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Déliberation - 2025 09b election 8eme adjoint au maire
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09b election 8eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N lès-Béziers
M4 Contre
TE Abstention
Membres en exercice 27
——
20 Membres présents
NN Suffrages exprimés 25 illeneuve A Tr 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/09
Annule et remplace la précédente délibération pour erreur matérielle
Obijet : Election du 8ème adjoint au Maire
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve- lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à Jérôme FABRE,
Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRÈRES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS,
Secrétaire de séance : Stéphanie BOUILLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-
21, L2122-4, L2122-7-2, L2122-14, L2122-15 et L2122-18,
Vu la délibération du 5 mars 2025 créant un 8%" poste d'adjoint au Maire,
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint afin
d'occuper ce poste supplémentaire,
Considérant qu'en application de l'article L2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal :
- Procède à l'élection du 8°" Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Madame Lucyle MORGAN Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-202509b-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de votants : 25
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 25
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Nombre de bulletins nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 14
Prénom et nom des
candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Lucyle MORGAN 19 Dix-neuf
- Proclame élue Madame Lucyle MORGAN en qualité de 8%" Adjointe,
- Dit que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.
Le Mare,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-202509b-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-202509b-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025