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Procès Verbal - PV 06 11 24
Procès Verbal - PV 06 09 23
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Faverges-Seythenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
7 FE: Seythénex COMMUNE
DE
FAVERGES-SEYTHENEX
(Haute-Savoie) PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 SEPTEMBRE
2023
Le
Mercredi
06
Septembre
2023,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
FAVERGES-SEYTHENEX,
dûment
convoqué
le jeudi
31
Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire.
PRESENTS
: Jacques
DALEX,
Maire,
Claude
GAILLARD,
Martine
BRASSOUD,
Georges
VIGNIER,
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Martine
BEAUMONT,
Marc
BRACHET,
Brigitte
BOISSON,
Jean-Pierre
PORTIER,
Adjoints
au
maire,
Sophie
FERNANDEZ,
Julien
PORTIER,
Florence
GONZALES,
Michèle
TARDIVET-MERCIER,
Mohammed
FAYEK,
Bernard
PAJANI,
Lillane
THORENS,
Gilles
ANDREVON,
Agnès
BALLIEU,
Michel
VOISIN,
François
HUSAK,
David
DUNAND-
CHATELLET,
Véronique
BOUCHET,
Christiane
LECUYER,
Dominique
GOUSSARD,
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
Françoise
KLEMENCIC
André
LACHENAL,
Conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
PAR
POUVOIR
:
Jeannie
TREMBLAY-GUETTET
a donné
procuration
à
Martine
BEAUMONT
ABSENTS
:
Jean-Philippe
MARTINET
Secrétaire
de
Séance
:
Bernard
PAJANI
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Jacques
DALEX,
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique
et le compte-rendu
affiché
dans
les
délais
légaux.
Page
1 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
PAJANI,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Discussions
:
Monsieur
Yves
Crepel
prend
la
parole
pour
exprimer
son
désaccord
sur
la transcription
synthétique
de
ses
propos
du
conseil
du
19
Juillet.
Il émet
un
doute
sur
l’impartialité
de
ceux
qui
valident
le
procès-verbal.
Son
équipe
ne
votera
donc
pas
le
procès-verbal
du
dernier
conseil.
Monsieur
Olivier
TISSOT-DUPONT
ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
la
non-reprise
intégrale
des
propos
tenus
concernant
le démantèlement
de
la
luge.
Son
groupe
ne
validera
donc
pas
le
procès-verbal.
Monsieur
Yves
Crepel
souhaite
savoir
comment
apparaissent
les
modifications
sur
le
procès-verbal
suite
aux
remarques
des
conseillers.
Le
secrétariat
général
précise
que
les
modifications
se
font
sur
le
procès-verbal
suivant.
A
la
majorité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2023.
CONTRE
: 7
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
André
LACHENAL,
Françoise
KLEMENCIC
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
modification
va
être
faite
dans
l’ordre
des
points
à
aborder
dans
l’ordre
du
jour
dans
la
mesure
où
la
directrice
des
ressources
humaines
est
présente
et
il souhaite
pouvoir
la
libérer
rapidement.
Par
conséquent,
le
point
4,
Tableau
des
effectifs
— Transformation
et
Création
d'emplois
permanents
sera
étudié
en
premier.
RESSOURCES
HUMAINES
4-
Tableau
des
effectifs
—- Transformation
et
Création
d'emplois
permanents
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le rapport
suivant
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème),
-
Le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé. Page
2 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Compte
tenu
de
la nécessité
d'adapter
les moyens
humains
pour faire
face
aux
besoins
de
la commune,
il est
proposé :
De
transformer
un
emploi
permanent
(suppression
pour
création)
à compter
du
1°’ octobre
2023
-
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*"°
classe
(Catégorie
C
filière
technique)
en
un
poste
d'agent
de
maîtrise
(catégorie
C,
filière
technique)
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
voirie.
De
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
à temps
complet
à compter
du
07
septembre
2023.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
sur
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A,
filière
administrative)
au
grade
d’attaché
ou
attaché
principal.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°
« Pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
».
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
une
précision
sur
le
terme
évoqué
de
« Secrétaire
Général
».
I
lui
semble
qu’il
est
utilisé
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
Directrice
des
Ressources
humaines
précise
qu'il
s’agit
des
secrétaires
de
mairie
et
non
du
secrétaire
Général
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Madame
Anne-Marie
BERNARD
indique
qu'ils
s’abstiendront
sur
ce
point
dans
la
mesure
où
suite
à
leur
demande
depuis
trois
ans,
ils
n’ont
jamais
obtenu
l’organigramme
des
services
de
la
commune
permettant
une
vision
globale
des
effectifs.
Madame
Martine
BRASSOUD
trouve
cette
abstention
dommageable
car
ce
poste
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
à une
heure
où
les
recrutements
sont
difficiles
dans
les
collectivités.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
Æ
Approuve
la
transformation
du
poste
telle
que
présentée
ci-avant
à
compter
du
1°
octobre
2023,
+
Approuve
la
création
de
l'emploi
permanent
telle
que
définie
ci-dessus
à
compter
du
07
septembre
2023 ;
“+
Autorise
le
maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
les
arrêtés
individuels
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ABSTENTIONS
: 7
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
Françoise
KLEMENCIC,
André
LACHENAL
Page
3
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
|
AFFAIRES
GENERALES
:
1-
Mise
à
jour
de
la
composition
de
la
commission
municipale
«
Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°Del.2021-V-75
du
21
Avril 2021
et
la délibération
n°Del.2020-V-115
du
10 juillet 2020
et demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
à la mise
à jour
de
la composition
de
la commission
municipale
"Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées".
En
effet,
il convient
de
remplacer
un
membre
de
la
liste
minoritaire
"Rassembler
et
Agir"
par
un
membre
de
la
liste
minoritaire
"Rassembler
et
Agir”
afin
d'équilibrer
la
composition
de
cette
commission
par
6
membres
de
la
liste
majoritaire
"Envie
commune",
1
membre
de
la
liste
minoritaire
"Une
Energie
nouvelle"
et
1
membre
de
la
liste
minoritaire
" Rassembler
et Agir
pour
Faverges-Seythenex
".
M.
le
Maire
propose
qu'en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
complété
par
la
loi
n°
2004-809
6Ÿ"®
alinéa
du
13/08/2004
relative
au
libertés
et
responsabilités
locales,
il soit
procédé
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Dans
le
cas
contraire,
il
sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Suite
à la démission
de
Madame
Charline
MAURICE,
il est
proposé
de
la remplacer
par
Madame
Françoise
KLEMENCIC.
La
commission
sera
alors
composée
de
: Claude
GAILLARD,
Christine
DUMONT-THIOLLIERE,
Marc
BRACHET,
Bernard
PAJANI,
Agnès
BALLIEU
et
François
HUSAK
pour
la
liste
majoritaire
"Envie
commune",
Damien
VACHERAND-DENAND
pour
la
liste
minoritaire
"Une
Energie
nouvelle
» et
Françoise
KLEMENCIC
pour
la
liste
minoritaire
"Rassembler
et Agir
pour
Faverges-Seythenex".
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
“
Procède
à
l'élection
de
ce
membre
par
scrutin
public
à main
levée,
%
Remplace
le
poste
vacant
par
Madame
Françoise
KLEMENCIC,
“
Autorise
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FINANCES
2-
Réhabilitation
de
l’alpage
du
Périllet:
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex
à
l’Association
Foncière
des
Bauges
au
titre
de
la
phase
pré-
opérationnelle
et
phase
1 des
travaux
Madame
Martine
BRASSOUD,
Adjointe
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
La
commune
de
Faverges
Seythenex
en
vertu
de
la
délibération
n°2021-X-166
du
17
novembre
2021
a
mandaté
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
des
Bauges
pour
conduire
le
projet
de
réhabilitation
de
l’alpage
laitier
du
Perrillet. Une
première
phase
d’études
préalables
a été
conduite
depuis
2021
par
l'AFP,
comprenant
l'assistance
de
la Société
d'Economie
Alpestre
de
la Haute-Savoie
; la mission
d’un
hydrogéologue
pour
améliorer
et
pérenniser
la ressource
en
Page
4 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
eau
sur
l’alpage
ainsi
que
la
conduite
d’une
étude
assainissement
non
collectif
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
système
de
traitement
des
effluents
domestiques
et de
transformation
fromagère.
Cette
première
phase
dite
«
pré-opérationnelle
»
a
fait
l’objet
de
l'attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
de
sa
politique
Espaces
Naturels
Sensibles
à
hauteur
de
60%
des
dépenses
éligibles. L'état
de
répartition
des
dépenses
de
cette
première
phase
est
détaillé
ci-après :
DEPENSES
RECETTES
Autofinancement
QicReens
Postes
de
Subvention
CD
Commune
de
°
dépenses
Montant
TTC
74
(60%)
Faverges
(2:5%)
Seythenex
(40%)
commune
de
:
Faverges
Assistance technique
SEA
74
8 850,00
€
Mission hydrogéologue alimentation
en
4 440,00
€
9
378,00
€
6.252,00
€
390,75
€
eau Etude
de
conception
de
2
340,00
€
dispositifs
d'ANC
TOTAL
15
630,00
€
9 378,00
€
6252,00
€
390,75
€
La
commune
de
Faverges
Seythenex
en
vertu
de
la
délibération
n°2021-X-166
du
17
novembre
2021
a versé
à
l'AFP
des
Bauges,
le
montant
de
l’autofinancement
de
l'opération,
soit
6 252,00
€.
II
lui
reste
à
présent
à
régler
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la structure
correspondant
à 2.5%
du
montant
de
l'opération,
soit 390,75
€.
L'AFP
des
Bauges
procédera
à l’appel
de
fonds
auprès
de
la commune
à l'automne
2023.
Suite
à cette
première
phase
d’études
préalables,
l'AFP
des
Bauges
a depuis
l’automne
2022
entamé
le démarrage
des
travaux
opérationnels
de
réhabilitation
de
l’alpage.
La
première
tranche
de
travaux
réalisée
l’an
dernier
a consisté
en :
-
Du
terrassement
pour
l'amélioration
des
abords
du
bâtiment
avec
le décaissement
de
l’arrière
du
pan
est
du
chalet
anciennement
à
fleur
de
rocher.
L'objectif
était
de
pouvoir
protéger
le
bâtiment
des
chutes
de
neige
et
améliorer
la circulation
autour
du
chalet.
Les
matériaux
extraits
au
BRH
ont
été
remblayés
à l'arrière
du
bâtiment
pour
créer
une
plate-forme
et
adoucir
la pente
d'accès
au
site.
L’avant-cave
d’'affinage,
en
très
mauvais
état
a été
démolie.
-
l'amélioration
de
l'accès
à
la
partie
haute
de
l’alpage
par
le
prolongement
d’une
piste
sylvo-pastorale
existante
sur
250
mi
permettant
d'accéder
au
captage
d’eau
plus
aisément.
L'extension
de
la
piste
avait
aussi
pour
objectif
de
faciliter
le dégagement
des
bois
dans
le cadre
d’un
futur
projet
de
reconquête.
Pour
le
prolongement
de
la
piste,
l'AFP
a sollicité
l’assistance
technique
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'encadrement
des
travaux.
En
parallèle,
en
concertation
avec
la commune
de
Faverges-Seythenex,
l'AFP
a missionné
un
architecte
maître
d'œuvre
pour
l'accompagner
dans
le
projet
global
de
réhabilitation
de
l’alpage.
Cette
première
tranche
de
travaux
dite
« phase
1 »
a
fait
l’objet
de
l'attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
de
sa
politique
Espaces
Naturels
Sensibles
à
hauteur
de
60%
des
dépenses
éligibles. L'état
de
répartition
des
dépenses
de
cette
première
tranche
de
travaux
est
détaillé
ci-après :
Page
5
sur
16 Conseil
Municipal
- Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
DEPENSES
RECETTES
Autofinancement
grrapete
Postes
de
Subvention
CD
Commune
de
,
Montant
TTC
(2.5%)
dépenses
74
(60%)
Faverges
Seythenex
(40%)
Commune
de
Faverges
Terrassement
25
59
€
piste
et
chalet
7,44
Assistance
ONF
780,00
€
35
554,46
€
23
702,98
€
1481,44€
Mission d'architecte
MOE
32
880
€
TOTAL
59
257,44
€
35
554,46
€
23
702,98
€
1481,44
€
Conformément
au
plan
de
financement
présenté,
l'Association
Foncière
Pastorale
des
Bauges
qui
porte
le projet
pour
le
compte
de
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
va
procéder
à
l'appel
de
l'autofinancement
et
de
la
participation
au
fonctionnement
auprès
de
la commune,
propriétaire
de
l’alpage
de
Périllet
et
bénéficiaire
de
l’opération
pour
des
montants
de
23
702,98
€ et
1 481,44
€.
Monsieur
Portier
Jean-Pierre
apporte
les
explications
suivantes :
« Suite
à
la
réalisation
de
l'accès
en
collaboration
avec
la commune
de
Mercury,
le
Département
de
la
Savoie
pour
la
desserte
des
forêts
Domaniale
Départementale
et Communale
de
Mercury
et
Seythenex,
la Commune
a
poursuivi
les
travaux
jusqu’à
l’albage
pour
un
accès
plus
facile
que
par
le village
des
Combes
de
Seythenex
où
la
pente
avoisine
les
20
à 25
%
et
non
accessible
par
tous
les temps.
L'opportunité
s’est
présentée
pour
réhabiliter
le chalet
de
la chèvrerie
de
l’alpage
reconstruit
en
2002
par
la commune
de
Sevthenex
à
la
demande
d’un
alpagiste
de
la commune
et
réalisé
par
lui-même,
MR
DENEUVE,
qui
pour
des
raisons
familiales
avait
abandonné
l’exploitation
de
l’alpage
depuis
une
dizaine
d'année.
Avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA)
et
L'association
Foncière
Pastorale
(AFP)
nous
avons
entrepris
divers
travaux:
Réhabilitation
du
bâtiment,
remise
aux
normes
sanitaires,
approvisionnement
en
eau
{captage
de
deux
sources
de
bonne
capacité
très
éloignées
du
Chalet},
réhabilitation
de
l'assainissement,
réfection
de
la
cave
d’affinage
et
conservation
des
fromages.
Les
améliorations
du
bâtiment
ont
été
confiées
à
un
bureau
d'architecte
spécialisé
qui
présentera
l'étude
lors
d’un
prochain
conseil.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Approuve
l’état
de
répartition
des
dépenses
de
la
phase
«
pré-opérationnelle
» de
la
réhabilitation
de
l’alpage
de
Périllet
et
de
s'engager
à
verser
la
participation
au
fonctionnement
de
l'AFP
pour
un
montant
de
390,75
€ ;
et
d'inscrire
les
sommes
au
budget
communal
+
Approuve
l’état
de
répartition
des
dépenses
de
la phase
1 de
la réhabilitation
de
l’alpage
de
Périllet
et de
s’engager
à verser
à l'AFP
des
Bauges,
la part
d’autofinancement
de
l'opération
pour
un
montant
de
23
702,98
€ ainsi
que
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1 481,44
€
; et
d'inscrire
les
sommes
au
budget
communal
+
Autorise
le Maire
ou,
en
cas d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
3-Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
-
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Madame
Martine
BRASSOUD
indique
qu’en
application
de
l’article
106
III de
la loi n° 2015-9941
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1° janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n’a
pas
été
retenu.
Elle
précise
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires :
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
;
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
une
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision ;
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
possibilité
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
en
version
dite
développée,
pour
le
Budget
Principal
de
la commune
et
ses
budgets
annexes,
à compter
du
1°" janvier
2024.
Le
passage
à
la
M57
concerne
donc
les
budgets
de
la collectivité
suivants :
-
Budget
Principal
-_
Budget
Forêt
-
Budget
Section
du
Couchant
-
Budget
Section
de
Frontenex
Cette
mise
en
place
impliquera
de :
Fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
Appliquer
la fongibilité
des
crédits
ÉC %
Mettre
en
place
un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
qui
devra
être
approuvé
avant
l'adoption
du
premier
document
budgétaire
de
l’exercice
2024
Martine
BRASSOUD
précise
qu’un
avis
favorable
a été
émis
par
Monsieur
le Comptable
Public
en
date
du
02
août
2023.
Discussions
:
Page
7 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
savoir
si les
collectivités
en
retirent
un
avantage.
|
Madame
Martine
BRASSOUD
répond
que
la
commune
n’a
pas
actuellement
de
direction
financière
pour
répondre
sur
ce
point
mais
que
le Secrétaire
Général
arrivant,
pourra
certainement
le faire.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
#
Adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
en
version
dite
développée,
pour
le
Budget
Principal
de
la
Commune
de
FAVERGES-SEYTHENEX
et
ses
budgets
annexes
ci-dessus
référencés,
à
compter
du
1°' janvier
2024 ;
4
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. |
AFFAIRES
TECHNIQUES
5-Décision
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
tènement
cadastré
section
D
n°6914
situé
au
lieu-dit
«
Le
Closet
» - Route
d'Annecy.
Monsieur
Marc
BRACHET,
Adjoint
au
Maire,
fait
le rapport
suivant :
La
municipalité
souhaite
vendre
le tènement
où
se situe
l’aire
de
camping-cars
cadastré
section
D n°6914
d’une
surface
de
1818
m’issu
de
la parcelle
initiale
cadastrée
section
D
n°4049
située
au
lieu-dit
«
Le
Closet
» - Route
d'Annecy
selon
le
plan
joint
en
annexe.
La vente
du
tènement
permettra
la construction
d’un
bâtiment
type
pôle
de
santé
et fera
alors
l’objet
d’une
prochaine
délibération. Ce
tènement
faisant
partie
du
domaine
public
communal,
il convient
donc
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
celui-ci,
en
vertu
du
principe
d’aliénation
et
d’imprescriptibilité
du
domaine
public
conformément
à
l’article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Pour
information : -
La
désaffectation
est
la cessation
de
l’utilisation
du
bien
par
le public
ou
le service
public.
-
Le
déclassement
est
l'acte
juridique
par
lequel
la collectivité
territoriale
décide
expressément
de
faire
sortir
le
bien
de
son
domaine
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
Publiques,
Discussions
:
Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
connaître
l’avancement
du
dossier
sur
l’étude
d’une
aire
de
camping-cars
sur
Faverges. Monsieur
Georges
VIGNIER
indique
qu’une
réflexion
bien
plus
globale a
lieu
au
sein
de
la Communauté
de
communes
par
la commission
tourisme.
Des
projets
publics
et
privés
avancent
qui
permettront
une
réflexion
et
un
travail
pour
la
création
d’une
éventuelle
aire
pour
Faverges.
Monsieur
Marc
BRACHET
ajoute
que
les communes
n’ont
aucune
obligation
d'installer
une
aire
de
camping-cars.
Tout
privé
possédant
du
foncier
peut
le faire.
Monsieur
Yves
CREPEL
précise
qu'il
est
important
d’avoir
des
zones
pour
vidanger.
Madame
Julie
DENAMBRIDE
souligne
que
cela
est
dommage
de
réfléchir
une
fois
l’aire
de
camping-cars
fermée.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
Page
8 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
*%
Approuve
la
décision
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
tènement
de
l'aire
de
camping-cars
cadastrée
section
D
n°6914
situé
au
lieu-dit
«
Le
Closet
» - Route
d'Annecy.
+
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONTRE
: 7
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT,
Yves
CREPEL,
Françoise
KLEMENCIC,
André
LACHENAL
6-
Approbation
d’une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et
le SYANE
pour
l'implantation
d'ouvrages
de
réseaux
d’éclairage
public
sur
une
parcelle
cadastrée
section
D
n°5203
sise
Chemin
de
la Vie
Plaine
au
Lieudit
La
Curiale
à
Faverges
Monsieur
Claude
GAILLARD,
adjoint
au
maire,
fait
le rapport
suivant
:
Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
Chemin
de
la Vie
Plaine,
le Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
va
réaliser
:
Y”
Deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
neuf
mètres
(9 mètres)
ainsi
que
ses
accessoires
dans
une
bande
d’un
(1)
mètre
de
large
pour
l'implantation
d'ouvrages
de
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
;
L'ensemble
de
ces
travaux
sera
établi
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n° 5203
sise
Chemin
de
la Vie
Plaine
au
Lieu-
dit
La
Curiale
à
Faverges.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
*%
Approuve
la
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et
le
Syane
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
5203
sise
Chemin
de
la Vie
Plaine
au
Lieu-dit
La
Curiale
à
Faverges,
dont
une
copie
est
jointe
en
annexe
#
Autorise
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-Approbation
de
la convention
de groupement
de
commandes
à intervenir
entre
le SYANE
et la Commune
de
Faverges-Seythenex
pour
l'aménagement
de
la
Rue
de
la
Failleuche
et
de
la rue
du
Club.
Monsieur
Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire,
fait
le rapport
suivant :
La
Commune
de
FAVERGES
SEYTHENEX
entreprend
des
travaux
de
remplacement
de
la colonne
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
de
la
Failleuche
et
la
rue
du
Club.
Le
SYANE
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Ces
prestations
relèvent
de
la compétence
de
la Commune
pour
le remplacement
de
la colonne
AEP
et du
SYANE
pour
les
réseaux
secs.
Considérant
leurs
besoins
communs,
et
afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
opérations,
la Commune
de
Faverges-Seythenex
et
le SYANE
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
dans
un
souci
de
rationalisation
et
d'optimisation
des
moyens.
L’enveloppe
travaux
telle
que
définie
par
les
études
menées
par
le SYANE,
n’est
pas
inscrite
à l’exercice
du
budget
en
cours
mais
sera
délibérée
pour
le
prochain
budget
2024.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et
le
SYANE
constituent
un
groupement
de
commandes
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
de
l’ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique.
Page
9 sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
*“
Approuve
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à intervenir
entre
le SYANE
et
la Commune
de
Faverges-Seythenex
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Failleuche
et
de
la
rue
du
Club
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
“Æ
Autorise
le
lancement
des
consultations
pour
la
réalisation
des
travaux,
par
voie
de
procédures
adaptées
;
4
Accepte
que
la coordination
du
groupement
de
commandes
soit
assurée
par
le SYANE
%
Désigne
comme
représentant
dans
la
commission
d’appel
d’offres
appelée
à
être
constituée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce groupement
de
commandes,
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
Faverges-Seythenex
en
qualité
de
Titulaire
et
Monsieur
Claude
GAILLARD,
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
Faverges-Seythenex,
en
qualité
de
suppléant
æ
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8-Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
entre
le SYANE,
le SILA
et
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
pour
l'aménagement
du
Chemin
de
la Vie
Plaine.
Monsieur
Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire,
fait
le rapport
suivant :
La
Commune
de
FAVERGES
SEYTHENEX
entreprend
des
travaux
de
remplacement
de
la colonne
d'alimentation
en
eau
potable
et
la
réfection
de
voirie
sur
le chemin
de
la Vie
Plaine.
Parallèlement,
le
SILA
procède
à
l'extension
du
réseau
d'assainissement
sur
ce
même
secteur.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
le SYANE
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
réaliser
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Ces
prestations
relèvent
de
la
compétence
de
la
Commune
pour
le
remplacement
de
la
colonne
AEP,
du
SILA
pour
l'assainissement
et
du
SYANE
pour
les
réseaux
secs.
Considérant
leurs
besoins
communs,
et
afin
de
permettre
des
économies
d’échelle
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
opérations,
la
Commune
de
Faverges-Seythenex,
le
SILA
et
le
SYANE
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
dans
un
souci
de
rationalisation
et d'optimisation
des
moyens.
L'enveloppe
travaux
telle
que
définie
par
les
études
menées
par
le SYANE
et
le SILA,
n’est
pas
inscrite
à
l'exercice
du
budget
en
cours
mais
sera
délibérée
pour
le prochain
budget
2024.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
à l'assemblée
que
la Commune
de
Faverges-Seythenex,
le SILA
et le SYANE
constituent
un
groupement
de
commandes
régi
par
les dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
de
l'ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique.
Discussions
:
Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
savoir
si les
dépenses
seront
faites
en
2023
ou
2024.
Monsieur
Claude
GAILLARD
souligne
que
cette
délibération
est
prise
maintenant
car
elle
permet
au
Syane
de
délibérer
aussi
mais
les
dépenses
auront
bien
lieu
en
2024.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Page
10
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
%
Approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
entre
le
SYANE,
le
SILA
et
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
pour
l'aménagement
du
Chemin
de
la Vie
Plaine
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
%
Autorise
le
lancement
des
consultations
pour
la
réalisation
des
travaux,
par
voie
de
procédures
adaptées
;
%
Accepte
que
la coordination
du
groupement
de
commandes
soit
assurée
par
le SYANE
%
Désigne
comme
représentant
dans
la
commission
d'appel
d'offres
appelée
à
être
constituée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce groupement
de
commandes,
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
Faverges-Seythenex
en
qualité
de
Titulaire
et
Monsieur
Claude
GAILLARD,
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
Faverges-Seythenex,
en
qualité
de
suppléant
%
Autorise
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ayant
cette
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
9-
Portage
Foncier
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74)
— 485
Route
d’Albertville
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
la Commune
de
Faverges-Seythenex,
fait
le rapport
suivant
:
La
Collectivité
a sollicité
l'intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
située
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
et
de
certains
équipements
publics.
Au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
la
propriété
est
située
majoritairement
en
zone
constructible
qui
avait
fait
l’objet
d’un
PAPAG
début
2020
afin
de
réfléchir
à l'entrée
de
ville
côté
Est.
Dans
ce
même
périmètre,
l’EPF
74
porte
déjà,
pour
le compte
de
la Commune,
une
parcelle
non
bâtie.
L’acquisition
de
cette
propriété
permettra
de
réaliser
un
programme
immobilier
et
un
aménagement
d’entrée
de
ville
en
cohérence
avec
les
attentes
des
élus.
Il s'agit du bien ci-après
désigné
Désignation
des
biens
à acquérir
sur
la commune
de
FAVERGES-SEYTHENEX
(T123AN1)
|
EE
:
:
me
Non
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
en
m
Bâti
bâti
485
Route
D
3868
1430
X
d’Albertville
Petite
maison
d’habitation
et
ancien
bâtiment
d'activités
Cette
acquisition
entre
dans
le cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF
(2019
/ 2023),
Thématique
«
Habitat
Social
- Logement
locatif
aidé
minimum
30%
»
; portage
sur
5
ans,
remboursement
par
annuités.
Dans
sa
séance
du
07/07/2023,
le Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
a donné
son
accord
pour
procéder
à ce
portage
réalisé,
sur
la
base
d’un
avis
du
service
des
domaines
et
pour
la somme
totale
de
300
000,00
€uros.
n
VW
l’article
L 324-1
du
Code
de
l’Urbanisme
;
“m
Vules
Statuts
de
l’EPF
74;
m
Vule
PPI
(2019
/ 2023)
;
“
Vule
Règlement
Intérieur
de
l’EPF
74
;
“
Vules
modalités
d'intervention,
de portage
et de
restitution
définies
dans
la convention
pour
portage foncier
entre
la Collectivité
et l’Établissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie.
Page
11
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Discussions : Monsieur
Yves
CREPEL
s'interroge
sur
le
montant
élevé
de
300
000
euros.
Monsieur
le
Maire
stipule
qu'il
s’agit
de
l’avis
du
service
des
domaines.
Monsieur
Marc
BRACHET
précise
que
le fait
que
la collectivité
se
porte
acquéreur
via
l’EPF
permet
aussi
de
travailler
des
permis
multi-sites.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
%Æ
Approuve
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
telles
que
définies
dans
la
convention
(jointe
en
annexe)
pour
portage
foncier
relative
au
bien
cadastré
section
D
n°3868
situé
au
485
Route
d’Albertville,
entre
la Commune
de
Faverges-Seythenex
et
l’EPF
74
;
“æ
Autorise
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ABSTENTIONS
: 4
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT
10-
Portage
Foncier
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
(EPF
74) - 543
Route
d’Albertville
Monsieur
Jacques
DALEX,
Maire
de
la
Commune
de
Faverges-Seythenex,
fait
le rapport
suivant
:
La
Collectivité
a sollicité
l'intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
située
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
et
de
certains
équipements
publics.
Au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
la
propriété
est
située
majoritairement
en
zone
constructible
qui
avait
fait
l’objet
d’un
PAPAG
début
2020
afin
de
réfléchir
à l'entrée
de
ville
côté
Est.
Dans
ce
même
périmètre,
l’EPF
74
porte
déjà,
pour
le compte
de
la
Commune,
une
parcelle
non
bâtie.
L’acquisition
de
cette
propriété
permettra
de
réaliser
un
programme
immobilier
et un
aménagement
d'entrée
de
ville
en
cohérence
avec
les
attentes
des
élus.
Il s’agit
du
bien
ci-après
désigné :
|
Désignation
des
biens
à acquérir
sur
la Commune
de
FAVERGES-SEYTHENEX
(T123AP)
Situation
Section
N° Cadastral
Surface
en
m?
Bâti
ue
543
Route
d’Albertville
-
4588
ee
À
Bâtiment
artisanal
—
Libre
Cette
acquisition
entre
dans
le cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’EPF
(2019
/ 2023),
Thématique
«
Habitat
Social
- minimum
30%
de
logements
locatifs
aidés
» ; portage
sur
5 ans,
remboursement
par
annuités.
Dans
sa
séance
du
07/07/2023,
le Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
a donné
son
accord
pour
procéder
à ce
portage
réalisé,
sur
la
base
d’un
avis
du
service
des
domaines
et
pour
la somme
totale
de
300
000,00
€uros.
m
Vu
l’article
L324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
m
Vules
Statuts
de
l’EPF
74;
=
Vu
le PPI
(2019 /
2023)
;
n
Vu
le Règlement
Intérieur
de
l’EPF
74
;
m
Vules
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
définies
dans
la convention
pour
portage foncier
entre
la
Collectivité
et l’Établissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité :
Page
12
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
+
Approuve
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
telles
que
définies
dans
la
convention
(jointe
en
annexe)
pour
portage
foncier
relative
au
bien
cadastré
section
D
n°4588
situé
au
543
Route
d’Albertville,
entre
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et
l’EPF
74
;
%
Autorise
le
Maire,
où
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune,
toutes
pièces
administratives
nécessaires
l’exécution
de
la présente
délibération.
ABSTENTIONS :
4
Anne-Marie
BERNARD,
Julie
DENAMBRIDE,
Damien
VACHERAND-DENAND,
Olivier
TISSOT-DUPONT
L
AFFAIRES
SCOLAIRES/SPORT
11-Règlement
d’utilisation
du
minibus
9 places
Madame
Brigitte
BOISSON,
adjointe
au
maire,
fait
le
rapport
suivant :
La
commune
de
Faverges-Seythenex
dispose
d’un
minibus
9
places.
Elle
souhaite
le
mettre
à
disposition
des
associations
locales
afin
de
les
soutenir
dans
leurs
actions.
Jusqu'à
présent
la commune
avait
une
convention
de
mise
à disposition
du
minibus
entre
la commune
et
l’association
Effik’ass
qui
prévoyait :
-
Le
transport
à titre
gratuit
des
personnes
âgées
vers
le club
des
cœurs
joyeux
les
mardis
et jeudis
après-midi
-
La
gestion
et facturation
de
la mise
à disposition
du
minibus
aux
associations
de
la commune
Or
le
service
de
transport
des
personnes
ne
fonctionnait
pas
(c'était
du
collectif
et
non
de
l’individuel
qui
ne
satisfait
pas
les aînés)
et la mise
à disposition
aux
associations
n’était
pas
équitable,
elles
ne
pouvaient
pas
toutes
en
bénéficier.
La
convention
de
mise
à disposition
du
minibus
avec
Effik’ass
se
terminant
le
28/02/2023
et ces
derniers
ayant
informé
la
commune
plusieurs
fois
qu’ils
ne
souhaitaient
pas
à
continuer
à
gérer
le
minibus
pour
les
associations,
ils
souhaitaient
se
concentrer
sur
leur
vocation
première
d'aide
aux
personnes
âgées
ou
dépendantes.
Ils
ont
en
conséquence
acheté
un
véhicule
aménagé
pour
les
personnes
âgées
ou
dépendantes.
La
collectivité
a donc
décidé
que
le service
DESCCA,
qui
est
maintenant
plus
structuré,
reprendrait
la gestion
de
la mise
à
disposition
du
minibus
aux
associations
de
la
commune
et
pour
cela
souhaite
adopter
un
règlement
qui
définit
les
conditions
de
mises
à disposition
et
les
conditions
d'utilisation
du
véhicule.
Ce
règlement
prévoit
une
participation
financière
des
associations
aux
frais d'entretien
du
véhicule.
Cette
participation
est
évaluée
à 0.20
euro
par
kilomètre
parcouru.
Discussions
:
Madame
Anne-Marie
BERNARD
souhaite
savoir
pourquoi
ce
n’était
pas
équitable
et
quel
était
le
prix
pour
les
associations
avec
Effik’ass.
Madame
Brigitte
BOISSON
explique
que
certaines
associations
donnaient
leurs
plannings
pour
plus
de
six
mois
et
bloquaient
ainsi
les
réservations
d'associations
moins
réactives.
Le
prix
était
de
0.28
centimes.
Il est
aligné
maintenant
sur
le tarif
de
la Soierie.
Monsieur
Yves
CREPEL
se
réjouit
de
cette
reprise
par
la
commune
du
minibus
ce
qui
facilitera
le
travail
des
associations. Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Page
13
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
+
Approuve
le
règlement
d’utilisation
du
minibus
ci-joint
+
Vote
le
montant
de
0.20
euro
par
kilomètre
parcouru
comme
indemnité
de
mise
à
disposition
du
minibus
“
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
VAL DE TAMIE
12-
Tarifs
régie
touristique
Val
de
Tamié
Monsieur
Georges
VIGNIER,
Adjoint
au
Maire,
fait
le
rapport
suivant
:
Il convient
de
valider
les tarifs
communaux
de
l'hiver
2023-2024
pour
le Val
de
Tamié.
Un
exemplaire
des
documents
mentionnés
ci-dessous
est joint
en
annexe :
-
Grille
tarifaire
des
Hébergements
Val
de
Tamié
valable
jusqu’au
31
décembre
2024
-
Grille
tarifaire
Redevance
d’accès
aux
pistes
du
Val
de
Tamié
valable
pour
la saison
d'hiver
2023-2024
-
Grille
tarifaire
Location
de
matériel
de
ski
de
fond
du
Val
de
Tamié
valable
pour
la saison
d'hiver
2023-2024
-
Grille
tarifaire
des
Nordic
pass
réciprocitaires
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
-
Ces
tarifs
sont
établis
par
Haute-Savoie
Nordic
et
ne
sont
pas
modifiables.
Ils sont
applicables
à
compter
du
1%
octobre
2023
et
concernent
seulement
les forfaits
saison
Haute-Savoie
ou
National.
Discussions : Monsieur
Yves
CREPEL
souhaite
savoir
si
les
futurs
élèves
de
l’école
de
Bijouterie
seront
logés
au
Val
de
Tamié
car
l’idée
avait
été
émise.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’école
de
bijouterie
s’installe
dans
les
locaux
de
ST
DUPONT
ce
qui
va
permettre
un
développement
économique
car
des
entreprises
s'installent.
|| fallait
trouver
un
hébergement
en
internat
de
jeunes
de
moins
de
18
ans,
aussi
la
commune
avait
envisagé
de
mettre
à
disposition
le Val
de
Tamié
or
entre-temps
il s’est
libéré
l'EHPAD
de
Chevaline.
L'internat
devrait
fonctionner
à Chevaline
à la fin
du
mois
dès
que
les travaux
seront
finis.
Le
dossier
avance.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
#Æ
Approuve
les tarifs
applicables
pour
l'hiver
2023-2024
pour
le Val
de
Tamié.
%Æ
Autorise
le
Maire
où,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
14
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Décisions
prises
par
délégation
— Information
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire
fait
part
des
décisions
qu'il
a été
amené
à signer
en
vertu
de
la délibération
n°
Del.2020-V-97
du 10
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
à son
profit.
D.2023
22
|
Evolution
du
montant
de
la cotisation
au
service
Conseil
Energie
du
Syane
Convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
revêtement
routier
«
Route
de
la
Belle
Etoile
»
Revalorisation
du
prix
initialement
proposé
et
acceptation
du
prix
de
la
déclaration
D.2023
24
|d’intention
d’aliéner
concernant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°4845
située
Route
d'Annecy
au
lieu-dit
«
Les
Boucheroz
Sud
»
D.2023
23
D.2023
25
| Mise
à disposition
d’un
logement
à titre
précaire
sis
227
Rue
de
la
République
Mise
à
disposition
à
titre
précaire
du
local
accolé
au
bâtiment
dit
«
Le
Boulodrome
»
situé
D.2023
2 :
Rue
de
La
Fontaine
D.2023
27
| Mise
à disposition
d’un
logement
à titre
précaire
situé
au
279
rue
de
la
République
D.2023
28
| Mise
à disposition
d’un
logement
à titre
précaire
situé
au
2512
route
de
Tamié
Fourniture
et
livraison
d’un
tracteur
équipé
pour
le déneigement
pour
le service
de
la voirie
D.2023
29
.
Sacs
;
Lot
1
: fourniture
et
livraison
d’un
tracteur
Fourniture
et
livraison
d’un
tracteur
équipé
pour
le déneigement
pour
le service
de
la voirie
D.2023
30
:
;
2.
«
Lot
2
: fourniture
d’une
lame
de
déneigement
Fourniture
et
livraison
d’un
tracteur
équipé
pour
le déneigement
pour
le service
de
la voirie
D.2023
31
.
a
,
Lot
3
: fourniture
et
livraison
d’une
saleuse
D.2023
32
|Installation
de
toilettes
automatiques
sur
le
parking
de
la Soierie
Monsieur
Claude
GAILLARD
explicite
le choix
d’un
tracteur
en
rappelant
que
la commune
avait
auparavant
un
camion
benne
peu
pratique
qui
de
plus
nécessitait
que
les
agents
aient
le permis
poids
lourds.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la
question
diverse
reçue
du
groupe
Rassembler
et Agir
avec
une
adresse
courriel
TEPS
(Tous
ensemble
pour
la Sambuy)
La
fusion
entre
nos
groupes
minoritaire
et TEPS
apparait
très
clairement.
Monsieur
Yves
CREPEL
intervient
pour
expliquer
qu’il
gère
le
site
internet
et
le
courriel
de
l’association
TEPS.
Ainsi,
lors
de
l’envoi
du
mail,
il y a eu
une
erreur
d’expéditeur.
Question
du
groupe
RASSEMBLER
ET
AGIR
Questionné,
en
ce
sens,
à
plusieurs
reprises
par
des
habitants
de
la commune,
nous
souhaitons
de
nouveau
proposer
de
mettre
en
place
une
diffusion
en
direct
des
conseils
municipaux
de
la commune.
Beaucoup
de
communes
même
parfois
très
petites,
ont
mis
en
place
ce
moyen
d’information
qui
est
simple
à mettre
en
œuvre.
Le
sujet
avait
été
proposé
par
la
plupart
des
listes
au
moment
des
élections
de
2020,
discuté
en
début
de
mandature
et
mis
en
sommeil
(les
conseils
se
tenant
à ce
moment-là
dans
la salle
polyvalente)
Ceci
permettrait
aux
habitants
de
la commune
de
mieux
comprendre
le fonctionnement
d’un
conseil
municipal
et
de
plus
s'intéresser
à
la vie
de
la commune.
Page
15
sur
16 Conseil
Municipal
— Procès-verbal
Mercredi
6 Septembre
2023
Madame
Martine
BRASSOUD
prend
la
parole :
«
Cette
question
avait
été
abordée
quand
nous
avons
rédigé
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
un
grand
nombre
de
conseillers
n’y
étaient
pas
favorables.
Aujourd’hui
notre
position
n’a
pas
changé
car
nous
prônons
la
citoyenneté,
le
présentiel,
la
rencontre
avec
les
citoyens.
Nous
avons
d’ailleurs
organisé
à mi-mandat
des
réunions
de
quartier. Le
conseil
est
ouvert
au
public,
il faut
que
les
personnes
viennent
nous
voir.
Quelques
chiffres
à vous
donner :
«
Pour
Le
Grand
Annecy,
sur
une
population
de
240
000
habitants,
la
population
qui
regarde
la transmission
est
de
22
personnes,
aussi
si nous
rapportions
ce
ratio
à la commune
de
Faverges-Seythenex,
cela
ferait
moins
d’une
personne.
Le
coût
de
retransmission
est
de
1500
€
par
séance
multiplié
environ
par
12
séances
sur
l’année.
Il faut
également
prendre
en
compte
la réglementation
RGPD
et
le droit
à l’image.
Aussi
dans
certaines
communes,
un
agent
doit
flouter
le visage
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
apparaître
sur
la vidéo,
et cela
prend
énormément
de
temps.
»
Monsieur
le Maire
rapporte
que
la commune
a été
attaquée
fin juillet
devant
le Tribunal
administratif
par
l'association
TEPS
représentée
par
Monsieur
BAILLY
et
par
les
deux
minorités
du
conseil.
La
commune
a
dû
engager
un
avocat.
Il
s'agissait
d’un
référé
et
le
18
août
toutes
les
demandes
ont
été
rejetées
par
le Tribunal.
Toute
la
procédure
adoptée
par
la
commune
était
parfaitement
conforme
au
droit
et
sur
le
fond
rien
n’autorisait
le
tribunal
à
suspendre
les
décisions
qui
ont
été
prises.
Attaquer
une
décision
politique
sur
le
plan
de
la justice
est
une
erreur.
Ce
qui
a été
fait
a
été
fait
dans
les
règles,
et
ceci
est
confirmé
par
la justice.
Monsieur
Yves
CREPEL
prend
la parole
à son
tour :
«
Nous
souhaitions
avoir
une
vraie
transition
plutôt
qu’une
rupture,
cela
faisait
partie
de
notre
amendement
que
vous
avez
refusé.
Le
recours
proposé
par
TEPS
et
pour
lesquels
les
élus
minoritaires
se
sont
positionnés
comme
codemandeurs,
étaient
pour
suspendre
la
délibération
du
14
juin
afin
de
donner
du
temps
à
une
concertation
ayant
pour
objectif
une
transition.
Le
tribunal
administratif
n’a
pas
retenu
ce
recours.
Par
conséquent,
nous
n’avons
pas
souhaité
aller
en
recours
en
conseil
d'état,
mais
nous
continuons
à
vous
proposer
de
travailler
ensemble
pour
une
transition.
En
commission
Sambuy,
certains
élus
majoritaires
parlaient
de
projets,
mais
nous
ne
sommes
pas
au
courant.
»
Monsieur
le Maire
précise
pour
une
parfaite
information
des
conseillers
et
du
public
que
le matin
du
18
août,
il y a eu
de
la
part
des
demandeurs
un
supplétif
à
la
demande.
L'avocat
de
la
partie
adverse
a
affirmé
qu'il
n’y
avait
pas
de
déficit
à
la
Sambuy
et
que
le
vote
qui
avait
eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
n’était
pas
secret
dans
la
mesure
où
les
conseillers
municipaux
ont
noté
leurs
votes
lors
du
conseil
sur
la feuille
récapitulative
des
votes.
Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
et
le
public
et
lève
la séance
à 20h00
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
PAJANI
Z
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