
»
a
été
approuvée
par
la
délibération
n°
CP
2021-0690
du
18
octobre
2021
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
CCPC.
Un
premier
avenant
permettant
d'intégrer
les
nouvelles
modalités
de
subventions
régionales
a
été
approuvé
par
la
délibération
n°
CP-2022-0594
du
10
octobre
2022. Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
par
décision
de
sa
commission
permanente
du
6
novembre
2023,
a
approuvé
un
avenant
n°
2
à
la
convention
permettant
d'intégrer
l'évolution
des
prix
des
prestations
du
marché
(+
5.8
%).
Cette
nouvelle
revalorisation
est
intervenue
à
partir
des
factures
du
mois
de
mai
2023.
Elle
s'applique
au
prix
de
base
du
bordereau
de
prix
unitaire.
Le
projet
d'avenant
est
annexé
à
la
délibération. Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
présent
avenant
qui
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
y
afférent
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
7
Acte
certifié
exécutoire
le
:
1
4
DEC,
2079 Pays de.
haute
"
Cruseilles
savoie
COMMUNAUTÉ
De Couuunes
le
Département
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
PLATEFORME
TERRITORIALE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ENTRE
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND,
dûment
habilité
à
agir
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2023-141
en
date
du
12
décembre
2023
désignée
ci-après
par
«
la
CCPC
»
ET Le
Département
de
la
Haute-Savoie,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Martial
SADDIER,
dûment
habilité
à
agir
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°
CP-2023-0797
en
date
du
6
novembre
2023
désigné
ci-après
par
«
le
Département
»
CP-2023-0797
Annexe
N
1/2 ARTICLE
1 — OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat.
ARTICLE
2 —
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
2
En
dessous
de
la
dernière
phrase
du
dernier
paragraphe
est
ajoutée
:
«Une
seconde
revalorisation
de
5,8
%
est
intervenue
à
partir
des
factures
de
mai
2023.
Cette
revalorisation
s'applique
au
prix
de
base
du
bordereau
de
prix
unitaire.
»
ARTICLE
3 — MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
3
En
dessous
de
la
dernière
phrase
du
dernier
paragraphe
est
ajoutée
:
«Une
seconde
revalorisation
de
5,8
%
est
intervenue
à
partir
des
factures
de
mai
2023.
Cette
revalorisation
s'applique
au
prix
de
base
du
bordereau
de
prix
unitaire.
»
ARTICLE
4
—
AUTRES
DISPOSITIONS
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
la
date
de
notification.
Les
conséquences
financières
s'appliquent
dès
la
date
où
elles
sont
apparues
pour
le
Département.
Tous
les
autre
termes
et
dispositions
de
la
convention
non
visés
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangés.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
A Annecy,
le
14
novembre
2023
Le
Président
de
la
Commungyté
de
Communes
du
Le
Président
du
Département
rm artial
SADDIER
CP-2023-0797
Annexe
N
2/2 Cu
ARRIVÉ
LE
haute
0 7
FEV.
2024
le
Département
Le
Président
G;C.PC:
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
{6
.
CRUSEILLES
_-
MONSIEUR
XAVIER
BRAND
PRESIDENT
F
.
|
268
ROUTE
DU
SUET
>.
i
!
74350
CRUSEILLES
Annecy,
le
_
f FEV.
2024
Nos
réf.
: PEV/IL
Affaire
suivie
par
: Pierre-Edouard
VOUILLAMOZ
- Adjoint
au
chef
de
service
Développement
Durable
- pierre-edouard.vouillamoz@hautesavoie.fr
- 04
50
33
50
51
Envoi
RAR.
:1A166
844
4330
9
Objet:
Retour
de
l'exemplaire
signé
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
coordination
et
de
financement
du
service
départemental
de
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
\/
Monsieur
le
Président,V\
2
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique,
une
convention
a
été
établie
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
votre
collectivité.
Un
1°
avenant
permettant
d'intégrer
les
nouvelles
modalités
de
subventions
régionales
a
été
approuvé
par
délibération
n°
CP-2022-0594
du
10
octobre
2022.
Par
avenant
n°
2,
le
Conseil
départemental
a
approuvé
l'intégration
de
l'évolution
des
prix
des
prestations
du
marché
(+ 5,8
%).
J'ai
le
plaisir
de
vous
adresser
l'exemplaire
de
cet
avenant
n°
2,
dûment
signé.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Martjals,
AE
PJ.:
1
exemplaire
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
coordination
&t
de
financement
du
service
départemental
de
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
ATTRACTIVITE
DU
DEPARTEMENT
DIRECTION
ANIMATION
TERRITORIALE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
/ SERVICE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
LEE DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoiefr @
©
©
©
©