Procès Verbal - pv 2025 01 22

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Procès Verbal - pv 2025 01 22 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Procès-verbal

Conseil Municipal

Du 22 janvier 2025

A 18h30

Salle du Conseil Municipal

--------------------------

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux janvier à dix-huit heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.

Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Gérard ESCRIG, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Paul MONTEL, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOME. Etaient représentés : Gaëlle JORAND par David CABLAT, Lionel LASSERRE par Stephan COSTE Étaient absents excusés : Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Marjorie RABASTENS.

Date d’envoi de la convocation : 15/01/2025

Date d’affichage : 15/01/2025

Président de la séance : David CABLAT

Secrétaire de séance : Géraldine THOME

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Procurations : 2

Nombre de votants : 12

Approbation du PV de la séance du 17 décembre 2024 - Vote à l’unanimité

1. Budget Primitif 2025 – ouverture anticipée des crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2025, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil Municipal.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Dépenses d'investissement 2024 hors Pôle Multiservices : 252 390.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 50 000.00 € (inférieur à 25% des 252 390.00 €).

Monsieur le Maire propose de répartir les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre 20 – 2033 – Frais d’insertion : 1 000 €

Chapitre 21 – 2121 – Plantations : 1 000 €

21351 – Bâtiments publics : 17 000 €

2151 – Réseaux de voirie : 17 000 €

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de

VENDEMIAN

4, place de la mairie

34230 VendémianPage 2 sur 5

Conseil Municipal du 22 janvier 2025.

21533 – Réseaux câblés : 10 000 €

21578 – Matériels technique : 1 000 €

21838 – Matériels informatique : 1 000 €

21841 – Matériels de bureau : 1 000 €

21848 – Autres Matériels bureau : 1 000 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- d’ouvrir par anticipation au vote du budget primitif 2025, les montants des crédits précités.

Vote à l’unanimité

2. Convention « Hérault Energies » - Renforcement du réseau de distribution public d’électricité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en aout 2024, la commune a été destinataire d’un courrier émanant d’ENEDIS nous informant que le poste électrique dénommé « Barrières » et situé Rue des Soleillades présentait des contraintes.

Enedis a transmis une fiche travaux à Hérault Energies lui demandant de réaliser les opérations permettant :

- de renforcer le réseau électrique,

- de lever les défauts pour les clients mal alimentés,

- de raccorder des futures autorisations d’urbanisme pour les projet dépendant du transformateur concerné.

Les travaux consistent à l’installation d’un nouveau poste, étendant de fait la haute tension et permettant d’alléger la charge des câbles existants.

Ces travaux sont pris en charge à 100 % par Hérault Energies en sa qualité d’autorité concédante et sont estimés à 129 765.40 € TTC pour la partie travaux d’électricité et 2 744.70 € TTC pour la partie éclairage public.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’accepter le projet de travaux sur les réseaux de distribution tel que présenté, - D’accepter le plan de financement de l’opération 2024-0180-ON présenté par Hérault Energies, - De l’autoriser à signer la convention n° Cv100/2024/025 avec Hérault Energie ; - De l’autoriser à accomplir toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote à l’unanimité

3. Réaménagement de l’Avenue du Sambuc – Projet et plan de financement

Monsieur le Maire explique que, dans la continuité des travaux de l’aménagement du carrefour sur la RD131 et de l’amorce réalisée Avenue de Sambuc par le Conseil Départemental de l’Hérault en 2024, il est envisagé de réaménager l’avenue de Sambuc afin de réaliser une jonction sécurisée et végétaliser vers le cœur du village.

Les travaux consisteront à :

- Démolitions : l’ensemble des revêtements de surface existants dans l’emprise des travaux et la mise à la cote des ouvrages existants tels que regard de visite ou de branchement, chambre de tirage et bouches à clé.Page 3 sur 5

Conseil Municipal du 22 janvier 2025.

- Voirie : Il est prévu l’aménagement de l’ensemble des nouvelles voiries du projet. La réalisation des revêtements suivant leur destination (comme par exemple : enrobé noir sur la chaussée principale, enrobé coloré sur la circulation piétonne, mélange terre-pierre ou grave non traitées sur les accotements)

La fourniture et mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

- Aménagements paysagers : Les arbres existants seront conservés et il sera planté de nouveaux arbres d’alignement lorsque la largeur de l’accotement sera supérieure à 2,00m par rapport aux limites riveraines et en l’absence de réseaux enterrés.

Les arbres seront d’essences méditerranéennes (micocoulier, chêne vert, arbre de Judée, érable de Montpellier, …) et seront entretenus avec les services espaces verts de la Commune de Vendémian.

- Pluvial : Les caniveaux béton de type CC1 créés au centre de la chaussée guideront les eaux de ruissèlement vers les grilles pluviales qui seront drainées par un réseau souterrain de canalisation vers les points bas de la chaussée où des fossés seront créés pour rejoindre gravitairement l’exutoire que constitue le ruisseau de Sambuc au sud-ouest.

- Assainissement : Dans le cadre de ses compétences, le CCVH prend en charge la réfection des réseaux dédiées à l’assainnissement.

Les coûts de l’opération sont estimés comme suit :

Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :Page 4 sur 5

Conseil Municipal du 22 janvier 2025.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante :

- D’Approuver le projet de réaménagement de l’Avenue du Sambuc tel que décrit ci-dessus, - De l’Autoriser à engager les différentes procédures notamment en matière de marché public pour la réalisation du projet,

- De l’Autoriser à solliciter auprès de tous les partenaires financiers les subventions les plus larges possibles,

- De l’Autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote à l’unanimité

Questions Diverses

1 – Entrée sud

Les travaux sont toujours en cours.

L’entreprise n’a toujours pas reçu les pierres qui vont revêtir le mur en parpaing. Intervention 1ère quinzaine de février 2025.

2 – Marianne

Mesdames BURGUIERE et JORAND ont travaillé sur la Marianne de la salle des mariages. Les sigles présents sur la sculpture ont été redessinés de couleur.

Une équipe de la CCVH viendra le 23 janvier 2025 la prendre en photo dans le cadre d’une campagne de recensement sur tout le territoire.

3 – Antenne Orange

Suite au projet d’Orange concernant l’installation d’une antenne relai, une permanence a été tenue en mairie sans aucune visite des administrés et un registre a été ouvert à l’accueil. La collectivité a reçu la déclaration préalable aux travaux.

Les services de la CCVH, dans le cadre de leur compétence en urbanisme, vont instruire le dossier. La procédure relative à cette affaire est respectée par Orange.

4 – Cantine

Le prestataire nous a fait savoir que les tarifs des repas augmentaient en 2025 de 0.20 €. Le règlement scolaire étant en vigueur depuis le 1er septembre 2024, il est proposé de ne pas répercuter cette hausse sur le tarif de la régie.

5 – Police Municipale

M. JOLY nous a fait connaitre son intention de faire valoir ses droits à la retraite en septembre 2025.

Notre police municipale est mutualisée avec les communes de Bélarga et Campagnan. Une réunion de travail est programmée avec les 3 maires pour définir la fiche de poste dans le cadre du futur recrutement.

Le planning pourrait être :

- Mars 2025 : publication de la vacation de poste

- Mai 2025 : entretien et choix d’un candidat

- Mi-aout – début septembre : prise de poste avec tuilage

6 – Poste « espaces verts »

M. GAY nous a fait savoir qu’il ne souhaitait pas renouveler son contrat qui arrivait à terme le 31 décembre 2024.

Proposition de contacter le second candidat pour savoir s’il était toujours disponible et lui proposer un contrat de 6 mois.

Accord de principe des membres du CM.Page 5 sur 5

Conseil Municipal du 22 janvier 2025.

7 – Travaux ancienne bibliothèque

Les équipes municipales et intercommunales du SIVOM ont commencé les rénovations. La pièce annexe de l’ancienne bibliothèque est terminée avec des travaux d’isolation, de placo, de peinture et d’électricité.

Cette pièce va devenir la nouvelle « salle de musique ».

Quant à l’ancienne bibliothèque en elle-même, les travaux sont en cours.

Les agents ont signalé qu’il était difficile de repérer les circuits électriques existants et que beaucoup de rajouts et de pontage avait été faits durant de nombreuses années. Il a été décidé de procéder à la réfection totale des installations électriques et du tableau électrique.

Cette salle deviendra une salle de réunion.

8 – Compteurs de jardin

Dans le cadre du transfert de compétence entre le SMVEH et la CCVH s’est posée la problématique des compteurs de jardins.

Ces compteurs de jardin sont des sous compteurs privés et faisaient l’objet d’une déclaration sur l’honneur.

La part « assainissement » étaient alors déduites de la facturation.

Mais, dans le règlement en application de la CCVH, les compteurs de jardins « non homologués » ne sont pas tolérés.

La seule alternative réside dans la pose de compteurs homologués réalisée par les services de la CCVH (cout : environ 600 €).

9 – Rue des Champs des gardes

Il a été décidé de mettre en place un sens de circulation depuis la création du pole multiservices. Durant les travaux, il était autorisé de tourner Rue des Champs des Gardes au droit de la rue de Laval.

Les travaux sont aujourd’hui terminés et il est décidé de mettre en place une phase d’expérimentation.

Une attention particulière doit être portée sur l’utilisation du sens de circulation et rappeler aux automobilistes que la rue est en sens interdit.

10 – Repas des ainés

Le repas des ainés aura lieu le samedi 8 février 2025.

L’inscription est obligatoire. Merci de le rappeler autour de vous.

Le repas sera proposé par les commerces nouvellement installés à Vendémian (boulangerie, boucherie - traiteur, épicerie).

A cette occasion, la médaille d’honneur Jeunesse et Sports sera remise à M. René SERIEYS pour son engagement associatif.

Fin de la séance à 20 h 15