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Déliberation - xadbkr5pgiofoxw Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - xadbkr5pgiofoxw)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Eau et assainissement, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2015

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 22 - Présents : 17 - Votants : 20

HAUTESAVOIE

L'an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET,

Maire.

Date de convocation : 11 juin 2015

Etaient présents : Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE (arrivée à 20H30 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2015-040) - Joëlle DURET - Chantal HENRY - Caroline LAMOUILLE Elodie MARECHAL -— Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON - Sylvie ROUX Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET (arrivé à

20H15 pour la question n°1) - Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mme Odile PETIT — Mrs Antoine BORDILLON - Stéphane DEVILLE-CAVELLIN

Etaient absents : Mme Aude NYCOLLIN — M. Samuel PACCARD

Pouvoirs : 3

Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Stéphane DEVILLE-CAVELLIN a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Madame Odile PETIT a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SIBILLE

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 27 mai 2015

2) Finances - Renouvellement du bail commercial du bureau de poste : approbation

3) Domaine et Patrimoine- Convention de mise à disposition de locaux du restaurant scolaire à l'Association Familles Rurales de Groisy : approbation

4) Finances- Demande de subvention au titre du Fonds Départemental pour le

Développement des Territoires (FDDT) : approbation

5) Commande Publique- Aménagement du hall d'accueil de la Mairie avec accessibilité PMR : approbation de l’avenant n°1 sur lot 10 Electricité — courants forts et faibles

6) Finances - Convention de financement et d'équipement à intervenir pour la réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales « route de chez les gris » : approbation

7) Information au Conseil Municipal - Délégation d’attribution au Maire: déclaration d'intention d’aliéner

8) Questions diverses

Commune de GROISY 1/4

Conseil Municipal du 15 juin 20151) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2015

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES — RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DU BUREAU DE POSTE : APPROBATION

(DEL n°2015-039)

Par délibération du 11 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du bail du bureau de poste de Groisy, situé 280 rue de Boisy « copropriété du lachat », pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2006. La location s'étant prolongée par tacite reconduction, le Maire expose qu'il convient de signer un nouveau bail commercial de 9 ans à compter du 1° octobre 2015.

Ce bail fixe les conditions d'utilisation des locaux et les modalités financières.

Le prix du nouveau loyer a été fixé à 2 360.62€/an. Une indexation annuelle au 1°" octobre est stipulée

et sera calculée sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC). Le preneur remboursera annuellement les charges incombant au locataire.

Au vu de l'exposé du Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés :

° de renouveler le bail commercial du bureau de poste pour une durée de 9 ans,

e d'autoriser le Maire à signer le bail aux conditions susvisées avec la société « LOCAPOSTE »

(joint en annexe).

Information complémentaire : Fixation du montant du loyer à 2360.62€/an : LOCAPOSTE s'est basée sur le loyer initial de 2006 soit 1858.17€ (indice 1276) réactualisé sur l'ICC du 2è"e trimestre 2014 (indice 1621). Le Conseil Municipal fait remarquer que le loyer est peu élevé 3.50€ du m°.

Présentation des locaux du bureau de poste:

> 1 local en RDC de 56m?

3) DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY : APPROBATION (DEL n°2015-040)

L'Association Familles Rurales de Groisy assure la gestion du centre de loisirs de Groisy les mercredis et certaines vacances scolaires. Jusqu'en 2014, durant les vacances d'été, le centre de loisirs n'était ouvert qu'en juillet. Le restaurant scolaire municipal préparait et servait les repas.

A compter de 2015, le centre de loisirs est ouvert en juillet et la dernière quinzaine du mois d’août.

Aussi, après concertation, la Commune de Groisy propose à l’AFR de leur mettre à disposition les cuisines et le grand réfectoire durant le mois de juillet sachant qu’un prestataire extérieur leur livrera les repas. Par contre, la Commune s'engage à préparer et servir les repas sur la deuxième quinzaine

d'août.

A cet effet, il convient de prendre une convention afin de définir les conditions d'utilisation des locaux et des équipements mis à disposition durant le mois de juillet.

La commission « vie scolaire » ayant étudié la convention lors de sa séance du 9 juin 2014, Joëlle DURET, adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal ses conclusions.

La Commune s'engage à mettre à disposition à titre gratuit, du 6 juillet au 1°’ août 2015 la cuisine du restaurant scolaire, le grand réfectoire ainsi que du mobilier, du matériel et de la vaisselle.

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal DECIDENT A

L'UNANIMITE :

°_ d'approuver le projet de convention à intervenir avec l'Association Familles Rurales de Groisy (joint

en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ce document.

Information complémentaire : à la demande de la collectivité, l'AFR désignera un référent qui sera en liaison avec les services municipaux.

Commune de GROISY 2/4

Conseil Municipal du 15 juin 20154) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDDT) : APPROBATION

(DEL n°2015-041)

Le Maire expose que certains travaux inscrits au budget primitif 2015 relèvent d'opérations éligibles au titre du FDDT 2015.

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour les opérations suivantes :

> Aménagement d'un local supplémentaire pour la garderie périscolaire : montant estimé : 98 075€ HT

> Rénovation d'une aire de jeux « au Lachat » : montant estimé : 27 300€ HT > Construction d’un parking et d’un cheminement piéton aux abords des vestiaires sportifs et du pôle médical pour sécuriser les déplacements : montant estimé : 102 000 € HT

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal DECIDENT A L'UNANIMITE :

°_ d'approuver la réalisation des 3 opérations susvisées,

° de solliciter une aide à hauteur de 40% pour chaque opération, auprès du Conseil Départemental, au titre du FDDT 2015.

Pour _information : le FDDT est réparti par canton. Il est destiné à financer des projets d'investissements portés par les communes et intercommunalités, concernant prioritairement les domaines suivants :

développement de l'économie et de l'emploi,

> soutien à la réalisation et à la rénovation par les collectivités locales de logements accessibles à tous,

infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale,

> construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc...),

> construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels.

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Le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il a été sollicité par le club de tennis pour mettre en conformité le 3" court de tennis qui est peu utilisé actuellement, du fait de défauts de conception constatés.

Le montant des travaux de réfection étant élevé, le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion d'ensemble sur les équipements sportifs et diffère cette demande. Un conseiller municipal fait remarquer d'ailleurs que la commune doit réfléchir sur les économies à réaliser.

5) COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DU HALL D'ACCUEIL DE LA MAIRIE AVEC ACCESSIBILITE PMR: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 SUR LOT 10 ELECTRICITE -— COURANTS FORTS ET FAIBLES

(DEL n°2015-042)

Par délibération n°2014-100 du 15 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux portant sur l'aménagement du hall d'accueil de la Mairie et autorisé le Maire à procéder à la mise en dévolution des travaux en menant une consultation en procédure adaptée.

Par délibération n°2015-015 du 2 mars 2015, le Conseil municipal a attribué les 10 lots de ce marché pour un montant global de 156 137.69 € HT.

Le lot 10 Electricité - courants forts et faibles a été attribué à l'EURL PERRUCHOT 74960 CRAN GEVRIER pour un montant de 13 129.20 € HT.

Lors de l'avancement des travaux, il a été constaté que les alimentations existantes ne sont plus conformes et qu'il convient de procéder à une mise aux normes de l'armoire générale. De même, il

convient de rajouter un sèche-mains non prévu au marché initial.

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à prendre l'avenant en plus-value correspondant qui s'élève à 2 028.80€ HT.

Ainsi, le montant du marché serait porté à :

Montant initial du marché : 13129.20 €EHT

Avenant n°1 2 028.80 € HT

Nouveau montant du marché : 15158.00 € HT

Commune de GROISY 3/4

Conseil Municipal du 15 juin 2015Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal DECIDENT A L'UNANIMITE :

° _ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec à l'EURL PERRUCHOT pour le lot 10,

e d'autoriser le Maire à le signer.

6) FINANCES - CONVENTION DE FINANCEMENT ET D’EQUIPEMENT A INTERVENIR POUR LA

REALISATION D’UN COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES « ROUTE DE CHEZ LES GRIS »:

APPROBATION

(DEL n°2015-043)

Dans le cadre de l’achat de sa propriété située « route de chez les gris », parcelle À 904, l'acquéreur doit raccorder son habitation aux différents réseaux secs et humides notamment le réseau d'eaux pluviales.

Il'est tenu de faire réaliser un collecteur d'eaux pluviales en diamètre 200 afin de rejoindre l’exutoire communal le plus proche.

Actuellement, au droit de cette zone, la Commune n’a pas de réseau de collecte des eaux pluviales. Aussi, la Commune souhaiterait s'impliquer dans cette opération en proposant de

surdimensionner le collecteur en diamètre 300 afin de réserver l'avenir en ce qui concerne la récupération des eaux pluviales le long de la voie.

Ainsi, il a été convenu avec la propriétaire, de conclure une convention qui fixe les modalités d'exécution des travaux et leur financement. La Commune assurerait la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage.

Au vu des devis établis, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 10 444.00 € HT; la participation financière de chacune des parties est répartie de la manière suivante :

> Part communale : 5212.00 €HT

> _ Part du propriétaire : 5232.00 €HT

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, expose en séance publique cette opération et le Conseil Municipal DECIDE A L'UNANIMITE :

e _ d’approuver les termes de ladite convention (jointe en annexe),

e d’autoriser le Maire à la signer.

7) INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE:

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte de la décision qu'il a prise au sujet de la déclaration d'intention d’aliéner visée ci-après :

DIA n° 15 A 0015 du 2 juin 2015 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section D, n° 2635, située 287 route de Chez Diannay, d'une superficie de O0ha 14a 57ca et classée au PLU en zone Uai.

8) QUESTIONS DIVERSES

Fête de la Musique : elle est organisée par la Commune en collaboration avec le comité de jumelage

et se déroulera le dimanche 21 juin sur le parking de l’espace d'animation à partir de 19h30. 4 groupes seront présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21H30.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 4l4

Conseil Municipal du 15 juin 2015