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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 3 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département de l'Hérault Compte-rendu
Canton de Gignac
Mairie de Conseil Municipal
Du 16 mars 2022
A19h
Salle du Conseil Municipal
ol VENDEMIAN 4, place de la mairie 34230 Vendémian
Date de la convocation : 7 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15 (dont 2 représentés pour le point n°1 et 1 représenté à partir du point n°2)
Étaient présents : CABLAT David, CAUSSE Lionel, COSTE Stephan, EUSTAQUIO Katia, FERNANDEZ-FAUCILHON
Christine, JORAND Gaëlle, LASSERRE Lionel, MONTEL Paul, NOUGARET Guilhem, PRONGUÉ Valérie, PROSPERI Jean-
Paul, RABASTENS Marjorie, THOME Géraldine.
Etaient absent : ESCRIG Gérard représenté par EUSTAQUIO Katia, BURGUIERE Chantal représentée par Jean-Paul
PROSPERI jusqu’à 19h40 (à partir du point n°2)
A été nommé secrétaire : THOME Géraldine
Approbation du PV de la séance du 19 janvier 2022.
1. Actualisation de la demande de subvention dans le cadre du projet de création d’un pôle multi-services
Monsieur le maire informe le conseil que les matières premières ayant connu une hausse de prix importante, il était
nécessaire de réviser l’évaluation financière du projet. Pour tenir compte des surcoûts prévisibles, une
augmentation de l’ordre de 59 000 € est envisagée.
I convient dès lors d’actualiser les demandes de subventions ainsi que le plan de financement correspondant,
sachant que désormais un phasage sur 2 exercices budgétaires est prévu.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demande de subvention programme patrimoine et voirie — Fond d’Aïde à l'investissement 2022 (FAIC)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la mairie peut demander, dans le cadre du programme
Patrimoine et Voirie 2022 (FAIC 2022), une subvention pour la réalisation des travaux de voirie. Il est demandé un
financement à hauteur de 26 589 € auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour des travaux d'aménagement
et sécurisation des trottoirs rue de l’Ancienne Poste, Route de Montpellier, Avenue des Poujols.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3. Convention de mise à disposition du logiciel HYDRACLIC avec le SDIS de l’Hérault
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le SDIS 34 propose aux communes la mise à disposition
gratuite d’un logiciel dénommée HIDRACLIC permettant la gestion collaborative des points d’eau incendie et
notamment la mise à jour de certaines données comme l’indisponibilité temporaire, le déplacement des bornes et le suivi des actions de maintenance. Une convention est signée en ce sens avec le SDIS 34.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Page 1 sur 2 4. Convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols — Avenant
N°1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à une évolution législative, toutes les communes sont
désormais soumises à l’obligation de proposer une solution de saisine par voie électronique (SVE) pour les
autorisations d'urbanisme. Le service instructeur de la Communauté de Communes s’est doté d’un logiciel spécifique pour répondre à cette obligation.
Un avenant à la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols doit être signé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
5. Projet 8000 arbres par an du Conseil Départemental de l’Hérault — Campagne 2022
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé
le projet 8000 arbres par an pour l'Hérault. Il rappelle que Vendémian a déjà bénéficié d'arbres en 2021 dans
le cadre de ce dispositif. Afin de compléter le projet aménagement et embellissement de la commune et
favoriser la biodiversité, il a été sollicité et obtenu une dotation de 43 arbres au titre de l’année 2022 affecté à
l’espace public communal.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6. Mutualisation des services — approbation du schéma de mutualisation 2022/2027 et des conventions
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la communauté de communes à engagé la révision de son
schéma de mutualisation et qu’il convient dès lors de se prononcer sur celui qui a été arrêté pour la période
2022/2027.
La commune a choisi de poursuivre son adhésion aux services mutualisés suivants :
- Opérations d'aménagement
- Ingénierie en urbanisme de proximité
Et d’initier une première adhésion à :
- Assistance Marchés Publics
- Ingénierie Financière
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
7. Finances — ouverture des crédits d’investissement — budget primitif 2022
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'assurer l'entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon
fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2022. Une ouverture anticipée de
crédits d'investissement est adoptée. Il indique la nécessité d'annuler et remplacer la délibération du 19
janvier 2022 relative à l’ouverture des crédits d'investissement sur les conseils de la trésorerie car les montants
étaient erronés.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Fin 21h30
Le Maire
David CABLAT
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Conseil Municipal du 16 mars 2022