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Arrêté - POL 2024 15 OUVERTURE MAM 25 RUE PINIER
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 15 OUVERTURE MAM 25 RUE PINIER)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
COGNAC
2024.15
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ portant l'autorisation d'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public
MAM « Mademoiselle Coccinelle » sise au 25 rue du Pinier
POL 2024.15
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU la Circulaire Ministérielle du 15/11/1990, relative à l'arrêté du 22/06/1990 sur les dispositions contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public de 5ème Catégorie,
VU la demande formulée le 12 avril 2024 de Mademoiselle ROBIN pétitionnaire et présidente de la structure Maison d'Assistantes Maternelles « Mademoiselle Coccinelle » située au 25 rue du Pinier,
CONSIDERANT l'examen favorable des documents transmis le 05 juillet 2024 par cet établissement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°,
Est autorisée l'ouverture au public de la Maison d'Assistantes Maternelles « Mademoiselle Coccinelle » sise au 25 rue du Pinier sur la commune de COGNAC (16100), classée établissement de type R - Catégorie 5°" - Effectif du public 12 personnes + 3 professionnels soit un effectif global de 15 personnes.
ARTICLE 2. |
L'exploitant devra se conformer aux dispositions régissant les Etablissements Recevant du Public.
Tout manquement aux dispasitians réglemantai
autorisation. . se : ECE ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 11 juillet 2024
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales)