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Arrêté - POL 144 2019 1
Document publié le Samedi 7 décembre 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 144 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
L'avenir est un art
ARRETE
PORTANT INTERDICTION
DE VENTE à emporter d’alcoo!
et DETENTION de toute bouteille en verre
à l’occasion de la Fête des Lumières
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@mo
web: www.mores
N° POL-144-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, relatifs aux pouvoirs généraux de police du maire :
- Vu le code pénal, et notamment l'article R610-5 :
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3341-1 à L3341-3 et L3342-1 à 3342-
4, relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs :
- Vu le règlement départemental sanitaire de l'Isère :
- Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion dans les lieux publics favorise et occasionne des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public ;
- Considérant qu'à l'occasion de la Fête des Lumières le samedi 7 décembre 2019, des
rassemblements de personnes auront lieu sur la voie publique ;
Considérant que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de générer des
débordements constituant des troubles à l'ordre public :
- Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la
sûreté et la tranquillité publiques
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE
La vente à emporter d'alcool de toute catégorie et la détention de toute bouteille en verre sont interdites dans tout le périmètre du centre-ville situé entre la place St Symphorien et le giratoire du jet d'eau (Voie communale n° 52 - Grande rue).
Cette interdiction est applicable le samedi 7 décembre 2019 de 19 heures à minuit.
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatation et sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- Monsieur le Chef de la Gendarmerie de Morestel,
- Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 13 novembre 2019
Le Maire ET
Frédéric VIAL
Accusé de réception en préfecture
AT 038-213802614-20191113-POL-144 7 £ 2019-AR
9 119 de « : AQITA Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ADatesdeiréception préfecture. f mo restel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification où de sa reception par le représentant de l'Etat tel.fr
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