Procès Verbal - pv cm 2024 01 24

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Procès Verbal - pv cm 2024 01 24 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 01 24)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, R É P U B L I Q U E FRANÇAISE

Département de l'Hérault Procès-Verbal

Canton de Gignac

Conseil Municipal

Mairie de Séance du 24 janvier 2024

18 h 30

Salle du Conseil Municipal

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 Vendémian

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.

Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON,

Lionel LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine

THOMÉ.

Etaient représentés : Gérard ESCRIG par Katia EUSTAQUIO, Gaëlle JORAND par David CABLAT, Paul MONTEL par

Christine FERNANDEZ-FAUCILHON.

Était absent excusé : Marjorie RABASTENS

A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ

Approbation du PV de la séance du 20 décembre 2023.

A - LES DELIBERATIONS

1. Demande de subventions Pôle Multiservices - Maison des Jeunes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction du pôle multi-

activités dans lequel prendront place la bibliothèque et la salle des jeunes du MDJ, une réflexion a été

engagée afin de répertorier les besoins pour aménager ces locaux pour remplacer le mobilier actuel vieux

de 20 ans et le matériel informatique datant de plus de 10 ans.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 40 % dans le cadre d’une demande d’aide financière à

l’investissement pour les postes mobiliers, informatique et multimédia.

Le coût prévisionnel des dépenses d'investissement pour l'acquisition de mobilier et de fournitures

informatique/multimédia est estimé à 8 447.34 € HT avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

CAF 3 378.93 €

COMMUNE 5 068.40 €

TOTAL 8 847.34 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

délibérante :

- de l’autoriser à solliciter l’octroi d’une subvention le plus large possible auprès de la CAF pour

les acquisitions et selon les modalités figurant ci-dessus j

- de l’autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.

Page 1 sur 42. Demande de subventions Pôle Multiservices — Bibliothèque

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction du pôle multi-

activités dans lequel prendront place la bibliothèque et la salle des jeunes du MDI, une réflexion a été

engagée afin de répertorier les besoins pour aménager ces locaux pour remplacer le mobilier actuel vieux

de 20 ans et le matériel informatique datant de plus de 10 ans.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter plusieurs

partenaires financiers dans le cadre d’une demande d’aide financière à l’investissement pour les postes

mobiliers et informatique :

- La Communauté des Communes Vallée de l'Hérault (CCVH) à hauteur de 50 % HT avec un plafond

de 15 327 € avec une participation qui ne peut en aucun cas dépasser la part de financement

communale.

- Le Conseil Départemental de l'Hérault (CD 34) à hauteur de 40% HT avec un plafond de 25 000 €

pour le mobilier et à hauteur de 50 % HT avec un plafond de 25 000 % pour l'informatique.

Le coût prévisionnel des dépenses d'investissement pour l'acquisition de mobilier est estimé à 34 528.11 €

HT et pour l'informatique à 816.50 € avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Acquisition Mobilier Informatique

CD 34 13811.24 € (40%) 408.25 (50%)

CCVH 10 358.43 € (30%) -

Commune 10 358.43 € (30%) 408.25 (50%)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- de l’autoriser à solliciter l'octroi d’une subvention le plus large possible auprès de la CAF pour

les acquisitions et selon les modalités figurant ci-dessus ;

- de l’autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.

3. Budget Primitif 2024 — ouverture anticipée des crédits d'investissement

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Compte tenu de la nécessité d'assurer l'entretien du patrimoine de la Commune et d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2024, une ouverture anticipée de crédits d'investissement est proposée au Conseil Municipal.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2023 hors Pôle Multiservices : 167 400.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 36 350.00 € (inférieur à 25% des 167 400.00 €).

Monsieur le Maire propose de répartir les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre 20— 2033 — Frais d'insertion : 750 €

Chapitre 21— 2121-—Plantations: 500 €

21351 — Bâtiments publics : 875 €

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Conseil Municipal du 24 janvier 20242151 — Réseaux de voirie : 20 000 €

21533 — Réseaux câblés : 12 500 €

21578 - Matériels technique : 500 €

21838 — Matériels informatique : 725 €

21841 — Matériels de bureau : 250 €

21848 — Autres Matériels bureau : 250 €

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- d'ouvrir par anticipation au vote du budget primitif 2024, les montants des crédits précités.

4. Acquisition et groupement de commandes pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services

en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’évolution des textes en matière d’achat

d'énergie.

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord

concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des

consommateurs de gaz naturel et d'électricité.

Aujourd’hui, conformément aux l’articles L.333-1 et L. 441-1 du Code de l'énergie, l’ensemble des

consommateurs d'énergie peut choisir un fournisseur sur le marché. En conséquence, les acheteurs publics

en général et plus généralement l’ensemble des personnes morales de droit public doivent alors conclure

de nouveaux contrats de fourniture d'énergie dans le respect de la commande publique.

Dans ce cadre, les différents pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs de gaz naturel et/ou

d'électricité, et/ou d’autres énergies (bois...), de fournitures et de services associés trouvent opportun de

fédérer leur action en constituant un groupement de commandes pour l’achat d'énergies destinée à

l’alimentation des points de consommation de leurs patrimoines.

Ce groupement pouvant inclure de manière accessoire des personnes morales de droit privé permettra

d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment obtenir des offres plus

compétitives.

Cette action s'inscrit dans la volonté réciproque d’une amélioration des services associés à la fourniture

d'énergies et dans la mise en place d’une démarche éco responsable, visant à permettre des économies

d'échelle par la mutualisation des procédures de passation des marchés et par la massification de la

commande.

Dans ce sens, et pour faire suite à la modification du droit régissant la commande publique, les syndicats de

l'Hérault et du Gard ont décidé de s’unir pour initier et porter un groupement de commandes. D’autres

syndicats départementaux pourront rejoindre le groupement.

Chaque Syndicat Départemental d’Energies sera l'interlocuteur référent des membres relevant de son

territoire, il sera nommé le « gestionnaire ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’adopter la convention constitutive d’un groupement de commande ; p group

- De s'engager à inscrire dans son budget, en dépenses, la totalité des crédits nécessaires liée à

l'adhésion.

- De l’autoriser à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.

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Conseil Municipal du 24 janvier 2024

C_ B — QUESTIONS DIVERSES

1. Pôle Multiservice

Les travaux du PMS avancent toujours aussi bien. Livraison prévue début juillet.

Très bonne coordination des entreprises sur le chantier.

La SLA procède à l’enfouissement des réseaux (1° tranche).

Pose des pierres apparentes en façade en cours.

Enduits de façades prévus en février.

Très peu de plus-value sur le chantier — économie du marché maitrisée.

Après une grosse frayeur concernant le micocoulier sur le parking, il a été acté de la conserver. Une

révision des plans est en cours.

Point sur les commerçants :

- Boulangerie — fait

-__ Boucherie — en cours, ; réponse définitive début février.

- _ Epicerie — plusieurs demandes ; une pizzeria s’est également positionnée.

2. Orange

L'opérateur historique nous a informé de la fin du procédé cuivre :

- Fin des offres commerciales le 31 janvier 2026

- Suppression définitive le 31 janvier 2027.

3. Vœux 2024

Vœux de la CCVH le 25 janvier 2024 à 18h 30 à St Jean de Fos.

4. Restauration scolaire

Le prestataire nous informe de l’évolution tarifaire à compter du 1° janvier 2024 conformément à

l’évolution indiciaire prévue dans le contrat.

Le prix du repas passe de 3.04 € à 3.16 € HT; augmentation d'environ 1 000 € pour la commune

l'est décidé de ne pas impacter le prix sur les utilisateurs du service.

5, Camion SIVOM

Camion livré ; très bel outil

6. Antenne relai

A la demande du prestataire Orange, une réunion a eu lieu en mairie avec un de leurs sous-traitants

pour évoquer l'implantation d’une antenne sur la commune.

Une représentante de la société Circet est venue à la rencontre d’une dizaine d’élus pour expliquer l'obligation de couverture mobile qui constitue une priorité du Gouvernement, lequel a instauré le

programme France mobile en vue de garantir le déploiement des infrastructures de téléphonie

mobile dans les zones non ou mal couvertes que sont notamment les territoires ruraux.

La commerciale s’est trouvée incapable de confirmer que cette nouvelle installation garantirait une

meilleure réception mobile pour les administrés du cœur du village. Les élus n’ont pas obtenu les réponses à leurs questions.

Elle va se rapprocher des autres prestataires pour une mutualisation imposée par le cadre juridique

en vigueur et reviendra vers les élus avec plus d'informations.

A ce jour, rien n’est acté.

Fin de séance à 20h00.

La secrétaire de séance Le Maire /...— AT _D

ET ;

Géraldine THOMÉ. David CABLAT.

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