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Déliberation - Deliberation 2024.073 DM 1 BP 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.073 DM 1 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_073-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
Juillet
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
juillet
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
19.07.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
19.07.2024
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
SÉRAPHIN
Gilles.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.073
Objet
de
la délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget,
des
crédits
ont
été
votés
à
l’article
775
de
la
section
de
fonctionnement
alors
que
celui-ci
est
un
compte
d'exécution
et
non
un
compte
de
prévision,
et
qu’il
convient
alors
de
déplacer
ces
crédits
de
l’article
775
à
l’article
773
de
la
même
section
;
Considérant
que
diverses
écritures
comptables,
à
savoir
des
frais
d’études
et
d’insertion
relatives
à
différents
travaux
menés
sur
la
commune
doivent
être
régularisées,
qu’il
s’agit
de
mandats
comptabilisés
sur
plusieurs
exercices
antérieurs,
soient
de
2009
à
2023,
sur
le
chapitre
relatif
aux
frais
d’études
qui
doivent
être
transférées
sur
le chapitre
relatif aux
immobilisations
corporelles
;
Considérant,
de
plus,
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
route
RD
54
au
niveau
de
la base
de
loisirs
du
Lac
bleu,
des
avances
ont
été
versées
aux
entreprises
titulaires
des
marchés,
lesquelles
doivent
faire
l’objet
d’une
résorption
nécessitant
le
passage
d'écriture
d’ordre
pour
les
constater
au
chapitre
041
;
Considérant,
d'autre
part,
que
dans
le cadre
de
l’adoption
de
la nomenclature
M57,
l'instruction
qui
l'accompagne
prévoit
que
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT
trouve
à s'appliquer
à
la commune
ayant
adopté
la nomenclature
M57
;
Considérant
qu’il
permet
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
par
délégation,
à procéderà des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
; Envoyé
en
pr
1re
le
29/07/2004
ID:
074-217401900-20240725-DELI82024
_073-DE
Considérant
qu’elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques,
ces
dispositions
contribuant
à améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’articie
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
cette
délégation
doit
être
délibérée
conjointement
au
vote
du
budget
ou
d’une
décision
modificative
:
Considérant
ainsi
que
M.
le Maire
propose
aux
élus du
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
l’année
2024
suivante,
qui
s'établit
au
total
à
:
Nature
Crédits
votés
au
titre
Décision
modificative
Crédits
ouverts
après
du
budget
primitif
DM
Dépenses
de
fonctionnement
5
107
747.61
€
0.00
€
5
107
747.61
€
Recettes
de
fonctionnement
5107747.61€
0.00
€
5
107
747.61
€
Dépenses
d'investissement
4 854
491,10
€
695
239.62
€
5549
730.72
€
Recettes
d'investissement
À 854
491.10
€
695
239.62
€
5 549
730.72
€
Considérant
la proposition
de
décision
modificative
de
façon
plus
détaillée
:
Chap.
ae
Crédits
Décision
Crédits
ouverts
Nature
.
Libellé
ouverts
avant
ces
et
N
1 Opé.
modificative
après
DM
DM
Recettes
de
fonctionnement
773
77
Mandats
annulés
7 Encaissement
de
0.00
3
500.00
3
500.00
la vente
d'un
terrain
775
77
Produits
des
cessions
-3
500.00
d'immobilisations
- Encaissement
de
3 500.00
0.00
la vente
d'un
terrain
0.00
Dépenses
d'investissement
2152
041
Frais
d études
: divers
frais
relatifs
à
0.00
667
450.00
667
450.00
des
immobilisations
corporelles
2315
041
|Immobilisations
en
cours
: Résorption
27
789.62
des
avances
versées
dans
le
cadre
des
667
450.00
695
239.62
travaux
de
la
RD
54
695
239,62
Recettes
d'investissement
2031
1
is
d'é
: di
is
relatifsà
666 830.0
03
c4
Frais
d études
divers
frais
relatifs
à
0.00
6
0
666
830.00
des
immobilisations
corporelles
2033
041
|
Frais
d'insertion :
divers
frais
relatifs
à
620.00
des
immobilisations
corporelles
666
830.00
667
450.00
2315
041
|Immobilisations
en
cours
: Résorption
27
789.62
des
avances
versées
dans
le cadre
des
667
450.00
695
239.62
travaux
de
la RD
54
695
239.62
[7 Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20240725-DELIB2024_073-DE
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5217-10-6
et suivants
;
Vu
la
nomenclature
M57
et
son
instruction
;
Vu
la délibération
n°2024.024
du
21
mars
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
AFRAC
des
8
février
et
20
juillet
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumées
ci-dessous
:
Crédits
Tr
T7
n
tiers
Décision
Crédits
ouverts
Chapitre
Libellé
ouverts
modificative
re
DM
avant DM
p
Recettes
de
fonctionnement
77
| Produits
exceptionnels
|
3 500.00
0.00
3 500.00
0.00
Dépenses
d'investissement
041
| Opérations
patrimoniales
|
0.00
695 239.62
695 239.62
695
239.62
Recettes
d'investissement
041
[Opérations
patrimoniales
|
0.00
695 239.62
695 239.62
695
239.62
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget ;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
e
Le
Maire,
e Maire,
Simon
BEERENS-
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
s)