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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68. Désignation représentants pour la CCES du PRPGD
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 68. Désignation représentants pour la CCES du PRPGD)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-68-2026-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
f
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
68/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à 20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’
Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
OH
HK
A He Ae 2ke e
e
e k
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
D’ELABORATION
ET
DE
SUIVI
(CCES)
DU
PLAN
REGIONAL
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
D’ILE-DE-FRANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets,
Considérant
la
compétence
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l’élaboration
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets,
Considérant
qu’une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
a
été
créée,
permettant
de
participer
aux
travaux
et d’émettre
des
avis
sur
la rédaction
du
plan
et sur
son
suivi,
Considérant
que
les
Collectivités
Territoriales,
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets,
ont
été
sollicitées
par
la Région
pour
participer
à cette
commission,
Considérant
qu’en
tant
que
membre,
la Communauté
de
Communes
doit
désigner
deux
représentants
pour
participer
à la Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
à
CE
À DESIGNE
en
qualité
de
représentants
pour
participer
à
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
d’Ile-de-France,
les
personnes
suivantes :
-
M.
Thomas
GONSARD
- Titulaire
-
M.
Antoine
POUPINEL
- Suppléant
Julien
GARCIA,
Cédric
MARTIN,
Le
Président
Le
ire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
0