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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°88 en date du 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°88 en date du 30 juin 2023)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°88
Publié le 30 juin 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3
Direction des sécurités – bureau de la réglementation de sécurité.....................................................................................3 - Arrêté inter-préfectoral CAB-BRS-2023-684 en date du 28 juin 2023 portant autorisation d’une manifestation aérienne au Touquet Paris Plage et création d’une hélisurface temporaire..........................................................................................3
2PRÉFET É
HARITIME DUPAS-DE-CALAIS DE LA MANCHE FE ET DE LA MER DU NORD Égalité Liberté Frateruité
Égalité
Fraternité
Préfecture maritime de la Manche Préfecture du Pas-de-Calais
et de la mer du Nord Cabinet - Direction des Sécurités
Division « action de l'État en mer » CAB-BRS-2023-684
N° 53/2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation d'une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage et création d'une
hélisurface temporaire.
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais,
et de la mer du Nord,
Commandeur de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite, Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de l'action de
l'État en mer ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 06 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés
par les hélicoptères ;
Vu la demande présentée par M. Pascal CORDIER, représentant de l'association « BLEU CIEL
ORGANISATION » dont le siège est situé Rue du Commandant J.Y Cousteau à
SAINT-QUENTIN (02100) à l'effet d'obtenir une autorisation de manifestation aérienne
intitulée « Meeting aérien International » se déroulant au TOUQUET-PARIS-PLAGE le
dimanche 02 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace en date du 03 mai 2023 ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-Calais
CC 01-50 115 Cherbourg-Octeville Cedex à Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9
Mél. : sec.aem@premar-manche.gouv.fr Mél. : pref-secretariat-prefet@pas-de-calais.gouv.fr
7Vu l'avis du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Nord en date du
05 juin 2023;
Vu l'avis du Délégué Régional de l'Aviation Civile Hauts de France Nord en date du
25 mai 2023;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours en date du
14 juin 2023;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (Unité Gestion du
Domaine Public Maritime) en date du 15 mai 2023 ;
Vu l'avis du Maire du TOUQUET-PARIS-PLAGE en date du 25 mai 2023;
Vu la réunion préparatoire organisée le 16 mai 2023 à la Sous-Préfecture de MONTREUIL ;
Vu l'étude des incidences Natura 2000 établie par le Groupe d'Étude des Milieux Estuariens
et Littoraux ;
Vu la consultation du Délégué Militaire Départemental ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 11 avril 2023 délivrée par la Société La Réunion
Aérienne ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Arrêtent :
Article 1°
L'association « BLEU CIEL ORGANISATION » est autorisée à organiser une manifestation
aérienne le dimanche 2juillet 2023 de 13h00 à 16h45 au-dessus de la plage devant le front de
mer du TOUQUET-PARIS-PLAGE avec pour point central de l'axe de présentation le point de
coordonnées 50°31'23"N - 01°34'27"E conformément au dossier déposé et aux éléments
fournis en annexe.
Les entraînements seront réalisés entre le samedi 1° juillet et le dimanche 2juillet 2023.
La fin réelle de la manifestation interviendra une fois que les aéronefs ayant effectué la
dernière présentation auront regagné le parking ou quitté l'aérodrome du TOUQUET.
Cette manifestation proposera les activités suivantes :
-_ présentations en vol d'avions, hélicoptères et aéronefs militaires ;
- voltige.
La manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur et
notamment de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Article 2
La manifestation aérienne aura lieu devant le front de mer du Touquet. L'axe de présentation
sera matérialisé par des moyens adéquats (bouées et bateaux) sur une distance de 1600
mètres sur un axe 05° Nord / 185° Sud sensiblement parallèle à la côte et devra se trouver au
moins à 230 mètres du bord de la zone publique conformément au plan joint à la demande
pour la période allant du jeudi 29 juin au dimanche O2 juillet 2023.
2/7L'ensemble des évolutions s'effectuera exclusivement au-dessus de la mer. L'organisateur
devra avoir obtenu un arrêté spécifique afin de faire interdire tout présence de plaisanciers
dans la zone aquatique située sous le volume réservé aux présentations en vol.
Toutefois, pour les aéronefs effectuant des passages linéaires parallèles à la zone d'accueil du
public avec une vitesse inférieure à 100 nœuds et sans figure de voltige, un axe plus proche
de cette zone pourra être défini par le directeur des vols (lors du briefing), sous réserve
qu'aucun de ces aéronefs n'évolue jamais à moins de 100 mètres des spectateurs.
La zone réservée au public, une bande de 100 à 120 mètres sera située sur la plage et sera
matérialisée par de la rubalise.
L'organisateur sera tenu de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher toute
pénétration en zone « côté piste » (au-delà des 230 mètres de l'axe de présentation).
L'association «BLEU CIEL ORGANISATION» a prévu une surface de présentation
rectangulaire de 2000 m x 460 m et un plafond opérationnel maximum de 8000ft AGL.
Article 3
Le survol du public et des zones de stationnement automobiles sera strictement interdit.
La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour les
présentations linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.
Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre que
le pilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de
voltige est interdite (à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire
à l'exécution du vol).
Chaque pilote devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes en
vigueur, et satisfaire aux conditions d'expérience prévues au chapitre 4 section 2, article
SAP.OPS205 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sauf pour les avions Français munis d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de
collection, les aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes devront posséder une
autorisation spécifique du Directeur de l'Aviation Civile.
Les aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pour
les aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passer
spécifique délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile. Les appareils évoluant sous
couvert d'un laissez-passer devront expressément être autorisés pour les démonstrations
publiques.
Article 4
La manifestation aérienne se déroulera en partie dans la CTR du TOUQUET (LFAT) et dans la
TMA de Lille 12.
Une ZRT ministérielle sera activée pendant les horaires de répétition et de la manifestation,
centrée sur le point central de l'axe de présentation et mesurera 7Nm de rayon. Cela
impactera directement le terrain de Berck (LFAM), qui devra donc être fermé par NOTAM
pendant les horaires d'activation de la ZRT. La ZRT devra être désactivée par le Directeur des
vols dès la fin de l'événement.
3/7Le Centre Hélio-Marin de Berck et le CH de Montreuil devront aussi être informés et une
coordination devra être mise en place.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM,
elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations.
La fréquence radio habituelle de l'aéroport 118,450 MHz ou la fréquence radio 123,250 MHz
seront attribuées pour les besoins de la manifestation aérienne.
Article 5
Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyens des services de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport du TOUQUET seront
mis à disposition si nécessaire.
Il'est à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du TOUQUET verra
son niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aérodrome à certains aéronefs.
La baignade sera interdite. Les bateaux de la SNSM assureront la sécurité ainsi que le secours
en mer.
L'organisateur devra prévoir un dispositif en termes de moyens humains adapté à l'envergure
de la manifestation en vue d'assurer la sécurité de l'événement ainsi que les différentes voies
d'accès et parcs de stationnement.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant sur la plage (renforcé par
des effectifs sous convention de la Police Nationale et/ou de la Gendarmerie Nationale). Un
moyen mobile et en liaison radio avec le directeur des vols devra être mis en œuvre afin de
pouvoir intervenir immédiatement et à tout endroit de cette plage en cas d'intrusion de
spectateurs en zone réservée. Dans la même optique, Un moyen d'intervention nautique
permettra d'éloigner d'éventuelles embarcations risquant de se trouver sous les trajectoires
d'évolution des appareils. Également, ce moyen nautique sera capable de porter secours en
cas d'éjection d'un pilote de son avion.
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de la manifestation
séront prévus par l'organisateur. Le SDIS sera maintenu en alerte et prêt à intervenir sans délai.
À discrétion, les services de l’armée de l'air mettront en place des véhicules d'intervention
spécialement adaptés pour la lutte contre les incendies d'aéronefs militaires à réaction.
Article 6
Une hélisurface temporaire pour permettre de poser le Dauphin de la Marine Nationale et de
l'exposer au public sera située sur le parking du front de mer (50°3121N 001°34'46"E).
Elle devra être fermée au public avec des barrières ou tout autre moyen. Ces barrières devront
être suffisamment éloignées pour que le souffle du rotor ne mette pas en danger les tiers au
sol.
Le pilote devra respecter les trajectoires de vol indiquées.
Aucune présence du public ne sera admise sous les secteurs d'évolution. L'hélisurface ne sera
accessible qu’au personnel technique, indispensable au bon déroulement de l'opération. Elle
sera équipée d’une manche à vent ou de tout autre dispositif permettant de fournir au pilote
une indication de la direction et de la force du vent au sol, installée de préférence sur un point
haut.
4/7Des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés au type d'aéronef utilisé et capables d'être
servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place.
Article 7
Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur des
vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera
effectué à cette occasion.
Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que les pilotes participants et les
aéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêté du 10 novembre 2021
susvisé.
Article 8
M. Jack KRINE est agréé comme Directeur des vols et M. Eric GERNEZ comme Directeur des
vols suppléant et M. Ludovic COTTON comme Directeur des vols apprenti.
Le Directeur des vols ou son suppléant se tiendra à la tour de contrôle durant tout le
déroulement de la manifestation et aucun pilote ne pourra mettre son aéronef en
mouvement sans son accord. L'accès à la tour de contrôle devra être limité au strict
minimum. Seules seront présentes pendant la durée de la manifestation les personnes ayant
autorité sur l'activité aéronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire,
contrôleur aérien, DSAC, PAF, BGTA).
Le Directeur des vols et son suppléant devront respecter scrupuleusement les prescriptions
émises par les services de l'Aviation Civile en annexe du présent arrêté.
Article 9
L'exploitant de l'aérodrome du TOUQUET informera les usagers basés des restrictions
notamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui seront suspendues
pendant la manifestation.
Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, un
passage suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement par
camion-citerne, si nécessaire.
Au vu du nombre important d'appareils qui seront présents sur l'aérodrome du TOUQUET, le
guidage des aéronefs au sol devra être assuré afin de garantir la sécurité.
Seules pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
-_ personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils ;
- membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'un
badge ou d'un insigne apparent ;
-_ personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
-__ personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).
5/7Article 10
L'organisateur est tenu, dans le cadre des évaluations des incidences, de respecter les
prescriptions suivantes :
-_ limiter principalement les spectateurs sur la digue, voire sur le haut de l'estran pour éviter
tout impact sur la laisse de mer;
- interdire l'accès aux dunes ou éviter le piétinement ;
- réaliser Un ramassage des déchets après la manifestation afin d'éviter tout impact de
pollution sur les habitats et les espèces. Le site doit être rendu en son état initial ;
-_ éviter tout dérangement des phoques veaux-marins, espère d'intérêt communautaire.
Article 11
Tout accident ou incident devra être signalé par le Directeur de vol sans délai :
- à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord - Délégation Hauts de France Nord à
Lesquin (Tél. : 03.20.16.18.19) ;
- à la Brigade Aéronautique de la Direction de la Police aux Frontières de la Zone Nord à Lille
par l'intermédiaire du Centre d’information et de Commandement de la DZPAF Nord
(Tél. : 03.20.10.74. 01);
- au Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais (Tél. : 03.61.47.32.50) ;
- au Directeur départemental de la Sécurité Publique (Tél. : 03.21.60.72.00).
Article 12
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, la Sous-préfète de
MONTREUIL, l'association « BLEU CIEL ORGANISATION », le Délégué Régional de l'Aviation
Civile Hauts de France Nord, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Nord, le
Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace, le Délégué Militaire Départemental, le
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer, le Maire du TOUQUET-PARIS-PLAGE, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, le commandant de groupement de la gendarmerie maritime, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé ainsi qu'au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports
Aériens, pour information.
À Cherbourg-en-Cotentin, le 23 juin 2023 À Arras, le 2 8 JUIN 2023
Le capitaine de vaisseau Marc Woodcock Le Préfet du Pas-de-Calais,
préfet maritime de la Manche et de la mer du
Nord par suppléance,
Marc WOODCOCK Jacques BILLANT
6/7LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- ASSOCIATION BLEU CIEL ORGANISATIONS (servir : ben.technical.71@orange.fr
- COD NANTES
/ - CROSS GRIS NEZ
- DDTM62
/ - DIRM MEMN
;- DML62
-_ FOSIT MNORD (pour servir les sémaphores concernés)
- _ GGMAR MMDN
= MAIRIE DE ÉTAPLES (servir : contacts@etaples-sur-mer.net)
-_ MAIRIE DU TOUQUET PARIS PLAGE
- PREF62
- PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
-_ STATIONS SNSM DE BERCK ET DE BOULOGNE SUR MER
COPIES
- COMNORD (OPS - INFONAUT)
- archives (AEM n° 1.3.3.3. - chrono).
717Annexe (A 16)
MINISTÈRE aan
CHARGÉ ch DES TRANSPORTS L Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE TECHNIQUE RELATIVE AU SPECTACLE AERIEN PUBLIC DU
TOUQUET LE 02 JUILLET 2023
ORGANISATEUR M. CORDIER Pascal,
Président de BLEU CIEL ORGANISATION
LIEU Plage de la ville Le Touquet
DATE Le 02 juillet 2023 de 13h00 à 16h45 (heure locale)
1 CONDITIONS GENERALES
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP).
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité.
L'aérodrome de LFAT est conforme à la réglementation applicable et aux conditions d'utilisation fixées par la
DSAC-N.
L'organisateur dispose de l'autorisation de l'exploitant de la plateforme et des garanties relatives à sa
responsabilité civile et celle de ses préposés.
En vertu de l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, et pour faire suite à la
demande de l'organisateur, une règle alternative proposée par ce dernier avec une étude de sécurité à l'appui,
fait l'objet d'un avis favorable des services de l'aviation civile.
Sous condition de fourniture des éléments. justificatifs, des règles alternatives additionnelles pourront être acceptées au plus tard 72 heures ouvrables avant le spectacle aérien public. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera acceptée.
2: DIRECTION DES VOLS
Le directeur des vols est M. Jack KRINE.
Le directeur des vols suppléant est M. Eric GERNEZ.
Monsieur Ludovic COTTON sera directeur des vols apprenti et sera sous la supervision du directeur des vols.
La présence du directeur des vols ou du directeur des vols suppléant reste obligatoire pendant les évolutions et démonstrations en manifestation aérienne, entraînements et répétitions afin de faire appliquer les consignes ci-
après ;
Page 2 sur 10Annexe (21€)
En
MINISTÈRE dr
CHARGÉ À Era
DES TRANSPORTS Es
Fraternité
Le directeur des vols :
- devra être présent durant toute la durée de la manifestation mais également lors des activations des Zones
Réglementées Temporaires (ZRT), du 29 juin au 2 juillet, créées pour les besoins de la manifestation (répétitions
et spectacle) afin de faire appliquer les consignes ci-après ;
- sera tenu d'annuler tout ou partie des présentations notamment si :
+ Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;
+ Les équipages ne respectent pas les consignes ;
+ Les conditions météorologiques sont défavorables ;
e Un retard trop important est pris ;
- devra être en possession des NOTAM relatifs à la manifestation aérienne et devra respecter les dispositions qui le concernent ;
- sera tenu de contacter le chef de tour du TOUQUET au numéro 03 21 06 62 86 ou 03 21 06 62 71 avec un
préavis de 30 minutes pour activer la ZRT. Lors de ce contact, il pourra éventuellement obtenir les consignes supplémentaires de cet organisme ;
- fournira un numéro de téléphone à ces organismes sur lequel il pourra être joint à tout moment pendant toute la durée des activités ;
- informera le chef de tour du TOUQUET de la fin des activations de la ZRT et de la fin de la manifestation
aérienne ;
- sera assisté d'un commissaire militaire pendant les présentations militaires.
- devra avertir les services de l'Aviation Civile — Délégation Hauts de France Nord au numéro suivant : 03 20 16
18 12 du lieu, de la date et de l'heure de la réunion préparatoire (briefing) prévue à l'article 22 de l'arrêté relatif
aux manifestations aériennes au moins deux jours ouvrables avant la date de la manifestation ;
- sera tenu, conformément au SAP.OPS.155 d'établir un compte-rendu de la manifestation (CERFA 16177) ;
Le DV suppléant sera positionné dans la tour de contrôle du Touquet (LFAT) afin d'assurer la coordination entre
le DV et les services du contrôle de la navigation aérienne de LFAT. En cas d'incapacité du DV à assurer ses
fonctions, le spectacle aérien devra être interrompu tant que le DV suppléant n'est pas géographiquement présent
au PC DV pour le remplacer.
2.1 Avant la manifestation
Le directeur des vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement
tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les
termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
22, Aprè ifestati
Le directeur des vols (et son suppléant s'il a exercé les fonctions de directeur des vols) établit dans un délai de 30
jours un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire
CERFA 16177. Ce document est adressé au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et le cas
échéant à l'autorité compétente relevant du ministre de la Défense.
Page 3 sur 10Annexe (316 )
Eu
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
direction
générale
doac Fes
ll signale en particulier les principales difficultés rencontrées lors de la préparation et du déroulement de la
manifestation aérienne, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, les mesures correctives et interruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficultés
3, AVITAILLEMENT ET MISE EN ROUTE DES AERONEFS
La zone d'avitaillement, est située sur l'aérodrome de LFAT.
Aucun aéronef ne doit avoir les moteurs tournants lorsqu'il est face au public et à proximité.
4, DEROULEMENT DES VOLS
41 Aire de pré :
Le volume de présentation en vol est délimité et englobe les axes de présentation sur un plan établi par le comité
d'organisation et de coordination (fourni dans le dossier de demande).
Ce volume de présentation en vol est applicable pendant les répétitions des présentations en vol effectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsque
l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur et du volume de présentation très basse hauteur.
Le survol des villes, villages, zones de forte densité, sites industriels, rassemblements de personnes et d'animaux
en dehors de l'aire de présentation se fait dans le respect des règles de l'air.
4,2, Axe de présentation
Un axe de présentation facilement identifiables durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en vol est déterminé. Il permet aux pilotes de maintenir, au cours de toutes leurs évolutions en vol (présentations en vol et répétitions en amont de la manifestation aérienne), une distance horizontale d'éloignement réglementaire par rapport au public. Il est orienté dans la direction que la piste 005/185, matérialisé en mer par 17 bouées et à 230 mètres de la zone publique.
43, Di 'éloi .
En dehors des besoins de l'atterrissage, du décollage et de la présentation en vol, le circuit de circulation en vol de la plateforme et les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit respectent les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vols.
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits.
Page 4 sur 10Annexe (UIE ]
Ex
MINISTÈRE es
CHARGÉ CE
DES TRANSPORTS Le
Fraternité
L'arrivée et le départ de l'hélicoptère (Dauphin) de la marine nationale ne sont pas conformes au point
SAP.ORG.115 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, car le public se trouvera de
part et d'autre du couloir réservé pour les translations de cet hélicoptère lors de ses manœuvres d'arrivée et de
départ. Néanmoins, une règle alternative accompagnée d'une étude de sécurité a été demandée par l'organisateur
et fait l'objet d'un avis favorable des services de l'aviation civile à condition du respect des éléments fournis dans
la demande de règle alternative et dans l'étude de sécurité (voir pièce jointe). Une attention particulière sera portée
au respect des conditions suivantes :
- Un barriérage sera assuré le long du couloir. d'arrivée/départ de l'hélicoptère lors de ses manœuvres, en
respectant les dimensions du couloir proposé dans la demande de règle alternative (voir Plan 4).
- L'aéronef ne doit pas être activé pendant le SAP, sauf urgence qui nécessite son décollage pour une
intervention, et dans quel cas le DV arrête le SAP et le couloir de départ est évacué du public au moyen du
même barriérage.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
Ilintervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter.
L'organisateur sera tenu de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher toute pénétration en zone
« côté piste » (au-delà des 230m de l'axe de présentation).
44, Programme des vols
Avant toute approbation des fiches de présentation en vol, le directeur des vols s'assure que les participants ont
connaissance des dispositions règlementaires de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, de l'arrêté préfectoral, des conditions d'utilisation de l'aérodrome à usage restreint fixées par la DSAC- N, de l'espace aérien et de toute autre consigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou l'exploitant de l'aérodrome.
Le directeur des vols tient les fiches de présentation en vol à la disposition de la DSAC-N pendant et après la
manifestation aérienne.
La participation à des spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours
d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la
détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation (point SAP.GEN.120 de
l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes).
Sont autorisées les évolutions des vols en dérogation aux hauteurs de survol fixées par les règles de l'air dans les
conditions définies ci-après :
Les répétitions se dérouleront entre le jeudi 29 juin et le samedi 01 juillet 2023 pendant les périodes d'activation
de la ZRT prévues et dans le respect des consignes du directeur des vols.
Aucun vol n'est effectué à une distance d'éloignement des personnes inférieure à la distance d'éloignement du public pendant la manifestation aérienne.
Le comité d'organisation et de coordination de la manifestation aérienne informe les services de secours, d'ordre et de sécurité avec un préavis suffisant des périodes effectives de répétition.
Page 5 sur 10‘Annexe (sic)
E =
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
direction
générale
doac ES
ciile
Le directeur des vols (ou son suppléant) agréé pour la manifestation aérienne susvisée autorise ces vols. Il assure
les mêmes fonctions qu'il assurera pendant la manifestation aérienne. Il doit donc notamment être présent lors
des répétitions et pouvoir intervenir sur les fréquences radio attribuées à la manifestation aérienne.
Ces consignes sont diffusées par l'organisateur au directeur des vols, à l'exploitant d'aérodrome, au service de la
navigation aérienne compétent et aux pilotes concernés.
Tout incident ou accident à cette occasion sera reporté à la DSAC-Nord par mail à dsacn-lille-ag-bf@aviation-
civile.qouv.fr.
8, CIRCULATION AERIENNE
&L Fréquence radio
La fréquence radio 123.250 MHZ est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 29 juin au 02
juillet 2023 inclus.
MERCI DE NE PAS PUBLIER CETTE FRÉQUENCE.
Le SAP se déroule en partie dans la CTR du Touquet (LFAT) et dans la TMA Lille 12.
Une ZRT ministérielle est créée pour les besoins des répétitions et des présentations en vol. Cette ZRT est centrée sur le point de coordonnées 50°31'23"N, 001°34'27"E et mesure 7 Nm de rayon.
La création de la ZRT fait l'objet d'une publication aéronautique.
Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestion
des ZRT et de coordination entre les deux partis.
Le directeur des vols reste en permanence joignable sur son téléphone portable pendant les heures d'activation
de la ZRT.
Les conditions de circulation et les services rendus sont ceux des espaces auxquels la ZRT se substitue. Ces conditions sont publiées à l'AIP.
Pendant les heures d'activité de la ZRT, l'autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de l'aérodrome agréé
à usage restreint est soumise à l'accord préalable du directeur des vols.
La zone de voltige 6004 et l'activité aéromodélisme 8247 seront suspendues par NOTAM pendant les répétitions et le jour de la manifestation.
L'exploitant de l'aérodrome du Touquet informera les usagers basés des restrictions notamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui seront suspendues pendant l'activation de la ZRT.
La ZRT impacte directement le terrain de Berck (LFAM), qui devra donc être fermé par NOTAM (à charge de la DSAC Nord — Délégation Hauts de France Nord) pendant les horaires d'activation de la ZRT.
Le Centre Hélio-Marin de Berck et le CH de Montreuil devront aussi être informés et une coordination devra être mise en place.
Page 6 sur 10Annexe Q&Ie)
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Pendant les présentations en vol et les répétitions, une coordination permanente doit être effectuée entre le directeur des vols et la tour de contrôle du Touquet (LFAT). Le DV suppléant sera positionné dans la tour de contrôle du Touquet pour assurer cette bonne coordination. Le directeur des vols n'assure pas de services de la circulation aérienne.
Les modifications des données concernant l'infrastructure et l'exploitation de l'aérodrome publiées par la voie de
l'information aéronautique (création de zones de stationnement, fermeture de piste ou de voie de circulation, ....), les dispositions du chapitre 6 qui sont à connaître des pilotes et les modifications des données concernant la circulation aérienne de l'aérodrome publiées par la voie de l'information aéronautique (espace aérien, circuit de
piste font l'objet d'une information aéronautique appropriée, à la demande de l'exploitant d'aérodrome auprès du service compétent de la navigation aérienne.
6, LUITE CONTRE L'INCENDIE
Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome est de niveau approprié lors des arrivées des participants à la manifestation aérienne, des présentations en vol, des répétitions, des baptêmes de l'air et des départs des participants à la manifestation aérienne.
Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyens SSLIA de l'aéroport du Touquet seront mis à disposition si nécessaire. Il est à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du Touquet verra son niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aéroport à certains aéronefs.
L Divers.
Une hélisurface temporaire sera créée pour permettre de poser le Dauphin basé au Touquet et de l'exposer au public. Cette hélisurface sera située sur le parking du front de mer (50°31'21"N 001°34'46"E). Elle devra être fermée au public avec des barrières ou tout autre moyen. Ces barrières devront être suffisamment éloignées pour que le souffle du rotor ne mette pas en danger les tiers au sol.
VU POUR ETRE ANNEXE
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Plan 3:
ZONE D'EXCLUSION MARITIME. interdisant le mouillage et le passage des embarcations
dans une surface rectangle de 2000 mètres x 460 mètres orientée 05' Nord O5" / Sud 185°
centrée sur l'axe de présentation des aéronefs { voir PLAN 1) aux coordonnées GPS: 50° 31°23" N et 01° 347 277E
VU POUR ETRE ANNEXE
à l'arrêt: pié. .iv-al de ce Jour
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VU POUR ETRE ANNEXE
à l'arrêté Préfectoral
de ce Jour
AA, 1 28 JUIN 2023
Jacques BILD
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