Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 12 juin 2020.

Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Stéphanie PERNET ; Bernard CONVERT ; Emmanuel JAYR ; Daniel GALLIOT ; Alice GUILLOT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK.

Absent excusé : Rémi GUILLOT.

En raison des normes sanitaires actuelles, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des associations de la commune et en présence d’un public restreint.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’UNANIMITE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Karine BALLAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

✓ Indemnités – Maire - Adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITE (POUR : 9 – ABSTENTIONS : 5 - Marc BAVOUX, Philippe JEANNIN, Karine BALLAND, Michel FEMY, Sandra TISSOT).

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit :

- Monsieur le Maire au taux de 15.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Messieurs les 1ers et 3e adjoints au taux de 9.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Mesdames les 2e et 4e adjointes au taux de 4.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

✓ Délégations au Maire

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L.2122-11 du CGCT, à L’UNANIMITE,

- DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 euros H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

8° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9° D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation portera sur l’ensemble des contentieux, en attaque, en défense ou en désistement, qu’il s’agisse de constitutions de partie civile, de requêtes en référé ou au fond,2

quelle que soit la juridiction saisie, dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la commune et/ou de ses représentants seraient en cause, autant en première instance qu’en appel ou en cassation, 10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11° D’encaisser les chèques, et notamment ceux concernant les remboursements de sinistres.

- DECIDE en outre d’autoriser le Maire, en cas d’absence, à déléguer la signature des décisions en application de la présente délibération à Mr Philippe JEANNIN, premier adjoint, et en cas d’absence de celui - ci à Mme Karine BALLAND, deuxième adjointe,

- DIT que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

✓ Commissions

1. Commissions municipales

- Commissions municipales : Urbanisme - Finances- Economie rurale - Information/Communication/Vie citoyenne – Jeunesse/Ecole/Petite Enfance.

ADOPTION du Conseil Municipal à L’UNANIMITE

- Commissions « ELARGIES » aux membres extérieurs du Conseil : Voirie/Réseaux – Bâtiments/Travaux – Environnement – Tourisme/Culture/Patrimoine et Sport.

ADOPTION du Conseil Municipal à L’UNANIMITE

Commissions Membres élus Responsable Membres extérieurs URBANISME Françoise GIROUX-

Karine BALLAND-

Michel FEMY- Christine

MERLE – Rémi

GUILLOT

Philippe JEANNIN

FINANCES Michel FEMY- Philippe

JEANNIN- Françoise

GIROUX- Sandra

TISSOT

Karine BALLAND

VOIRIE/RESEAUX Bernard CONVERT-

Alice GUILLOT-Philippe

JEANNIN-Daniel

GALLIOT

Michel FEMY Daniel BLANC

BATIMENTS/TRAVAUX Eric LIZON A LUGRIN-

Emmanuel JAYR-Rémi

GUILLOT-Alice

GUILLOT

Michel FEMY Bernard DERUDET-Jean-Paul

GIRARD-Christian PIRAUD-

Christian MORANDAT

ECONOMIE RURALE Emmanuel JAYR-

Philippe JEANNIN-

Stéphanie PERNET-

Christine MERLE-Karine

BALLAND

Marc BAVOUX

ENVIRONNEMENT Christine MERLE-

Florence VERBECK-

Bernard CONVERT-

Daniel GALLIOT-

Philippe JEANNIN

Emmanuel JAYR Nicole MOURET

INFORMATION/COMMUNICATION ET VIE

CITOYENNE

Karine BALLAND-

Stéphanie PERNET-

Alice GUILLOT-Eric

LIZON A LUGRIN,

Florence VERBECK,

Christine MERLE

Françoise GIROUX3

TOURISME/CULTURE/PATRIMOINE ET

SPORT

Eric LIZON A LUGRIN-

Florence VERBECK-

Alice GUILLOT-Karine

BALLAND-Daniel

GALLIOT

Bernard CONVERT David TISSOT

JEUNESSE/ECOLE/PETITE ENFANCE Florence VERBECK-

Stéphanie PERNET-

Emmanuel JAYR-Karine

BALLAND-Philippe

JEANNIN

Sandra TISSOT

Les membres des différentes commissions ont été élus à L’UNANIMITE.

2. Commission du CCAS

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE,

- DESIGNE comme membres élus représentant le Conseil Municipal :

Madame Sandra TISSOT, qui sera vice-présidente, Mesdames Françoise GIROUX, Alice GUILLOT, Messieurs Emmanuel JAYR et Daniel GALLIOT.

- DESIGNE comme membres nommés :

Mesdames Odette JAYR, Colette COTTON, Odile MORANDAT, Cécile BOSSON, Anne ROLLET, Monsieur Claude VERCHERE.

Le CCAS sera présidé de droit par Monsieur le Maire.

3. Commission d’Appel d’Offres

Sont désignés, à L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal :

Membres titulaires : Michel FEMY- Karine BALLAND-Philippe JEANNIN

Membres suppléants : Françoise GIROUX-Bernard CONVERT-Florence VERBECK

4. Elections des délégués

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal en date du 28 mai 2020, il convient d’élire les représentants communaux :

Membres proposés pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID) : En plus des quinze membres du Conseil Municipal, sont proposés : Messieurs Daniel BLANC, Bernard DERUDET, Jean-Paul GIRARD, Jean-Paul GUILLOT, Gérald VAILLON, Marc PECHOUX, Frédéric GEOFFRAY, Mesdames Isabelle COTTON, Nicole MOURET.

Représentants auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication de l’Ain (SIEA) : Monsieur Emmanuel JAYR comme délégué titulaire, Madame Florence VERBECK, comme déléguée suppléante, Madame Christine MERLE, comme déléguée suppléante.

Déléguée communale auprès de la SEMCODA : Madame Françoise GIROUX.

Correspondant défense : Monsieur Eric LIZON A LUGRIN

Référent SR3A : Monsieur Bernard CONVERT4

Déléguée communale auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Madame Sandra TISSOT

Référent « ambroisie » : Monsieur André MOREL

Comité consultatif Pompiers de Simandre-sur-Suran : Messieurs Marc BAVOUX, Daniel GALLIOT, Eric LIZON A LUGRIN.

Conseil d’Ecole/Représentation de la commune : En plus de Monsieur le Maire représentant de droit, Mesdames Karine BALLAND et Sandra TISSOT.

Présentation de l’action « Mon Village Bouge » :

Philippe JEANNIN prend la parole et présente l’opération « mon village bouge ».

Pour illustrer cette dernière, il diffuse tout d’abord une vidéo concernant la présentation fictive d’un bulletin météorologique de l’été 2050, avec des températures caniculaires qui dépassent les 40°C.

Il présente également deux documents dont un petit diaporama concernant la concentration de CO2 dans l’atmosphère, travaillé par le Conseil de Développement de la CA3b.

Les transports représentent à eux seuls 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pour changer nos habitudes et nos comportements de déplacement, un réseau de 10 villages de la périphérie de Bourg-en-Bresse, s’engage dès 2020 à promouvoir auprès des habitants et des entreprises des villages périurbains des modes de déplacements plus sobres tels que le co-voiturage, le vélo, les transports en commun.

Dans chaque village pilote, un élu référent pour la mobilité et un citoyen référent (ambassadeurs de mobilité) doivent être désignés pour jouer le rôle d’accompagnateurs des nouvelles mobilités auprès des citoyens.

Les villages se réuniront régulièrement sous forme de rencontres trimestrielles.

Deux associations, « AutoBus » et « Bourg Nature Environnement » animeront ces rencontres.

Les communes concernées par ce projet sont : Lent – Journans – Jasseron – Simandre – sur – Suran – Courmangoux – Confrançon – Saint-Etienne-du-Bois, Marboz, Val-Revermont, Bresse-Vallons.

Quatre rencontres inter-villages sont programmées d’ici juin 2021. La première aura lieu le 7 juillet à Journans.

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE,

- DECIDE de désigner comme référent élu Madame Florence VERBECK, et Monsieur Damien BERTHIER comme référent non élu.

- PROPOSE que l’opération « Mon Village Bouge » devienne une sous-commission de la commission environnement.

Alice GUILLOT demande si des données concernant les habitudes de déplacement sur la commune peuvent être récupérées.5

5. Recouvrement des recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE le trésorier à mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé envers les redevables défaillants sans solliciter l’autorisation préalable de l’autorité territoriale, pour toutes les créances du budget principal communal M14, et du budget annexe CCAS, selon les conditions précisées ci-après :

- Oppositions à tiers détenteur

- Saisies

6. Droits de préemption urbains

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée D 278 appartenant à Madame GALLIOT Simone épouse REYDELLET et vendue au profit des conjoints Denis MILIAT : UNANIMITE

- Parcelle cadastrée C 1071 appartenant à Mesdames MARET Cécile et Sophie et vendue au profit de Monsieur Jean-Louis SONTHONNAX : UNANIMITE

- Parcelle cadastrée D 240 appartenant à Monsieur COTTON Bernard et vendue au profit de la SCI Les Charpines : MAJORITE (CONTRE : Daniel GALLIOT – ABSTENTIONS : Philippe JEANNIN – Bernard CONVERT – Alice GUILLOT – Florence VERBECK – Sandra TISSOT – Christine MERLE – Stéphanie PERNET- Emmanuel JAYR - POUR : MARC BAVOUX – Karine BALLAND – Françoise GIROUX – MICHEL FEMY – Eric LIZON A LUGRIN)

- Lot n°2 du lotissement « Sur La Lave » appartenant à la société « JaPomme » vendue au profit de Monsieur GAVAND Alain et Madame HEBRARD Brigitte : UNANIMITE

- Lot n° 6 du lotissement « Sur La Lave » appartenant à la société JaPomme » vendue au profit de Monsieur SPILMANN Patrick et Madame MONNET Caroline : UNANIMITE

7. Taux d’Imposition

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DECIDE de maintenir les taux d’imposition tels que votés en 2019, et d’appliquer en conséquence pour 2020 les taux suivants :

- Foncier bâti : 12,64 %

- Foncier non-bâti : 37,52 %

8. Emploi saisonnier

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DECIDE de créer un emploi saisonnier dans le cadre de l’ouverture du camping municipal à partir du 1er juillet 2020.

Monsieur le Maire précise qu’il recevra Madame Brigitte DAUVERGNE, qui a déjà travaillé l’année dernière au camping.

Il précise également que la visite de la commission de sécurité pour le camping initialement prévue en 2020, est repoussée à l’année prochaine, le 03/07/2021, en raison de la crise sanitaire.

La grille des tarifs du camping sera revue à l’issue de cette visite.

Il présente également aux conseillers municipaux quelques statistiques concernant la fréquentation du camping.6

Celui-ci a accueilli au mois de juillet 2019 329 nuitées, dont 142 étant le fait de touristes étrangers (majorité d’allemands et d’anglais), et 328 nuitées au mois d’août, dont 82 issues de touristes étrangers, avec toujours une majorité d’anglais et d’allemands.

9. Questions et informations diverses

a. Achat de clés de dématérialisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DECIDE de procéder à l’achat de 2 clés de dématérialisation auprès de la société DOCAPOSTE FAST pour le Maire, Marc BAVOUX et le premier adjoint Philippe JEANNIN pour un montant total de 92,00 € H.T chacune, soit 220.80 € T.T.C.

Ces deux clés sont nominatives et permettront aux deux élus de signer électroniquement les documents budgétaires et d’envoyer en préfecture les actes réglementaires dématérialisés.

b. Poteau – « Petit Corent »

Le Maire rappelle aux élus qu’il a contacté la représentante d’ENEDIS, Madame Gaëlle TOUZAC pour la réparation d’un poteau situé à « Petit Corent ».

c. Dépôts sauvages – « La Brasse »

Le Maire rappelle que des dépôts sauvages sur la voie communale dans le secteur de « La Brasse » ont fait l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie.

Les dépôts constatés ont depuis été retirés.

d. Ouverture de l’école

Le Maire précise que l’école sera de nouveau ouverte à l’ensemble des écoliers à partir du lundi 22 juin jusqu’au 03 juillet, avec un protocole sanitaire allégé.

La Directrice de l’école a fait parvenir par mail à l’ensemble des parents une information concernant les conditions de cette réouverture.

La cantine sera maintenue à la salle polyvalente.

Les dictionnaires d’anglais pour les élèves en CM2 partant au collège sont arrivés en mairie et seront distribués en fin d’année scolaire.

e. Vente de terrain

Le Maire rappelle aux élus que le fils de Monsieur Paul Guillermin propose à la vente un terrain de 5 717 m2, dont 4 227 m2 constructibles, situé au lieu-dit « Le Gourd ».

f. Elagage des chemins communaux

Emmanuel JAYR prend la parole et présente aux élus l’arrêté du 24/04/2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales, qui s’applique aux agriculteurs et aux particuliers.

Il rappelle que du 01/04 au 31/07, l’élagage est interdit.7

Pour les accotements, trois passages dans l’année pour leur entretien peuvent être envisagés, et il ne faut pas entretenir tout l’accotement.

Les pratiques d’élagage sur la Commune devront évoluer en tenant compte de cette réglementation.

Le Maire propose de maintenir l’élagage pour cette année là où se posent des problèmes de sécurité.

Un travail de réorganisation des pratiques sera effectué dès l’automne.

Alice GUILLOT souligne la nécessité d’effectuer également un travail de communication auprès des habitants.

g. Fromagerie

Philippe JEANNIN prend la parole pour parler de la situation de la fromagerie de la commune, et précise que la Commune se tient à disposition pour aider, dans la mesure de ses moyens et de ses prérogatives, la coopérative.

h. Fête du 14 juillet

Suite à une question de Bernard CONVERT, le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, le feu d’artifice du 14 juillet est cette année annulé. Une cérémonie sera néanmoins organisée. Les modalités de cette petite fête seront précisées ultérieurement.

i. Ecole – effectifs enfants

61 enfants seront présents à la rentrée de septembre 2020, ce qui permet de maintenir le système des 3 classes.

j. Prochaines réunions

- 25/06 : Rencontre avec le chef du CPINI de la commune : reportée date à préciser. - 06/07 : Réunion – budget

- 09/07 : Réunion CCAS

- 16/07 : Conseil Municipal (Date non définitive)

Séance du Conseil Municipal levée à 22h20