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Procès Verbal - PV 2026 03 05
Procès Verbal - PV 05 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Flachères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du : jeudi 05 mars 2026
Début de séance : 20 h 00
Présents : Frédéric, Yann, Amandine, Florence, Odile, Cyrille, Gilles, Hervé, Pierre.
Absents excusés : Thierry a donné pouvoir à Gilles, David, Noël, Thomas, Reginald.
Secrétaire de séance : Amandine ROUX est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour et délibérations
|. Approbation du compte rendu du conseil municipal de février.
Monsieur le Maire indique que le compte rendu du conseil municipal du mois de février a été
transmis aux membres du conseil. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est soumis au
vote.
Décision : Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal de février à
l'unanimité.
2. Secrétaire de séance : Amandine ROUX est désignée secrétaire de séance.
3. Vote du Compte Financier Unique 2025.
Les éléments sont présentés par l'adjoint P. Dumollard
Résultat de l'exercice de l'année N-I
Investissement 61 202.24€
Fonctionnement 47 243.52€
Total 108 445.76€
sortie de la salle du Maire C. Madinier
vote à l'unanimité des éléments présentés
4. Affectation du résultat 2025
il est proposé de laisser le résultat en fonctionnement pour l'année
vote à l'unanimité de cette proposition 5. vote des taux d'imposition 2026
le conseil propose de poursuivre comme les années précédentes une hausse de 1.5% des taxes directes locales.
Cette hausse a vocation à soutenir les dépenses de la commune en hausse constantes (énergie, matériaux, prestations, ..).
vote à l'unanimité
6. vote BP 2026
Unanimité
7. fongibilité des crédits
la comptabilité de la Commune est désormais réalisée sous la nomenclature comptable M 57.
La fongibilité de crédits est une mesure d'assouplissement budgétaire offerte par la nomenclature budgétaire et comptable M57, qui permet à une assemblée délibérante, à l'occasion du vote du budget, d'autoriser l'Exécutif—- Ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel .
Une fois les virements de crédits entre chapitres définis, le budget doit rester équilibré en dépenses et en recettes et chacune des deux sections doit rester en équilibre réel.
le conseil municipal autorise ce principe de fongibilité comptable.
vote à l'unanimité
8. DIA
aucune présentée
9. CR commissions
- social / florence : pas de réunion à la CCBE.
- Hervé :
* société a installé le chariot de lavage. L'agent utilisateur de ce matériel sera formé prochainement
* éclairage de l'église changé * devis suite à contrôle électrique de l’école : nécessite de changer le disjoncteur actuel. Devis accepté pour 228.66 €
* renouvellement du contrat de désherbage du stade et cimetière pour | 745 € vote unanimité
* Mme Danielle DAMES est décédée. Ses enfants ont demandé au Maire de pouvoir bénéficier
de la mise à disposition d'une salle pour la cérémonie des funérailles. Toutefois, les salles des
habitants et des fêtes étant déjà occupées, la salle du conseil municipal est proposée. Accord du
conseil
* organisation du scrutin du 15 mars : ont validé leur présence : Yann, Amandine, Florence,
Odile, Hervé, Pierre, Gilles, Thierry
Odile a présenté le projet d'une fête de la musique mutualisée avec Bizonnes et St Didier de
Bizonnes. Belmont n'a pas répondu à cette proposition. Des groupes de musique, dans la
mesure du possible locaux, sont recherchés.
Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h44.
| remercie l'ensemble des membres du conseil pour leur engagement au sein de ce mandat.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Amandine ROUX frille MADINIER