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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230928 006 Creation commission enfance scolaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
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DL-20230928-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023
DL-20230928-006
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Marie Chantal JOLIVET Patrick GUINET Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 27
Y INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Commission municipale permanente « petite enfance et vie
scolaire » - composition
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle la délibération DL-20200723-010 en date du 23 juillet 2020, approuvant la création de la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative », fixant à 8 le nombre de ses membres et désignant les membres qui la compose. 2/3
DL-20230928-006
Dans le cadre de la réorganisation des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués qui a eu lieu en mai 2023 et dans un souci de cohérence entre ces délégations et le domaine d’intervention de chaque commission municipale, il est proposé à l’Assemblée de supprimer la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative » et de créer une commission municipale permanente « petite enfance et vie scolaire ».
Cette commission aura en charge le traitement des dossiers relatifs à la petite enfance (gestion des établissements d’accueil et des assistantes maternelles, relation avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Protection Maternelle et Infantile) et à la vie scolaire (relation avec l’Education Nationale, activités périscolaires, restauration scolaire, demandes de dérogations, etc).
Il est proposé de fixer le nombre de ses membres à huit.
Par ailleurs, Jean-Pierre GAITET invite l’Assemblée à en désigner les membres. Il rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.
Une liste s’est portée candidate :
• Tanguy NAZARET
• Vanessa GERONUTTI
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Nicolas VANEL
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à approuver la création de cette commission, à fixer à 8 le nombre des membres qui la compose et à en élire les membres.
Il est précisé que si en principe les nominations de membres du Conseil Municipal ont lieu au vote à bulletin secret (L2121-21 du CGCGT), le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret.
A l’unanimité, le Conseil décide de voter à main levée.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la suppression de la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative »,
APPROUVE la création de la commission municipale permanente « petite enfance et vie scolaire »,
FIXE à huit le nombre des membres de cette commission, 3/3
DL-20230928-006
PROCLAME élus membres de la commission municipale permanente « petite enfance et vie scolaire » les conseillers municipaux suivants :
• Tanguy NAZARET
• Vanessa GERONUTTI
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Nicolas VANEL
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 septembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET