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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 124 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 124 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-124
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de
voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR
22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des
glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans. (7 pages) Page 4
78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens
Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des
trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes. (3 pages) Page 12
78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR
80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13
(14 pages) Page 16
78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann
LACHEKAR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé POLE POSITION MANTES LA JOLIE
situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200) (2 pages) Page 31
78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la
circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM
TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye (3 pages) Page 34
DDT / SHRU
78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n° 78-N-1-1-16/6-S-39 relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI)
situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) (1 page) Page 38
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle
de la voile de Dennemont" (4 pages) Page 40
78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht
club de Triel" (4 pages) Page 45
78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive
Mantaise - section voile (4 pages) Page 50
2 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine
le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes
par l'association Rowling club de Port-Marly (4 pages) Page 55
3 DDT
78-2025-04-04-00010
Arrêté portant fermeture et neutralisation de
voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au
PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye
vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR
22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux
de changement des glissières en GBA sur le
terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 4 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 5 Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours ? Hors Chantiers B retenus pour l’année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du 6 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du 6 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 31 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 21 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maurecourt en date du 10 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de d’Andrésy en date du 6 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy en date du 31 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 12 Mars 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Achères en date du 1 Avril 2025 ;
Considérant : qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, ainsi que du personnel chargé des travaux, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans, la Route Nationale 184 sera fermée à la circulation du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
Semaine 16
– Lundi 14 avril 2025 ;
Semaine 17
– Mercredi 23 avril 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 14 avril 2025, correspond à la nuit du lundi 14 avril 2025 au mardi 15 avril 2025).
2
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 6 Des déviations seront mises en place dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte- Honorine, dans les conditions suivantes :
1) Les usagers en provenance de Saint-Germain-en-Laye et en direction de Conflans-Sainte- Honorine :
– tournent à gauche au carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achères via la RD308,
– continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,
– tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l’avenue de l’Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d’Andrésy / Chanteloup-les- Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d’Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l’avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l’avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d’accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance de Maisons-Laffitte par la RD308 et en direction de Conflans-Sainte- Honorine :
– traversent le carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achères via la RD308,
– continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,
– tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l’avenue de l’Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d’Andrésy / Chanteloup-les- Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d’Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l’avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l’avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d’accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance d’Achères via la RN184 ou via la RD31 et en direction de Conflans- Sainte-Honorine :
3
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 7 – prennent la sortie Conflans-Sainte-Honorine – Rive gauche sur l’avenue de Saint-Germain, – continuent sur l’avenue de Saint-Germain et passent sous la RN184, – tournent à gauche sur la Rue Aimé Bonna,
– rejoignent la RD30 en direction d’Achères,
– continuent sur la RD30 en direction de Poissy / Achères-Centre / Andrésy, – tournent à droite au carrefour RD30xRD308, direction centre-ville et A13, – continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre, – tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l’avenue de l’Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d’Andrésy / Chanteloup-les- Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d’Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l’avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l’avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d’accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 2 :
Dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans, la Route Nationale 184 sera fermée à la circulation entre le PR 22+880 et le PR 21+586 dans le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
Semaine 16
– Mardi 15 avril 2025 ;
Semaine 17
– Jeudi 24 avril 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 15 avril 2025, correspond à la nuit du mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025).
Des déviations seront mises en place dans le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint- Germain-en-Laye dans les conditions suivantes :
1) Les usagers en provenance de Cergy–Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction de Germain-en-Laye empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l’avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l’Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
4
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 8 – tournent à gauche au rond-point en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RD55,
– suivent la RD55 sur l’avenue Jean Moulin / l’avenue Victor Schoelcher,
– continuent sur la RD55 en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d’Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l’avenue de l’Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu’au carrefour de la croix de Noailles (RD308 x RN184),
– tournent à droite au carrefour de la Croix de Noailles en direction de Saint-Germain-en-Laye / RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance de Cergy–Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction de Maisons-Laffitte empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l’avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l’Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
– tournent à gauche au rond-point en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RD55,
– suivent la RD55 sur l’avenue Jean Moulin / l’avenue Victor Schoelcher,
– continuent sur la RD55 en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d’Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l’avenue de l’Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu’au carrefour de la croix de Noailles (RD308 x RN184),
– traversent le carrefour de la Croix de Noailles et continuent en direction de Maisons-Laffitte / RD308,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction d’Achères empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l’avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l’Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
– tournent à gauche au rond-point en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RD55,
– suivent la RD55 sur l’avenue Jean Moulin / l’avenue Victor Schoelcher, 5
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 9 – continuent sur la RD55 en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d’Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l’avenue de l’Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD30 en direction de Conflans / Cergy / Achères,
– continuent sur la RD30, restent sur la voie de gauche et prennent la direction de Saint-Germain-en-Laye RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 3 :
Dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans, les voies de gauche dans chaque sens de circulation de la Route Nationale 184 seront neutralisées du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 de jour comme de nuit y compris les week-ends, dans les conditions suivantes :
Dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine : – neutralisation de la voie rapide (voie de gauche) entre le PR 21+760 jusqu’au PR 22+635, – la RN184 sera limitée à 50km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Dans le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye : – neutralisation de la voie rapide (voie de gauche) entre le PR 22+800 jusqu’au PR 21+900, – la RN184 sera limitée à 50km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Article 4 :
La mise en place, l’entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux fermetures, aux neutralisations et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d’Île-de-France, Unité Gestion Centralisée des Ouvrages d’Art ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Conformémement aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi d’une requête déposée sur www.telerecours.fr.
6
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 10 Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Service
de l'éducation et de la Sécurité Routières
Cheffe de l'unité Sécurité Routière
Signé
Sabine VANDESMET
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Maire de Maurecourt, Monsieur le Maire d’Andrésy, Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le Maire de Poissy, Monsieur le Maire d’Achères, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU.
Versailles, le 04 avril 2025
7
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint- Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte- Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / 11 DDT
78-2025-04-04-00007
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et
le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers
Versailles, dans le cadre des travaux de réfection
des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à 12 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à 13 Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours ? Hors Chantiers B retenus pour l’année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du 26 mars 2025 ;
Vu l’avis du Monsieur le directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du 03 avril 2025 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Louveciennes en date du 31 mars 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs, la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles pourra être fermée à la circulation de 9h30 à 16h30 les jours suivants :
Semaine 16
– Lundi 14 avril 2025 ;
– Mardi 15 avril 2025
Article 2 :
Dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs, la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles sera neutralisée le lundi 14 avril et le mardi 15 avril 2025, dans les conditions suivantes :
– la RN186 sera limitée à 30km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Article 3 :
La mise en place, l’entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l’entreprise Champion JR ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les opérations de balisages pourront débuter dès 9h30 le lundi 14 avril 2025 pour une fermeture effective à 10h.
2
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à 14 Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Service
de l'éducation et de la Sécurité Routières
Cheffe de l'unité Sécurité Routière
Signé
Sabine VANDESMET
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformémement aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi d’une requête déposée sur www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Maire de Louveciennes, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 04 avril 2025
3
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à 15 DDT
78-2025-04-04-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des
chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris
Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13
DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 16 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # ! $ % & ' ( ( ( ) * + ( ( & , - . / . . . ( & , 0 - / 1 . . & , ( , ( & 2( ( $ 3 4 5 * 6 + 5 ' 2 + (
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 17 TJ
! ! " # # $ % & ' & " ( # ! ! ) * + , - . / ) * + -0 1 ! 2 # $ 3 4 5 ! + - 6 . 2 # $ 3 ! / 7 4 ) 8 0 6 ' # 9 3 ! - : # 9 ! ; , , < # 9 3 4 ! 7 # 9 3 4 ! 6 2 #
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G , + I 0 # G . 3 3 % b $ J 4 K # $ $ ) 3 , $ DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 28 - “pu
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& 3 & " I I / - * & & - DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 29 Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicel
de l'éducation et de la Sécurité Routières
Cheffe de l'unité Sécurité Routière
Signé
Sabine VANDESMET
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 30 DDT
78-2025-04-04-00003
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann
LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34
place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 31 ES Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières Liberté Bureau de l'éducation routière Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 O délivré à Monsieur Yann LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 21241, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2, R. 2173-21, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-11-02-002 du 2 novembre 2020 accordant l'agrément
n° E 20 078 0016 O0 à Monsieur Yann LACHEKAR, président de la SAS POLE POSITION pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape
à MANTES-LA-JOLIE (78200),
CONSIDERANT le courriel du 17 février 2025 de M Yann LACHEKAR nous informant de la fermeture
définitive de son établissement et la liquidation judiciaire de la SAS POLE POSITION par jugement du
25 février 2025 BODACC « A » n° 3435 du 06 mars 2025
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 32 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral 78-2020-11-02-002 du 02 novembre 2020 accordant l'agrément référencé
E 20 078 0016 0 à Monsieur Yann LACHEKAR, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l’Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200) est abrogé.
Article 2 : Monsieur Yann LACHEKAR est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un
inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénoms
et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Yann LACHEKAR. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
wwuw.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le
même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux où
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
Un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le — 4 AVR 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégation
La directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Le délégué au permis de conduire
et à la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 O0 autorisant Monsieur Yann LACHEKAR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l’Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 33 DDT
78-2025-04-04-00002
Arrêté tripartite portant réglementation de la
circulation sur la RD 190 dans le cadre de la
phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à
Saint-Germain-en-Laye
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 34 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté tripartite
portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Président du
Conseil Départemental des Yvelines
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départe- mentale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure gé- nérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 35 Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025, de Madame Anne-Florie Co-
ron, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au
sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours ? hors chantiers A retenus pour l’année 2025 et le mois de janvier 2026 sur le réseau national.
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités ;
Vu la convention d’occupation temporaire conclue entre SNCF Réseau et l’Office Nationale des Forêts ;
Considérant qu’en vue d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’exploitation temporaires sur la RD190 du PR 25+0000 au PR 26+0000.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊTENT
Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, les dispositions suivantes s’appliquent :
- La vitesse est réduite à 50 km/h ;
- Au débouché de la route de la Mare aux Bœufs (PR 25 + 0540) au Sud de la RD 190 un accès chantier en entrée/sortie est créé.
Une voie de stockage en tourne-à-gauche est aménagée au centre de la RD pour permettre aux véhicules de chantier en provenance de Saint-Germain-en-Laye de rejoindre la Mare aux Bœufs en cédant systématiquement la priorité aux usagers de la RD 190 et aux véhicules des services réguliers de transport en commun circulant sur la voie réservée en provenance de Poissy.
L’accès de chantier est maintenu en permanence fermé et interdit au public et la traversée piétonne sur la RD 190 et la voie réservée au transport en commun est supprimée par effacement du marquage au sol. Le cheminement piétons est rétabli par la piste cyclable sur l’accotement Nord de la RD 190 vers Poissy jusqu’à la traversée piétonne existante au droit l’accès au golf de St-Germain.
Les véhicules de chantier circulant sur la route de la Mare aux Bœufs au Sud de la RD 190, aménagée à cet effet, devront céder le passage aux véhicules des services réguliers de transport en commun circulant sur la voie réservée et devront marquer un arrêt au droit de la RD 190 en veillant à ne jamais compromettre la circulation sur la voie réservée.
Au débouché du chemin d’accès au stationnement de la Mare aux Bœufs (PR 25 + 0320), l’interdic- tion aux véhicules de plus de 3.5 tonnes est levée pour permettre un accès aux véhicules de chantier ;
2
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 36 Fait à Saint-Germain-en Laye, le 2 il _£ D MA Rs 2025
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la directrice départementale des
Signé
Sabine VANDESMET
Des dispositifs devront être prévus pour assurer la propreté sur le domaine public départemental pendant toute la durée des travaux, au droit des deux sorties de chantier.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.
Article 3 :
Les infractions au présent sont constatées et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Conformémement aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi d’une requête déposée sur www.telerecours.fr.
Article 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l’État de la préfecture des Yvelines, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Versailles, le :04 avril 2025
Pour le Préfet des Yvelines,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines
et par subdélégation,
3
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 37 DDT
78-2025-04-04-00004
Arrêté portant résiliation de la convention APL n°
78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés
avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590)
DDT - 78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39 relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) 38 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél :01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
Direction départementale
des territoires
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Arrêté n°
portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l’Europe à NOISY LE ROI (78590)
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-12 et
D. 353-4 ;
Vu la loi n°77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l’aide au logement ;
Vu la convention n° 78-N-1-1-16/6-S-39 relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de
l’Europe à NOISY LE ROI (78590), conclue le 30 juin 2016 entre l’Etat et la Société anonyme dénommée LE
LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Ile-de-France du 28 janvier 2020 approuvant l’augmentation de capital de la SA
d’HLM ERIGERE consécutive à la fusion avec la SA d’HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE,
Vu l’annulation des décisions de financement numéros 2015DD07800197 et 2015DD07800198 du 16
décembre 2015 par arrêté du Préfet des Yvelines du 8 février 2022 ;
Considérant la demande d’annulation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39 en date du 2 octobre
2024 ;
Considérant que la SA d’HLM ERIGERE vient aux droits de la SA d’HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL
D’OISE ;
ARRÊTE
Article 1er : La convention n° 78-N-1-1-16/6-S-39 conclue en application de l’article L.353-1 du Code de la
construction et de l’habitation entre l’Etat et la Société anonyme d’HLM dénommée LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D’OISE est résiliée.
Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait ampliation à la la Société anonyme d’HLM ERIGERE.
Versailles, le 04/04/2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
la Directrice Départementale des Territoires
Signé
L’adjoint à la directrice
Laurent Doré
78-2025-04-04-00004
DDT - 78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39 relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) 39 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00005
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association "Cercle de la voile de
Dennemont"
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 40 Œ #3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
DES YVELINES de la réglementation générale Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00005
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2025
pour l'association « Cercle de la Voile de Dennemont»
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu la demande du 10 janvier 2025 de l'association « Cercle de la Voile de Dennemont» représentée par
Madame Laurence BONNAFOUS, présidente, sollicitant l'organisation sur la Seine de manifestations
nautiques comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et
jours fériés, du 6 avril au 30 novembre 2025, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au PK 115.000, selon le
calendrier joint avec une demande de navigation avec prudence,
Vu l'avis de Voies navigables de France du 13 mars 2025;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
01 Tèl 91309274 90
\l3t sp-mantes-la-jolie@vyvelines.gouv.fr
201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 41 Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'autorisation
L'association « Cercle de la Voile de Dennemonty», représentée par Madame Laurence BONNAFOUS, est
autorisée à occuper le plan d'eau pour l'organisation sur la Seine de manifestations nautiques
comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et jours
fériés, du 6 avril au 30 novembre 2025, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au PK 115.000, avec une
demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint).
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Madame Laurence BONNAFOUS, présidente de l'association (06 12 88 88 03). Elle pourra être jointe à
tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des
moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
° organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
* être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur Un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
* se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
° s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
Tél. 91 39.92.74.00
V3l sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
3/29 rue de Lorraine "8 291 MANTES-LA-JCLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 42 baignade en Seine et à la qualité de l'eau;
* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
* contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
° _ disposer de moyens d'alerte ;
* limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 35
(trente-cinq) pour l'événement ;
° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
° mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
° transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
9 [a nature du DPS.
le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
le nombre de secouristes.
les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. O0
O©O
OO
o
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord Un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité - Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Vei sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
18/26 rue de Lorraine 18 201 MANTES-LA-JOLI AL 1 [e œo
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 43 Article 6 : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-
Saint-Honorine — Tél. : 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnffr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à madame
Laurence BONNAFOUS.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
À 77
EAN, cons
Éric ZABOURAEFF
0 4 AVR. 2025
121 sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
13:2 le Lorraine - T8 221 MANTES-LA-JOLIE Cede 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 44 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00006
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association "Yacht club de Triel"
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 45 L 2 JE) Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
DES YVELINES de la réglementation générale Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00006
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de Triel »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 26 janvier 2025 de l'association « Yacht Club du Pecq » représentée par Monsieur
Cyril ARZEL, secrétaire de l'association, sollicitant l’organisation du 30 mars au 27 octobre 2025,
d'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés, du
PK 85.300 (pont de Triel) au PK 93.000 (pont de Meulan) suivant calendrier joint ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 4 mars 2025;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025 ;
Tel : 01.30.92.74 90
\ $p-mantes-la-jolie@yvelines gouv.fr
"ue 7 1 8/20 de Lorraine - 76 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 46 Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
L'association « Yacht Club de Triel » représentée par.Monsieur Cyrille ARZEL, est autorisée à occuper le
plan d'eau dans le bassin dédié du PK 85.300 (pont de Triel) au PK 93.000 (pont de Meulan) du
dimanche 30 mars au lundi 27 octobre 2025 de 10h00 à 17h30 pour l'organisation d'entraînements et
d'épreuves sportives à la voile rassemblant 30 embarcations au maximum, sur la Seine, les samedis,
dimanches et jours fériés aux jours annoncés dans le calendrier joint, avec une demande de navigation
avec prudence.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et Usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Cyrille ARZEL, secrétaire de l'association (06 75 56 61 02). Il pourra être joint à tout moment et
devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
* organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé :
° être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
* s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne. pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. l'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
= ) SG
i/2! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 47 * s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;
* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
* contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
* _ disposer de moyens d'alerte ;
* limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 30
(trente) par événement ;
* s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
° _ transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
© [a nature du DPS.
le(s) nomt(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
le nombre de secouristes.
lès coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. Oo
O
©
oO
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité - Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
T£ s 311) 49 74 pe
e +
NE! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Of
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 48 Article 6 : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-
Saint-Honorine — Tél. : 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur
Cyrille ARZEL.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
7
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Éric ZABOURAEFF
0 4 AVR. 2025
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 49 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00008
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association sportive Mantaise - section
voile
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 50 E = Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et DES YVELINES de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00008
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l’année 2025
pour l'association sportive Mantaise - section Voile
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 25 janvier 2025 de l'association sportive Mantaise - section Voile représentée par
Monsieur Mathias AFOY, président, sollicitant l'organisation du 11 mai au 14 décembre 2028,
d'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés, du
PK 109.000 au PK 115.000 suivant calendrier joint ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 31 mars 2025;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025;
Tèl. 9130927 222,74 00
Me sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
29 ruë de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 51 Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'autorisation
L'association sportive Mantaise — section Voile représentée par Monsieur Mathias AFOY, est autorisée à
occuper le plan d'eau pour l'organisation d'épreuves sportives du PK 109.000 au PK 115.000 du dimanche 11 mai au dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 rassemblant 25 embarcations au maximum, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés aux jours annoncés dans le calendrier joint, avec une demande de navigation avec prudence.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Au départ des installations sportives (PK 109.000), les bateaux à voile devront rejoindre le bras dédié à la navigation (du PK 112.000 au PK 115.000) en longeant la rive et en évitant autant que possible de traverser le chenal principal. Les entraînements et régates se dérouleront uniquement du PK 112.000 au PK 115.000.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Mathias AFOY, président de l'association (06 66 30 34 38). || pourra être joint à tout moment et
devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
* organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
* être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant. le site:
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
* s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
12 sp-mantes-la-jolie@vvelines.qouv.fr
J rues Ce Lorraine VANTES-LA-JOLIE sde
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 52 biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau;
* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
° contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
* _ disposer de moyens d'alerte ;
° _ limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 25
(vingt-cinq) par événement ;
° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
° transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
la nature du DPS.
le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
le nombre de secouristes.
les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. O
O
O
Oo
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
12 sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr ' ne A 251 MANTES. A a! IE Cedax 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 53 Article 6 : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France — 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-
Saint-Honorine — Tél. : 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnffr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur
Mathias AFOY.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Éric ZABOURAEFF
9 4 AVR. 2025
NET sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 54 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00009
Autorisation de manifestations sportives sur la
Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de
la course des impressionnistes par l'association
Rowling club de Port-Marly
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes par l'association Rowling club de Port-Marly 55 E 3 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PREFET Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
DES YVELINES de la réglementation générale Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00009
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1°’ mai 2025
pour l’organisation de la « course des impressionnistes » par l'association « Rowing Club de Port-
Marly »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
‘ Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 26 janvier 2025 de l'association « Rowing Club de Port-Marly » représentée par
Monsieur Alexandre MANOÏLOV, responsable compétition et directeur sportif de l'association,
sollicitant l'organisation de la course des impressionnistes le 1° mai 2025 de 7h30 à 13h00 du PK 45.000
(Chatou) au PK 56.000 (Le Mesnil-le-Roi) ; ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025 ;
Me: sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes par l'association Rowling club de Port-Marly 56 Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'autorisation
L'association « Rowing Club de Port-Marly » représentée par Monsieur Alexandre MANOÏLOV, est
autorisée à occuper le plan d'eau dans le bassin dédié du PK 45.000 (amont : Chatou) au PK 56.000
(aval : le Mesnil-le-Roiï) le jeudi 1” mai 2025 de 7h30 à 13h00 pour l'organisation de la course des
impressionnistes rassemblant 90 embarcations au maximum, avec une demande de navigation avec
prudence.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :
Monsieur Alexandre MANOÏLOV, responsable compétition, directeur sportif (06.08.41.79.99). || pourra
être joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en
œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
* _ organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
° être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:
https://www.vigicrues.gouv.fr ;
* s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. l'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
Tél. : 01.30.9274 60
Mél. si ntes-la-jolie elines.
18/20 rüe de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes par l'association Rowling club de Port-Marly 57 * s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau;
° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
° contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
* _ disposer de moyens d'alerte;
* limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 90
(quatre-vingt-dix) par événement ;
° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ; |
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS);
* transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
© la nature du DPS.
le(s) nomt(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
le nombre de secouristes.
les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité. O
Q
OO
o
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5 : Responsabilité - Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Les
Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines. gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 76 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes par l'association Rowling club de Port-Marly 58 Article 6 : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-
Saint-Honorine -— Tél. : 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnffr et de
l'informer de tout changement de programme où de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-
Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse
engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur
Alexandre MANOÏLOV.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Éric ZABOURAEFF
0 4 AVR. 2025
sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes par l'association Rowling club de Port-Marly 59