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Arrêté - bym8vcm5ekuo446
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - bym8vcm5ekuo446)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
FOLIO 2023-370
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2023-164
Portant autorisation de tir d’un feu
d'artifices au lieu-dit "L’Etang"
MAIRIE DE GROISY
À
‘ GROISY
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L 2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2 à 2542-4,
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'Arrêté Interministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 susmentionné,
Vu la circulaire préfectorale n° NOR : 10CA1014448C relative à la nouvelle réglementation des tirs d'artifices de divertissement,
Vu le feu d'artifices organisé le vendredi 13 octobre 2023 par l'entreprise EXCOFFIER RECYCLAGE - 70 route du Stade - 74350
VILLY LE PELLOUX
Vu le récépissé préfectoral de déclaration de spectacle pyrotechnique n° 2023/160 en date du 06 octobre 2023,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices sur le territoire de la Commune
Article 1
Un tir de feux d'artifices est autorisé au lieu-dit «L'Etang» sur la Commune de Groisy, le vendredi 13 octobre 2023 dans la plage horaire suivante : 20h30-21h, à l'occasion de la soirée organisée par l'entreprise Excoffier Recyclage.
Article 2
Ce feu d'artifices de type F4 uniquement et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 67,9 kg, d'une durée de 10 minutes environ, sera tiré par un artificier agréé de la société :
ALP ARTIFICES - ZI de Vongy - 11 rue des Ilages - 74200 THONON LES BAINS. L'artificier devra justifier de son certificat de qualification en cours de validité, en transmettant copie de celui-ci au Maire dans les jours précédant le feu. Par ailleurs, il devra également être en mesure de le présenter à tout moment sur le site pour contrôle. L'artificier devra être titulaire d'une police d'assurance couvrant tous dégâts corporels et matériels susceptibles d'être occasionnés par ce tir.
Article 3
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société ALP ARTIFICES, qui est chargée de superviser les opérations
de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 4
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre, sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage.
-__ Des barrières de sécurité seront installées conformément au plan ci-annexé par le responsable de la manifestation, autour
du site, sur la directive de l'artificier agréé, de façon à ce que le public ne puisse pénétrer à proximité de la zone de tir.
- Toute circulation sera interdite dans un rayon de 130 m du point d'émission de tir du feu d'artifices, jusqu'à la fin du tir.
Article 5
La circulation sera interdite (hors véhicules de secours et forces de l'ordre) le vendredi 13 octobre 2023 de 20h30 à 21h30 : - Sur la «route de la Fruitière» entre les numéros de rue 216 et 487, - ainsi que sur la RD 23 «route des Usses» entre les points de repère 22+800 et 23+100. La signalisation sera assurée par l'entreprise Excoffier Recyclage, en concertation avec les services techniques de la commune et de la Voirie Départementale, Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Groisy pour la partie située sur la RD 23.
Article 6
A l'issue du tir, l'artificier assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux
Commune de Groisy - Administration Générale FOLIO 2023-371
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, Monsieur le Responsable des services techniques
Messieurs les Directeurs des entreprises ALP ARTIFICES - ZI de Vongy - 11 rue de Ilages - 74200 THONON LES BAINS et EXCOFFIER RECYCLAGE - 70 route du Stade - 74350 VILLY LE PELLOUX, FeN=
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens,
Messieurs les Directeurs des entreprise ALP ARTIFICES - Zi de Vongy - 11 rue de llages - 74200 THONON LES BAINS et EXCOFFIER RECYCLAGE - 70 route du Stade - 74350 VILLY LE PELLOUX,
5. Monsieur le Responsable du CERD de Groisy,
FOR
Fait à Groisy, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié le :
Etou notifié le 11 D OCT, 2073
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