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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 29 Approbation compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Département de Seine et Marne Reçu en préfecture le 03/04/2023
Arrondissement de Meaux Affiché le (A er | A
Canton de MITRY MORY ID : 077-217701234-20230331-2023_29-BF
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 31 MARS 2023
Délibération n° 2023-29
Nombre de membres en Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres ayant
exercice présents pris part au vote ou
représentés
15 13 2 14
M. le Maire étant sorti
L'an deux mille” vingt-trois, le trente et un mars à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN, M. Marc
MOREAU, M. Henri LEMOINE, M. Claude DONINEAUX, Mme isabelle JOLY, M. Bruno ANGEVIN, Mme Fatima
CHERFA, M. Manuel LAFIT, Mme Naoual AIT-IDIR, M. Eric SOMON.
Étaient absents et représentés : Mme Evelyne WEGEL ayant donné pourvoir à Mme Sophie BOUDISSA, Mme Sana EDDAFAOUI ayant donné pouvoir à M. Marc MOREAU.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : M. Arnaud LEROUX
POINT 2023-29 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Madame Sophie BOUDISSA, 1ere adjointe, Monsieur Lemoine présente à l’assemblée
l'exécution budgétaire en dépenses et en recettes et les actions menées au cours de l’année 2022.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 2023-28 portant approbation du compte de gestion 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal sous la présidence de Madame Sophie BOUDISSA et hors la présence de Monsieur le Maire ;
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
- Dépenses d'investissement : 1031 583,77€
- Recettes d'investissement : 1 314 605,02€
- RESULTAT de l’exercice 2022 : 283 021,25€
- RESULTAT antérieur reporté : 604 939,30€
Excédent total : 887 960,55€
- Dépenses de fonctionnement : 4328 526,26€
- Recettes de fonctionnement : 5 102 157,12€
- RESULTAT de l'exercice 2022 : 773 630,86€
- RESULTAT antérieur reporté : 370 000,00€
Excédent total : 1 143 630,86€ Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Affiché le
ID : 077-217701234-20230331-2023_29-BF
APPROUVE les résultats suivants :
- Excédent d'investissement : 887 960,55 €
- Excédent de fonctionnement : 1 143 630,86 €
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE A L'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
COMPANS, LE 31 MARS 2023
Le Maire
Joël MARION