Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 03 Juin 2022.

Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Sandra TISSOT ; Françoise GIROUX ; Erice LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Daniel GALLIOT ; Alice GUILLOT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK, Rémi GUILLOT.

Absent excusé : Emmanuel JAYR

En raison des normes sanitaires actuelles, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des associations de la commune et en présence d’un public restreint.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Mai 2022 est approuvé à l’UNANIMITE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Alice GUILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. Droits de préemption urbains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

- Parcelles C610, C612, C611 appartenant aux consorts VAILLON et vendues au profit de Monsieur et Madame BILLIOUD Baptiste

- Parcelles C1063, C1064, C1077, C1078, C1082, C1083, C1366, C1368 appartenant à Monsieur FOUX Bruno et vendues au profit de Monsieur et Madame FOUX Jean-Paul.

2. Dématérialisation - Budget CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de procéder à la dématérialisation du budget CCAS, et AUTORISE le Maire à signer la convention à venir avec la préfecture de l’Ain.

3. Circulation – Chemin de la Rousse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à L’UNANIMITÉ d’instaurer un sens unique Chemin de la Rousse. Les véhicules arrivant Route de Bourg devront dorénavant circuler via le centre- bourg pour rejoindre le hameau de Thioles. Cette décision est prise par mesure de sécurité et intervient alors que de plus en plus de camions provenant de l’entreprise TMP CONVERT empruntent cette voie. De même, les 2 lotissements de la Lave et de la Rousse vont générer une augmentation de la fréquentation de ce chemin, ce qui nécessite une régulation de la circulation pour assurer la sécurité des usagers. Une communication par le biais d’une lettre d’information déposée dans les boîtes aux lettres sera faite auprès de l’ensemble des habitants du village.

4. Cantine – Contrat RPC Restauration2

Marc BAVOUX prend la parole pour faire part aux élus de l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire.

L’entreprise RPC Restauration qui livre les repas augmentera ses tarifs à la rentrée 2022 de 18 centimes, passant en 2021 de 2.92 € à 3.12 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Il précise qu’en deux ans, le repas par élève facturé à la mairie a augmenté de 69 centimes en deux ans, et 14 centimes seulement ont été répercutés sur le tarif du repas payé par les familles. 55 centimes sont donc pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITÉ (Michel FEMY, Rémi GUILLOT et Daniel GALLIOT se sont prononcés pour une augmentation de 20 cts d’euros), DÉCIDE d’augmenter de 10 centimes le tarif du repas appliqué aux familles, le portant à 4.20 €.

Concernant l’éventuel partenariat avec le SIVOS Ain-Suran, la réflexion se poursuivra lors de la prochaine année scolaire.

5. Recrutement – Agent cantine et garderie périscolaire

Marc BAVOUX prend la parole pour faire part aux conseillers municipaux de la décision de Simon MONNOT de démissionner de son poste d’animateur de la cantine et de la garderie périscolaire.

Une publicité va être passée sur le site de la commune, pour un recrutement qui doit être effectif au 1 er septembre 2022.

Les candidatures peuvent être envoyées dès à présent au secrétariat de la mairie.

6. Panneau Pocket

Christine MERLE prend la parole pour parler de l’application panneau pocket qui est une application qui diffuse sur les téléphones portables des habitants les informations (culturelles, administratives, cérémonies diverses, météo) relatives à leur village.

Elle a recueilli les avis des communes de Drom, Villereversure et Nivigne et Suran, qui utilisent l’application Panneau Pocket.

A Drom, l’application a été installée fin 2020, et rassemble environ 900 lectures par mois. La municipalité est très contente de l’avoir mis en place car elle est d’utilisation simple.

A Villereversure, les élus soulignent sa complémentarité avec les panneaux lumineux du village. L’application enregistre 3000 lectures par mois.

A Nivigne et Suran, l’application s’installe progressivement dans les habitudes de consultation des habitants. Trois administrateurs s’occupent de sa gestion : le maire et deux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’adhérer à cette application, moyennant un coût de 180.00 euros par an, et NOMME trois administrateurs : Françoise GIROUX, Eric LIZON A LUGRIN et Cécile WEIGEL.3

7. Radar pédagogique

Michel FEMY prend la parole pour rappeler que la commune de POUILLAT vend ses deux radars pédagogiques dont le montant initial est de 5148.00 €, avec une ristourne pratiquée de 50 %. Ces radars datent de 2017, et les batteries sont à changer.

Il a fait faire des devis pour l’achat de radars neufs. Chez IVicom, le montant pour deux radars s’élève à la somme de 5514.00 € avec les batteries, et chez Trafic, le tarif est de 3808.00 € pour deux radars neufs avec panneaux solaires, chargeurs et une garantie de deux ans, soit un bon rapport qualité/prix.

Les élus décident de continuer à réfléchir à l’achat éventuel de radars pédagogiques, pouvant être mis à disposition des élus en permanence pour le contrôle des vitesses.

8. Point sur les dossiers

Marc BAVOUX prend la parole pour faire un point par rapport aux dossiers en cours :

- Point accueil petite enfance dans le Revermont : une réunion est organisée le 22 juin à 16h00 au pôle territorial de Ceyzériat avec la programmation d’une restitution des conclusions du cabinet SPQR nommé pour faire l’étude d’une éventuelle implantation d’un point accueil petite enfance dans le Revermont.

- Vente de la Cure pour la transformation du lieu par Bourg Habitat en logements : pas de nouvelles de l’Etablissement Public Foncier de Bourg-en-Bresse chargé de mener la transaction avec l’Evêché.

- Réhabilitation de la Mairie : une consultation va être lancée pour le choix du maître d’œuvre.

9. Comptes-rendus commissions

- Commission déchets

Christine MERLE prend la parole pour faire part des débats issus du groupe de travail « environnement, développement durable » de la conférence Bresse-Revermont.

Il ressort que 560 kgs de déchets ménagers par habitant sont ramassés chaque année.

Par ailleurs, la part des déchets verts récoltés entre 2020 et 2021 a augmenté de 18%.

Un PLPDMA (programme local de prévention des déchets et assimilés) est en train d’être élaboré par GBA autour de trois axes :

- L’éco-exemplarité des habitants : des campagnes de prévention à ce titre seront organisées auprès des habitants et dans ce but, trois référents communaux doivent être désignés avant le 01/10/2022.

- Leur sensibilisation : organisation de vente dans les villages de produits recyclés par des associations d’insertion telles que TREMPLIN.

- Optimisation de la collecte des déchets avec l’interdiction à partir d’avril 2023 du dépôt du produit des tontes à la déchetterie, et une réflexion menée sur le ramassage de porte à porte des déchets ménagers, et des déchets plastique, carton et papier.4

10. Publicité des actes

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à compter du 1er juillet 2022, toutes les collectivités doivent procéder à la publicité des actes réglementaires et des décisions qui ne présentent ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation et peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune, soit par affichage, soit par publication papier, soit par publication sous forme électronique.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage (panneau légal d’affichage – Mairie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITÉ (1 ABSTENTION - Daniel GALLIOT),

- DÉCIDE D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

11. Questions diverses

- Ouverture camping

Le camping ouvrira le 15/06 et fermera le 15/09.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de créer un emploi saisonnier pour la gestion de ce dernier pour une durée de trois mois.

- Transfert compétence voirie communale

Le 13 septembre prochain, le bureau communautaire prendra une décision concernant le transfert de la gestion de la voirie communale aux communes. Les modalités définitives de ce transfert seront abordées.

- Tracteur

Michel FEMY prend la parole pour indiquer que la commune est à la recherche d’un tracteur, recherche qui n’a pas abouti pour le moment.

- Mobilité douce

Philippe JEANNIN rappelle que le projet de liaison Nivigne-Simandre est retenu dans le cadre de l’appel à projet 2022 lancé par GBA dans le cadre de l’opération « urbanisme durable », sous réserve de la validation du financement sollicité dans le cadre du programme « LEADER ».

Une réunion liée à ce projet aura lieu le 23 juin à 18h00 avec quelques représentants des deux communes et Thierry VUARAND, de GBA.

Il fait part également de la renégociation par GBA de la délégation de service public pour l’exploitation des transports publics, qui a été attribuée à l’entreprise KEOLIS, qui aboutira à la désignation d’un prestataire dont l’activité sera effective au 1er/01/2024, et qui sera chargée de la gestion des lignes urbaines de la ville de Bourg-en-Bresse, de la création de nouvelles lignes interurbaines, de la ligne Verjon-Bourg-en-Bresse, et du transport à la demande. Il informe également les élus que la prochaine5

DSP comprendra un service d’accès PMR (personnes à mobilité réduite) pour l’ensemble des transports collectifs de l’agglomération (doublement des lignes lorsque celles-ci ne sont pas « PMR ».

Il rappelle enfin que la modification simplifiée numéro 1 du PLU concernant la levée de la réserve Route de Bourg est entrée définitivement en application.

Il précise qu’une réflexion concernant une éventuelle révision du PLU devra prochainement être envisagée au regard des évolutions liées à l’urbanisme. Thierry VUARAND de GBA, propose aux élus de les rencontrer pour leur expliquer le déroulement d’une modification de PLU, et leur proposer un éventuel accompagnement. Deux dates sont retenues pour cette présentation : le 19 ou le 26 septembre prochain.

- Achat terrain - Cimetière

Un géomètre viendra mesurer le terrain le 17/06 qui sera acheté par la commune pour l’agrandissement du cimetière.

- Achat de tables de pique-nique

Le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder à l’achat de trois tables en bois de pique-nique qui seront installées au stade, et sur le camping.

- Accueil des nouveaux habitants

Une cérémonie pour l’accueil des nouveaux habitants sera organisée courant septembre par la municipalité.

Une réunion à destination de la population sera également prévue pour une présentation des actions menées à mi-mandat par la municipalité.

- Conseiller numérique

Le conseiller numérique nommé par GBA se déplace tous les 15 jours sur la commune, pour expliquer le fonctionnement d’Internet, aider la population dans sa navigation sur les sites notamment administratifs. Des séances à thème sont également organisées. Les réunions sont à chaque fois complètes, et leur nombre sera peut-être augmenté pour tenir compte de cet engouement des habitants, en fonction de la disponibilité du conseiller numérique.

Séance levée à 22h50