Procès Verbal - PV conseil municpal 9 mars 2026

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Procès Verbal - PV conseil municpal 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municpal 9 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, 1

Conseil Municipal,

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

9 mars 2026 à 19h30

 Appel des conseillers

 Choix du secrétaire de séance : Anne-Marie DUPHOT

 Choix date prochain conseil : Suite aux prochaines élections du 15 mars le

nouveau conseil municipal sorti des urnes se réunira le 20 mars 2026 à 19h30

pour élire le nouveau Maire ainsi que les Adjoints. Nous avons une seule liste

donc un tour le 15 mars a Eyzin-Pinet. Bien évidemment une convocation leur

sera adressée avec l’ordre du jour. Pour information, le prochain conseil se

réunira à la petite salle Christian Arnaud.

 Il nous faut maintenant valider le Procès verbal du conseil municipal du 9

février 2026, vous l’avez tous lu, il nous faut délibérer pour valider.

Chantal Bodereau suggère qu’il y ait moins d’acronyme dans les comptes rendus

afin d’en faciliter la lecture pour les citoyens.

Le PV est validé.

Ordre du jour :

Avant de commencer l’ordre du jour de ce conseil municipal, M. le Maire propose

d’observer une minute de silence en mémoire de Jean-Claude Jars qui fut Maire d’Eyzin-

Pinet de 1983 à 2014.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le conseil est enregistré pour aider à la

rédaction du compte rendu.

DELIBERATIONS

011 Budget primitif – Commune Eyzin Pinet

La réunion de la commission finance s’est tenu le 3 mars en mairie. La présentation de

chaque ligne budgétaire a été faite pour le budget de fonctionnement et pour le budget

d’investissement. Les investissements ont été présentés.

EYZIN -

PINET2

M. le Maire présente au conseil, le projet du budget primitif 2026.

Considérant que le compte de résultat 2025 et les restes à réaliser.

Section investissement

Dépenses 1 327 522 €

Recettes 1 327 522 €

Section de fonctionnement

Dépenses 3 035 024 €

Recettes 3 035 024 €

Suite à la présente, Chantal Bodereau demande si dans le budget prévisionnel il est

prévu un financement pour les toilettes publiques. M. le Maire lui répond par

l’affirmative, que le financement est compté dans le budget « cadre de vie » car cela

sera réalisé par les services techniques de la commune et précise que comme il s’agit

de travaux d’investissement, une partie de la TVA pourra être récupérée.

Adopté à l’unanimité

012 Budget primitif – Réseau chaleur Eyzin-Pinet

Le budget du réseau chaleur est très simple, on reconduit les mêmes dépenses que

l’année 2025, les recettes sont en fonction du comptage des calories pour Vienne

Condrieu Agglomération comme pour la commune.

Section investissement

Dépenses 7 019.76 €

Recettes 7 019.76 €

Section de fonctionnement

Dépenses 113 185 €

Recettes 113 185 €

M. le Maire informe que la piscine Lucien Millet va être recouverte par un tapis par

Vienne Condrieu Agglomération, afin de réduire la déperdition de la chaleur. L’objectif

étant que la réalisation se fasse sur 2027 voire 2028.

Adopté à l’unanimité

013 Taxe d’imposition3

Nous vous proposons les mêmes taux que l’année 2025, de 37,90 % (commune +

département depuis la dernière reforme).

Si le taux n’a pas évolué, en revanche, la base locative suit la progression de l’inflation.

Elle est définie chaque année dans la loi de finance de l’état.

Adopté à l’unanimité

014 Grade technicien – Poste Assistant administratif

La création d’un emploi permanent d’Agent administratif RH, logement et

communication à temps complet à raison de 35h pour occuper les fonctions d’Agent

administratif RH, logement et communication dès que possible.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire

s’avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées

par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C ou B de la filière

technique, du cadre d’emplois des techniciens territoriaux aux grades de technicien,

technicien principal de 2 ème classe et technicien principal de 1ère classe.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8

suscité, il est précisé que :

• Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable.

• Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’Assistant administratif.

• Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle.

• Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou Rédacteurs territoriaux

• La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Adopté à l’unanimité

Taxe Taux 2025 Taux 2026 Variation

Taxe d’habitation 12.90 % 12.90 % /

Taxe foncière bâti 37.90 % 37.90 % /

Taxe foncière non

bâti

55.10 % 55.10 % /4

015 Maintenance Eclairage Publique 2025

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus

particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage

public au Territoire d’énergie 38 ;

VU, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à

la maintenance de l’éclairage public ;

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance

forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites

dépenses réalisées par le Territoire d’énergie 38 est demandée à la commune en sus

de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 50% ou 75% du coût HT de l’opération en

fonction de la perception par le Territoire d’énergie 38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par

le Territoire d’énergie 38 sont des contributions obligatoires appelées en section de

fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la

demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un

fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que

cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle du Territoire

d’énergie 38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en

énergie ont été réalisées et mandatées par le Territoire d’énergie 38 en cours de l’année

2024 sur le territoire de la commune.

COMMUNE

Libellé intervention hors

forfait concourant à la maîtrise

de la demande en énergie

Montant

opération

HT

%

participation

TE38

Montant

fonds de

concours

Eyzin-Pinet

DI 38160-2023-15815

Rénovation armoire VL avec

installation horloge (antenne

LORA)

2 018.51 € 25% 1 513.88 €5

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne

peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre

(fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par

Territoire d’énergie 38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du

budget de la commune en tant que contribution obligatoire.

Anne-Marie DUPHOT s’interroge quant au fond de concours. M. Le Maire lui explique

que c’est un versement qui est fait de manière exceptionnelle afin de participer à

certains financements tels que par exemple pour la route de Meyssiez. Nicolas

Porcheron soulève qu’il serait bien d’avoir des financements supplémentaires pour la

voirie.

Jean-François Caillaux souhaite informer des problèmes d’éclairage publique qu’il a

constaté les matins au niveau de la montée de l’école. De fait, la rue n’est plus éclairée.

L’information a déjà été remontée à plusieurs reprises et cela concerne aussi la route

devant la mairie, le soir, certains candélabres ne sont pas éclairés. Les problématiques

ont été communiquées au Territoire d’énergie 38 qui sont en charge de solutionner ces

dysfonctionnements. La société en charge est Serpollet mais ils ne trouvent pas pour le

moment la cause du problème.

Nicolas Porcheron indique qu’il peut peut-être s’agir d’humidité sur les fils. Nadège

NIVON propose de transmettre au maximum les informations constatées à Stephen

JUVENON afin d’aider à orienter les recherches.

M. le Maire indique que c’est bien le Territoire d’énergie 38 qui gère la problématique

et que cela rentre dans la partie du forfait qui leur ait versé.

Adopté à l’unanimité

Eyzin-Pinet

DI 38160-2024-18681

Installation de 3 horloges et 2

antennes GLOB

1 236.28 € 25% 927.21 €

TOTAL 2 441.09 €6

016 Demande de subvention pour l’Espace Naturel Sensible 2026

Considérant le plan d’action pluri annuel pour l’ENS de la Combe de Vaux,

Considérant les actions envisagées pour 2026 qui se composent de la manière suivante :

N° Libellé Tiers Description Coût HT € Coût TTC €

OP7 Suivi des

papillons

N.

Souvign

et

Suite du suivi des papillons.

Note : Découverte du cuivré des marais en

mai 2025 lors de l’inventaire

2 100.00€ 2 520.00€

OP8 Renforcement

de la population

d'Aster amelle

Ecologia Dépôt du dossier à la DREAL (Direction

régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement),

croisements, récoltes des graines, tests de

germination.

2 700.00€ 3 240.00€

OP16 Inventaire

écrevisse

Ecologia Des jeunes observés lors du précédent

inventaire.

1 950.00€ 2 340.00€

OP4

et

OP 34

Suivi floristique

des prairies et

pelouses sèches

Suivi annuel des

messicoles

C.

Faulche

r

Suivi des placettes. Réalisé depuis 2008

Relevé des plantes messicoles

2 900.00€ 3 480.00€

OP 39 Inventaire

reptiles

Ecologia Commencé en 2025. A terminer cette année. 3 000.00€ 3 600.00€Chantal BODEREAU présente la demande de subvention et explique que c’est pour le

patrimoine naturel d’Eyzin-Pinet. Qu’il est important de réaliser ces actions pour

préserver cela.

L’office du tourisme de Vienne fait découvrir l’Espace Naturel Sensible par le biais de

jeux ce qui permet de faire découvrir les lieux mais pas seulement aux habitants

d’Eyzin-Pinet.

Anne-Marie DUPHOT demande s’il y a des rapports qui sont établis auquel Chantal

BODEREAU répond qu’ils sont même disponibles sur le site internet de la commune.

Chantal BODEREAU explique qu’il est possible de se garer au parking du genévrier et

indique aussi que les services techniques nettoient les chemins et tond une zone de

passage. Nadège NIVON regrette que les bus ne puissent pas se garer au parking.

Chantal BODEREAU précise qu’il est tout à fait possible qu’ils se garent au niveau des

blaches et ensuite de réaliser le trajet à pied.

Chantal Bodereau propose de faire l’inauguration des membres du Conseil pour y aller.

Freddy BERNARD questionne sur les écrevisses

Chantal BODEREAU précise que ce serait intéressant de faire une boucle pour faire un

esprit de randonnée.

M. le Maire indique qu’avec le nouvel équipement des services techniques, l’espace

pourra encore plus être mis en valeur avec un entretien des chemins.

Nicolas PORCHERON demande si les heures du service technique sont valorisées.

Chantal BODEREAU explique que le service technique justifie le temps passé.

Chantal BODEREAU informe qu’il va y avoir une animation pour sensibiliser les

personnes aux patous et autres chiens.

Florence BAUDRAN demande s’il existe une carte qui regroupe les parcours des

chemins sur la commune d’Eyzin-Pinet. Il lui est répondu qu’il existe une carte IGN

mais ce n’est pas propre à Eyzin-Pinet.

Sophie DIDIER indique qu’il y a une carte pour indiquer les chemins à vélo.

Adopté à l’unanimité017 Nouveaux tarifs périscolaire

Vu la délibération n°028-2025 du 26 mai 2025,

Vu l’erreur portant sur les tarifs de la 2 ème heure de 17h30-18h30 pour l’accueil du soir,

M. le Maire propose de procéder aux modifications ci-dessous

Tarifs en vigueur à compter du 1er septembre 2025

La grille tarifaire pourra être revue en cours d’année en

fonction de l’évolution des prix

ACCUEIL DU MATIN

QF Tarif

De 0 à 499 2.04

De 500 à 999 2.11

De 1000 à 1499 2.18

De 1500 à 1999 2.25

De 2000 à 2499 2.32

≥ 2500 2.39

Pénalité pour non-inscription : tarif QF plus majoration de 2 €

ACCUEIL TEMPS MERIDIEN

TARIF ENFANTS

DETAIL DU TARIF

QF Tarif Part repas Part animation

De 0 à 499 1.83 1.00 0.83

De 500 à 999 1.93 1.00 0.93

De 1000 à 1499 4.33 3.25 1.08

De 1500 à 1999 4.41 3.25 1.16

De 2000 à 2499 4.47 3.25 1.22

≥ 2500 4.57 3.25 1.32

TARIF ADULTES HORS AGENT COMMUNAUX

Tarif unique 5.50 €

Prix du repas majoré (absent ou non inscrit) : 8,00€ACCUEIL DU SOIR

QF Tarif 1ère heure

16h30-17h30

Tarif 2ème heure

17h30-18h30

Tarif 1ère

heure+2ème heure

De 0 à 499 1.66 0.50 2.16

De 500 à 999 1.70 0.52 2.22

De 1000 à 1499 1.75 0.55 2.30

De 1500 à 1999 1.80 0.58 2.38

De 2000 à 2499 1.85 0.61 2.46

≥ 2500 1.90 0.64 2.54

Il s’agit juste d’un réajustement de la délibération. Les tarifs qui ont été prélevés jusqu’à

présent correspondent aux bons montants.

Adopté à l’unanimité

018 Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget commune

Considérant que L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après

constatation des résultats définitifs, lors du vote du Compte Administratif.

Toutefois, lorsqu’il est possible d’estimer ces résultats avant l’adoption du Compte

Administratif, le Conseil Municipal peut décider, pour l’exercice clos et préalablement au

vote du Compte Administratif, de procéder à une reprise anticipée des résultats. Cette

reprise doit être appuyée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, un tableau

récapitulatif de l’exécution budgétaire ainsi qu’un état des restes à réaliser arrêté au 31

décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section

d’investissement ainsi que la prévision d’affectation peuvent ainsi être inscrits par

anticipation au budget primitif du Réseau de Chaleur. Les restes à réaliser sont également

intégrés selon ce même principe d’anticipation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, consistant à

constater le résultat estimé de clôture et à en prévoir l’affectation dans le budget primitif

2026 ;PRÉCISE que, si le Compte Administratif fait apparaître un écart entre les montants

anticipés et les résultats définitifs, une régularisation sera effectuée lors de la plus proche

décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif ;

CONSTATE que les résultats de l’exercice 2025 se présentent comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2026 FONCTIONNEMEN T

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2025 2 245 474,18

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2025 1 805 922,46

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025= (A-B) 439 551,72 €

D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2025 438 179,77

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 877 731,49

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2025 964 357,96

G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2025 448 604,34

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2025 = (F-G) 515 753,62 €

I

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP 2025

s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif

- 503 527,33

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 12 226,29

RESTES A

REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 83 876,00

L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 76 532,00

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 7 344,00 €

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) 0,00 €

O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 19 570,29 €

DÉCIDE de reprendre les résultats

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec) 12 226,29 €

o

u

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif =

dép)Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) 0,00 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-

article 1068) 877 731,49 €

Jean-François CAILLAUX demande si une somme ne peut pas être allouée à la commune en

attente du vote du budget afin de ne pas bloquer les achats. M. le Maire répond que cela

correspond aux restes à réaliser.

Dominique RONZON précise qu’il y a plus d’investissement mais que le travail est

essentiellement réalisé par le travail des services techniques ce qui engendre un coût pour

la commune.

Il est soulevé que c’est un gain de compétences pour eux, que le taux horaire est moindre

par rapport à une société.

Nadège NIVON fait un retour quant au nettoyage de la nature qui a eu lieu le week-end

précédent, il a été récupéré beaucoup de bazar dans les forêts et que beaucoup de choses

ont été mis dans des sacs et que les services techniques ont dû ouvrir les sacs pour trier ce

qu’il y avait dedans. Une fois arrivée à la déchèterie les bennes étaient pleines. Il a été

récupéré beaucoup de pneus.

Nadège NIVON propose que la prochaine fois, les services techniques délimitent des espaces

au sol afin de trier directement les déchets. Nicolas PORCHERON indique qu’il ne faut pas

trop charger en pénibilités les volontaires sinon ce sera de plus en plus compliqué d’en

trouver pour aider au nettoyage de la nature.

Chantal BODEREAU indique qu’il y avait majoritairement des chasseurs.

Nicolas PORCHERON explique qu’il est possible de prendre une benne, par exemple chez

Delauzin et mettre tous les déchets à l’année. Ensuite le tri est effectué par la société et la

commune paie la prestation.

Adopté à l’unanimité

Urbanisme liste de permis de construire

Retour sur les commissions de Eyzin-Pinet

Nadège NIVON informe que le film qui a été retenu pour le ciné été est « Cher parents » et

que la diffusion sera le 25 août 2026.RETOUR sur les commissions par les Elus qui ont assistes à une commission

à Vienne Condrieu Agglomération

Dominique RONZON fait un retour quant à la commission agricole à laquelle il s’est rendu.

Le sujet de cette commission portait sur la rigotte de Condrieu, et la reconnaissance.

Monde agricole qui baisse la tête.

De fermes en fermes qui est un bon évènement.

Chantal BODEREAU demande combien il y a de départ massif suite au départ à la retraite

des agriculteurs. Dominique RONZON indique que certaines exploitations pourraient être

reprises mais que les nouveaux préfèrent le salariat. Dominique RONZON précise que le bâti

n’est plus adapté aux pratiques d’aujourd’hui.

Anne-Marie DUPHOT se demande s’il y a une possibilité de restaurer les bâtis.

Sophie DIDIER souligne que les exploitations comportent également les maisons

d’habitation.

Dominique RONZON fait un retour quant à la manifestation des tracteurs. L’objectif étant

d’intégrer les agriculteurs dans les réflexions politiques. Il rappelle qu’il est important pour

soutenir l’agriculture de se nourrir sur son territoire.

Y A-T-IL DES QUESTION DIVERSES

André VALENCIER demande s’il y a eu une avancée quant au bungalow installé au Rousset.

M. le Maire indique que le dossier est dans les mains de la justice.

Avant de clôturer ce dernier conseil municipal du mandat, M. le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des élus du conseil municipal qui l’ont accompagné au cours de ces années.

Nous avons travaillé ensemble, avec des sensibilités parfois différentes, mais toujours avec la volonté de servir notre commune, avec une seule boussole : l’intérêt général.

M. le Maire remercie très sincèrement les adjoints des deux conseils municipaux qu’il a pu présider, avec lesquels il a eu le plaisir de travailler au sein de l’exécutif municipal. Nous avons su fonctionner dans un véritable esprit d’équipe, avec une réelle intelligence collective, qui nous a permis d’avancer, de prendre des décisions et de conduire les projets de la commune.

M. Le Maire souhaite aussi remercier chaleureusement les habitants d’Eyzin-Pinet qui lui ont accordé leur confiance tout au long de ces 12 années.

Exercer la fonction de maire d’Eyzin-Pinet a été pour M. le Maire un honneur, mais aussi une responsabilité qu’il a assumée avec conviction et engagement mais aussi avec beaucoup de plaisir.C’est un village auquel il est profondément attaché, un village ou il est né qu’il aime sincèrement et qui occupe une place très importante dans sa vie. Comme il a l’habitude de le dire « c’est le plus beau village de la région »

Durant toutes ces années, nous avons essayé de gérer la commune avec sérieux et responsabilité, en accompagnant l’évolution de notre village et en préparant l’avenir. M. le Maire est heureux de laisser une commune dans une situation financière saine, qui permettra à la future équipe municipale de travailler dans de bonnes conditions. M. le Maire reste néanmoins attentif à la conjoncture économique du pays, qui pèse sur les finances publiques. Les contraintes seront renforcées et l’argent public se fera sans doute plus rare, ce qui rendra l’action des collectivités plus exigeante dans les années à venir.

M. le Maire a eu aussi avoir un mot pour celles et ceux qui, au sein de ce conseil municipal, ont décidé de ne pas se représenter, et à qui, il adresse tous ses vœux de réussite dans leurs projets futurs.

M. Le Maire souhaite enfin un travail collectif riche et constructif à celles et ceux qui poursuivront leur engagement au service de la commune lors du prochain mandat.

Pas de Questions donc la séance est levée à 21h12