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Procès Verbal - 1454 view
Déliberation - del24 57 comptabilite 2070
Déliberation - del2023 03 16 1453
Compte-Rendu - cr cm 28 02 2013 346
Compte-Rendu - cr cm 18 02 2016
Déliberation - del2023 02 02 1454
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 02 1454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_1-DE
VILLE D'ORCHIES
Département du
Nord
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
de Douai CONSEIL MUNICIPAL
2023-1
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la OBJET mm v =, = à 3 —+ “ Débat Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
d'ori . présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la orientations . . : . . a
budgétaires session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023, conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibieR BAERT, NELLy THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAvID ACHIN, GiibA GRIVON, RoGer VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) présenté par M. M.
Michel PIQUET, adjoint aux Finances
Le Conseil Municipal acte qu'un débat d'orientations
budgétaires a été engagé sur la base du Rapport
d'Orientations Budgétaires pour 2023.
Publiée le
1 O FEV 202
Certifié exact
Le Maire
Le Mair Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-2
OBJET
Avance de
subvention au
BCO SASP
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : O
ABSTENTION :0
Publiée le
1 O0 FE 90»
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023 _2-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibiER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAVID ACHIN, GilbA GRIVON, Roë6er VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX À GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, lequel oblige à conclure une convention pour les subventions
dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€,
Vu la demande du club professionnel de basket-ball d'Orchies d'une
avance sur la subvention de fonctionnement annuelle 2023 en raison de
difficultés de trésorerie,
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
M. Frédéric SZYMCZAK, Président du BCO SASP, ne prenant pas part
au vote,
approuve le versement d'une avance de subvention de 50 000€ au
BCO SASP et autorise M. le Maire à signer ladite convention avec
le BCO SASP Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-3
OBJET
CDD VOIRIE du
1°" mars 2023 au
29 février 2024
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_3-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibiER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
Daviob ACHIN, GilbA GRIVON, RoGEr VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON, AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLAISANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUbovIc ROHART
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer le service voirie ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 1* mars 2023 d'un emploi à
temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C Publiée le
1 O FEV 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_3-DE
- cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 1° mars 2023 au 29 février
2024
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau du service voirie.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
trait conforme,
Ludovic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-4
OBJET
CDD Services
techniques du 1°
mars 2023 au 29
février 2024
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023 _4-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibierR BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAvID ACHIN, GriibA GRIVON, RoGER VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX À LUDOVIC ROHART
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer les services techniques :
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 1°’ mars 2023 d'un emploi à
temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C Publiée le
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023 _4-DE
- cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 1° mars 2023 au 29 février
2024
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau des services techniques.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
rait conforme,
vic ROHART
Pour
Le Maire, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-5
OBJET
CDD Restaurant
scolaire du 3
février 2023 au 2
février 2024
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_5-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DipieR BAERT, NELY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAvib ACHIN, GiibA GRIVON, RoGer VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX À GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer le service de restauration scolaire:
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 3 février 2023 d'un emploi à
temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_5-DE
- cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 3 février 2023 au 2 février
2024
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau de la restauration scolaire.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
K
X
Publiée le \
extrait conforme,
1 0 FEV 9092 Le Maille Ludovic ROHART
Certifié exact
Le Maire Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-6
OBJET
Modification du
tableau des
effectifs
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
1 O FEV 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_6-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
Davio ACHIN, GilbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX À GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu un avancement de grade :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Décide la création au tableau des effectifs d'un poste
d'adjoint administratif principal de 1°* classe au 1” mars
2023 Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-7
OBJET
Prime annuelle du
personnel
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
1 O FEV 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_7-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADIJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
David ACHIN, GiibA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT,
PATRICK FREMAUT, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la prime annuelle versée au
personnel municipal comme suit : la prime pour les agents titulaires
est portée à 1 610€ pour l'année 2023 et la prime pour les non
titulaires est portée à 1 710€ pour l'année 2023
CONFIRME que la prime du 2°" semestre sera versée en
novembre 2023 et que les heures payées en décembre 2023
seront reprises dans le calcul de la prime du 1°” semestre 2024 Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-8
OBJET
Dénomination rue
des Violettes
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
TOFEV 2072
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_8-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAvID ACHIN, GiibA GRIVON, RoGER VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, LIsE FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu la poursuite de l'aménagement du quartier du nouveau Carnoy :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de dénommer une nouvelle rue selon le plan joint en
annexe du nom de « rue des Violettes »
Pot extrait conforme,
Le Maire, Li ovic ROHART
\ Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-9
OBJET
Convention avec la
SCI ANGELY
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
l'O FEV 207
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023 _9-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbiER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
DAVID ACHIN, GiibA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT,
PATRICK FREMAUT,, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUDOvVIC ROHART
Vu le projet de construction de huit logements rue Charles Flon :
Vu la nécessité d'une extension du réseau public ENEDIS de 166 m en
dehors du terrain d'assiette de l'opération, d'un montant prévisionnel
de 18 518,82€ HT :
Le Conseil municipal
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec la SCI
ANGELY pour le remboursement de ces frais et tous les documents
afférents Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-10
OBJET
Vente et achat
de parcelles avec
SIA HABITAT
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_10-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
David ACHIN, GilbA GRIVON, RoGER VANDEVYVERE, CECIL
DEMULIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMATRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUbovIc ROHART
Vu la demande de SIA HABITAT de régulariser certaines
problématiques foncières dans la Résidence de la Faïencerie ;
Vu les plans joints en annexe ;
Vu l'avis du Domaine du 28 avril 2022 sur la valeur vénale estimant ledit
bien communal à 200€ ;
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à acquérir à l'euro symbolique auprès
de SIA HABITAT des espaces verts et un poste
transformateur correspondant aux parcelles suivantes :
parcelles section À n°2328p (70 m°), 2322p2 (177 m°),
2337p1 (15 m°), 2332 (16 m°) et 2336 (70 m°) soit une
surface totale de 348 m° :
AUTORISE M. le Maire à céder à SIA HABITAT une partie
d'un jardin d'un logement correspondant à la parcelle A
n°2642p1 pour une surface de 20 m° Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_10-DE
AUTORISE M. le Maire, ou toute personne mandatée par lui,
à accomplir toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération
Publiée le
ñ O FEV 207 trait conforme, Certifié exact Le Maire, ovic ROHART
Le Maire Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-11
OBJET
Rétrocession de
voiries dans le
domaine public
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_11-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 27 janvier 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibieR BAERT, NELLY THIEFFRY, JEAN-PIERRE GUENOT,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ,
ADJOINTS AU MAIRE, Marie-Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK,
David ACHIN, GilbA GRIVON, RocER VANDEVYVERE, CECIL
DEMULTIER, Lise FOUCART, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON,
AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,
PATRICK FREMAUT, MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Nelly THIEFFRY, ANNE-SOPHIE
DEBERDT A Didier BAERT, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX À GUY
DERACHE et JEROME DERVAUX A LUDOvIC ROHART
Vu la délibération n°2021-94 du 30 septembre 2021 actant le
classement dans le domaine public communal d'une partie de la rue des
Platanes et de la rue des Tilleuls correspondant aux parcelles AC 69,
96, 97, 98, 100, 101 et 102 ;
Vu la délibération n°2021-95 du 30 septembre 2021 actant le
classement dans le domaine public communal d'une partie de la rue
Wattrelot correspondant à la parcelle D 2258 ;
Vu la délibération n°2021-96 du 30 septembre 2021 actant le
classement dans le domaine public communal d'une partie de la rue des
Platanes correspondant à la parcelle AD 14 :
Vu la demande des services de l'Etat d'acter le linéaire desdites voiries
en mètres linéaires dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de
Fonctionnement :
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré, Publiée le
À OFEV 20 Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
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ID : 059-215904491-20230202-DEL2023_11-DE
ACTE LES LONGUEURS SUIVANTES :
- rue des Platanes et rue des Tilleuls (parcelles AC 69,
96, 97,98,100, 101 et 102) : 635 ml
- rue Wattrelot (parcelle D2258) : 76 ml
- rue des Platanes (parcelle AD 14) : 102 ml
it conforme,
Le Maire, do ROHART