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Compte-Rendu - 56123a
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Simandre-sur-Suran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.
Convocation du 27 Novembre 2025.
Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Rémi GUILLOT, Emmanuel JAYR ; Alice GUILLOT.
Absents excusés : Florence VERBECK (Pouvoir donné à Philippe JEANNIN).
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2025 est approuvé à l’UNANIMITE.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1. DPU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle suivante :
- Parcelle E 647 appartenant aux Consorts LÉOBAL et SOUBRIER et vendue au profit de Madame BARBÉZIEUX Evelyne et Monsieur Alain FORT.
2. Affouage de Thioles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE,
- APPROUVE l’état de l’assiette des coupes de l’année 2026 présenté ci-après ; - DIT que les garants en charge de la surveillance des opérations sont Messieurs Daniel BLANC, Claude MILLET, et Philippe COTTON, en remplacement de Michel COTTON.
-
Parcelle
Type de coupe
Volume présumé réalisable
(m
3)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue
Document gestion Proposition ONF
Justification
ONF
(si
modification)
Année
décision
propriétair
e
Mode de commercialisation
Vente avec mise en concurrence (sur pied) Vente avec mise en concurrence
(unité mesure)
Contrat bois façonné Autre vente gré à gré
Délivrance
15 IRR 23 1.2 2026 2026 x x 2
3. Convention borne IRVE
Emmanuel JAYR prend la parole pour indiquer qu’au terme d’un marché public lancé par le SIEA, la société FRESHMILE a été désignée comme attributaire pour effectuer la perception des recettes tirées de l’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques perçues auprès des utilisateurs.
La base tarifaire est la suivante :
Borne < 20 kW 20 kW < Borne < 40 kW Borne > 40 kW
Prix TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,45 € TTC / kWh
Frais de stationnement 0,10 € TTC / min
après 8h de stationnement
uniquement entre 8h et 20h
0,10 € TTC / min
après 3h de stationnement
uniquement entre 8h et 20h
0,10 € TTC / min
La société FRESHMILE reversera la totalité des recettes versées par les usagers à la commune.
Ses prestations donneront lieu à la rémunération correspondant à 8.24 % des recettes.
Après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
- CONFIE, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes par la société FRESHMILE au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) au nom et pour le compte de la commune de Simandre-sur-Suran après avis favorable du comptable public ;
- APPROUVE, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ; - APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et les frais de stationnement ;
- DÉLEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d’ajuster annuellement les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ;
Le maire devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification opérée - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne également que les frais de maintenance de la borne s’élèveront à 1500.00 euros par an, à la charge de la Commune.
4. Berges du Suran (achat de terrain)
Monsieur le Maire rappelle qu’une rencontre a été organisée avec la fromagerie et Gamm Vert pour l’achat de terrain par la commune.
5. EAJE (Point d’étape)
Monsieur le Maire prend la parole pour indiquer qu’une rencontre a eu lieu le 06 novembre au siège de GBA, en présence de Thomas LEGALL, Directeur Général de Grand Bourg Habitat, de Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes de GBA, de Julie DELOT, de Grand Bourg Habitat, et de Mathilde GOURBEIX, responsable du pôle petite enfance de GBA. 3
Les discussions ont porté sur la situation future des logements communaux et de la SEMCODA Route de Chavannes au regard du projet de crèche intercommunale.
La question est de savoir si la surface de ces logements situés en étage sera intégrée à la future infrastructure.
La question de la situation juridique future du toit et des façades du bâtiment qui abritera la crèche a également été évoquée.
Une nouvelle réunion est prévue le 09 décembre pour faire le point sur ces questions.
6. Soirée des Voeux
Monsieur le Maire rappelle que la soirée des vœux de la municipalité est prévue le 09 janvier à 19h00, à la salle des fêtes.
Les représentants du Département et de Grand Bourg Agglomération seront présents.
7. Questions diverses
- Défense extérieure Contre l’Incendie
Monsieur le Maire rappelle que la commune a la responsabilité de l’entretien des 20 points d’eau incendie présents sur le territoire.
Les lieutenants Sébastien PETRE et Cyrille MOTTET sont venus à la rencontre des élus afin de faire le point sur leur entretien, et les informer de l’obligation de prendre un arrêté faisant l’inventaire des points d’eau répertoriés.
Le Maire précise que ces points d’eau seront contrôlés par le chef de corps du Service Local d’Incendie et de Secours de la Commune, Monsieur Olivier LIGNON.
A l’issue du contrôle, l’arrêté faisant état des points d’eau incendie sera pris.
- Achat de chocolats
Karine BALLAND rappelle que le Sou des Ecoles achète chaque année pour la commune des chocolats qui sont remis au personnel communal, ainsi qu’aux bénévoles chargés d’animer les TAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de verser au Sou des Ecoles une subvention de 505.00 euros, correspondant aux chocolats achetés.
- Tarifs – Vaisselle Salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle que de la vaisselle est mise à disposition des usagers qui louent la cuisine de la salle des fêtes. 4
Les ustensiles peuvent parfois être cassés.
Il propose de facturer aux usagers les tarifs suivants en cas de dégradation de vaisselle :
Assiette plate D 27 cm 3.44 €
Assiette à dessert D 18 cm 2.12 €
Assiette creuse D 22 cm 2.44 €
Fourchettes 1.08 €
Couteaux 1.79 €
Cuillères à café 0.55 €
Cuillères à soupe 1.08 €
Verre ballon vin 14 cl 0.75 €
Verre ballon eau 19 cl 0.69 €
Verre ballon coupe 13 cl 0.93 €
Verre ordinaire duralex 0.40 €
Broc a eau 3.00 €
Pot vin 1 l 10.00 €
Corbeille à pain inox 3.90 €
Saladier D 27 cm 3.98 €
Saladier D 31 cm 8.18 €
Plat gratin inox ovale 30,5 x 18,5 cm 6.00 €
Plat inox ovale plat 46 cm 5.47 €
Soupière inox D 22 cm 7.19 €
Tasse à café 1.69 €
Soucoupe tasse à café 2.00 €
Tasse à thé 2.05 €
Soucoupe tasse à thé 1.72 €
Sucrier poudreur 2.83 €
Ravier carré 11 cm x 11 cm 2.08 €
Plateaux de service 9.33 €
Cuillères de service 4.89 €
Plateaux inox 45 x 30 cm 28.39 €
Plateaux antidérapants 46 x 36 cm 22.96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE les tarifs indiqués ci-dessus concernant les ustensiles de vaisselle mis à
disposition des usagers de la salle des fêtes qui seront appliqués et facturés en cas de
dégradation.
- Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2
Philippe JEANNIN prend la parole pour indiquer que la procédure liée à la modification simplifiée du PLU a été lancée.
Elle porte sur la rectification d’une erreur matérielle et vise à faire passer la zone chemin de Panloup de N à A.
La commune est accompagnée dans sa démarche par GBA et par le cabinet AXIS. 5
- Vandalisme stade – Réparation projecteur LED
Michel FEMY prend la parole pour rappeler que deux entreprises d’électricité, MALIN CANTIN et BECHAMEIL ELECTRICITÉ ont été consultée pour la réparation du projecteur LED qui a été vandalisé.
Le devis de l’entreprise MALIN CANTIN est de 5 982.86 euros T.T.C et celui de l’entreprise BÉCHAMEIL ELECTRICITÉ est de 6731.02 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise BÉCHAMEIL ELECTRICITÉ pour la somme de 6731.02 euros T.T.C ;
- AUTORISE le Maire à signer le devis à venir.
- CCAS - Préparation des colis
Françoise GIROUX prend la parole pour indiquer que les colis du CCAS seront distribués le 05 décembre, à partir de 16h00.
- Goûter de Noël
- Karine BALLAND rappelle qu’un goûter de Noël sera proposé aux élèves de l’école de Simandre- sur-Suran le vendredi 12 décembre, à la suite de la projection d’un film d’animation offerte par la mairie.
- Jus de fruits, papillotes et clémentines seront proposés aux enfants.
- Facturation – Coût broyeuse d’accotement et machine à peinture
Michel FEMY prend la parole pour rappeler aux élus que les coûts liés à l’entretien de la balayeuse de voirie, achetée en commun avec la commune de Villereversure, et ceux concernant la machine à peinture et le broyeur d’accotement, achetés en commun avec les communes de Villereversure et Nivigne-et- Suran seront répartis et facturés en fin d’année.
- Dates à retenir
- Sainte-Barbe = 07/12/2025
- Rencontre élus – Nivigne-et-Suran (coût broyeur d’accotement et machine à peinture) = 12/12/2025
- Fête du Sou des Ecoles = 13/12/2025
- Conseil Communautaire de GBA = 15/12/2025 à Viriat
- Marché de Noël = 19/12/2025
- Rencontre élus – Villereversure (coût broyeur d’accotement – machine à peinture – balayeuse) = 19/12/2025
- AG – Club VTT Revermont = 20/12/2025
- Cérémonie des vœux = 09/01/2025
- Réunion de préparation du Conseil Municipal = 26/01 à 20H30
- Conseil Municipal : 29/01 à 20h30 6
Bernard CONVERT prend la parole et demande au conseil municipal s’il est possible de faire passer les trajets de randonnée via le parking de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal se prononce contre, au regard de la sécurité des randonneurs.
Séance levée à 21h50