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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 24 designation representant cces sedre
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 24 designation representant cces sedre)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
24/2023
| 091-249100553-20230131-24-2023-DE
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVÉER
SE
—
eception
par
le
préfet
:
10/02/2023
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre June et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS : S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
À.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S. Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z. Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: S.
Galiné
À AH
A
EN où
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
D’ELABORATION
ET
DE
SUIVI
(CCES)
DU
SYNDICAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
REGION
D’ETAMPES
(SEDRE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
09.2019
du
25
juin
2019
du
SEDRE
portant
sur
l’adhésion
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
du
Syndicat
pour
l’Innovation,
le
Recyclage
et
l’Energie
par
les
Déchets
et Ordures
Ménagères
(SIREDOM),
Vu
l’avis
du
Comité
Syndical
du
29
juin
2022
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Région
d’Etampes
(SEDRE), Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
le
SIREDOM
ne
couvre
plus
par
son
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
les
territoires
pour
lesquels
il n’exerce
pas
la compétence
collecte,
Considérant
qu’une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
a alors
été
créée
lors
du
Comité
syndical
du
SEDRE
du
29
juin
2022,
Considérant
que
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets,
ont
été
sollicitées
par
le SEDRE
pour
participer
à cette
commission,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est compétente
en
matière
de
«
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et assimilés
»,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
M.
Huges
TRETON
comme
représentant
pour
participer
à la Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Région
d’Etampes
Jean-Marc
F
Stéphane
GALINÉ,
Le
Prési
©
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
& mois
à compter
de
son
afficha#
ou
de
s4
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Yribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90