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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15.04.2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 15 avril 2021
18 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
Sont présents : Mesdames MULLER Muriel - BOGDANOVIC Sophie - SANDROLINI Yseult - Messieurs GIRARD Daniel – SCHÜLER Jean –- ROBERT Gilles - REYNAUD Pierre - LEBERT Guy - SAMUEL Jérôme - REYNAUD Pierre-Yves
Absente excusée : SAMUEL Françoise donne pouvoir à MULLER Muriel
Mme BOGDANOVIC Sophie est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2021 est adopté.
BUDGETS PRIMITIFS 2021
* COMMUNE
Mme le Maire explique qu’en application de l’article 16 de la loi des finances 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière bâtie sont fusionnées et affectées aux communes. De ce fait la taxe foncière bâtie est augmentée des 26,10 % du département.
Le conseil municipal décide par 2 voix « contre » et 9 voix « pour » d’augmenter les taux des taxes d’imposition de 1% en 2021, ce qui porte à 42,32 % le Foncier bâti et 67,00 % le Foncier non bâti.
Les recettes et dépenses sont équilibrées de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
482 087,02 93 253,48 €
La crise sanitaire n’a pas permis aux associations d’exercer leur activité normalement, le conseil a décidé d’attribuer des subventions moins importantes (celles de 2020 n’ayant pas servies au fonctionnement de l’an passé) comme ceci : ACCA 150€, FOYER 100€, AMIS DE TRESCLEOUX 700€, COMITE DES FETES 200€, CHORALE 100€, LES ARTS AU SOLEIL 100€, SAPEURS POMPIERS 200€, FSL 130€, USSB 100€, ADMR 100€, COLLEGE SERRES 40€, SPORT COLLEGE 80€, RASED 100€, NOUVEAU NE 40€, 30 MILLIONS D’AMIS 300€ (pour lancer une campagne de stérilisation des chats). En investissement, sont prévus :
- l’installation d’éléments de cuisine inox à la cantine, financée à 70 % par le Département,
- la fin du programme de voirie communale (travaux sur différents chemins communaux) avec 55 % de de subvention du Département,
- la révision allégée du PLU, qui est ralentie par les difficultés de rencontres avec la population en raison de la crise sanitaire,
- l’adressage avec la numérotation des habitations, en prévision de l’arrivée de la fibre,
- Des travaux sur la façade du bâtiment de la mairie : enlèvement des câbles Orange et EDF qui seront enfouis (convention avec le Syme 05 qui participe au frais d’enfouissement et création d’un drain pour assainir le bâtiment.
*EAU
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
103 800,00 € 199 051,84 €
Les travaux prévus au budget de l’eau :
- mise en conformité du captage de la source de CHAUVET,
- installation d’un système SOFREL pour la transmission de données et le contrôle de nos installations en direct depuis les bassins d’eau potable jusqu’à la mairie sur un PC.
- Installation d’un nouveau système de traitement de l’eau par Ultra Violet
Et cette année le nettoyage des bassins d’eau potable sera réalisé par une entreprise spécialisée dans ce type d’intervention.
*CAISSES DES ECOLES
Le budget s’élève à 18 219,46 €.
Les budgets primitifs ont été́ votés à l’unanimité́. CALAMITES AGRICOLES
Des dégâts causés par le gel d’avril 2021 sur les productions fruitières ont fortement impacté les futures récoltes. Le conseil demande à la DDT et à la Préfecture de prendre en compte ces pertes et de classer la commune en calamité agricole. Accepté à l’unanimité.
OPERATION FACADES TOITURE
Un particulier a déposé un dossier à SOLIHA (organisme d’attribution d’aides) pour effectuer le ravalement de sa façade. Le conseil municipal accepte d’attribuer une aide de 1 321,00 € à cette personne.
QUESTIONS DIVERSES
*Téléphonie mobile 4G : il est prévu d’installer un pylône pour couvrir la commune en téléphonie dans les zones blanches.
La séance est levée à 20 h 25