Compte-Rendu - fkx9ag812hxw2oh

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Déliberation - 2021 36 DELIBERATION

Compte-Rendu - fkx9ag812hxw2oh Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - fkx9ag812hxw2oh)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Entrepreneuriat et startup,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 14 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze avril à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -

T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - M.BÉQUET - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : R.LARIVEN

Ordre du jour

- Taux d’imposition 2021

- Subventions 2021

- Programme voirie 2021

- Devis

- Vente parcelle

- Droit de place

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2021.

approuvé à l'unanimité des présents

1) Taux d’imposition 2021

L'assemblée prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2021.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Monsieur le Maire précise que le montant final pour les administrés ne change pas, seule la répartition diffère.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2021 les taux communaux votés en 2020, taux du foncier bâti intégrant le taux départemental, à savoir :

Foncier bâti 35.32 %

(15.79 % taux communal + 19.53% taux départemental)

Foncier non bâti... 83,94 %

2) Subvention 2021

L'assemblée octroie une subvention à l’AS Plélo d’un montant de 35 € par adhérent jusqu’à 18 ans soit la somme de 140 € pour 4 adhérents de Plouvara.

3) Programme voirie 2021

Le programme voirie arrêté par la commission pour l'année 2021 fera l’objet de travaux d’enrobés sur les secteurs suivants :tranche ferme

srnrrrnennrnenrnenneernennenineneennnes Kerjean (environ 585m)

.Kerfigot (environ 710m)

En Le Bois Migno (environ 30m)

RASE SNS nee Ress is eiese Le Pré Haut (environ 230m)

drrrirrrnnnreneenerennnnnes Route de la SECANIM - partie 2 (environ 450m)

étant précisé que la tranche optionnelle sera réalisée en fonction du résultat de la consultation.

Ces travaux feront l'objet d'un marché en procédure adaptée avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme e-megalis Bretagne.

4) Devis

> Tables garderie

Acquisition de deux tables octogonales, pour la garderie qui accueille les élèves du CP au CM2, auprès de la société WESCO. Coût 600.48 € TTC.

> Capteur supplémentaire alarme bibliothèque

Installation d’un deuxième DGP (émetteur radio pour l’alarme) au niveau de la bibliothèque auprès de la société ACE. Coût 549.28 € HT.

> Aspirateur école

Acquisition d’un aspirateur auprès de la société PLG. Coût 218 € HT.

> Chariots de ménage

Acquisition de deux chariots de ménage pour le restaurant scolaire et l’école auprès de la société PLG. Coût : 246.30 EHT

> Vaisselle restaurant scolaire

Renouvellement d’une partie de la vaisselle du restaurant scolaire (assiettes plates et creuses, verres et paniers à vaisselle) auprès de la société Label Table. Coût 354.92 € HT.

> Panneaux de signalisation

Acquisition de panneaux routiers et plaques de numérotation des habitations auprès de la société SES Signalisation. Coût 1102.10 € HT.

> Rénovation éclairage public « Rue de Tréfois »

Validation de la proposition du Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) pour la rénovation de l’éclairage public des foyers B74-B75-B46-B52 (source LED) « Rue de Tréfois ». Le coût de l’opération est estimé à 4500 € TTC. La participation communale s’élève à 2708.34 €.

> Rénovation du réseau éclairage public et modification des lanternes « centre bourg »

Validation de la proposition du Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) pour la rénovation du réseau éclairage public et pose de 10 lanternes équipées de sources LED «Centre Bourg ». Rénovation des projecteurs pour le clocher de l’église (source LED). Le coût de l’opération est estimé à 22 200.00 € TTC. La participation communale s’élève à 13 361.11 €.5) Vente parcelle

Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur Noël GASTEBOIS, gérant du Groupement Forestier Normandie Bretagne dont le siège social est situé 93 rue Vannée -27210 ST MACLOU. Par ce courrier, Monsieur GASTEBOIS, exprime le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée ZN 95, sise «le Petit Tanouët », parcelle d’une superficie de 14 600 m2. Il propose une offre à 2000 € l’hectare. Monsieur le Maire rappelle que le bois actuellement sur la parcelle est vendu à cette même entreprise.

À l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour procéder à la cession de cette parcelle et accepte l’offre à 2000 € l’hectare.

Les frais, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur.

6) Droit de place

Suite à la mise en place du marché hebdomadaire, l'assemblée décide de ne pas appliquer de droit de place pour les marchands ambulants. La délibération n°16-03-13 du 30 mars 2016, instituant un droit de place pour les ventes ambulantes diverses (pizzas, outillage.) est abrogée.

7) Divers

- La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la propriété suivante :

A n°1487 / 24 Rue du Coq Hardi

Dates

e Commission travaux : samedi 24 avril à 10h00

e Conseil Municipal : mercredi 19 mai à 18h30

Fin de réunion : 20h

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS René LARIVEN

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