Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 1er décembre 2023.

Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Françoise GIROUX ; Daniel GALLIOT ; Bernard CONVERT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK ; Alice GUILLOT, Emmanuel JAYR, Rémi GUILLOT.

Absents excusés : Michel FEMY, Sandra TISSOT, Eric LIZON A LUGRIN.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 est approuvé à l’UNANIMITE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. DPU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ,

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée D 961 (Lot n°5 – Lotissement de la Rousse) appartenant à la société LOTICREATION représentée par Monsieur Denis MILLIAT, et vendue au profit de Monsieur José RODRIGUES LOPES et de Madame Aldina GOMES DE CARVAHLO ;

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées E 729, E 730, E 731 et E 733 appartenant à Monsieur Félix RUDE, et vendues au profit de Monsieur Jérémy BLUTEAU ;

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée E 732 appartenant à Madame Nicole NIEL et vendue au profit de Monsieur Jérémy BLUTEAU.

2. Point sur les dossiers mairie et cure

- Mairie

Marc BAVOUX fait un point par rapport aux subventions qui ont été accordées pour les travaux de rénovation de la mairie et celles dont le dossier est en cours de traitement.

La région AURA a octroyé une somme de 90 000 € à la municipalité au titre du dispositif contrat de région, le Conseil Départemental, la somme de 96480,00 € au titre du dispositif dotation territoriale, et GBA, la somme de 58 000,00 €, au titre du PET2.

Un dossier a été déposé auprès de la Préfecture, pour l’octroi d’une subvention de 152 250 € au titre de la DETR, et un autre va l’être au titre du fond vert.

Philippe JEANNIN prend la parole pour rappeler que dans le cadre de la constitution de ces deux dossiers, un diagnostic de performance énergétique du bâtiment mairie doit être fourni.2

Normalement, l’ALEC (Agence Locale Energie Climat) est sensée réaliser cette étude, mais l’organisme est actuellement en cours de recrutement de personnel, et le diagnostic ne pourra être réalisé que fin janvier.

- Aménagement Cœur de village – Route de Chavannes

Marc BAVOUX rappelle qu’une rencontre avec Grand Bourg Habitat s’est déroulée fin novembre, et son objet portait principalement sur l’aménagement de la micro-crèche à venir.

Les élus ont fait part de leur souhait que cette structure soit installée au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment poste, ce qui permettrait de maintenir la garderie périscolaire à son emplacement actuel. L’avantage de cette disposition serait d’avoir un tènement entièrement dédié aux services de la petite enfance. Par ailleurs, le jardin situé à l’arrière du bâtiment pourrait être partagé entre les services de crèche et ceux de la garderie. La bibliothèque, quant à elle, serait intégrée au rez-de-chaussée du bâtiment de l’actuelle cure.

3. Subvention Région AURA

- Rénovation de la Mairie : demande de subvention – Contrat Région

Marc BAVOUX prend la parole pour demander au Conseil Municipal d’approuver la délibération ayant pour objet de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du contrat Région, et d’approuver le plan de financement à venir pour la rénovation de la mairie. Cette délibération viendra compléter le dossier déjà déposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,

- PREND CONNAISSANCE ET APPROUVE :

- le chiffrage des travaux relatif à la rénovation de la mairie comprenant les aménagements extérieurs, le ravalement de façade, l’isolation extérieure, la plâtrerie et la peinture, les menuiseries intérieures bois, le revêtement des sols souples, la plomberie, l’électricité, pour un montant de 498 200,00 € H.T ; - Le chiffrage du mobilier dont le montant s’élève à 19 530,00 € H.T ;

- Le chiffrage des honoraires, maîtrise d’œuvre et études dont le montant s’élève à 67 270,00 € ; - SOLLICITE auprès de la Région AURA une subvention correspondant à 15% du montant H.T des travaux, soit 90 000,00 € ;

- APPROUVE le plan de financement à venir :

DÉPENSES (H.T) RECETTES

Travaux 498 200.00 € Région 90 000,00 € Mobilier 19 530,00 € Conseil Départemental 96 480,00 € Honoraires, MO, maîtrise

d’œuvre

67 270,00 € Communauté

d’Agglomération du

Bassin de Vie de

Bourg-en-Bresse

58 000,00 €

Etat 152 250,00 €

Autofinancement 94 135,00 €

Emprunt 94 135,00 €

TOTAL 585 000,00 € TOTAL 585 000,00 €3

- Approbation don – travaux église

Monsieur le Maire rappelle que l’association 2A3S, propose une aide financière de 2500 € à la commune pour la réhabilitation du système électrique et de la cloche de l’église de Simandre-sur-Suran, dont elle relève l’intérêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- ACCEPTE le don de 2500 € proposé par l’association 2A3S ;

- AUTORISE le Maire à encaisser la somme correspondante ;

- REMERCIE l’association pour son geste.

4. Contrats saisonniers – agents recenseurs

Marc BAVOUX rappelle que le recensement de la population de Simandre-sur-Suran débutera le 18 janvier et s’achèvera le 17 février 2024.

Deux agents recenseurs viendront à la rencontre de la population : il s’agit de Michelle Courvoisier et de Régis GUILLOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l’article L 332-23 2° du CGFP les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2024 ;

- DÉCIDE de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint administratif territorial à compter du 01/01/2024 jusqu’au 19/02/2024 ;

- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 10 heures hebdomadaire ; - DÉCIDE que la rémunération sera comprise de la manière suivante : IB 367 – IM 361 ; - PRÉCISE que les agents recenseurs toucheront un forfait de 20.00 € brut pour chaque journée de formation ;

- PRÉCISE que les frais de transport inhérents à l’activité de recensement seront remboursés conformément à la réglementation ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 ; - CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

5. Modification intitulé bail – logement communal – 9, Route de Villereversure

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Jean-Paul FARGES a demandé à ce que l’intitulé du

bail du logement qu’il occupait jusqu’à présent avec Madame Nadine MORTEL au 9, Route de

Villereversure, soit modifié, et que seul son nom apparaisse sur le document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCEPTE sa requête.

6. Référent déontologue

Marc BAVOUX rappelle que la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, traitant de la Charte de l’élu local, prévoit la possibilité pour tous les élus locaux de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques qui leur sont applicables.

Il rappelle que ce référent déontologue doit être désigné par les groupements de collectivités locales.4

GBA propose donc aux communes de désigner Monsieur Jean-François KERLEO en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans. Ce dernier est professeur de Droit Public à Aix-Marseille Université, Vice-Président de l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- DESIGNE pour une durée de 3 ans Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de Droit Public à Aix-Marseille Université, Vice-Président de l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie publique pour exercer la mission de référent déontologue pour les élus municipaux ;

- FIXE le montant de l’indemnité du référent déontologue des élus municipaux à 80 € par dossier et le remboursement de ses éventuels frais de déplacement en fonction du barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale ;

- PRECISE que le référent déontologue interviendra suivant les modalités susmentionnées ; - APPROUVE la convention de prestation de service, jointe en annexe, à passer avec la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour mutualiser la désignation et la mission du référent déontologue ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7. PV – Mise disposition voirie

Marc BAVOUX rappelle aux élus que la compétence voirie a été restituée par GBA aux communes le 1er janvier 2023.

Il convient dès lors de mettre fin à la mise à disposition des voies communales au 31 décembre 2022 en établissant un procès-verbal contradictoirement entre les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition des voies communales, à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. Rentrée 2024/2025 – horaires d’école

Marc BAVOUX informe les conseillers municipaux qu’un sondage auprès des parents a été effectué par les enseignantes à propos du passage à la semaine de 4 jours d’école, sans précision d’horaires.

39 familles ont répondu. 32 étaient pour, 6 étaient contre, et une s’est abstenue.

Les élus ont pris connaissance du retour de ce sondage lors du dernier conseil d’école, et n’ont donc pas eu l’occasion d’échanger à ce sujet avec les représentants de parents d’élèves et les professeurs.

Une rencontre tripartite regroupant les élus, les représentants de parents d’élèves et les professeurs sera donc organisée en mairie pour débattre et se concerter autour de ce sondage et de cette proposition.

9. Délégation – admissions en non-valeur

VU la loi du 21/02/2022 portant simplification de l’action publique locale,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DELEGUE au Maire la possibilité d’admettre par voie de décision les titres de recettes en non-valeur d’un montant inférieur à 100 euros.

10. Questions diverses.

- Prime – Pouvoir d’achat exceptionnel

VU le décret du 31/10/2023, instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents travaillant au sein des services de la commune ;

- DIT que le montant de la prime accordée à chaque agent sera calculé en fonction de la rémunération brute annuelle et du temps de travail, conformément aux textes en vigueur.

- Eclairage public

Marc BAVOUX prend la parole pour rappeler aux élus que le SIEA chargé de la rénovation des armoires de commandes et de l’éclairage public (LED) de la commune, a chiffré l’ensemble des travaux à la somme de 262 800,00 € T.T.C (montant H.T de 219 000,00 €, et TVA de 43 800,00 €). Une subvention liée au fond vert a d’ores et déjà été attribuée pour ce projet, et son montant s’élève à la somme de 39 100,00 €. Le reste à charge pour la mairie s’élèvera à la somme de 117 549,49 €.

Pour le financement de ces travaux, le SIEA propose aux communes des prêts en lien avec la Banque des Territoires à des taux très intéressants.

- Préparation – vœux

Les vœux de la municipalité auront lieu le 05 janvier 2024.

Les élus se réuniront prochainement pour leur préparation.

- Séance cinéma – élèves de l’école

Tous les élèves de l’école de Simandre-sur-Suran, et ceux non scolarisés pourront assister à une séance de cinéma, organisée le 15/12 à 15h30, et offerte par la municipalité. S’ensuivra une collation avec chocolat chaud, jus de fruits, gâteaux et chocolats.

- Bulletin municipal

Marc BAVOUX informe les élus que la mise en page du bulletin municipal par Christine MERLE est terminée.

Il remercie l’ensemble des élus qui ont participé à sa rédaction, pour le travail réalisé.

Françoise GIROUX prend la parole pour indiquer aux conseillers municipaux que 2 devis pour l’impression du bulletin municipal 2023 ont été reçus en mairie, l’un de l’Imprimerie du Centre pour un montant de 2875.00 euros T.T.C, et l’autre d’Ain Prim pour un montant de 1782.00 euros T.T.C.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Ain Prim pour un montant de 1782.00 euros T.T.C, et AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

- Distribution des containers poubelle

Emmanuel JAYR prend la parole pour rappeler que tous les ménages devront bénéficier à partir du 1er janvier 2024, d’une solution pour pouvoir trier leurs déchets à proximité de chez eux. En conséquence, GBA fournira pour chaque habitation un container gris contenant les déchets ménagers ordinaires, et un container jaune, permettant de recueillir les déchets soumis à recyclage (emballages plastiques, cartonnets, emballages sous-vide).

La distribution des bacs aura lieu entre les mois de décembre et février.

Un dépliant de GBA sera joint. Il contiendra le numéro de téléphone permettant de joindre les services de la gestion des déchets en cas de problème, ou de bac non-reçu.

Ce numéro de téléphone sera également publié sur Panneau Pocket.

La collecte sélective sera effective à compter du 04/03/2024.

Les PAV seront maintenus jusqu’au début du mois d’avril 2024.

A partir d’avril, seuls resteront à disposition de la population les PAV destinés au verre.

La déchetterie ne sera par ailleurs plus ouverte aux artisans.

- Subvention – Sou des Ecoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DECIDE d’octroyer une subvention de 297.00 euros au Sou des Ecoles pour l’achat de chocolats.

- Voie douce Nivigne-et-Suran/Simandre-sur-Suran (depuis Germagnat)

Philippe JEANNIN prend la parole pour rappeler qu’une réunion a été organisée avec la commune de Nivigne-et-Suran, pour discuter de la mise en place d’un trajet alternatif pour les 500 mètres linéaires de route départementale situés entre le chemin des Pies et la « Bouverie ».

La commune de Nivigne-et-Suran apparaît défavorable au projet de trajet alternatif présenté car il impose trop de contraintes techniques et financières.

Elle reste néanmoins attachée à la poursuite de la création de cette voie douce.

Le Conseil Départemental de l’Ain réfléchit à la manière dont il pourrait intervenir dans son accompagnement aux communes, au titre de ce projet.

Sur le plan financier, ces dernières ont décidé de revoir la partie liée au mobilier urbain, dans le but de réduire le reste à charge.7

- Motion du Conseil Municipal – Cessez-le-feu en Palestine

Le Conseil Municipal APPROUVE, à LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : Emmanuel JAYR – Daniel GALLIOT), la motion envoyée par l’association CCFD pour demander un cessez-le-feu en Palestine.

- Prochaines réunions

- Opération nettoyage du pèse-lait = 09/12/2023

- Réunion de préparation des vœux = 11/12/2023

- Cinéma rural = 15/12/2023

- AG de l’association VTT Bourg Revermont = 16/12/2023

- Vœux de la Commune = 05/01/2024

- Préparation du prochain Conseil Municipal = 22/01/2024

- Prochain Conseil Municipal = 25/01/2024

- Vœux de GBA = 26/01/2024

Séance levée à 22h24