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Convocation - 036 25 Convention de gestion dun rucher pédagogique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 036 25 Convention de gestion dun rucher pédagogique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
24 juin
2025
n°036/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance
: 22 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir : 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date de la convocation:
|
BATHIARD,
Elise MARTIN,
Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU.
18
juin 2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Pascale
BARBIER
à Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
Objet
: Convention
de
gestion
d’un
rucher
pédagogique
Exposé : Par
délibération
n°030/23
du
4
avril
2023,
le
principe
de
mise
en
place
d’un
budget
participatif
à
compter
de
l'exercice
2024
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
à l’unanimité.
Par
la même
délibération,
une
commission
a été
créée
pour
déterminer
le contour
de
ce
nouveau
dispositif.
Par
délibération
n°041/23
du
20
juin
2023,
le
règlement
du
budget
participatif
et
son
calendrier
ont
été
validés
à
l’unanimité. Parmi
les
deux
projets
retenus
dans
le cadre
de
ce
budget
participatif,
celui
de
la création
d’un
rucher
pédagogique
au
complexe
sportif
Michaël
Jérémiasz
nécessite
la
signature
d’une
convention
entre
le
lauréat
et
la
collectivité,
détaillant
ainsi
les
engagements
de
chaque
partie
et précisant
la réparation
de
la récolte
du
miel.
Ce
projet
s’inscrit
dans
la continuité
des
actions
en
faveur
du
développement
durable
entreprises
par
la commune.
Pour
rappel,
il
est
prévu
la
mise
en
place
de
plusieurs
ruches
au
complexe
sportif
Michaël
Jérémiasz
par
, agissant
en
tant
que
technicien
apicole
référent.
Ce
dernier
aura
pour
responsabilité
l’entretien
de
l’espace
dédié
et sensibilisera
le public
à la protection
des
abeilles,
à travers
des
animations,
au
moins
une
fois
par
an.
Une
partie
de
la récolte
de
miel
sera
également
reversée
à la commune
chaque
année.
Visa : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
entre
la Mairie
de
Saint-Rémy
d’une
part
et
en
tant
qu’apiculteur
référent,
d’autre
part.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
le
2
6
JUN
2025
et publié,
affiché
ou
notifié
le
2
6
JUN
2025
Florence
PLISSONNIER
Maire
309) er-Levrault (1
Florence
PLISSONNI
Maire
7
| RE