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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-021
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle
1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au
niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la
commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable. (3 pages) Page 3
78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art
situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13. (4 pages) Page 7
78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de
Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250) (2 pages) Page 12
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine (4 pages) Page 15
2 DDT
78-2025-01-17-00001
Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle
1c d'accès à la Route Nationale 10 sens
Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit
« F12 », sur le territoire de la commune de
Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des
travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de 3 E Direction départementale PRÉFET des territoires des Yvelines DES YVELINES Service éducation et sécurité routières Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité
Arrêté conjoint
portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau
de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre
des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur Le Maire de Montigny-le-Bretonneux
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
[T1
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de 4 Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transition Écologique, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en
date du
6 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 7 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 6 janvier 2025 :
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 13 janvier 2025;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit
« F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, ainsi que du personnel chargé des
travaux, dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux ;
ARRÊTENT
Article 1: Dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable, la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sera fermée à la circulation de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
Semaine 4 Semaine 8
— Lundi 20 janvier 2025; - Lundi 17 février 2025
— Mardi 21 janvier 2025 ; - Mardi 18 février 2025
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 20 janvier 2025,
correspond à la nuit du lundi 20 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025).
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l'avenue du Général Leclerc et de l’Avenue des Prés et en direction de la
Route Nationale 10 sens Province - Paris vers |'A12 :
- continuent sur l’Avenue du Général Leclerc,
- Utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,
- au rond-point, font demi-tour sur la RN10 en direction de l'A12 où les usagers retrouvent leur
itinéraire.
Article 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire
aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la
2
Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de 5 société AXIMUM pour le compte de la communauté d'agglomération se Saint-Quentin-en-Yvelines, ou
toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h30 pour une fermeture effective à 22h00.
En cas de neige ou de verglas, le balisage devra être retiré pour laisser circuler les saleuses de la DiRIF.
Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice
départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de la
CRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Trappes, ainsi que les
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines et à celui de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur
du SAMU.
Montigny-le-Bretonneux, le: ,,Q JAN. 2075
Versailles, le : ñ 7 JAN. 2025 , Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
Adjointe à la Ch: de Service
de l'éducation et *: ‘- =:5ur Routières
Cheffe de l'u.:£ sécurité Routière
sÉMOAEE t ) MAL. L
3
Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de
l'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de 6 DDT
78-2025-01-17-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des
ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et
26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 7 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires des Yvelines
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des
ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National :
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-
mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du
11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au
sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 8 Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2024
des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau
routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -
Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en
date du 13 janvier 2025;
Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Ile-de-France en date du
du 13 janvier 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR
42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris :
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l'occasion des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300
sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures
d'exploitation comme suit :
Date : Du 27 janvier au 30 novembre 2025
Localisation : 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13
Mesures d'exploitation :
Sens Paris Caen
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 41+800 au 42+700. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 42+000 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 34+100 au 35+100. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 34+300 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 25+700 au 26+600. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 25+900 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Sens Caen Paris
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 42+700 au 41+800. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 42+500 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 35+500 au 34+500. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 35+300 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 27+300 au 26+000. Mise en place de SMV type H1 au
droit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 27+100 et il sera interdit de
dépasser aux poids lourds.
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 9 ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux
chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :
- Le chantier entrainera une limitation de vitesse
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées
par arrêté en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients :
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à
messages variables.Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de
matériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par Un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs
ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l’entreprise attributaire des travaux
ou les équipes Sapn.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 10 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départemental
des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes
Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le
Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de
secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des
Yvelines.
Versailles, le #4 7 {A 2996
Pour le préfet des Yvelines
et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines et par
subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Service
de l'éducation et de la Sécurité Routières
Cheffe de l'unité Sécurité Routière
NAN UN TA
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 11 DDT
78-2025-01-17-00004
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de
Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12 E Direction départementale PRÉFET | des territoires DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières Liberté Bureau de l'éducation routière Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 O0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3,R. 2711-51, R. 212-1, R. 212-4,R. 213-1,R. 213-2, R. 213-2-1,R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00008 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 976 du 29 mars 1989 accordant l'agrément n° E 02 078 0976 O à
Monsieur Bernard GUIOT, travailleur indépendant pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250),
Vu l'arrêté préfectoral n° 976 du 21 janvier 1994 portant autorisation d'enseigner l'apprentissage
anticipé de la conduite au sein de son établissement,
Vu l'arrêté préfectoral n° E0207809760 du 5 mai 2003 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 02 078 0976 O,
Vu l'arrêté préfectoral n° E0207809760 du 12 juin 2008 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément susvisé,
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13 Vu l'arrêté préfectoral n° 2013204-0004 du 26 juillet 2013 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément précité,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0169 du 22 octobre 2018 portant renouvellement
quinquennal de l'agrément précité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-06-26-00006 du 26 juin 2023 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément précité,
CONSIDERANT le courriel du 16 janvier 2025 de Monsieur Bernard GUIOT nous informant de sa
cessation d'activité depuis le 31 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral 976 du 29 mars 1989 accordant l'agrément référencé E 02 078 0976 0 à
Monsieur Bernard GUIOT, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé
13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250) est abrogé.
Article 2 : Monsieur Bernard GUIOT est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un
inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms
et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Bernard GUIOT. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le {7 JAN. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Le D.P.C.S.R.
Chef adjoint du Bureau
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 autorisant Monsieur Bernard GUIOT à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 14 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2025-01-16-00010
Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 15 PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation du domaine fluvial
pour le tir d’un feu d'artifice à Triel-sur-Seine
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements de
police de la navigation intérieure,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement
Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internet
www.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale,
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité de
Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jehan-Eric Winckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
Vu la demande présentée par M. le Maire de Triel-sur-Seine, en date du 29 octobre 2024
Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 16 janvier 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 16 janvier 2025,
Arrête :
ARTICLE 1° : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables
de France
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai Aristide
Briand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait être neutralisée du PK
85.000 (pont de Triel) au PK 85.600, pendant le tir du feu.
TEL. 01.30 51.34.13
Mel. praf-spsgl-manifestations@yvelines gouv.fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 16 L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 1°’ février 2025
de 21h20 à 21h40.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de
police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres de
sécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000
(pont de Triel) et le PK 85.600, le 1° février 2025 de 21h00 à 22h00.
Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone
d'arrêt :
" les bateaux avalants stationneront sur les garages à bateaux d'Andrésy (PK 71.700 au
72.250), bras d’Andrésy, rive droite,
= les bateaux montants stationneront sur les garages à bateaux des Mureaux (PK 95.350 au
PK 95.650) rive gauche.
ARTICLE 3 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser
la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retirée par
l'organisateur.
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque
côté de la zone d'arrêt, un premier sur la berge rive droite à hauteur du PK 84.000 (bras des
Mottes), un second sur la berge de l’île d'Hernière à hauteur du PK 84.000 (bras de Médan)
visibles des bateaux avalants et un troisième sur la berge rive gauche à hauteur du PK 86.000
visible des bateaux montants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'évènement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
° impérativement respecter les horaires annoncés ;
* s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et
prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques
ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité
adapté à la manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les
bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de
l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir
alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les
propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu
d'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir;
*_ veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début
du tir du feu d'artifice :
° s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers
circulant sur les berges ;
+ _ laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
TEL 01.30.61.34 13
Mel: pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 17 ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de France
L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision Action
Territoriale — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Sainte-Honorine - par courriel :
territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme ou
d'annulation en raison du mauvais temps.
Cette interruption de trafic fluvial de 20 minutes fera l’objet d’une AOT.
ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel
de sécurité.
ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de Police
Les mesures temporaires de police prescrites par le sous-préfet pour encadrer la présente
manifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à la
batellerie, afin d’avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ARTICLE 9 :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de
Triel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription de sécurité publique de
Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Préfecture de
Police de Paris, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'itinéraire Boucles de Seine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le Î 6 JAN 2075
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de l'Arrondissement
de Saint-G tiisinnh
Jehan-Eric WINCKLER
TEL 01.30 61.34.12
Mel pref-spsgl-manifestations@yvelines gouv fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 18 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 19