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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 25 BP Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
309) ger-Levrault ( Ber ef. 201 524
Séance
du
1%
avril
2025
n°017/25
1/1
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
en
exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
rrésentsé
ja
sé
.23
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
résents
à
la séance :
Didier
BERNARD.
Pouvoir
:
6
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
Date
de
leonvocstion:
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
26
mars
2025
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de transmission
des
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
d
taire
:
:
ee
Be taIre
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à Didier PICARD,
Adeline
CARITEY
à Pascale
BARBIER,
Elise
MARTIN
à Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
Objet : Budget Principal — Budget primitif 2025
dl
Exposé
:
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
18
février
2025,
Vu
l’avis
des
Commissions
des
Finances
des
17
février
et 31
mars
2025,
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
et l’affectation
de
résultats
délibérés
en
séance.
Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
D.1612-1
et
D.1612-2
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
réglementaire
pour
l’élaboration
des
budgets
locaux, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats,
Vu
la
nomenclature
comptable
M57
et
notamment
les
articles
L.5217-10-1
à
L.5217-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-12-5
du
CGCT.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
du
Budget
Principal
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
12
950
000
euros
Recettes
:
12
950
000
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
5 363
000
euros
Recettes
:
8
609
000
euros
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
pour
l’exercice
2025,
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Vote
: POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
J. PENAUD) Ainsi
fait et délibéré en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
la
Sous
Préfecture
le
0
3
AR
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
D
3
AR
2025
2
5
F
:
ÿ
G
7
ne
Florence PLISSONNI Maire
Z
Gertifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à