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Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Mandat de vente simple sur le bien situé avenue du 8 mai 1945 Approuvée
2 Vente du bien situé 26 rue Pierre Moreau Approuvée
3 Effacement des réseaux électriques et de télécommunication quartier de Bel Air Approuvée
4 Attribution du marché public pour la location, installation et maintenance de 7 photocopieurs Approuvée
5 Convention de servitudes - liaison souterraine à 90 000 volts Approuvée
6 Zones d'accélèration d'énergie renouvelable Approuvée
7 Cession de la chambre froide du jardin potager à l'association Castel Renaudais Insertion Approuvée
8
Travaux de mise en sécurité de la cheminée d'usine de
l'ancienne tannerie Peltereau-Tenneson :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
d'Indre-et-Loire
Approuvée
9 Installation d'un système de vidéoprotection : Demande de subvention DETR 2024 Approuvée
10 Rénovation du parvis du château : Demande de subvention auprès de la DRAC Approuvée
11
Convention gracieuse relative à la gestion et la maintenance
des équipements de vidéoprotection entre la Ville de
Château-Renault et la Communauté de Communes du
Castelrenaudais
Approuvée
12 Admissions en non-valeur Approuvée
13 Etat de créances éteintes Approuvée
14 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association de jumelage Mulheim-Karlich Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024 15 Instauration de la cantine scolaire à 1 euro Approuvée
16 Modification du tableau des effectifs Approuvée
17 Modifications statutaires du SATESE 37 Approuvée
18 Désignation de membres à la Commission de Suivi de Site sur le bassin industriel de l'établissement Synthron Approuvée
19 Régie spectacles - modification des tarifs de la saison culturelle Approuvée
20 Convention de partenariat avec la Compagnie du Double Jeu Approuvée
21 Dispositif Ciné Relax : convention avec le cinéma Le Balzac Approuvée
22 Convention avec le Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour le dépôt d'œuvres Approuvée
23 Convention de mise à disposition de l'aire sportive Pierrot Vérité à différentes associations sportives Approuvée
24
Motion relative aux mesures d'économies annoncées par
l'État susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative
de l'Association des Petites Villes de France
Approuvée
25 Création de poste : recrutement d'un responsable finances Approuvée
26 Dénomination d'une salle communale Approuvée