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Déliberation - DEC2023 19
Déliberation - DEC2023 17
Déliberation - DEC2023 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_20 Objet
: convention
d’honoraire
avec
la
SAS
QUATRA
Architecture
Le
Maire
de
La
Commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
Lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
confier
à
un
bureau
d’études
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
sur
le
bâtiment
communal
incendié,
la Mairie,
sis
250
rue
de
la
Liberté
à
Sanvignes-les-Mines,
DECIDE
Article
1.
de
signer
avec
la
SAS
QUATRA
Architecture,
représentée
par
M.
Stéphane
BOIVIN,
une
convention
d'honoraires
pour
l’ensemble
des
missions.
Article
2.
Le
montant
des
honoraires
est
de
10
%
hors
taxes
du
montant
total
hors
taxes
des
mesures
conservatoires,
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
des
travaux
de
réparation
suite
au
sinistre.
Article
3.
La
convention
prévoit
Les
frais
non
inclus
dans
Le
montant
des
honoraires
ainsi
que
Le
taux
de
TVA
applicable
et
Les
modalités
de
règlement.
Article
2.
Madame
la
directrice
des
services
est
chargée
de
l'application
de
cette
décision.
Sanvignes-les-Mines,
le
29
août
2023.
Acte transmis
à la Sous-Préfecture
le
23
aeùk
202%
et
publié
sur
Le
site
internet
de
La commune
le
2S
aout
2o
22,