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Arrêté - 001 2025 Interdiction PL rue de lEsperance et rue Vezelois T 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2025 Interdiction PL rue de lEsperance et rue Vezelois T 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2085
Reçu
en
gréfecture
le
13/01/2025
us
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000820-20250109-001_2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 001/25
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Interdiction
PL
> 3,5
tonnes
sauf
service
public
Rue
de
l’Espérance
et
rue
de
Vézelois Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
Le
code
de
la
route
et
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
édictés
au
chapitre
premier
des
dispositions
générales
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes L'arrêté
n°171/2023
en
date
du
21
décembre
2023
interdisant
le
passage
des
Poids
lourds
>
3,5
tonnes
rue
de
l'Espérance
et
rue
de
Vézelois
CONSIDÉRANT
Qu'en
raison
des
exigences
sécuritaires,
les
conditions
de
circulation
évoquées,
au
surplus
aggravées
par
une
configuration
routière
inadaptée
à
un
tel
trafic,
imposent
de
fixer
une
interdiction
quant
à
l’usage
d’une
voie
par
les véhicules
affectés
au
transport
de
camion
Qu'il
est
nécessaire
de
laisser
l'accès
aux
véhicules
d'interventions
techniques
des
services
publics
communaux,
intercommunaux
et
départementaux,
notamment
pour
l'exercice
des
compétences
d'entretien
de
voirie,
d’eau,
d'assainissement
et
déchets
ménagers
ARRÊTE
Article
1
L'article
3 de
l'arrêté
n°
171/2023
du
23
décembre
2023
est
modifié
comme
suit
:
La
circulation
des
poids
lourds
est
interdite,
dans
chaque
sens
et
dans
toute
l’étendue
de
la
rue
de
l’Espérance
et
de
la
rue
de
Vézelois
à
Danjoutin
sauf
pour
les
poids
lourds
nécessaires
aux
interventions
techniques
des
services
publics
communaux,
intercommunaux
et
départementaux,
notamment
pour
l'exercice
des
compétences
d'entretien
de
voirie,
d’eau,
d'assainissement
et
déchets
ménagers.
Article
2
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
3
Le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANÇON. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 090-219000320-20250109-001
2025-AR
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et affiché.
Ambpliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
- Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
-S.
M.T.C.
- OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
- Services
des
Gardes
Champêtres
DANJOUTIN,
le 09
janvier
2025
Le
Maire,
Affiché
et notifié
le
A4
aÀ
(25