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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 12 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Mode, textile et habillement,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 16 décembre 2021, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Conseillers Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2021
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND
Charlotte, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, VIET Dany, VARLET Marie-
Claire, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence, LUCAS-RIFFAUD Valérie, HAHUSSEAU
Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane,
POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
M. PERRIN Gilles représenté par M. LALLERON Christian
Mme FATMI Sandrine représentée par Mme GUIBERTEAU Elisabeth
Mme TOURETTE Sandrine représentée par Mme BAUSSIER Christel
ABSENTS :
M. POTONNIER Gérard
Mme BAUSSIER Christel
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 15 Le Procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2021 est approuvé à l'unanimité
Les procès-verbaux sont consultables sur demande
POINT 1- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
Vu les articles L 2224-5 et D 2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport
Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performance des services.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel destiné notamment à l'information
des usagers.
l'est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant : - _ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement 2020
Le public doit être informé de son existence et de l'avis porté par l'assemblée délibérante par les voies d'affichages habituelles dans les 15 jours qui suivent la présentation et pendant 1 mois minimum.
Madame BAUSSIER Christel entre dans la salle
Présents : 22 Votants 25
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et
de l'assainissement établi pour l'année 2020.
PRECISE que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l'assemblée délibérante,
ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d'affiches apposées aux lieux
habituels pendant un mois.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer une diminution d'ouvertures de crédits ainsi qu'une diminution de prévisions de recettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
Page 2 sur 15 Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet
l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 08/12/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ANNEKE DU CAMPING
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
Page 3 sur 15
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
74 - Dotations, subventions et
participations 74834 020 Etat - Compensation au titre des
éxonérations des taxes foncières -3 427 573,00
73 - Impôts et taxes 73111 020 Impôts directs locaux -636 148,00
014 - Atténuations de produits 739118 020 Autres reversements de fiscalité -4 080 338,00
Total -4 080 338,00 -4 063 721,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 5
FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 61558 Autres biens mobiliers -2 052,00
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 6811
Dotations aux amort, des immos incorporelles et
corporelles 2 052,00
Total 0,00 0,00
0,00
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section 28188 Autres 2 052,00
21 - Immobilisations corporelles 2184 Mobilier 2 052,00
Total 2 052,00 2 052,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE CAMPING N° 3
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT La section d'investissement est votée en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 06/09/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE - SUBVENTIONS 2022
Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal qu'afin d'optimiser le fonctionnement des
services de la ville (suppression d'engagements et de mandatements) et de simplifier les procédures de
réservation et de paiement pour certaines prestations utilisées par les écoles (droits d'entrée et
paiement d'intervenants), il a été convenu avec les directeurs d'école que les aides de la commune pour
les dites prestations soient versées sous forme d'une subvention aux coopératives scolaires pour les
écoles maternelles et à l'Union Sportive Saint Laurent pour l'école élémentaire.
Madame Charlotte GAUMOND précise que ces subventions remplacent les participations communales
qui jusqu'en 2018 apparaissaient dans les budgets gestionnaires des écoles sur le compte 6188 « autres
frais divers » (droits d'entrée) et 6288 « autres services extérieurs » (intervenants extérieurs).
Pour 2022 cette subvention serait de 17 € par élève et les montants à verser seraient les suivants :
Union Sportive Saint Laurent OCCE41 Mat les Petits Castors OCCE41 Mat Grands Vergers
École élémentaire des Perrières École maternelle des P'tits Castors École maternelle des Grands Vergers
250 élèves 91 élèves 35 élèves
4 250€ 1547€ 595 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces montants et de les affecter comme suit sur le budget général 2022:
l'article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : 6 392 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 06/12/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité (2 ABSTENTIONS),
ADOPTE les subventions pour 2022 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée à
l'article 6574 est développée ci-dessus.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - CLASSE DE DECOUVERTE 2022
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Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal que les enfants de CM2 de l'école
élémentaire des Perrières vont partir en classe de découverte à Sollières (Savoie), du dimanche 27 février
au mercredi 9 mars 2022, en partenariat avec l'association Œuvre Universitaire du Loiret. Il convient de déterminer la participation de la collectivité au séjour.
L'estimation du projet pour 52 élèves est la suivante :
OBJET MONTANT
Adhésion à l'œuvre universitaire du Loiret 15,00 €
Séjour (765,50 € par enfant transport compris) 39 806,00 €
TOTAL 39 821,00 €
Part revenant aux familles (par enfant)
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d'adhésion de 15,00 € et 70 % du coût restant.
La part revenant aux familles est ainsi fixée à 229,65 € par enfant.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 08/11/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
DÉCIDE de prendre en charge les frais d'adhésion ainsi que 70 % du coût restant du séjour de classe de
découverte.
DÉCIDE que la part facturée aux familles est de 229,65 € par enfant pour le séjour.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - SUBVENTION SEJOURS ECOLE ELEMENTAIRE 2022
Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal que des enfants de CE2 et ULIS de l'école
élémentaire vont participer à des sorties pédagogiques en mai et juin 2022.
Sortie Farwest à Sargé-sur-Braye (41170):
55 élèves de CE2 ; un lundi et un mardi de juin ; coût global chiffré à 3 305 €
Subvention demandées de 720 €
Sortie Ferme pédagogique de Prunay à Onzain (41150):
10 élèves de la classe ULIS ; du 9 au 11 mai 2022; coût global chiffré à 1 233 €
Subvention demandées de 700 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution à l'Union Sportive
Saint-Laurent école élémentaire les Perrières, d'une subvention de 720 € pour l'organisation de l'activité
CE2 et 700 € pour l'organisation de l’activité ULIS.
Les subventions seront imputées à l'article 6574: subvention de fonctionnement des autres et
organismes (associations).
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND,
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229,65 € Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 08/11/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
ADOPTE les subventions suivantes pour 2022:
article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) :
Union Sportive Saint-Laurent école élémentaire les Perrières (USSL)
720 € pour l'organisation de l'activité CE2
700 € pour l'organisation de l'activité ULIS
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - BILAN ANNUEL D'EXECUTION ET REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : ROUTE DE BLOIS
Madame Christine SOUCHET rappelle que par délibération F-2021-04-046 du 01/04/2021 une
autorisation de programme et de crédits de paiement (AP CP) a été ouverte afin de planifier la mise en
œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, pour la Route de Blois.
Elle rappelle que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements; qu'elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu'elles peuvent être révisées chaque année;
Elle précise que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme; que le budget N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque
autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt); que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme;
La délibération initiale F-2021-04-046 du 01/04/2021 a fixé l'enveloppe globale de la dépense ainsi que
sa répartition dans le temps et les moyens de financement:
Crédits e paiements (CP)
AP N° intitulé © fur de (ap)
prog 2021 2022
Amé inR 1 TETE urbain Route de 1 438 859,00 € 1 040 914,00 € 397 945,00 €
Madame Christine SOUCHET présente le bilan annuel d'exécution de l'AP / CP:
Bilan de synthèse AP
1 - AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS
Montant en AP Montant en CP
Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible
TOTAL 1 438 859.00 € 61 713.60 € 1377 145.40 € 1 438 859.00 € 1 040 914.00 € 4 619.00 € 1 036 295.00 €
2021 1 438 859.00 € 61 713.60 € 1 040 914.00 € 1 040 914.00 € 4 619.00 € 1 036 295.00 €
00026 - AMENAGEMENT URBAIN ROU 61 713.60 € 1 040 914.00 € 4 619.00 € 1 036 295.00 €
2022 0.00 € 0.00 € 397 945.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € |
00026 - AMENAGEMENT URBAIN ROU 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 el
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Compte tenu de l'évolution du projet de la Route de Blois, il est proposé de réviser, pour 2022,
l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-après :
AP / CP relative à l'aménagement urbain de la Route de Blois (hors éclairage public)
Crédits e paiements (CP)
urbain Route de Blois
AP N° intitulé © fur de (ap)
prog 2021 2022 2023
1 Aménagement 1 438 859,00 € 4 619,00 € 1 036 295,00 € 397 945,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'instruction M14 ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 08/12/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le bilan annuel d'exécution de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
DÉCIDE de réviser pour 2022, l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à
l'aménagement urbain de la Route de Blois telle qu'exposée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 - TARIFS 2022
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil les tarifs communaux applicables au 01/01/2022 pour : la médiathèque
le chenil
les concessions
le marché
les occupations temporaires du domaine public
les garages du verger
les locations de matériel
les déclenchements d'alarme non justifiés dans la salle des fêtes
les manifestations culturelles organisées par la commune
les remplacements de clés
le camping
les locations des salles des
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 08/12/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
ADOPTE les tarifs à compter du 01/01/2022 tels qu'annexés à la présente.
fêtes
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- La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Tarifs au 01/01/2022
DESIGNATION Tarif
MEDIATHEQUE
le tarif est assorti d’un gratuité pour tous les enfants jusqu'à 16 ans et les adultes de plus de
65 ans quelle que soit leur origine
St Laurent domiciliés à SLN entre 16 ans et 65 ans Gratuit
extérieurs de la commune quel que soit leur âge Gratuit
Consultation Internet Gratuit
Page imprimée 0,50
DESIGNATION Tarif
CHENIL
la journée par chien ou chat 33
DESIGNATION Tarif
CONCESSIONS
Cimetière 15 ans pleine terre caveau, cavurne 86
Cimetière 30 ans pleine terre caveau, cavurne 165
Columbarium 15 ans 572
Columbarium 30 ans 1017
VACATION FUNERAIRE 20
DESIGNATION Tarif
MARCHÉ
Forfait année pour tous + commerces de bouche autorisé à stationner sur domaine public 8
Occupation parking Espace Culturel Jean Moulin / jour (camion) 29
Occupation domaine public par les commerçants SL/ mois / m° (terrasse) 1,2
Activités commerciales mobiles sur dépendance au droit du N°6 Route d'Orléans - Prix 17
forfaitaire par an avec ou sans branchement
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16/12/2021
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16/12/2021
2022
16/12/2021
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16/12/2021 DESIGNATION Tarif
Occupation temporaire du domaine public (articleL.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE TEMPORAIRE (groupe électrogène, bennes à gravas,
voiture d'exposition ...) par ml/jour 1,00
autorisation de stationnement pour échafaudage donne lieu à la perception d'une 1.00
redevance par ml/jour '
DESIGNATION Tarif
GARAGES DU VERGER
location par mois (on paie des OM sur les garages) 47
DESIGNATION Tarif
Location de matériel aux particuliers-entreprises / prix unitaire / par location
Chaises métal pliantes 1,00
Chaises coques 1,00
Bancs 2,3
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) 3,3
Stands (3 m x3 m) 59
Barnums (12mx5m) 172
Broche barbecue 59
Location de matériel aux associations-collectivités / prix unitaire / par jour
Chaises métal pliantes gratuit
Chaises coques gratuit
Bancs gratuit
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) gratuit
Stands (3 mx 3 m) gratuit
Barnums (12 m x 5 m) gratuit
Broche barbecue gratuit
Friteuse gratuit
Barrières Vauban (Lg 2,50 m) gratuit
Lits de camps gratuit
Panneaux d'affichage bois gratuit
Praticables maxi 40 m° - Ht 0,20 m à 0,80 m - élément 2m x 1m gratuit
Podium maxi 70 m°- Ht 0,80 m à 1,30 m- panneau 1,20 x 1,20 m gratuit
Estrade bois 14 m° Non modulable en hauteur gratuit
Tapis de judo verts et rouges gratuit
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2022
16/12/2021
2022
16/12/2021 DESIGNATION Tarif
DIVERS
Déclenchements d'alarme non justifiés dans les salles des fêtes 72
Manifestations culturelles organisées à l'initiative de la Commune - entrée des plus de 12 ans 5
REMPLACEMENT DE CLÉ
tarif forfaitaire pour 1 clé plate 20
tarif forfaitaire pour 1 clé sécurisée 74
Dans l'éventualité d'un assujettissement du Camping à la TVA, les tarifs ci-dessous sont votés en HT.
Si le service est exonéré, les tarifs ci-dessous seront majorés de 10 %.
Tarifs au 01/01/2021
2022 2022
CAMPING Tarif HT Tarif HT
16/12/2021 16/12/2021
Ouvriers Touristes
Prix par nuitée
Emplacement Caravane ou tente + voiture ou camping-car 3,18 3,45
1 adulte 2,69 3,15
enfant de 2 à 18 ans 1,91 2,00
Taxe de séjour par personne - pas de TVA 0,44 0,44
Electricité par branchement du 1/4 au 30/09 3,14 3,45
Electricité par branchement du 1/10 au 31/03 4,55 5,00
Garage mort 3,45 3,64
Tente, caravane ou remorque supplémentaire 2,00 2,00
Voiture supplémentaire 1,45 1,55
Etape Camping Car, 2 personnes + services sans électricité 9,66
Divers et services
Jeton machine à laver 4,09 4,09
Jeton sèche linge 3,18 3,18
Chat et chien (tatoués et vaccinés) 1,00 1,00
visiteur plus de 2 heures 1,45 1,45
remorgue cuisine ou lave linge peronnel 2,91 2,91
Douche (personnse non séjournantes) 1,82 1,82
Service Camping Car extérieur eau et vidange 2,73 2,73
Enlèvement de caravane en cas de crue 68,18 68,18
1 dose de lessive 0,45 0,45
caution adaptateur - pas de TVA 40,00 40,00
confiseries et patisseries 0,91 0,91
boissons ou glaces ou frites 1,45 1,45
boissons bière 1,73 1,73
Perte de balle de Swin Golf 2,72 2,72
Forfait nettoyage emplacement 16,35 16,35
Forfaits mensuels ouvriers
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 1 personne 211,82
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 2 personnes 271,82
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 1 personne 249,09
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 2 personnes 305,45
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16/12/2021 Groupes
Groupe 10 à 19 personnes - réduction sur emplacement et personnes
Groupe 20 personnes et plus - réduction sur emplacement et personnes
séjour des touristes au delà d'une semaine - réduction sur emplacement et
personnes les jours suivants
PROMOTION pour la haute saison uniquement (Juillet et Août)
- 15 % sur la deuxième semaine pour une location de 15 jours
- 10 % sur le séjour si réservation avant le 1er avril
NB : promotion non cumulable avec une autre (promotion quinzaine, promotion
groupe, tarifs prestataires)
Location mobil'home charges comprises par semaine (Rapidhome 2
ch ou Rapidhome 3 ch ou PMR)
Location mobilhome pour 1 personne
Personne supplémentaire
petite semaine du lundi au vendredi (si loc plusieurs sem. ne peut concerner que la
dernière)
Personne supplémentaire
Caution mobilhome - pas de TVA
Caution ménage - pas de TVA
Location mobil'home capacité 4/5 personnes charges comprises par
semaine Rapidhome 2 ch + PMR
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet
Basse saison - nuitée supplémentaire
Basse saison week-end vendredi au lundi
Basse saison petite semaine (4 nuits)
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août
Haute saison - nuitée supplémentaire
Haute saison week-end vendredi au lundi
Haute saison petite semaine (4 nuits)
Caution mobilhome - pas de TVA
Caution ménage - pas de TVA
sur tarif HT
-20,00%
-30,00%
-15,00%
sur tarif HT sur tarif HT
-15,00% -15,00%
-10,00% -10,00%
2022 2022
Tarif HT Tarif HT
16/12/2021 16/12/2021
Ouvriers Touristes
165,45
27,27
145,45
20,00
250,00
150,00
272,73
36,36
150,00
195,45
331,82
45,45
172,73
227,27
250,00
150,00
Page 11 sur 15 Location mobil'home capacité 6/8 personnes charges comprises par
semaine Rapidhome 3 ch
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet 327,27
Basse saison - nuitée supplémentaire 45,45
Basse saison week-end vendredi au lundi 168,18
Basse saison petite semaine (4 nuits) 218,18
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août 372,73
Haute saison - nuitée supplémentaire 54,55
Haute saison week-end vendredi au lundi 190,91
Haute saison petite semaine (4 nuits) 254,55
Caution mobilhome - pas de TVA 250,00
Caution ménage - pas de TVA 150,00
2022 2022
Tarif HT Tarif HT
16/12/2021 16/12/2021
Ouvriers Touristes
Location Pods (2-3 personnes) charges comprises
nuité/personne (jusqu'à 2 personnes) 13,64
3° personne 9,09 4ème personne - de 10 ans 4,55 supplément cuisine (Pods 4,80m) 4,55
Location MH n°20 (2-3 personnes) charges comprises
semaine (1personne) 90,91
1 personne supplémentaire 72,73
2022 2022
Tarif HT Tarif HT
16/12/2021 16/12/2021
Ouvriers Touristes
Vaisselle (à l'unité) en remplacement € €
Fourchettes inox RESTO 4,55 4,55
Cuillères à soupe inox RESTO 4,55 4,55
Cuillères à café inox RESTO 4,55 4,55
Couteaux de table inox STEACK 4,55 4,55
Couteau office 4,55 4,55
Couteau éplucheur 4,55 4,55
Assiettes plates 9,09 9,09
Assiettes creuses 9,09 9,09
Assiettes à dessert 9,09 9,09
Tasses 19 cl 9,09 9,09
Sous-tasses 9,09 9,09
Bols 9,09 9,09
Verres empilables Duralex 16 cl 9,09 9,09
Verres hauts Amsterdam 27 cl 9,09 9,09
Cendrier 9,09 9,09
Page 12 sur 15 Lot de 2 couvercles inox GM + PM 9,09 9,09
Ouvre-Boite super 9,09 9,09
Tire-Bouchon limonadier 9,09 9,09
Râpe universelle 9,09 9,09
Couteau à découper 9,09 9,09
Couteau à pain 9,09 9,09
Planche à découper GM 9,09 9,09
Louche NYLON 9,09 9,09
Ecumoire NYLON 9,09 9,09
Spatule NYLON 9,09 9,09
Cuillère bois 9,09 9,09
Spatule bois 9,09 9,09
Couverts à salade 9,09 9,09
Pichet 1 L. 18,18 18,18
Saladier diam 28 18,18 18,18
Plat de service plat 18,18 18,18
Plat à four 30X21 18,18 18,18
Lot 3 casseroles émail PROVENCE 14,16,18 cm 18,18 18,18
Faitout émail PROVENCE + couvercle 24 cm 18,18 18,18
Poêle émail LUBERON diam 28 ép. 3,5 18,18 18,18
Passoire légumes 18,18 18,18
Dessous de plat inox 18,18 18,18
Range couverts 18,18 18,18
Cuvette diam 30 18,18 18,18
Pelle + Balayette 18,18 18,18
Balai coco 18,18 18,18
Manche bois 18,18 18,18
Ensemble W.C. (brosse + récipient) 18,18 18,18
Lot de 6 cintres plastiques 18,18 18,18
Tapis polypro atlas 18,18 18,18
Cafetière électrique 12 tasses SEVERIN 36,36 36,36
Essoreuse à salade 36,36 36,36
Egouttoir vaisselle + plateau 36,36 36,36
Poubelle 16 L. couvercle coulissant 36,36 36,36
Seau espagnol complet 36,36 36,36
Séchoir à linge 13 m 36,36 36,36
Couchage (à l'unité) € €
Protège matelas coton/PVC 140 x 190 9,09 9,09
Protèges matelas coton/PVC 90 x 190 9,09 9,09
Oreillers 60 x 60 coton 18,18 18,18
Couvertures polaires 350 grs 1 P. 36,36 36,36
Couverture polaire 350 grs 2P 54,55 54,55
Salon de jardin (à l'unité) € €
Pied de parasol plastique 9,09 9,09
Fauteuil PALMA vert 18,18 18,18
Parasol 2m vert/blanc 18,18 18,18
Table GALA verte 36,36 36,36
Page 13 sur 15 POINT 9 - ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE RUE DES COUDRES ET RUE DES RABRIS - ACQUISITION DE PARCELLES
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 26 avril 2021, les
consorts de la succession BARDIN souhaitent régulariser les délaissés de voirie constatés rue des
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1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
SALLE POLYVALENTE
ANNÉE 2022
CAUTION quelque soit le nombre de jour
SALLE DE REUNION
ANNÉE 2022
CAUTION quelque soit le nombre de jour
LOCAL CUISINE sans vaisselle
ANNÉE 2022
CAUTION quelque soit le nombre de jour 500,00 500,00
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2022 126,00 252,00 126,00 62,50 125,00 62,50
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2022 185,50 371,00 185,50 93,00 186,00 93,00
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2022 126,00 252,00 126,00 62,50 125,00 62,50
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2022 126,00 252,00 126,00 62,50 125,00 62,50
CAUTION
ANNÉE 2022 68,00 de l'heure
SALLE POLYVALENTE
ANNÉE 2022
CAUTION quelque soit le nombre de jour
SALLE DE REUNION
ANNÉE 2022
LOCAL CUISINE sans vaisselle
ANNÉE 2022
CAUTION quelque soit le nombre de jour
520,00 52,00
500,00 500,00
Forfait ménage obligatoire quelque soit le nombre de
jour / mise à disposition conteneur compris 2080,00 520,00
6240,00 1040,00
6000,00 3000,00
pas de location pas de location
1000,00 1000,00
FACTURATION DU TEMPS DU NETTOYAGE POUR TOUTE SALLE MUNICIPALE (nettoyage demandé par le locataire ou
nettoyage non réalisé correctement)
Locations pour mariages : 2 jours obligatoires (samedi et dimanche) + forfait ménage obligatoire
CENTRE CULTUREL "Jean Moulin" HABITANTS Hors commune HABITANTS COMMUNE par jour 1 jour
SALLE DE L'INDUSTRIE HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
SALLE RUE DE L'EGLISE HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
SALLE DES FETES NOUAN HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
500,00 500,00
67,00 24,00
LE VERGER HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
688,00 344,00
3000,00 3000,00
249,00 124,50 62,50 125,00 62,50
TARIFS 2022 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
CENTRE CULTUREL "Jean Moulin" HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1035,00 2070,00 1035,00 344,00 Coudres et rue des Rabris par la cession gratuite (euro symbolique) de parcelles correspondant à
d'anciens emplacements réservés d'élargissement des rues.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition de ces terrains d’une superficie globale de 127 m°
et de l’autoriser à signer une promesse de vente, les actes authentiques de vente et toutes pièces
relatives à ce dossier
Parcelles ciobale me Localisation
162 AH 550 40 m° Rue des Coudres
162 AH 555 39 m° Rue des Coudres
162 AH 558 8 m° Rue des Coudres
162 AI 319 37 n° Rue des Rabris
162 AI 320 3 m° Rue des Rabris
Seront à la charge de la Commune: les frais de notaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Présentation faite à la commission travaux du 25/05/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de gré-
à-gré des parcelles 162 AH 550, 162 AH 555, 162 AH 558, 162 AI 319 et 162 AI 320 (127 m°) ; acquisition
gratuite (euro symbolique) ;
DÉCIDE que les frais d'acte seront à la charge de la Commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes
pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 21 heures 35.
Le Secrétaire de séance,
SOUCHET Christine
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