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Déliberation - 23. Rectification erreur orthographique ave TRABAUD 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Rectification erreur orthographique ave TRABAUD 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
IN°/21112/23]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants -——-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
231 ERREUR ORTHOGRAPHIQUE SUR LA DENOMINATION DE L'AVENUE
EDOUARD TRABAUD — RECTIFICATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de la Baule a interpellé la Ville de Pornichet concernant la voie dénommée
« avenue Edouard TRABAUD » sur la Commune de la Baule et dénommée
« avenue Edouard TRABAULT » sur la Commune de Pornichet. Cette voie est
principalement située sur la Commune de La Baule (environ 330 ml), un tronçon d'environ 50 ml est situé sur la Commune de Pornichet (cf. plan joint en annexe).
Après recherche, il s'avère que Monsieur Edouard TRABAUD a été Maire de La
Baule de 1900 à 1917 et que son nom s'orthographie TRABAUD et non
TRABAULT comme indiqué à Pornichet.
il est donc proposé au Conseil Municipal d'entériner la correction de son nom sur
la dénomination de la voie pornichétine.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de corriger l'orthographe relatif à la dénomination de l'avenue au nom de Monsieur Edouard TRABAUD,
VU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°121/12123
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Rectifie la dénomination de l'avenue Edouard TRABAULT en avenue Edouard TRABAUD.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
TP Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'in Caurs pôur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.