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Déliberation - 22 00 Election 8eme adjoint au Maire
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 22 00 Election 8eme adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET: ELECTION DU 8EME POSTE D’'ADJOINT AU
MAIRE Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt
mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien
BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-22-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/22
DÉLIBÉRATION
OBJET : ELECTION DU 8EME POSTE D'ADJOINT AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-2,
VU la délibération n°2020/JUIL/044 du 3 juillet 2020 portant création et détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020/JUIL/045 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délibération n°2021/0CT/135 du 22 octobre 2021 portant élection d’un adjoint au Maire de la
Ville de Nangis,
VU la délibération n°2025/AVRIL/08 du 9 avril 2025 portant suppression d’un poste d’adjoint au Maire
suite à une démission,
VU la délibération n°2025/MAI/21 du 26 mai 2025 portant création d’un 8*" poste d’adjoint au maire,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint afin d'occuper le poste
vacant au 8ème rang du tableau des adjoints,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée est élu,
Il convient de désigner le nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue et de procéder aux opérations d'élections.
Madame le Maire sollicite deux membres du conseil municipal comme assesseurs : Chantal REGNAUT-
GALLOIS et Jules NOUGA NOUGA qui acceptent de constituer le bureau.
Madame le Maire fait un appel à candidatures à la fonction d’adjoint au Maire de la commune de
Nangis:
- Monsieur Fabrice HOULIER propose sa candidature au poste d’Adjoint au Maire.
Madame le Maire enregistre la candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-22-DE
Date de télélransmission : 05/06/2025 Date de réception préfeclure : 05/06/2025 au
Madame le Maire proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : O
- _ Suffrages exprimés : 22
- Majorité requise : 12
A obtenu :
- Monsieur Fabrice HOULIER : 22 voix
2025/MAI/22
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Fabrice HOULIER ayant obtenu la majorité absolue des voix, Madame le
Maire proclame le candidat élu 8°" Adjoint au maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le D 5 JUIN 2075 Et de la transmission ou notification et <
de la publication le 4 {JUIN 2075
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux m
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen www.telerecours.fr
is, à compter de sa publication, le
raRemanesntene Date de lélétransmission : 05/06/2025
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