Conseil Municipal - C R CM 01 09

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Conseil Municipal - C R CM 01 09 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM 01 09)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 1er septembre 2020

L’an deux mille vingt le premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-six août deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle de conférence de la Marquise sise 7, place saint-Blaise à Brassac en respect des règles sanitaires en vigueur due à l’épidémie de la COVID 19, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine BORDIER, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI, Élodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.

Secrétaire de Séance : Madame Delphine BARTHÈS

Date de la publication : le 11 septembre 2020

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Ajout de 3 points:

 Budget eau et assainissement: Décision Modificative budgétaire n°1 ;

 Espace culturel de la Marquise: vente de matériel déclassé ;

 Programme rue de Barris: demandes de subventions ;

62/2020 – N°4206 : Formation des élus municipaux : fixation des crédits affectés Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123- 13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

63/2020 – N°4207 : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

…/……/…

 que la Commune a, par la délibération du 21 janvier 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

 que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Brassac les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

 Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

 Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

 Vu le Code de la commande publique,

 Vu la délibération en date du 21 janvier 2020 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

 Vu la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée,

 Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion,

 Vu le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

 Considérant que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

 Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 d’adhérer à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune de Brassac en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance, à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

 de choisir pour la commune de Brassac les garanties et options d’assurance suivantes:

 pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés a la CNRACL, les agents non titulaires de droit public, et les agents non titulaires de droit privé : tous risques (accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maladie ordinaire + maternité + paternité) :

 GARANTIES OPTION N°1

avec franchise de 0 jour par arrêt en maladie ordinaire

Taux 1.50%

 de déléguer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

…/……/…

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

64/2020 – N°4208 : Espace Culturel de la Marquise : règlement intérieur, charte d’utilisation des ressources numériques, formulaire d’inscription ou réinscription individuelle Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Conseil Municipal,

 Vu le projet de règlement intérieur concernant l’espace culturel de la Marquise ;  Vu le projet de charte d’utilisation des ressources numériques de l’espace culturel de la Marquise ;  Vu le projet de formulaire d’inscription pour l’adhésion à l’espace culturel de la Marquise,

après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 valide le règlement intérieur, la charte d’utilisation des ressources numériques et le formulaire d’inscription pour l’espace culturel de la Marquise sis 7, place Saint Blaise à Brassac dont un exemplaire de chaque document est joint au présent extrait des délibérations.

65/2020 – N°4209 : Budget Principal : décision modificative 1

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote la décision modificative n° 1 ci-après et crée l’opération d’investissement « rénovation des vestiaires des Payssibots » :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2116-393 : Agrandissement cimetière 9 000,00 €

D 2128-394 : Aménagement boulodrome extérieur 7 500,00 € D 2128-394 : Aménagement boulodrome extérieur 9 000,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 000,00 € 16 500,00 € D 2315 : Immos en cours-inst. techn. 23 500,00 € D 2315 : Immos en cours-inst. techn. 7 500,00 € D 2315-395 : Rénovation vestiaires Payssibots 23 500,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 31 000,00 € 23 500,00 €

 d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférent à cette opération.

66/2020 – N°4210 : Budget Eau et Assainissement : décision modificative 1 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote la décision modificative n° 1 ci-après et crée l’opération d’investissement « Travaux AEP Pont neuf » :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2315-141 : Schéma d'Eau Potable 46 000,00 € D 2315-153 : Travaux AEP Pont Neuf 46 000,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 46 000,00 € 46 000,00 €

 d’autoriser M. le Maire de signer tout document afférent à cette opération.

67/2020 – N°4211 : Programme Boulodrome extérieur : demandes de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agrandissement du cimetière s‘impose sur les parcelles cadastrées AE 168 et 169.

La partie nécessaire pour agrandir le cimetière a été délimitée et la partie restante de ces deux parcelles sera destinée à l’aménagement d’un boulodrome extérieur.

Pour la réalisation de ces travaux, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement pour les Territoires Ruraux et du Département au titre du Contrat Atout Tarn.

…/……/…

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet de travaux d’investissement, autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et du Département arrête et confirme le plan de financement suivant :

 Montant du programme en H.T : 26 027.70 € soit montant en TTC : 31 233.24 €  Subvention Etat DETR 30% : 7 808.00 €  Subvention Département FDT 30% : 7 808.00 €  Autofinancement en TTC : 10 428.70 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 49/2020 4193 prise au cours de la séance du 09 juin 2020.

68/2020 – N°4212 : Programme extension du cimetière : demande de subvention Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Monsieur le Maire précise qu’il est impératif d’agrandir le cimetière « La Catalanié » sis route de La Catalanié. Dans ce cadre- là, il y’a possibilité d’utiliser une partie des parcelles cadastrées section AE 168 et 169 où il existe actuellement le boulodrome extérieur.

Afin de pouvoir réaliser cette extension, le mur existant jouxtant lesdites parcelles devra être détruit et l’agrandissement du cimetière sera redéfini et délimité par un nouveau mur.

Dans le cadre de ces travaux, une demande de subvention auprès du Département peut être sollicitée au titre du FDT.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider ce programme de travaux, de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département, arrête et confirme le plan de financement suivant :

 Montant du programme en H.T : 32 250.00 € soit montant en TTC : 38 800.00 €  Subvention FDT 30 % : 9 675.00 €  Autofinancement en HT : 22 575.00 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°50/2020-4194 prise par le Conseil Municipal au cours de la séance du 09 juin 2020.

69/2020 – N°4213 : Programme vestiaires du stade des Payssibots : demandes de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux s’imposent pour rénover les vestiaires du stade des Payssibots situé sur la parcelle cadastrée section A n°527.

La commission travaux après s’être réunie présente au Conseil Municipal l’objet des travaux à engager.

 Des travaux d’électricité-plomberie :

 L’espace de douches collectif est vétuste ;

 La contenance du cumulus pour couvrir les besoins en eau chaude vu l’augmentation de fréquentation de l’activité rugby sur ce site est à revoir ;

 les toilettes à la turque doivent être modifiés

 Des travaux de peinture :

 Les murs des vestiaires doivent être repeints

 Des travaux de menuiserie :

 les portes d’entrée des vestiaires sont usées et nécessitent d’être changées pour une meilleure sécurité du site ;

 les fenêtres sont détériorées et n’assurent plus d’isolation, ni de fermeture sécurisée des lieux.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’engager les travaux pour la rénovation des vestiaires du stade des Payssibots;  sollicite auprès de la Région Occitanie, une subvention dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention 2020 et auprès du Département, une subvention au titre du contrat « Atout Tarn » ;

…/……/…

 arrête le plan financement ci-dessous :

 Montant H.T. du programme : 19 554.72 € soit T.T.C. : 23 465.66 €  Subvention Région 30% : 7 040.00 €  Subvention Département 35% : 8 213.00 €  Autofinancement en H.T. : 8 212.66 €

70/2020 – N°4214 : Espace Culturel : vente matériel informatique déclassé Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre à la vente sous forme de lot du matériel informatique et numérique déclassé situé à l’espace culturel de la Marquise sis 7, place Saint Blaise à Brassac car il a été renouvelé avec du matériel plus performant.

Le montant a été fixé à 80 euros pour chaque lot. Le don d’un scanner sera fait pour l’achat d’un lot informatique. Le détail de l’ensemble des lots est joint en annexe au présent extrait du registre des délibérations.

71/2020 – N°4215 : Programme Aménagement Rue des Barris : demande de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 11 septembre 2020

Dans le cadre du projet concernant l’aménagement de la rue des Barris, le Maire expose au Conseil Municipal que le montant des travaux estimés pour la totalité des travaux à engager s’élèverait 321 404.60€ H.T et qui aura pour objectif d’obtenir une voie mixte où le piéton serait prioritaire. Dans cette opération seront engagés des travaux de terrassement et de voirie ainsi que de l’aménagement extérieur (mobilier, espaces verts,…) mais également d’enfouissement des lignes électriques, de changement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de réaliser les diverses opérations liées à ces travaux sous réserve que le projet soit retenu au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

 sollicite, une subvention auprès de l’Etat (DSIL), auprès de la Région Occitanie (contrat bourg-centre), auprès du Département (Fonds de Développement Territorial) et de l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre de la réalisation de cette opération ;

 arrête le plan de financement ci-dessous :

 Montant HT : 321 404.60 €  Subvention Etat (DSIL) 39 % : 125 262.00 €  Région 12.90 % : 41 436.00 € (soit 30% de 138 120.50 € de travaux éligibles)

 Département 14.40 % : 46 308.00 € (soit 25% de 185 234.10 € de travaux éligibles)

 Agence de l’Eau Adour Garonne 13.70 % : 44 118.00 € (soit 30% de 147 062.10 € de travaux éligibles)

 Autofinancement 20 % : 64 280.60 €

L’ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 21h15