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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 02 2014 finances maquette bp 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 02 2014 finances maquette bp 2014)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
POSTE COMPTABLE Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79022 NIORT REFECTURE DEUX-SEN VRES Ne nd
- 5 MARS 201
Budget Primitif
| | ANNEE 2014
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération du Niortais
du 24 Février 2014 par Pascal DUFORESTEL, Président SOMMAIRE
pages
{informations générales (6)
1 À - informations statistiques, fiscales et financières
2 }B-Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
3 A - Vue d'ensemble - Sections
4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 1B1- Balance générale du budget - Dépenses
7 |B2- Balance générale du budget - Recettes
ill Vote du budget
8 à 11 {A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
12 à 13]A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
14 à 161B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17 à 18]B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
19 à 32]B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Jointes | Sans objet
À - Eléments du bilan .
33 à 47/A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
48 |A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
49 à 56|A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
57 |A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
58 |A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cour de l'année N X
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
59 ‘|A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
60 |A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
61 |A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
62 |A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) x
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
63 |B1.1-Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
64 {B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
65 |B1.6 - Etat des engagements reçus X
‘1B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
66 |B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
67 _[B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
68 à 69|C1 - Etat du personnel
70 |C2- Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier (4) x
T1 |C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés : X
72 |C3.8 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) st leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne Sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
(6} les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif
au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail
des comptes de bilan. BUDGET
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 2014
| - INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 120 692
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 1 708
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales du
Valeurs par hab. (popuiation DGF) potentiel financier par habitants Fiscal Financier de la strate
48 064 657,00 | 392,69
| Moyennes
Informations financières - ratios (2) Valeurs nationales de la
strate (3)
1 {Dépenses réelles de fonctionnement/population 499,00 € 538 €
2 |Produit des impositions directes/population 334,00 € 329 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 556,00 € 624 €
4 |Dépenses d'équipement brut/population 164,00 € 117 €
5 lEncours de dette/population * | 280,00 €|. 325 €
6 |DGF/population 160,00 € 151 €
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 28,11% 17,70%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 85,23% 113,00%
8 bis [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,61% 90,30%
10 {Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) : 29,51% 18,80%
11 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 50,38%* 52,10%
* après déduction de la dette récupérable
: ans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf articies L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT}).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Source : www.dgcl.intérieur.gouv.fr - Les finances des collectivités locales - Communautés d'Agglomération - CA 2011
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état Ill B 3;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2),
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
Il - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif eu-eumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
avec-reprise-anticipée-des-résultats-de l'exercice N-+ 3
DA> D
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile,
(3) Indiquer "avec" où "sans" vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n° du...)
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
# Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Nu CREDITS DE FONCTIONNEMENT
7 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 68 559 470,00 68 559 470,00
. BUDGET (1)
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
|| L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) | 68 559 470,00 68 559 470,00 |
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT
Oo | VOTES AU TITRE DU PRESENT
r || BUDGET (y compris le compte 41 028 163,00 41 028 163,00
E 1068) (1)
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
E || L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
+ || SECTION D'INVESTISSEMENT
s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) | 41 028 163,00 41 028 163,00 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 109 587 633,00 109 587 633,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif || réaliser N-1 (2} nouvelles (=RAR + Voté)
précédent{1}
011 Charges à caractère général 8 536 494,00 8 536 494,00 8 536 494,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 187 458,00 17 187 458,00 17 187 458,00 014 lAtténuations de produits 27 286 560,00 27 286 560,00 27 286 560,00
65 }Autres charges de gestion courante 5 945 826,00 5 945 826,00 5 945 826,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 58 956 338,00 58 956 338,00 58 956 338,00
66 Charges financières 1 902 972,00 4 902 972,00 4 902 972,00
67 |Charges exceptionnelles | 265 827,00 265 827,00 265 827,00
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
022 |Dépenses imprévues 170 770,00 170 770,00 170 770,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 61 495 907,00 61 495 907,00 61 495 907,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 3 063 563,00 3 063 563,00 3 063 563,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 063 563,00 7 063 563,00 7 063 563,00
| | TOTAL Î | 68559470,00] 68559 470,00] 68 559 470,00] Es
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 68 559 470,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif || réaliser N-1 (2) nouvelles {=RAR + Voté)
précédent{({)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 4 317 913,00 4 317 913,00 4 317 913,00
73 [Impôts ettaxes 42 024 165,00! 42 024 165,00! 42 024 165,00
74 |Dotations et participations 21 365 346,00! 21365 346,00] 21 365 346,00
75 |Autres produits de gestion courante 78 150,00 78 150,00 78 150,00
013 jAtténuations de charges 167 067,00 167 067,00 167 067,00
Total des recettes de gestion courante 67 952 641,00 67 952 641,00] 67 952 641,00 76 \Produits financiers 212 403,00 212 403,00 212 403,00
71 Produits exceptionnels 6 060,00 6 060,00 6 060,00
68 171 104,00 68 171 104,00 68 171 104,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 388 366,00 388 366,00 388 366,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 388 366,00 388 366,00 || 388 366,00
| TOTAL | | 6855947000] 68 559 470,00] 68 559 470,00] +
”R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)|| 68 559 470,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
6 675 120
cfiB - Modalités de vote.
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(D)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045.
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif || réaliser N-1 (2) | nouvelles (RAR + Voté) précédent{1}
010 Stocks (5)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 904 900,00 901 900,00 901 900,00
204 Subventions d'équipement versées 3 135 449,00 3 135 449,00 3 135 449,00
21 [immobilisations corporelles 5 945 490,00 5 945 490,00 5 945 490,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 |Immobilisations en cours 9 185 083,00 9 185 083,00 9 185 083,00
Total des opérations d'équipement 3 734 205,00 3 734 205,00! 3 734 205,00
Total des dépenses d'équipement 22 902 127,00 22 902 127,00! 22 902 127,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
46 |Emprunts et dettes assimilées 13 919 670,00 13 919 670,00! 13 919 670,00
18 Compte de liaison : affectation ... (7)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 3 698 000,00 3 698 000,00 3 698 000,00
020 [Dépenses imprévues
17 617 670,00 17 617 670,00! 17 617 670,00 Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 40 519 797,00 40 519 797,00 40 519 797,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 388 366,00 388 366,00 388 366,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 120 000,00 120 000,00 120 000, oo| Total des dépenses d'ordre d'investissement 508 366,00 508 366,00 508 366,00 ||
Î TOTAL | || | 41028 163,00] 41028 163,00] 41 028 163,00!
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 41 028 163,00||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL |
budget primitif || réaliser N-1 (2} nouvelles (RAR + Voté)
précédent(1)
010 {Stocks (5)
13 |Subventions d'investissement {hors 138) 1 855 977,00 4 855 977,00 1 855 977,00
16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 25 940 000,00 25 940 000,00|| 25 940 000,00
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 |immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation (6)
23 {immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 795 977,00 27 795 977,00]! 27 795 977,00
10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 2 163 973,00 2 163 973,00 2 163 973,00
4068 |Excédents de fonct. capitalisés (9)
138 jAutres sub, d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation à ...(7)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 {Autres immobilisations financières 3 884 650,00 3 884 650,00 3 884 650,00
024 |Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 6 048 623,00 6 048 623,00 6 048 623,00
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 33 844 600,00 33 844 600,00] 33 844 600,00
021 |Virement de la section de fonctfonnement (4) 3 063 563,00 3 063 563,00 3 063 563,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 4 000 000,00 4 000 000,00|| 4 000 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 183 563,00 7 183 563,00 7 183 565,00 ||
TOTAL | Ï Î 41 028 163,00! 41 028 163,00] 41 028 163,00]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) _|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 41 028 163,00]
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement du
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 675 197,00
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
a
LS Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT pre réelles ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 8 536 494,00! 8 536 494,00 012 [Charges de personnel et frais assimilés 17 187 458,00 17 187 458,00 014 {Atténuations de produits 27 286 560,00 27 286 560,00
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 5 945 826,00| 5 945 826,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) -
66 |Charges financières 1 902 972,00 1 902 972,00
67 |Charges exceptionnelles 265 827,00 265 827,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 200 000,00 4 000 000,00 4 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues 170 770,00! 170 770,00
023 |Virement à la section d'investissement | _ 3063 563,00| 3063 563,00
Dépenses de fonctionnement - Total 61 495 907,00| 7 063 563,00| 68 559 470,00] +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | : |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 68 559 470,00|
INVESTISSEMENT PE régles Cordre (2) TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves |
43 {Subventions d'investissement 38 366,00 38 366,00
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 13 919 670,00 13 919 670,00 18 [Compte de liaison : affectation (8) |
Total des opérations d'équipement 3 734 205,00 3 734 205,00
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 901 900,00 10 000,00 911 900,00 204 |Subventions d'équipements versées 3 135 449,00 3 135 449,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 5 945 490,00 5 945 490,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 |iImmobilisations en cours (6) 9 185 083,00 460 000,00 9 645 083,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 3 698 000,00 3 698 000,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks |
020 {Dépenses imprévues _ -
Dépenses d'investissement - Total 40 519 797,00! 508 366,00| 41 028 163,00 +
(E D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des ©
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opératio
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
CL STAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _41 028 163,00|
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initia
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuès Sur Un exercé antérieur.
voir le détail Annexe IV-A8).
le en espèces au profit d'un service public non personnalisé
6
harges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
ns de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET + B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT pére réelles “dordre Q) TOTAL
013 |Atténuations de charges 167 067,00 167 067,00
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 317 913,00
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie 350 000,00 350 000,00
73 {Impôts et taxes 42 024 165,00! 42 024 165,00
74 |Dotations et participations 21 365 346,00! 21 365 346,00
75 Autres produits de gestion courante 78 150,00! 78 150,00 76 |Produits financiers | 212 403,00 | 212 403,00 77 |Produits exceptionnels 6 060,00 38 366,00 44 426,00 78 Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total [ 68171 104,00] 388 366,00 68 559 470,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
] TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 68 559 470,00|
Opérations réelles Opérations
INVESTISSEMENT P (1) derdre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 2 163 973,00 2 163 973,00
13 {Subventions d'investissement | 1 855 977,00
15 {Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 940 000,00 25 940 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 120 000,00 120 000,00
204 {Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 {Immobilisations reçues en affectation (9)
23 [immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 3 884 650,00 3 884 650,00
28 lAmortissements des immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (Ë)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 IStocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 3 063 563,00 3 063 563,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total | 33844 600,00 7 183 563,00] 41 028 163,00] +
. | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068| |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _ 41 028 163,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-AS).
(7) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annuiation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
#1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire 7
Dre Libellé (1) budget primitif FoPlles (3 Vote (4) précédent(2)
011 Charges à caractère général 8 536 494,00 8 536 494,00
6042 Achats prest sces autres que terrains 85 550,00 85 550,00
60611 Eau et assainissement 319 340,00 319 340,00
60612 |Energie - electricité 898 910,00 898 910,00
60613 Chauffage urbain 19 000,00 19 000,00
60621 Combustibles 47 000,00 47 000,00
60622 |Carburants 71 000,00 71 000,00
60623 [Alimentation 50 735,00 50 735,00
160624 Produits de traitement 37 400,00 37 400,00
60628 . [Autres fournitures non stockées 36 510,00 36 510,00
60631 Fournitures d'entretien 86 644,00 86 644,00
60632 |Fournitures de petit équipement 621 758,00 621 758,00
60633 Fournitures de voirie 1 600,00 1 000,00|
60636 |Vêtements de travail 21 870,00 21 870,00
6064 Fournitures administratives 94 520,00 94 520,00
6065 Livres, disques, cassettes 182 435,00 182 435,00
6067 Fournitures scolaires 43 850,00 13 850,00
6068 Autres matières et fournitures 128 132,00 128 132,00
611 Contrats de prestations de services 555 720,00 555 720,00| 6132 Locations immobilières 92 070,00 92 070,00
6135 Locations mobilières 92 930,00 92 930,00
1161521 Entretien et réparation de terrains 213 105,00 213 108.00 61522 |Entretien et réparation bâtiments 132 566,00 132 566,00
61523 [Voies et réseaux 99 500,00 99 500,00] 61551 Matériel roulant 170 137,00 170 137,00
61558 {Entretien réparation autres biens mobiliers 54 373,00 54 373,00
16156 Maintenance 455 963,00 455 963,00
616 Primes d'assurances 196 974,00 196 974,00
617 Etudes et recherches 244 310,00 244 310,00
6182 Documentation générale et technique 53 900,00 53 900,00
6184 Versements à des organismes de formation 95 600,00 95 600,00
6185 Frais de colloques et séminaires 53 115,00 53 115,00
6188 Autres frais divers 152 630,00 152 5201) 6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 16 430,00 16 430,00
6226 Honoraires 26 000,00 26 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00 21 000,00 6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires 61 200,00 61 200,00
6231 Annonces et insertions 52 850,00 52 850,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 800,00 4 800,00 6236 Catalogues et imprimés 160 100,00 160 100,00
6237 Publications 28 850,00 28 850,00
6238 Divers 33 980,00 33 980,00
6241 Transports de biens 76 100,00 76 100,00
6247 Transports collectifs 26 000,00 26 000,00
6251 Voyages et déplacements 9 978,00 9 978,00 6255 Frais de déménagement 2 900,00 2 900,00 6256 Missions 55 380,00 55 380,00
6257 Réceptions 51 900,00 51 900,00 6261 Frais d'affranchissement 71 100,00 71 100,00 6262 Frais de télécommunications 312 060,00 312 060,00 627 Services bancaires et assimilés 13 920,00 13 920,00 6281 Concours divers (cotisations...) 179 739,00 179 739,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET UL!
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
r mémoire ue
Chap/art Libellé (1) budget primitif | Propositions Vote (4) (1) Le nouvelles (3) précédent(2)
6283 Frais de nettoyage des locaux 101 620,00 101 620,00
62872 {Au budget annexe 788 105,00 788 105,00
62873 AU C.C.a.s. 7 300,00 7 300,00
62875 Aux communes membres du gfp 803 460,00 803 460,00
62878 |A d'autres organismes 38 920,00 38 920,00 6288 Autres 12 200,00 12 200 00 63512 |Taxes foncières 91 295,00 91 295,00 63513 lAutres impôts locaux 10,00 10,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00
6358 Autres droits | 5 150,00 5 150,00
637 Autres impôts, taxes vers. autres Org. 105 100,00 105 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 187 458,00 17 187 458,00||
Lu Personnel affecté par la commune membre 52 775,00 52 sol
218 Autre personnel extérieur 134 844,00 134 844,00 6331 Versements de transport 157 173,00 | 157 173,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 47 073,00 47 073,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gestion 104 052,00 104 052,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 28 808,00| 28 808,00
64111 Rémunération principale 8 078 335,00 8 078 335,00
64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 197 432,00 197 432,00
64118 Autres indemnités 4 914 066,00! 1 914 066,00
64131 [Rémunérations - personnel non titulaire 1 416 911,00 1416 911,00
buts Autres indemnités du personnel non titulaire 294 812,00 294 812,00 64162 [Emplois d'avenir 34 326,00 34 326,00
1164168 |Autres emplois d'insertion 17 163,00 17 163,00
6417 Rémunération des apprentis 15 000,00 15 000,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. : 1 873 671,00 1 873 671,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 532 303,00 2 532 303,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 99 064,00 99 064,00]!
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 255,00 40 255,00
6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial 3 718,00 3 718,00
6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 11 430,00 11 430,00
64731 Versées directement 28 785,00 28 785,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 650,00 16 650,00
6478 Autres charges sociales diverses 83 298,00 83 298,00
6488 Autres charges 5 514,00 5 514,00
1014 Atténuations de produits 27 286 560,00 27 286 560,00
7391173 IDégrèvmt au titre plafon. tp et cet s/va ° 40 000,00 40 000,00
739118 {Autres reversements de fiscalité 170 000,00 170 000,00
73921 Attributions de compensation 22 845 250,00 22 845 250,00
73923 |[Reversement sur fngir 4131 310,00 4 131 310,00
73925 |Fonds péréq. recettes fiscal. com/interc 100 000,00 100 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
HT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Pour mémoire ”
re Libellé (1) budget primitif PPelles (3 Vote (4) précédent(2)
65 Autres charges de gestion courante 5 945 826,00 5 945 826,00 6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 650 083,00 650 083,00
6531 Indemnités 573 645,00 573 645,00
6532 Frais de mission 4 000,00 4 000,00
6533 Cotisations de retraite . 49 935,00 49 935,00
6534 Cotisations de séc. soc. - part patronn. 117 220,00 117 220,00
6535 Formation 4 500,00 4 500,00
65372 |Fond d'allocation élus en fin de mandat 2 200,00 2 200,00 6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 20 000,00
6553 Service d'incendie 181 710,00 181 710,00
6554 Contribution aux organ. de regroupement 123 300,00 123 300,00 165733 [Départements 62 000,00 62 000,00
65734 [Communes 13 000,00 13 000,00
657341 |Subrv. fonct. versée aux communes membres 35 000,00 35 000,00
[657358 Subv. autres groupements 1 175,00 14 175,00
657364 |A caractère industriel et commercial 800 000,00 800 000,00
65737 |Autres établissements publics locaux 500 800,00 500 800,00
bre Autres organismes 723 000,00 723 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 2 080 558,00 2 080 558,00
658 Charges diverses de la gestion courante 3 700,00 3 700,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 58 956 338,00 58 956 338,00
10 I - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Pour mémoire .e:
Chap/art t "4J Libellé (1) budget primitif nouvelles (3 Vote (4)
précédent(2)
66 [Charges financières (b) 4 902 972,00 1 902 972,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 298 238,00 1 298 238,00
66112 intérêts_rattachements des icne 4 734,00 4 734,00
668 Autres charges financières 600 000,00 600 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 265 827,00 265 827,00]
6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 34 400,00 34 400,00!
6748 Autres subventions exceptionnelles 225 427,00 225 427,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions (d}) (6) 200 000,00 200 000,00
6815 Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. 200 000,00 200 000,00
6865 Dotat. aux prov. pour risq. & char. fin.
022 Dépenses imprévues (e) 170 770,00 170 770,00||
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e | 61 495 907,00 61 495 907,00]
023 Virement à la section d'investissement 3 063 563,00 3 063 563,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 4 000 000,00 4 000 000,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 7 063 563,00 7 063 563,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 063 563,00 7 063 563,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 68 559 470,00 68 559 470,00 —
| RESTES A REALISER N-1 (11)| | +
Î | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| |
68 559 470,00] | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1 4 734,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué”par la commune ou l'établissement. (2) cf. 41B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
{5) Siie mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 86112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
4 Il - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire Lu:
sr Libellé (1) budget primitif PPelles (3 Vote (4) précédent(2)
013 Atténuations des charges 167 067,00 167 067,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 167 067,00 167 067,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 4 317 913,00 4 317 913,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 900,00 8 900,00 704 Travaux 4 650,00 4 650,00 7062 Redev. et droits des services - cultur. 495 253,00 495 253,00
70631 Redev. et droits des services - sportif 588 449,00 588 449,00
70632 Redev. et droits des services - loisirs 560 000,00 560 000,00
70688 Autres prestations de services 93 500,00 93 500,00 7078 Vente d'autres marchandises 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 450,00 13 450,00
70848 Aux autres organismes 67 394,00 67 394,00
70872 Par les budgets annexes 1 935 939,00 1 935 939,00
70875 Par les communes membres du gfp 424 833,00 424 833,00
70878 Remb. de frais par d'autres redevables 114 545,00 114 545,00 7088 Autres produits d'activités annexes 10 500,00 10 500,00
73 Impôts et taxes 42 024 165,00 42 024 165,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 28 269 855,00 28 269 855,00
73112 {Cotisation sur la valeur ajoutée des ent 9 685 775,00 9 685 775,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 935 615,00 1 935 615,00 73114 Imposition fofaitaire sur les entrepr. 1 076 650,00 1 076 650,00
7337 Droits de stationnement 86 270,00 86 270,00
7362 Taxes de séjour 170 000,00 170 000,00
7368 Taxe sur la publicité 800 000,00 800 000,00
74 Dotations et participations 21 365 346,00 21 365 346,00! 74124 Dotation d'intercommunalité 5 546 363,00 6 054 000,00
74126 Dotation de compens. des groupts de com. 14 064 037,00 13 556 400,00
74718 Participations état autres 279 830,00 279 830,00
7472 Participation régionale 208 000,00 208 000,00
7473 Participation départementale 77 360,00 77 360,00
7477 Budget communautaire & fonds structurels 191 134,00 191 134,00 74T8 Participation autres organismes 80 664,00 80 ao] 748314 |Dot. unique des comp. spéc. à la tp 192 000,00 192 000,00 74833 Etat - compens. titre de cet (cvae cfe) 37 130,00 37 130,00
74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 2 212,00 2 212,00 74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 686 616,00 686 616,00|
75 Autres produits de gestion courante 78 150,00 78 150,00 752 Revenus des immeubles 78 150,00 78 150,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 67 952 641,00 67 952 641,00
12 I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire su: Propositions
dr Libellé (1) budget primitif nouvelles (3 Vote (4) précédent(2)
76 Produits financiers {b) 212 403,00 212 403,00
76231 Remb. intérêts emprunts transférés par les communes membres 200 000,00 200 000,00
768 Autres produits financiers 12 403,00 12 403,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 060,00 6 060,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 6 060,00 6 060,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
7865 Reprises / prov. risques ... financiers
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 68 171 104,00 68 171 104,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 388 366,00 388 366,00
722 [Travaux en régie 350 000,00 350 000,00
717 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult 38 366,00 38 366,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 388366,00| 388 366,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 68 559 470,00| 68 559 470,00
+
| RESTES À REALISER N-1 (10)| | +
| R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 68 559 470,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,;
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
#
(
(
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Le Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire "
de Libellé (1) budget primitif FoPales (3 Vote (4) précédent(2)
010 Stocks
20 immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 801 900,00 901 300,00
2031 Frais d'études 403 000,00 403 000,00
2033 Frais d'insertion 25 500,00 25 500,00
2051 Concessions et droits similaires 473 400,00 473 400,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 135 449,00 3 135 449,00
204131 Subv équip départ mobilier, mat. et études 45 000,00 15 000,00
204132 Sub équip départ. bat. et inst 415 785,00 415 785,00
2041411 |Subv equip communes mobil, mat. et études 65 000,00 65 000,00
2041412 |Subv equip.communes bât et installations
204182 Subv équip. autres org bât et inst. 735 750,00 735 750,00
20421 Subv eg pers dt privé mob mat 2 000,06 2 000,00
20422 Sub équip pers privées bât et inst 1 896 914,00 1 896 914,00
204422 Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 945 490,00 5 945 490,00| 2111 Terrains nus 3 550 000,00 3 550 000,00
2115 Terrains bâtis 63 000,00 63 000,00
2138 Autres constructions 20 000,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 179 400,00 179 400,00
21532 Réseaux d'assainissement 555 000,00 555 000,00
21533 Réseaux câblés 200 000,00 200 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres 69 850,00 69 850,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 5 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 15 000,00 15 060,00
2168 Autres 18 000,00 18 000,00
21728 Autres agencements et aménagements 4 000,00 4 000,00
21735 instal. géné., agenc. et amén. consiruc. 176 350,00 176 350,00
21752 installations de voirie 83 920,00 83 920,00
217538 Autres réseaux 45 000,00 45 000,00 21758 Autres installat, mat. et out. Technique 15 000,00 15 000,00 21788 Autres immobilisations
2182 Matériel de transport 95 000,00 95 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 469 100,00 469 100,00
2184 Mobilier 157 205,00 157 205,00
2188 Autres 224 665,00 224 665,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 9 185 083,00 9 185 083,00
2313 Constructions 1 711 046,00 1711 046,00
2315 Installations, matériel / outillage technique 955 000,00 955 000,00
2317 immo. reçues au titre d'une mise à dispo 6 474 037,00 6 474 037,00 2318 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 25 000,00
238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 20 000,00 20 000,00! Total des opérations (5) 3 734 205,00 3 734 205,00
02011001 |Amenagement pagnol 4 900 000,00 4 900 000,00
17 Materiel informatique des ecoles 5 000,00 5 000,00 19 Defense incendie 291 000,00 291 000,00
20140001 ITerre de sport 400 000,00 400 000,00
25 Emboisement 65 000,00 65 000,00
26 Bureaux communautaires & 5 000,00 5 000,00 35 Signaletique 4 600,00 1 000,00
50 Acquisition materiel 51 000,00 51 000,00
52 Logement social beauvoir 64 900,00 64 900,00
54 Amenagement acces zae prahecq 176 250,00 176 250,00 55 Amenagement acces zae beauvoir 377 500,00 377 500,00
57 Materiel centre de loisirs 2 000,00 2 000,00
58 Patrimoine historique 20 900,00 20 000,00
59 Centre de premiere intervention 375 559,00 375 555,00] Total des dépenses d'équipement 22 902 127,00 22 902 127,00||
14 Hi - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bt. |
Pour mémoire " Propositions
Chap/art Libellé (1) budget primitif p Vote (4) {1} F nouvelles (3) précédent(2)}
10 Dotations, fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement | 16 Emprunts et dettes assimilées 13919 670,00| 13 919 670,00]
1641 Emprunts en euros 2 949 670,00 2 949 670,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 400 600,00 400 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 5 570 000,00 5 570 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Compte de liaison : affectation à |
26 Participations et créances rattachées à des particip. |
27 Autres immobilisations financières 3 698 900,00 3 698 000,00]
276358 Autres groupements 170 000,00 470 000,00
27638 Autres établissements publics 3 528 000,00 3 528 000,00
020 Dépenses imprévues | | Total des dépenses financières 17 617 670,00 17 617 670,00!
45... 4. [Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6) |
(Forai des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES | 40 519 797,00! 40 519 797,00 I - VOTE DU BUDGET fil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire nus P t
Dre Libellé (1) budget primitif Houvelles (3 Vote (4) précédent(2)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 388 366,00 388 366,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 38 366,00 38 366,00
13913 Départements 25 369,00 25 369,00
139151 |Subv equip gip 12 997,00 12 997,00
Charges transférées (9) 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 350 000,00 350 000,00
041 _ [Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 120 000,00 2051 Concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 110 000,60 110 GO0,00
2315 Installations, matériel / outillage technique
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 508 366,00 | 508 366,00]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 41 028 163,00 41 028 163,00 : +
| RESTES À REALISER N-1 (11) ] +
ÏE Do01 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (11) |
TOTAL DES DÉPENSESD'INVESIISSEMENT CUMULEES| 41 028 163,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir état IH! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
16 IT - VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES ” B2
Pour mémoire ” t |
de Libellé (1) budget primitif ouvaIeS (3) Vote (4) précédent(2)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 855 977,00 1 855 977,00
1321 Subv. équipement non transférables etat 392 554,00 392 554,00
1322 Subv. équipement non transf. régions 63 000,00 63 000,00
1323 Subv. équipement non transf. département 7132 123,00 732 123,00
13241 Subv équip non transf communes gfp 601 950,00 601 950,00
1326 Autres établissements publics locaux 10 000,00 10 000,00
1341 Dotat. d'équip. des territoires ruraux 56 350,00 56 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 940 000,00 25 940 000,00
1641 Emprunts en euros 15 370 000,00 15 370 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 5 570 000,00 5 570 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporellès (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 795 977,00 27 795 977,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves - 2163 973,00 2 163 973,00]||
10222 Fciva 2 163 973,00 2 163 973,00
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 884 650,00 3 884 650,00
276341 Créances sur des communes membres 738 000,00 738 000,00!
276351 Remb avances gfp rattach . 42 690,00 42 690,00
276358 |Autres groupements 3 960,00 3 960,00
27638 Autres établissements publics 3 100 000,00 3 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 6 048 623,00 6 048 623,00
45...2. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES RÉELLES | 33 844 600,00| 33 844 600,00||
7 Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire de
Libellé (1) budget primitif Ne “les (3 Vote (4) précédent(2)}
021 Virement de la section de fonctionnement 3 063 563,00 3 063 563,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 4 000 000,00 4 000 000,00
28031 Amortissement des frais d'études 172 000,00 172 000,00
28033 Amortissements des frais d'insertion 12 600,00 12 600,00
2804112 Amort subv équip état bât et inst. 40 500,00 40 500,00
2804122 |Amort subv equip régions bât. et inst. 41 500,00 41 500,00
2804132 |Amort subv equip départ bât. etinst 70 050,00 70 050,00
2804141 |Amort subv équip. versées comm membres
28041411 |Amort subv equip communes mob, mat, études 27 000,00 27 000,00
28041412 |Amort subv equip communes bât. et inst. 678 500,00 678 500,00
28041512 |Amort. subv. batiments et instal 11 000,00 11 000,00
28041581 |Mort. subv. mobiliers 11 000,00 11 000,00
28041582 |Bâtiments et installations 5 100,00 5 100,00
28041642 |Amort. bâtiments et inst. 30 500,00 30 500,00
2804171 |Amort subv éq. étab pub locaux mob, 8 000,00 8 000,00
2804172 |Amort. subv. batiment et inst. 20 000,00 20 000,00
2804182 .| Amort subv équip autres org. bât. /inst 271 213,00 271 213,00
28042 Amor subv. équip versées pers privé 200,00 200,00
280421 |Amort. subv. equip. biens mobiliers 2 600,00 2 500,00
280422 |Amort subv équip pers privée bât et inst 337 500,00 337 500,00
2804411 |Amort subv.org publ biens mobil. mat. 149 000,00 149 000,00
2805 Amortissements des concessions et brevet
28051 Concessions et droits similaires 598 000,00 598 000,00
28132 Amortissement des immeubles de rapport 6 500,00 6 500,00
28151 Amortissement réseaux de voirie 165 000,00 165 000,00
281538 Amortissements autres réseaux 35 200,00 35 200,00
281571 Amortissement matériel roulant 240,00 240,00
281578 Amortissement autres matériels 6 000,00 6 000,00
26158 Amortissement autre matériel et outillage 108 100,00 108 100,00
281721 Amort. plantation arbre et arbustes 700,00 700,00
281728 |Amort. autres agenc. et aménag, 500,00 500,00
281751 Réseaux de voirie 540 135,00 540 135,00
281752 Installations de voirie 75,00 75,00
2817538 |Autres réseaux 9 200,00 9 200,00
281758 Amort.autres installations mis à dispo 7 500,00 7 500,00
281783 |Amort.matériel bureau mis à dispo 1 800,00 1 800,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 12 500,00 12 500,00
281788 Amort. autres immobilisations mäd 1 500,00 1 500,00
28181 instal. géné., agenc. et aménag. divers 5 000,00 5 000,00
28182 Amortissement matériel de transport 76 587,00 76 587,00
28183 Amort. matériel de bureau et informatique 310 000,00 310 000,00
28184 Amortissement du mobilier 64 300,00 64 300,00
28188 Amortissement des autres immo. 163 000,00 163 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 063 563,00 7 063 563,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000, 00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 20 000,00
237 Avances et acomptes sur cdes immo.incor.
238 Avances et acomptes sur cdes immo. Corp.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | | 7 183 563,00 | 7 183 563,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE .
{= Total des opérations réelles et ordres) ° 41 028 163,00 41 028 163,00
il RESTES À REALISER N-1 (9)| |
‘ I R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)| |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
41 028 163,00!
18 Il - VOTE DU BUDGET
(1) Ouvrir un cadre par opération
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT h B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 02011001
LIBELLE : Amenagement pagnol
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 Inouvelles (4)
Libellé (2) AIN (3)(5)
a b b
DÉPENSES 5 457 074,74 1 900 000,00 4 900 600,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 4 900 000,00 _ 4 900 000,00
2313 Constructions 1 900 000,00 4 900 G00,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information) |
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = {c+d)-{a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 1 900 000,00 IH - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0017 | L
| LIBELLE : Materiel informatique des ecoles
POUR VOTE
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
. a s) b
DEPENSES 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 5 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
cC
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 -. Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT ={c+d)-(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
20 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT È B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0019
LIBELLE : Defense incendie
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 |nouvelles (4)
Libellé (2) 1HIN (3)(5) a b b
DEPENSES 291 000,00 291 000,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 22 000,00 22 000,00
2111 Terrains nus | 22 000,00 22 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 269 000,00 269 000,00
2318 Autres immobilisations corporelles 269 000,00 269 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice |
(Pour information)
: TOTAL RECETTES AFFECTÉES 56 350,00
13 Subventions d'investissement 56 350,00!
1341 Dotat. d'équip. des territoires ruraux 56 350,00]
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-{(a +b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 234 650,00
{1} Ouvrir un cadre par opération
“4 I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EÉQUIPEMENT N° : (1) 20140001
LIBELLE : Terre de sport
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) 1AIN (3)()
a b b
DEPENSES 400 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles 289 040,00 289 040,00
2031 Frais d'études 287 040,00 287 040,00
2033 Frais d'insertion 2 G06,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 110 960,00 110 960,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 110 960,00 110 960,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information) |
, c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a +b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
22 il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT “ B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :(1) 0025
LIBELLE : Emboisement
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Libellé (2) AIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 65 000,00 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 65 000,00!
- 12121 Plantations d'arbres et d'arbustes 65 000,00 65 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 65 000,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération Hi - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0026
LIBELLE : Bureaux communautaires
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au | réaliser N-1 [nouvelles (4) Libellé (2) AN (35)
a b b
DEPENSES 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 5 000,00 5 000,00 2313 [Constructions 5 000,00 5 voa0el
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a +b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 5 000,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération
24 HT - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT ” B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :(1) 0035
LIBELLE : Signaletique
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1HIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 1 000,00 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 1 000,00!
2158 Autres 1 000,00 1 000,00!
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 1 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération IH - VOTE DU BUDGET HE:
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0050
LIBELLE : Acquisition materiel
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) 1MIN (3}(5)
a b b
DEPENSES | 51 000,00 54 000,00
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles | 51 000,00 51 000,00
2188 Autres 51 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+ d)-{a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 51 000,00
(4) Ouvrir un cadre par opération
26 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT È B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0052
LIBELLE : Logement social beauvoir
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au ‘réaliser N-1 [nouvelles (4) Libellé (2) AIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 64 900,00 64 900,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 64 200,00 64 200,00
2111 Terrains nus 64 200,00 64 200,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours 700,00 700,00 |
2313 Constructions 700,00 700,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 450,00]
13 Subventions d'investissement 32 450,00
13241 |Subv équip non transf communes gfp 32 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 32 450,00
(1) Ouvrir un cadre par opération I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0054
LIBELLE : Amenagement acces zae prahecq
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles (4)
Libellé (2) AIN _(3)6)
‘ a b b
DÉPENSES 176 250,00 176 250,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 146 250,00 146 250,06 204132 |Sub équip départ. bat. et inst 146 250,00 146 259,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00 2318 |Autres immobilisations corporelles 30 000,00 30 700
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - {a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 176 250,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
28 I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT È B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 055
LIBELLE : Amenagement acces zae beauvoir
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 [nouvelles {4)
Libellé (2) AIN (3)(5)
a b b
DEPENSES 377 500,00 377 500,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 367 500,00 367 500,00
204132 |Sub équip départ. bat. et inst 367 500,00 367 500,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) _ Recettes de l'exercice
{Pour information)
. : c d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-{(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 377 500,00
(4) Ouvrir un cadre par opération
et! I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0057
LIBELLE : Materiel centre de loisirs
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 |nouvelles (4) Libellé (2) A/4IN (3)(5)
a b b
DEPENSES 2 000,00 2 000,00
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 2 600,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 000,00 1 000,00
2188 Autres 1 000,00 1 000,00
22 immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 2 000,00
{1} Ouvrir un cadre par opération
30 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT s. B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: (1) 0058
LIBELLE : Patrimoine touristique
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Libellé (2) AN (3)(5)
a b b
DEPENSES 20 000,00 20 000,00
20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 20 000,00
2041411 |Subv equip communes mobil, mat. et étud 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
C d
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1120 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif 20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
31 I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 0059
LIBELLE : Centre de premiere intervention
POUR VOTE
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 |nouvelles (4) Libellé (2) AN (3)(5)
a b b
DEPENSES 375 555,00 375 555,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 375 555,00 375 555,00
21318 lAutres bâtiments publics 375 555,00 375 555,00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 82 589,00
43 Subventions d'investissement 82 589,00 1321 Subv. équipement non transférables etat 82 589,00
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-(a+b)
Excédent de financementsi positif ,
Besoin de financement si négatif 292 966,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit a
anticipée des résultats.
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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£ FT IV - ANNEXES . IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal Budget primitif 2014
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de Ia
Nature décision de Montant Montant des Encours
(Pour chaque ligne, réaliser la maximum Montant des remboursements 2013 restant dû au indiquer le numéro de ligne de autorisé au tirages 2013 01/01/2014
contrat) trésorerie 01/01/14 Intérêts (3) Rembourseme (2) nt du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[5192 Avances de 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de crédits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de trésorerie
51932 Lignes de
trésorerie liées à un 6151 167,49 9784510,22| 176 005,40 140 000,00 6 151 167,49 emprunt
C01014 : 14498/001/001-OCET 16/09/2002 1 960 000,00 _ 1 260 000,00 1 228,54 140 000,00 1 960 000,00
C01023 : XU198363 21/03/2005 3 749 500,82 7 824 510,22 154 996,59 216 289,40 3 749 500,82
C01030-1 : Multi-index 13/09/2011 441 666,67 0,00 19 780,27 33 333,33 441 666,67
5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5198 Autres crédits de _0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 trésorerie
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant
l'ordonateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un m
(article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au cpte
trésorerie pour lesquels les intérêts sont com
lesquels les intérêts sont comptabilisés au cpte 6618.
48
6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option d
ptabilisés au cpte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour
la ligne de trésorerie ou la date de la décision de
ontant maximum autorisé par l'organe délibérant
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N | IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN u
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2014
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 24 février 2014 du CGCT) : 500 €
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
Linéaire numérisation du cadastre10 ans 10 24 février 2014
Linéaire Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion 5 DA février 2014
Concessions et droits similaires (Brevets, licences, marques, procédés,
Linéaire logiciels, droits et valeurs similaires) L | 5 24 février 2014
Linéaire Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 24 février 2014
Linéaire Matériel de voirie proprement dit 10 24 février 2014
Linéaire Matériel de voirie protection 3 24 février 2014
Linéaire | Equipement des cuisines: 15 24 février 2014
Linéaire Mobilier de restauration | | 15 24 février 2014
Linéaire Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable 1 24 février 2014 Linéaire Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie 10 24 février 2014 Linéaire Equipement général (entretien des sols, hygiène, etc...) | . 10 24 février 2014
Linéaire Mobilier et matériel médical 15 24 février 2014
Linéaire Equipement des garages 10 24 février 2014 Linéaire Matériel, équipement ou outillage d'atelier 5 24 février 2014
Linéaire Petit outillage d'atelier ou industriel 5 24 février 2014
Linéaire : Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 10 24 février 2014
Linéaire Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes ? 24 février 2014
Linéaire Equipements divers 10 24 février 2014
Linéaire Mobilier de bureau et mobilier informatique 15 24 février 2014
Linéaire Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique 10 24 février 2014
Linéaire Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 24 février 2014 Linéaire : Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 _24 février 2014 Linéaire Matériel Hifi et audiovisuel 5 24 février 2014 Linéaire Instruments de musique 8 24 février 2014 Linéaire Equipements sportifs et de loisirs 10 24 février 2014
Linéaire Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs 5 24 février 2014 Linéaire Mobilier Urbain 10 24 février 2014 Linéaire Matériel de navigation 20 24 février 2014 Linéaire Bâtiments légers - abris 10 24 février 2014
Linéaire Immeuble de rapport 30 24 février 2014
Linéaire Autres agencement et aménagement de terrains : 15 24 février 2014 Linéaire Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels 15 24 février 2014 Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère 15
Linéaire spécifique 24 février 2014 Linéaire Agencements et aménagements de construction, de bâtiment 15 24 février 2014 Linéaire Réseaux d'eaux pluviales 40 24 février 2014 Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et 5
Linéaire études) 24 février 2014 Linéaire Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations) 15 24 février 2014 Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt 30
Linéaire national) 24 février 2014 IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des
constitution
de l'exercice de la constituées
(1) provision au 1/1/2014
provision provisions
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
IProvisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 200 000,0! 1 000 000,0 1 500 000,0 500 000,0 1 000 000,0
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour risques et charges financiers
24/02/2014 200 000,00
4 000 000,00 1 500 000,00 500 000,60 1 000 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers (estimations ANV)
- des comptes financiers
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00! 1 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
{2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès de l'équipement ....)
60
.; provisions pour dépréciation des immobilisations IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ”
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES (1) = A+B 3 388 036,00 3 388 036,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 3 349 670,00 3 349 670,00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 2 949 670,00 2 949 670,00
1643 Emprunts en devises |
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 400 000,00 400 009,00
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
168758 Autres groupements
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 366,00 38 366,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. Transférées cpte résultat 38 366,00 38 366,00
13913 Départements 25 369,00 25 369,00|
139151 Subv equip gfp 12 997,00 12 997,00
020 Dépenses imprévues
OP: de Restes à réaliser en Solde TOTAL l'exercice | dépense de l'exercice | d'exécution D
précédent (3) 001 (3) Il
| Dépenses 3 388 036,00 3 388 036,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
ls IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
{1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 13 112 186,00 13 112 186,00 Ressources propres externes de l'année (a) 2 901 973,00 2 901 973,00
10222 FCTVA 2 163 973,00 2 163 973,00 10223 TLE
10224 Versemnets pour dépassement PLD
10228 Participations dépassement COS
40228 Autres fonds
138 Autres subventions invest. Non transf.
26... Participations et créances rattachées
276341 Créances sur des communes membres 738 000,00 738 000,00
Ressources propres internes de l'année {b} (3) 10 210 213,00 10 210 213,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26... Participations et créances rattachées
276351 Remb avances gfp rattach 42 690,00 42 690,00 276358 Autres groupements 3 960,00 3 960,00
27638 Autres établissements publics 3 100 000,00 3 100 000,00 28031 Amortissement des frais d'études 172 000,00 172 000,00
28033 Amortissements des frais d'insertion 12 600,00 12 600,00 2804112 Amort subv équip état bât et inst. 40 500,00 40 500,00
2804122 Amort subv equip régions bât. et inst. 41 500,00 41 500,00 2804132 Amort subv equip départ bât. et inst. 70 050,00 70 050,00
28041411 Amort subv equip communes mob, mat, étud 27 000,00 27 000,00
28041412 Amort subv equip communes bât. et inst. 678 500,00 678 500,00 28041512 Amort. subv. batiments et instal. 41 000,00 11 000,00
28041581 Mort, subv. mobiliers 11 000,00 11 000,00
28041582 Bâtiments et installations 5 100,00 5 100,00 28041642 Amort. bâtiments et inst. 30 500,00 30 500,00
2804171 Amort subv éq. étab pub locaux mob, mat 8 000,00 8 000,00 2804172 Amort. subv. batiment et inst. 20 000,00 20 000,00
2804182 Amort subv équip autres org. bât. /inst 271 213,00 271 213,00 28042 Amort subv. équip versées pers privé 200,00 200,00
280421 Amort. subv. equip. biens mobiliers 2 500,00 2 500,00 280422 Amoït subv équip pers privée bât et inst 337 500,00 337 500,00 2804411 Amort subv.org publ biens mobil. mat. 149 000,00 449 000,00
28051 Concessions et droits similaires 598 000,00 598 000,00 28132 Amortissement des immeubles de rapport 6 500,00 6 500,00
28151 Amortissement réseaux de voirie 165 000,00 165 000,00 281538 Amorissements autres réseaux 35 200,00 35 200,00
281571 Amortissement mafériel roulant 240,00 240,00 281578 Amorii ient autres matériel. 6 000,00 6 000,00 28158 Amortissement autre matériel et outillage 108 100,00 108 100,00
1281721 Amort. plantation arbre et arbustes 700,00 700,00 281728 Amort. autres agenc. et aménag. 500,00 500,00
281751 Réseaux de voirie 540 135,00 540 135,00 281752 Installations de voirie 75,00 75,00
2817538 Autres réseaux 9 200,00 9 200,00 281758 Amortautres installationsmis à dispo 7 500,00 7 500,00
281783 Amori matériel bureau mis à dispo 1 800,00 1 800,00
281784 Amort. mobilier mis à disposition 42 500,00 42 500,00 281788 Amort. autres immobilisations mäd 4 500,00 1 500,00
28181 instal. géné., agenc. et aménag. divers 5 000,00 5 000,00 28182 Amortissement matériel de transport 76 587,00 76 587,00
28183 Amort. matériel de bureau ef informat. 310 000,00 310 000,00
28184 Amortissement du mobilier 64 300,00 64 300,00 28188 Amortissement des autres immo. 163 000,00 163 000,00
29... Prov. pour dépréciation immobilisations
30... Prov. pour dépréciation des stoks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréciation comptes de tiers
59... Prov. dépréciation comptes financiers x
024 Produits des cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 3 063 563,00 3 063 563,00
p. de l'exercice e récédet pa {3) c/1068 (3)
Recettes I R001 IV 13 112 186,00 13 112 186,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres H 3 388 036,00
Ressources propres disponibies IV 13 112 186,00
Solde {recettes - dépenses) V= IV -11 (5) +9 724 150,00
{tj Les comptes 15,160, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquements si la commune. oùl'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{4) Inscrire uniquement si le compte administartif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
62 ‘899 ee € 89sfqe}du09 }8 j8mu8AS eBUEUSS,p JE AUO9 np 81h Ne EnpSUNUUE }9 L 199 SjOIHEI E 29S1Iqe)dLLO 38 [ENIU JEJUOSnp el ne enp eynuury (8) ‘(O) Suondo ssae no (1) seuoues sepse4e (1) esunp e] ejno ins oxepui ‘(J) eSinp ej sjnoj ins 8x4 XNE} :jUnidWuS] 8p aunjeu ei senbipu (4) JjensiuLupe 8}dui09 ne 9XeUUE 218, ind 89/018X0] ANS 9}E]SUO9 XNE} 8] ‘HHLUHd j86pnq ne 9XeUUR 1819, nod JeBpnq np 8j04 ep 8jep E] & NESAIU 9j ‘e[qEUBA XNE} Un Jnod Ssenbipul ‘kne} np neeAIU np juesSiGE,S ‘sejenuene eueuyoe,p suoneiodo saide xne1 (9) "sudiut09 si24 Sn} ‘jenuue xne | (c) (7 sou € HONANI :X8) xepuip adA; 8] 1enbipui (+) ‘Sejqeuea xne} Sej inod exy-1s0d 1nod A no sxyaud 1nod y‘axy xnej nod 4 senbipu] (£) ‘ejensuetu 1nod W 18 81811S8tuH inod L ‘ajjenuue mod y senbipu} (z) Jesiogide Senne snod X ‘ ensuetu inod y ‘euseues 1nod s ‘euy ui inod + ‘ysseifoid jenuue jueluessiJowe 1nod 4 ‘uejsuos fenuue juetuasstuouue inod 5 Jenbipu; (1) 000SzL 9 [000 SZE 2 1VAINT9 1V101| 000 G2G 962 ÿ 3e39,1 ed sopje juowo6ol ep suone19do ss] inod sajoeruoo Sauniduis Soj inod xne)0 || 0 -Q nejunidus; [xepui] UOJoS|. SUE Zz 000 009 S |! 000009 GSl0oUEY fBUIUS inejuniduus] |[£LOZ jBUIULS | -JOIN SUHOI ep xIouy9o ny HP919 -HOIN Sjepounnu ep xiouo ne x -ajeid e| 8p jualueddo|sAsp a] 18 euo}j-8jejd Ej .uorotuoid e} inod 8jxiu je9ipuAÂS op juouisfeusun/ 000Ses 962 +d 8x! SL'& ox} GL'e JL SIOUÿ 000 SzS 000 GS L | Heodoo9 JeUiUuH L 9 &LO& saju8ieu9-n0}i04 HP919 “HOIN 8IEpOLUNNUu 8pP 18H9U01 91qNd4 FU8LSSSH{E]T euO}-SJeid E] ap juotuePeuaui (xnejÿ9os sjuau060] S104} 41 S8P RO S9}jAN98/109 sep 4ed sajoenuosxne2 onb see sjunidius Sa inod xne0 1 (nepsos sJueweBo] | siou) d1 SSP no SS}IAN981j09 sep Jed s3}9Pnu03 sjunidue ssp 801 Si219ju) Jurudus, xne9p | (+) {£) feuenpel (+)(e} (2) ssuoui 1Jo1d sguuy jeidesus (g) us s01ipoul (2) neeAIN| xopui xner |xnei(s)|i xepui xnez | -osinoquai N/LO/LO ne 8]l} Sp jou9 quesef(L)zunidurs 2.1HP191Hou8q 991919X9,f 8P SINO9 jueanod jqunidue,j (9) sguue,j ans ajexsuos .sep ojpenpisos ppjuezses |jemiul no 1n9391d junaduus,] ep juswuesspioue,p [014 np }6uoReSsIIIQOUW8psauuy ne onueieS ajinuuvy S8SIA9pP ep 91N}EN uo{ow xne) no je6pnq np eniu xne Li 2}91pOlU9d eainq mjide) jueyuou owsiueB10ep Jefq0 uoneufsaq no saaipu] 9)0A np 9}Ep ee XNEL (1999 NP L-LLAG‘738 9£-LL267 9 L-ELEZ “1 8) LNAWASSI19V11,1 NO ANNWNO9 V1 HVd SLLNVHVO SLNNHdWI - L'LA l'1a ININ3SSNAVL1,1 NOANNANOO V1 4Vd SLLNVAVO SINNHANA |SN9:34 11 SANNOQ SININAIOVONZ - NV SHOHSLNANAOVONT | AI SAXANNY - AI (Ne | IV - ANNEXES | IV. | ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT À
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 529 296 €
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0 €
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 4 659 312 €
- Provisions pour garanties d'emprunts D 0€
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1= A+B+C+D 5 188 608 €
Recettes réelles de fonctionnement il 68 171 104 €
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | PJ 7,61%
(1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
64 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
\
B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Annuité reçue au Créance en
Année Durée en capital à Créance en cours de
d'origine | Nature de l'engagement Organisme émetteur années Périodicité l'origine capital au 01/04/N l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
11 ans et 4
2012| Crédit-bail immobilier ROLPIN CEPAM mois mensuelle 550 000 € 486 823 € 60 000 €
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
118028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises...
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
fi IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT \ B2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2014
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP votée] Révision de Total cumulé Crédits de Crédits de
y compris ajustement l'exercice N (toutes les paiement paiement Restes à financer
Sr act délibérations y antérieurs ouverts au titre | Restes à financer à . N° ou intitulé de l'AP compris pour N (réalisations de l'exercice N | de l'exercice N+1 (exercices au-delà z de N+1) cumulées au (2)
1/14/2014) (1)
AMPAGNOL-001
2010 6 968 604 € 531 396 € 7 500 000 € 5 458 979 €| 1 900 000 € 141 021 € Ext. Etam. Pôle pagnol
{TJ s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. IV - ANNEXES IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
[Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/2014 :
Recettes
Chapitres Articles Libellés de l'article Montant
73 7362 Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services - Taxes de séjour 170 009,00
Total recettes 170 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellés de l'article Montant 014 739118 Autres reversements de fiscalité 170 000,00
Total dépenses 170 000,00!
|
Reste à employer au 31/12/2014 : 0,00
Libellé de la recette : Volet Emploi
Reste à employer au 01/01/2014 :
Recettes
Chapitres Articles Libellés.de l'article Montant 74 7477 Budget communautaire et fonds structurels 191 134,00
Total recettes 191 134,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellés de l'article Montant
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de 191 134,00 . : droit privé
Total dépenses 191 134,00
Reste à employer au 31/12/2014 : 0,00
67 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2014 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoints des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIÈRE ADMINISTRATIVE ({b)
Administrateur territorial hors classe
Administrateur territorial
Directeur Territorial
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal fère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principai 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE (c)
ingénieur chef classe exceptionnelle
Ingénieur chef classe normale
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Agent technique principal 1ère classe
Agent technique principal 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
Adioint technique 2ème classe
FILIERE SOCIALE (d)
Assistant socio-éducatif
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e)
Médecin L Atsem principal 1ère classe
Atsem.principal 2ème classe
Atsem 1ère classe
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
Conseiller territorial des APS
Educateur territorial principal 1ère classe des APS
Educateur territorial principal 2ème classe des APS
Educateur territorial des APS
Opérateur territorial des APS Qualifié
Opérateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE (h)
Directeur d'établissement d'enseignement art. 2ème classe
Conservateur du patrimoine en chef
Conservateur de bibliothèques en chef
Conservateur de bibliothèques
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Bibliothécaire territorial
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique classe normale
Assistant de conservation principal 1ère classe
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine 1ère classe
Adjoint du patrimoine 2ème classe
FILIERE ANIMATION (i}
Animateur
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation 1ère classe,
Adjoint d'animation 2ème classe
FILIERE POLICE (j}
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
Secrétaire de direction
TOTAL GENERAL (b+c+rd+e+frgrh+iti+k)
CATEGORIES (2)
OQOOOUUUUrP>E>T>
00>
A
B
B
B
C
C
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
10000N000WwWW»>»>>
O0Oouwwuwmmwmwr>>»>»>>>X
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS À AGENTS AGENTS NON
ROMRLET TEMPS NON TOTAL TITULAIRES TITULAIRES TOTAL COMPLET
122 3,25 125,25 112,79 10,46 123,25 2 2 1 1 2 2 2 2 2 5 5 À 1 5 8 0,65 8,65 8,65 8,65
28 0,34 28,34 21,34 6 27,34 5 5 5 5 5 5 À 4
5 5 3 2 5 7 0,46 7,46 7 0,46 7,46 6 6 6 6 16 16 16 16
33 1,8 34,80 34,80 34,80
95 6,81 101,81 92,02 5,78 97,81
1 1 1 1 3 3 3 3 6 6 5 1 6 8 . 8 5 3 8 4 4 3 3 9 9 8 8
8 8 5 1 6 4 4 4 4 1 1 1. 4
11 11 11 11 11 11 11 11 4 0,26 4,26 4,26 4,26 25 6,55 31,55 30,77 0,78 31,55 1 0,5 1,5 1,5 0 1,5
1 0,5 1,5 1,5 1,5
1 16,16 17,16 14,86 2,30 17,16 0,4 0,4 0 0,4 0,4
0,69 0,69 0,69 0,69
4,34 4,34 4,34 4,34
1 10,73 11,73 9,83 1,90 11,73
25 0 25 22 3 25
2 2 2 2 5 5 5 5 1 1 1 1 15 15 12 3 15
1 1 1 1
1 1 1 1 87 21,55 108,55 402,15 5,4 407,55 1 1 1 1
1 î 1 1 1 1 1 î 1 1 1 1
3 0,5 3,5 2,5 2,5
2 2 2 2 5 5 5 5 2 0,5 2,5 2,5 2,5
10 10 10 10
6 0,8 6,8 6,8 6,8
2 2 2 2 19 5,45 24,45 24,4 0,05 24,45 6 8,75 14,75 10,3 4,45 14,75 1,45 1,45 0,75 0,7 1,45 2 0,5 2,5 2,5 2,5
7 0,8 7,8 7,8 7,8 19 2,8 21,8 21,6 0,2 21,8 * 4,27 7,27 7,27 0 7,27 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 3 2,27 5,27 5,27 5,27 0,61 0,61 0,61 0,61 0 ui]
sl (e] 1 1 0 1 1 1 î 1 332 52,53 387,53 353,60 26,94 380,53
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/NT/BI95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine (2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complets sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévus par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : Equ ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail ‘ période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (8) Par exemple : emplois dont ies missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifique
68
s » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 etc.
80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2014 s. C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 (suite)
REMUNERATION CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2014 | CATEGORIES {1)| SECTEUR (2} : Fondement du
indice (8} Euros contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent (6)
Médecin A MS 27 734 CDI
Administrateur territorial hors classe À ADM 87 624 CBI Ingénieur principal A TECH 541 Art. 3-3-2° Ingénieur A URB 379 Art. 3-3-1° ingénieur À TECH 379 | Art. 3-3-2° Ingénieur A ADM 541 Art. 3-3-2° Directeur A ADM 985 Art. 3-3-2° Attaché A ADM 625 Art. 3-3-2° Attaché A ADM 423 Art. 3-3-2° Attaché A ADM 442 Art. 3-3-2° Attaché A ADM 423 Art. 3-3-2° Attaché À ADM 801 CDI
Attaché : A ADM 442 Art. 3-3-2°
Educateur territorial des APS B SP 333 Art, 3-2
Educateur territorial des APS B SP 347 Art. 3-2
Educateur territorial des APS B SP 347 Art. 3-2
Technicien territorial B ADM 393 Art. 3-2 Rédacteur territorial B ADM 325 Art. 3-2 Rédacteur territorial B ADM 325 Art, 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B_ CULT 430 Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 397 Art. 3-2
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 367 Art. 3-2 Assistant d'enseignement-artistique principal 2ème classe B CULT 357 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 357 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 422 Art, 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 357 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 422 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 350 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 367 Art. 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 Art 3-2
Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 | Art, 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 333 Art. 3-2
Adjoint administratif principal 1ère classe C ADM 449 CDI Atsem 1ère classe C MS 298 CDI Atsem ère classe C MS 298 Art. 3-2
Atsem ère classe C MS 298 Art. 3-2 Atsem 1ère classe C MS 298 Art. 3-2 Adjoint du patrimoine 2ème classe C CULT 297 "Art. 3-2 Adjoint technique 2ème classe C TECH 297 Art. 3-3-4° Adjoint technique 2ème classe C TECH 297 Art. 3-3-4° Adjoint technique 2ème classe C TECH 297 Art. 3-3-4° Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) Catégories : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière. |
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle),
{4) CONTRAT : Motif du contrat (toi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, Ter alinée : accroissement temporaire d'activité.
‘3b: article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
ea
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
EN : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.....).
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de mains de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(8) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique teritoriaie, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de ja loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
69 IV - ANNEXES :
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A : C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2014
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Ces documents fnanciers et comptables de ces organismes sont mis à ia disposition du public au 140, rue des Ecquarts à Niort (siège de la CAN).
Toute personnea le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme | Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
enr nk Deux-Sèvres Deux-Sèvres 50 000€ -délipéretion du 29/09/08 Aménagement Aménagement SAEML 500 actions à 100€
- défibération du 21/10/13 Elan coopératif Niortais Elan coopératif Niortais SCIC 40 actions à 50€
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
| Etablissement Public Etablissement Public
- délibération du 24/09/12 Foncier de Poitou- Foncier de Poitou- EPIC 1 575 000 €
Charentes Charentes
Syndicat mixte pour la Syndicat mixte pour la
- délibération du 27/05/13 , promotion et le , promotion et le SMO 5 600 000 € développement de la plate4développement de la plate-
forme Niot-Terminal forme Niot-Terminal
CASC CASC Association Subventions Mission Locale Mission Locale Association supérieures à
Subventions supérieures à 75 000 € ou CALYXIS CALYXIS Association 75 000€ dont les
représentent is de SP CN PO EERE UNIVERSITÉ DE UNIVERSITE DE Etablissement | montants seront D résultat de l'organisme POITIERS POITIERS Publics | arrêtés au cours de
OFFICE TOURISME DE l'exercice 2014 par
OFFICE DE TOURISME NIORT EPIG délibérations du Autres
(1) Hôtel de ville pour
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée....).
les communes et siège de l'établissement pour les ÉPCI, syndicats etc.
70 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal . BUDGET PRIMITIF 2014
Etablissements publics de coopération
intercommunale . :
Néant
Autres organismes de regroupement
TPU 7 500,00 € 2 Tons Sévriens ADM 79 (Association Départementale des Maires des TPU 1 000,00 € Deux-Sèvres)
AFIGESE TPU 5 000,00 €
AFIPADE TPU 40 000,00 €
Agence de coopération des bibliothèques, centres de
documentation et services d'archives en Poitou- TPU 1 000,00 € Charentes
Aire 198 TPU 340,00 €
AMORCE TPU 6 200,00 €
Assemblée des Communautés de France TPU 10 000,00 € Association Atmo-Poitou-Charentes TPU 8 885,00 € Association des ludothèques françaises (ALF) TPU 22 700,00 € Association Deux-Sèvres Initiatives TPU 16 000,00 €
Association nationale des élus en charge du sport TPU 2 650,00 €
(ANDES)
Association Ouest Atlantique TPU 6 380,00 €
Association pour le développement de l'information TPU 400,00 € administrative et juridique (ADIAJ formation)
Association Villes et Métiers d'Art TPU 90,00 €
AVUF (association villes universitaires de France) TPU 100,00 € CAUE Conseil d'architecture TPU 1 140,00 €
Centre régional des énergies renouvelables (CRER) TPU 9 000,00 €
Club des entrepreneurs du Niortais TPU 15 000,00 €
Comité de Bassin d'Emploi TPU 120,00 €
Conseil des Musées de Poitou-Charentes TPU 600,00 €
Conservatoire de France TPU 100,00 €
Dév. Du transport ferroviaire (ADDTFTS) TPU 2 500,00 €
ETD Entreprises territoires et développement TPU 1 500,00 €
Fédération Nationale des SCOT TPU 1 700,00 €
FUTURIBLES TPU 16 000,00 €
Idéal connaissances TPU 300,00 €
Mission Local TPU 3 800,00 €
Réseau Grand Ouest TPU 1 680,00 €
RTES Réseau des territoires TPU 1 000,00 €
Ville ? TPU 3 100,00 €]
* Montants prévisionnels, les montants définitifs seront arrêtés par décision du Président.
71 IV - ANNEXES | _W AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS Budget Principal BUDGET PRIMITIF 2014
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Régie directe Accueil d'entreprises 2000 (1) 200 041 317 00039| SPA oui
Régie directe / lotissements Zones d'activités économiques 2000 (1) 200 041 317 00062] SPA oui Régie directe / lotissements ZA Fors (2) 200 041 317 00146|/ SPA oui
Régie directe / lotissements ZA Beauvoir (2) 200 041 317 00161 SPA oui
Régie directe / lotissements ZA Prahecq (2) 200 041 317 00120] SPA oui
Régie directe / lotissements ZAC des Pierralleuses (2) 200 041 317 00153| SPA oui Régie directe Activités assujetties à TVA 2004 | 09/12/2003 | 200 041 317 00021 SPA oui
Régie directe .. {Bâtiments (2) 200 041 317 00138] SPA oui Régie directe Multi-accueil petite enfance (2) 200 041 317 00104! SPA non
Régie directe Camping (2) 200 041 317 00112] SPA oui Régie directe Portage de repas (2) 200 041 317 00096| SPA Oui
Régie à seule autonomie financière |Régie des déchets ménagers 2014 | 24/01/2014 | 200 041 317 00179] SPA non Régie directe {Transports urbains 2000 (1) 200 041 317 00047! SPIC non
Régie directe Assainissement 2000 (1) 200 041 317 00054 SPIC non
Régie directe Assainissement collectif (2) 200 041 317 00070! SPIC non
Régie directe SPANC (2) 200 041 317 00088] SPIC non
Régie à seule autonomie financière [Régie Energies Renouvelables 2014 | 24/01/2014 | 200 041 317 00187] SPIC oui
(1) Budgets annexes transférés à la CAN en 2000 et 2001 (compétences exercées antérieurement par les communes membres ou les structures intercommunales dissoutent après création de la CAN)
(2) Budgets annexés suite à l'arrêté préfectotal n°2013149-003 du 29 mai 2013 relatif à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance et de l'extension de la commune de Germond-Rouvre.
72 Ï IV - ANNEXES IV ARRETE ETSIGNATURES D2
BUDGET PRINCIPAL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 88
Nombre de membres présents : 65
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 78
VOTES: Pour : 68
Contre : 4
| Abstentions : 6
Date de convocation : 18 février 2014
| Présenté par le Ter Vice-Président À NIORT, le 24 février 2014
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 24 février 2014
Les membres du Conseil de Communauté
Le Président,
Le
Pascal DU
(1) Indiquer le maire où le président de l'organisme:
(2) indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. PADUIS3Q NOHLTd SPN0ID QYVHITA sanboop-uvef 1311IN9|
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