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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 12 2012 1 rdm maquette bp 2013 rdm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 12 2012 1 rdm maquette bp 2013 rdm)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agélom: Communauté d'Agslomération de Niort | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
—_—avecles opérations de l'état} B3-
———avec-{sans}-vote formel-surchaeun-des-chapitres 12}
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
I - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
slihération n° du RTE CATIRT ns sas sms MMA um ss Le
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif eu-cumuwé-de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d' inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n° ................ du. ...). (5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) À compléter par un seul des troix choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
OÀ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE | A1
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
_— FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
N CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 15 814 380,00 15 814 380,00
E BUDGET (1)
— + + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LS |
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 15 814 380,00 15 814 380,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
_— D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
4 CREDITS D'INVESTISSEMENT
O | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 7 866 300,00 7 866 300,00 LE 1068) (1)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
. SECTION D'INVESTISSEMENT
ls. REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 866 300,00 7 866 300,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 23 680 680,00 23 680 680,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Totai de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire || Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
011 |Charges à caractère général 6 599 634,00 6 904 171,00 6 904 171,00 6 904 171,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00 5 475 981,00 5 475 981,00 5 475 981,00
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 55 006,00 54 700,00 54 700,00 54 700,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 12 113 788,00 12 434 852,00 12 434 852,00 12 434 852,00
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4)
2 100,00
11 000,00
3 000,00
13 000,00
3 000,00
13 000,00
3 000,00
13 000,00
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 126 888,00 12 450 852,00 12 450 852,00 12 450 852,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 700 029,00 1 593 528,00 1 593 526,00 1 593 528,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 663 600,00 1 770 000,00 1 770 000,00 1 770 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 363 629,00 3 363 528,00 3 363 528,00 3 363 528,00
Ï TOTAL 15 490 517,00| | 15814 380,00| 15 814 380,00] 15 814 380,00] +
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES| 15 814 380,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire || Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
précédent{1}
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 2 156 000,00 1 926 400,00 1 926 400,00 1 926 400,00
73 [Impôts et taxes 12 304 654,00 12 801 980,00 12 801 980,00 12 801 980,00
74 |Dotations et participations 960 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante
013 {Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion courante 15 430 654,00 15 738 380,00 15 738 380,00 15 738 380,00
76 Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 15 263,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 445 917,00 15 754 380,00 15 754 380,00 15 754 380,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 44 600,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 600,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 15 490 517,00|| | 15 814 380,00| 15 814 380,00!
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
15 814 380,00]
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES]| 15 814 380,00]
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 303 528,00
cf IB - Modalités de vote. (
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
1
(2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. !| sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissem:
03 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire l|Restes à réaliser! Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles (5RAR + Voté)
précédent(1)
010 {Stocks (5)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 237 000,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00 204 |Subventions d'équipement versées 30 000,00
21 [Immobilisations corporelles 1 241 000,00 4 176 000,00 4 176 000,00 4 176 000,00 22 {Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours 1 100 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 608 000,00 7 740 000,00 7 740 000,00 7 740 000,00 10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 18 |Compte de liaison : affectation ... (7)
26 |Particip., créances rattachées à des particip. 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 27 |Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 006 300,00 66 300,00 66 300,00 66 300,00 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 614 300,00 7 806 300,00 7 806 300,00 7 806 300,00
040 fOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 600,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 600,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
[ TOTAL | 4 658 900,00! 7 866 300,00! 7 866 300,00 7 866 300,00|| = |
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1)|| |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 7 866 300,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
précédent(1)
010 IStocks (5)
13 |Subventions d'investissement {hors 138) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 935 271,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 !Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 {immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 935 271,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,00 902 772,00 902 772,00 902 772,00 1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9)
138 |Autres sub. d'invest. non transf.
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation à ...(7)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 360 000,00 902 772,00 902 772,00 902 772,00
45X-2 ÎTotal des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 295 271,00 4 502 772,00 4 502 772,00 4 502 772,00
027 [Virement de la section de fonctionnement (4) 1 /00 029,00 1 593 528,00 1 593 528,00 1 593 528,00 040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 663 600,00 1 770 000,00 1 770 000,00 1 770 000,00 041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 363 629,00| 3 363 528,00 3 363 528,00 3 363 528,00
LC TOTAL | 4 658 900,00 7 866 300,00 7 866 300,00| 7 866 300,00] +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 7 866 300,00]
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 3 303 528,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissem
(t) cfIB - Modalités de vote.
CN.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ....) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
Ok Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) |Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 6 904 171,00 6 904 171,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 5 475 981,00 5 475 981,00
014 |Atténuations de produits
60 {Achats et variations de stocks (3)
65 JAutres charges de gestion courante 54 700,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 3 000,00
67 |Charges exceptionnelles 13 000,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 1 770 000,00 1 770 000,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues sd ... .
023 |Virement à la section d'investissement - 1 593 528, 00 1 593 528,00
Dépenses de fonctionnement - Total | 12 450 852,00] 3363 528,00| 15 814 380,00]
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES], 15 814 380,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 60 000,00 60 000,00
15 |Provisions pour risques et charges (5) ...
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 6 300,00 6 300,00
18 [Compte de liaison : affectation (8) _
Total des opérations d'équipement
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 724 000,00 724 000,00
204 |Subventions d'équipements versées
21 {Immobilisations corporelles (6) 4 176 000,00 4 176 000,00
22 [immobilisations reçues en affectation (6) (9) __
23 [Immobilisations en cours (6) 2 840 000,00 2 840 000,00
26 [Participations et créances rattachées à des participations 60 000,00 60 000,00
27 |Autres immobilisations financières
28 lAmortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 [Dépenses imprévues .
Dépenses d'investissement - Total | 7 806 300,00| 60 000,00! 7 866 300,00! +
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 7 866 300,00] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
OS Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 fAtténuations de charges 10 000,00
60 {Achats et variation des stocks (3)
70 {Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 926 400,00} 1 926 400,00
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [Impôts et taxes 12 801 980,00! 12 801 980,00
74 Dotations et participations 1 000 000,00! 1 000 000,00
75 {Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 16 000,00 76 000,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges _
Recettes de fonctionnement - Total | 15 754 380,00| 60 000,00! 15 814 380,00|
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 15 814 380,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 902 772,00 902 772,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 100 000,00
15 |Provisions pour risques et charges (5) __ .
16 |[Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire! 3 500 000,00 3 500 000,00
18 [Compte de liaison : affectation (8) _
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (9)
23 [immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 1 770 000,00 1 770 000,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 {Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 1 593 528,00 1 593 528,00
024 [Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total | 4 502 772,00| 3 363 528,00| 7 866 300,00| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]| |
| AFFECTATION AU COMPTE 1068] ]
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 7 866 300,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-AS). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, li retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur Un exerce antérieur. 06 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
011 Charges à caractère général 6 599 634,00 6 904 171,00 6 904 171,00
60611 Eau et assainissement 20 000,00 45 000,00 15 000,00
60612 Energie - electricité 30 000,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 65 000,00 65 000,00 65 000,00
60622 Carburants 567 000,00 580 000,00 580 000,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 40 000,00 40 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 262 000,00 252 000,00 252 000,00
60636 Vêtements de travail 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 390 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
6135 Locations mobilières 45 500,00 10 500,00 40 500,00
61521 Entretien et réparation de terrains 12 000,00 8 000,00 8 000,00
61522 Entretien et réparation bâtiments 5 000,00 3 000,00 3 000,00
61551 Matériel roulant 240 000,00 210 000,00 210 000,00
6156 Maintenance 1 000,00 1 200,00 1 200,00
616 Primes d'assurances 55 800,00 59 000,00 59 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 031,00 1 031,00 1 031,00
6184 Versements à des organismes de formation 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 1 500,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 4 700,00 1 700,00 1 700,00
6226 Honoraires 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 35 000,00 35 000,00
6238 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6241 Transports de biens 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6257 Réceptions 500,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 42 000,00
62871 Rembours frais collectivité rattachement 730 903,00 74 240,00 741 240,00
62878 À d'autres organismes 800,00 800,00
6353 Impôts indirects 700,00 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00 5 475 981,00 5 475 981,00
6331 Versements de transport 32 397,00 32 380,00 32 380,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 15 892,00 15 906,00 15 906,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gesti 31 830,00 28 966,00 28 966,00
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 9 548,00 9 554,00 9 554,00
64111 Rémunération principale 2 803 837,00 2 800 170,00 2 800 170,00
64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 71 813,00 73 133,00 73 133,00
64118 Autres indemnités 661 010,00 655 904,00 655 904,00
64131 Rémunérations - personnel non titulaire 372 170,00 383 441,00 383 441,00
64138 Autres indemnités du personnel non titui 22 005,00 22 005,00 22 005,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 588 352,00 590 252,00 590 252,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 814 707,00 812 798,00 812 798,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.dic. 25 309,00 26 056,00 26 056,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 15 132,00 15 132,00
6488 Autres charges 284,00 284,00 284,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 55 000,00 54 700,00 54 700,00
6541 Creances admises en non valeurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ 45 000,00 44 700,00 44 700,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 12 113 788,00 12 434 852,00 12 434 852,00
Oo+ Il - VOTE DU BUDGET L
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
66 Charges financières (b) 2 100,00 3 000,00 3 000,00
668 Autres charges financières 2 100,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 13 000,00 43 000,00
6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 12 000,00 12 000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+crdte 12 126 888,00 12 450 852,00 12 450 852,00|
023 Virement à la section d'investissement 1 700 029,00 1 593 528,00 1 593 528,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 1 663 600,00 1 770 000,00 1 770 000,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et Corp. 1 663 600,00 1 770 000,00 1 770 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 363 629,00 3 363 528,00 3 363 528,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 363 629,00 3 363 528,00 3 363 528,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 15 490 517,00 15 814 380,00 15 814 380,00 +
CL RESTES À RÉALISER N-1 (11)| | +
IC D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| |
I TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 15 814 380,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
0% ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
013 Atténuations des charges 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 2 156 000,00 1 926 400,00 1 926 400,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures mé 900 000,00 800 000,00 800 000,00
70688 Autres prestations de services 620 000,00 540 400,00 540 400,00
1083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70871 Remboursements de frais par la collectiv 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 606 000,00 556 000,00 556 000,00
73 Impôts et taxes 12 304 654,00 42 801 980,00 12 801 980,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 12 304 654,00 12 801 980,00 12 801 980,00
74 Dotations et participations 960 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7478 Participation autres organismes 960 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 15 430 654,00 15 738 380,00 15 738 380,00
(Oh! I - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 15 263,00 16 000,00 16 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 263,00 6 000,00 6 009,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 10 000,00 40 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 15 445 917,00 15 754 380,00 15 754 380,00
42 érati ' Î 7), 0. Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 44 600,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 44 600,00 60 000,00 60 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 44 600,00 60 000,00 | 60 000,00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 15 490 517,00 15 814 380,00| 15 814 380,00
I RESTES À REALISER N-1 (10)] ]
I R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] |
Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] _15 814 380,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI G40.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"). 9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nn mn
mn
0 Il - VOTE DU BUDGET [LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (4) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 237 000,00 724 000,00 724 000,00
2031 Frais d'études 230 000,00 614 000,00 614 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 10 000,00 10 000,00
205 Concessions, brevets, licences, ... 100 000,00 100 000,00
2051 Concessions et droits similaires 5 C00,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 30 000,00
2041512 |Subv equip batiments et installations 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 241 000,00 4 176 000,00 4 176 000,00
2111 Terrains nus 180 000,00 180 000,00
2115 Terrains bâtis 1 200 000,00 1 200 000,00
2128 Agencements et aménagements de terrain 40 000,00 40 000,00
2135 Installation générale agencements,aménag 450 000,00 190 000,00 190 000,00
21538 Autres réseaux 50 000,00 50 000,00
2158 Autres 35 000,00 80 000,00 80 000,00
2182 Matériel de transport 570 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres 180 000,00 850 000,00 850 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 1 100 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
2313 Constructions 1 100 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement | 2 608 000,00! 7 740 000,00| 7 740 000,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 6 300,00 6 300,00 6 300,00
168751 |Dettes groupement collect 6 300,00 6 300,00 6 300,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00
261 Titre de participation 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
| Total des dépenses financières 2 006 300,00! 66 300,00| 66 300,00
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES | 4 614 300,00| 7 806 300,00| 7 806 300,00|
AA. Il - VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 44 600,00 60 000,00 60 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 44 600,00 60 000,00 60 000,00
13972 Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00 1 800,00 1 800,00
13916 Subv invt transf ets pub locaux 7 600,00 22 400,00 22 400,00
13917 Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00 8 200,00 8 200,00
13918 |Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE | 44 600,00 60 000,00 | 60 000,00!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 4 658 900,00 7 866 300,00 7 866 300,00 +
L RESTES À REALISER N-1 (11) | +
[ee D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 7 866 300,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(g) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
AD Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 100 000,00 100 000,00
1314 Subv d'équip transférable commune 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 935 271,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 935 271,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
| Total des recettes d'équipement 935 271,00! 3 600 000,00! 3 600 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 902 772,00 902 772,00| 10222 Fctva 360 000,00 902 772,00 902 772,00
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 360 000,00 902 772,00 902 772,00
45...2. |Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 1 295 271,00| 4 502 772,00 | 4 502 772,00]
AD Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire nouvelles Vote (4)
budget primitif
art (1) précédent
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 029,00 1 593 528,00 1 593 528,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections
040 (5), (6), (7) 1 663 600,00 1 770 000,00 1 770 000,00
28031 Amortissement des frais d'études 25 300,00 14 000,00 14 000,00
2804151 |Amort subv equip group collectivité 180 000,00 180 000,00
28041514 Amort subv equip bat et install 177 000,00
2805 Amortissements des concessions et brevet 6 600,00 2 000,00 2 000,00
28051 Amort concessions brevets 200,00 200,00
28121 Amortissemnts plantations arbustes 700,00 700,00 700,00
28128 Amortissements des aménagements 17 000,00 20 000,00 20 000,00
28135 |Amortissements agencements constructions 170 000,00 300 000,00 300 000,00
28152 Amortissements installations de voirie 8 000,00 10 000,00 10 000,00
281538 |Amortissements autres réseaux 7 000,00 8 000,00 8 000,00
28158 |Amortissement autre matériel et outillag 110 000,00 70 000,00 70 000,00
281728 |Amort. autres agenc. et aménag. 11 000,00 3 200,00 3 200,00
281731 |Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281735 |Amortissements agencements mise à dispo 75 000,00 72 200,00 72 200,00
281745 |Amort. constr. sur sol d'autrui mâd 20 100,00 20 100,00 20 100,00
281758 lAmort.autres installations mis à dispo 1 100,00 1 100,00 1 100,00
281782 |Amort. matériel transport mis à dispo 6 500,00 10 000,00 10 000,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 300,00
28182 |Amortissement matériel de transport 720 000,00 700 000,00 700 000,00 28183 |Amort. matériel de bureau et informait. 4 000,00 5 000,00 5 000,00
28184 |Amortissement du mobilier 2 000,00 1 500,00 1 500,00
28188 Amortissement des autres immo. 300 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 363 629,00 3 363 528,00 3 363 528,00 ]
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 363 629,00 | 3 363 528,00 | 3 363 528,00!
C ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 4 658 900,00 7 866 300,00 7 866 300,00 F
[ RESTES À REALISER N-1 (9)] | +
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
IC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 7 866 300,00]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (1) (2) cf. Modalités de vote, |-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (a) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats):
A4 ft de Ni ion Î éra Fr S on E 6 d naut mmu _ - - - Communauté d'Agglomération de Niort EE _ _ _ . _ _ Territoires devie A
| A4
|
'
00'‘00€£ 9 SeI9DUEUI SUO}E1SdO (Lo nes) le 2
SHIOA
8-Lv
NOLLONO1 Hd
13SI0H9 NOILVLNAS34d
8- LV
NOILONO1 Hd
11S10H9 NOILVLNAS3d __ Communauté d'Agélomération de Niort À_.__
___ Territoires de vie IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement
d'amortissement
Catégorie de biens amortis Durée (en années)
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE provision constitution | provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
(1) provision au 1/1/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
. des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
C
| TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ...; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement ...)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet
provision
Montant total de
la provision à
constituer
Durée Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 24 Régie des Déchets Ménagers
ANNEXES - MÉTHODES UTILISÉES
Procédure Choix de l’assemblée délibérante Durée Délibération du
AMORTISSEMENT | Seuil d'amortissement sur un an :
OBLIGATOIRE Immobilisation de faible valeur 500 € unitaire HT Tan 28 avril 2003
Catégorie de biens amortis :
Frais d’études 5 ans 28 avril 2003
Frais d'insertion 5 ans 09 décembre 2003
Concessions et droits similaires 5 ans 28 avril 2003
Matériel et outillage d’incendie 10 ans 28 avril 2003
Equipement de magasins 10 ans 28 avril 2003
Equipement général 10 ans 28 avril 2003
Equipement de garage 10 ans 28 avril 2003
Matériel et outillage d’atelier 5 ans 28 avril 2003
Petit outillage 5 ans 28 avril 2003
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 7 ans 28 avril 2003
Matériel de transport de mois de 58,5 tonnes 10 ans 28 avril 2003
Mobilier 15 ans 28 avril 2003
Matériel informatique 3 ans 28 avril 2003
Conteneurs de collecte 10 ans 28 avril 2003
Matériels industriels 10 ans 28 avril 2003
Matériel de bureau 10 ans 28 avril 2003
Logiciels 2. ans 28 avril 2003
Bâtiments légers et abris 15 ans 28 avril 2003
Equipements divers 10 ans 28 avril 2003
Agencements et installations 15 ans 28 avril 2003
Agencements et aménagements de terrains 15 ans 28 avril 2003
ICNE - Sur le stock de la dette Sans
Contrepassation
Obligatoire suite à
- sur les nouveaux emprunts Sans réforme MM 14 Contrepassation __ Communauté d'Agglomération de Niort À IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser Propositions Vote (2)
précédent (N-1) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 2 050 900,00 126 300,00 126 300,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 2 050 900,00 126 300,00 126 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 300,00 6 300,00 6 300,00
168751 |Dettes groupement collect 6 300,00 6 300,00 6 300,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00
261 Titre de participation 2 000 000,00 60 000,00 60 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 44 600,00 60 000,00 60 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur © (1) 44 600,00 60 000,00 60 000,00
13912 |Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00 1 800,00 1 800,00
13916 |Subv invt transf ets pub locaux 7 600,00 22 400,00 22 400,00
13917 | Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00 8 200,00 8 200,00
13918 |'Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 27 600,00 27 600,00
Charges transférées (D) = E+F + G (1)
Travaux en régie(E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Î D001 IV
| Dépenses 126 300,00 126 300,00 {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
. h Pour mémoire |Restes à réaliser (N-1) Propositions
Art Libellé budget précédent (3) nouvelles Vote (2) Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 {trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
24 IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
{i) Budget précédent | Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
(N-1) (3) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 723 629,00 2 496 300,00 4 266 300,00
Ressources propres externes (a) 360 000,00 902 772,00 902 772,00
10222 |Fctva 360 000,00 902 772,00 902 772,00
Autres recettes financières (b)
138 |Autres subv. d'invest. Non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
261 ÎTitres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions
Transferts entre sections {c) 1 663 600,00 1 770 000,00
28031 lAmortissement des frais d'études 25 300,00 14 000,00
2804151Amort subv equip group collectivité 180 000,00
2804151Amort subv equip bat et install 177 000,00
2805 |Amortissements des concessions et brevet 6 600,00 2 000,00
28051 |[Amort concessions brevets 200,00
28121 lAmortissemnts plantations arbustes 700,00 700,00
28128 |[Amortissements des aménagements 17 000,00 20 000,00
28135 {Amortissements agencements constructions 170 000,00 300 000,00
28152 |Amortissements installations de voirie 8 000,00 10 000,00
281538 lAmortissements autres réseaux 7 000,00 8 000,00
28158 |Amortissement autre matériel et outillag 110 000,00 70 000,00
281728 |Amort. autres agenc. et aménag. 11 000,00 3 200,00
281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 2 000,00 2 000,00
281735 |Amortissements agencements mise à dispo 75 000,00 72 200,00
281745 |Amort. constr. sur sol d'autrui màd 20 100,00 20 100,00
281758 |Amort.autres installations mis à dispo 4 100,00 1 100,00
281782 |Amort. matériel transport mis à dispo 6 500,00 10 000,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 300,00
28182 |Amortissement matériel de transport 720 000,00 700 000,00
28183 lAmort. matériel de bureau et informat. 4 000,00 5 000,00
28184 |Amortissement du mobilier 2 000,00 1 500,00
28188 jAmortissement des autres immo. 300 000,00 350 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 700 029,00 1 593 528,00 1 593 528,00
| Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
I Recettes [l R001 R1068 V
| 4 266 300,00 4 266 300,00
I Montant
Dépenses financières (IV) IV 126 300,00
Recettes financières (V) V 4 266 300,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-iV(5) +4 140 000,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques Vi + c/2763 + D (5) +4 140 000,00
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(1+D001) 4 140 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) I s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Pour Mécedent Restes no {N Propose
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total 22 5 Communauté _d'Agelomération de Niort ...
Territoires devie IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS
(2) BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Rédacteur Principal 1 CL
Adjoint Administ. Princ. 1 cl
Adjoint Administ. 1 cl
Adjoint Admin. 2 cl OO
FILIÈERE ADMINISTRATIVE (1)
Ingénieur Chef CI. normale
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal 1cl
Technicien territorial
Agent maîtrise
Adj Tech Princ 2 cl
Adjt Technique 1 cl
Adjt Technique 2 cl
ds
=
—
|
ON
—
=
—
0OO0O00OWm>>>
oO
O
=
ON
es O0
ND
OD
-ù
=
—
{ON
=
=
TECHNIQUE (2) 142
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
147 136
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. {2) Catégories : À, B ou C.
24 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2013 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4)
Attaché À ADM 5706 CDI
Technicien ter. B TECH 418 art. 3-al.3
TOTAL GENERAL 2
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ....) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitan
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser).
24 Communauté d'Agelomération de Niort À
_ Territoires de vie IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
REGIE DES DECHETS MENAGERS
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 77 présents et 18 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES: Pour : 95
Contre : O
Abstentions : 0
Non participé : 0
Date de convocation : le 7 décembre 2012
Présenté par La Présidente,
A NIORT, le 17 décembre 2012
La Présidente,
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session
A NIORT, le 17 décembre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par La Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 2 Î DEC. 2018 de la publication le 18 décembre 2012
A NIORT, le =
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Lundi 17 decembre 2012
de
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DONNE
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BONNIN Anthony COURT Michèle DAMPURE Jean-Pierre FLAMEIN Joël HOEFSLOOT Franciscus MIOT Jean-François POUSSARD Olivier RICHARD Claude
COMMUNES ë RE Rent io: Rte ar FRSES
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