Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du lundi 22 septembre 2025

Date de la convocation : 16 septembre 2025, affichée le jour même

Etaient présents : M. Thierry Linéatte, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson (à partir de 18h35), M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet, Mme Emilie Aberbour, M. Grégory Devaux.

Etaient excusés : Mme Nadége Latapie - Copé avec pouvoir à M. Benoit Gance M. Arnaud Noblécourt avec pouvoir à M. Dominique Capelle

Mme Virginie Masson (jusqu’à 18h35) avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

Etaient absentes : Mme Géraldine Lefèvre, Mme Angélina Darras

Secrétaire de séance : Mme Anne Lebrun-Merlin

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal. Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Il déclare ensuite la séance ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- Contentieux devant le Tribunal administratif / désignation d’un avocat ; - Subvention SARCOM ;

- Subvention complémentaire Comité de Jumelage ;

- Demande de subvention à la Banque des Territoires au titre de l’étude de diagnostic de la Friche Maxima ; - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre de l’année 2024 ;

- Informations diverses ;

- Questions diverses.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne Lebrun-Merlin est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 8 juillet 2025

M. Régis Lecot précise qu’il ne regrettait pas de ne pas avoir été personnellement invité à l’assemblée générale du club de football, mais déplorait plutôt que l’ensemble du conseil municipal n’ait pas été convié. Par ailleurs, M. Lecot exprime son regret que l’AAE Chaulnes n’ait pas entrepris de démarches pour engager la responsabilité des personnes à l’origine du déficit actuel du club.

Enfin, il propose que le conseil municipal adresse ses félicitations à l’association de Longue Paume pour ses nombreuses victoires obtenues cette année. Monsieur le Maire s’engage à leur faire parvenir un courrier en ce sens, précisant que c’est chose faite, verbalement, à chacune de leurs assemblées générales. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

III. Contentieux devant le Tribunal administratif / désignation d’un avocat Monsieur le Maire propose d’évoquer les faits à huis clos.

Vote : par 17 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.Le huis clos est levé.

✓ Délibération 262025 : Contentieux devant le tribunal administratif

La séance ouverte,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2132-1 ; Considérant que par lettre en date du 29/07/2025, le greffe du tribunal administratif d’Amiens a notifié à la commune une requête qui vise l’annulation de l’arrêté n° 2025-79 du 2 juin 2025. Cette instance a été enregistrée sous numéro 2503171-3

Considérant qu’il est primordial que le maire puisse défendre les intérêts de la commune en justice dans cette affaire. Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide

- D’autoriser M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2503171-3;

- De désigner Maître Xavier d’Hellencourt pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, dont les frais et honoraires seront fixés et acquittés par la Mairie.

Vote : par 17 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

IV. Subvention SARCOM

Monsieur le Maire indique que la subvention du SARCOM, votée lors du dernier conseil municipal, peut dorénavant être versée. En effet l’association a fourni à Madame le Maire de Rosières-en-Santerre (commune accueillant le SARCOM), l’ensemble des informations nécessaires à l’organisation du salon.

V. Subvention complémentaire au Comité de Jumelage

✓ Délibération 272025 : Subvention complémentaire au comité de jumelage Monsieur le Maire propose d’allouer le solde de la subvention due au Comité de Jumelage d’un montant de 1 000 €, destinée à couvrir une partie des frais de transport liés aux voyages prévus en Allemagne, ou accueillir nos amis allemands, durant l’année.

L’assemblée, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- D’allouer au Comité de Jumelage, une subvention complémentaire de 1 000€ pour la prise en charge partielle des frais de transport liés aux voyages en Allemagne prévus dans le cadre des échanges de jumelage au titre de l’année 2025 ;

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025 à l’article 65748.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

VI. Demande de subvention à la Banque des Territoires au titre de l’étude de diagnostic de la « friche Maxima » ✓ Délibération 282025 : Demande de subvention à la Banque des Territoires au titre de l’étude – diagnostic de la friche Maxima

Monsieur le Maire expose au conseil municipal : des devis ont été demandés à des bureaux d’études pour obtenir un

diagnostic concernant la friche Maxima. Le bureau d’études EVIA a proposé une convention de maîtrise d’œuvre

dont le montant des honoraires s’élève à 6 373,00 € HT soit 7 647,60 € TTC.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention à la Banque des Territoires pour cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- De solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires (crédits « Petites Villes de Demain ») dans le cadre de l’élaboration d’un diagnostic de la friche Maxima ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération ;

- D’adopter le plan de financement suivant :DEPENSES EN € H.T RESSOURCES % MONTANT HT - Diagnostic : 2 635,00 €

- Déclaration de travaux :

150,00€

- Investigation

Géotechniques :

3 588,00€

Banque des Territoires

(crédits PVD)

50 3 186,50 €

Autofinancement 50 3 186,50 €

TOTAL 6 373,00 € Montant global des

ressources

100 6 373,00 €

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Monsieur le Maire indique que deux pistes ont été évoquées concernant l’avenir de ce terrain : - Territoire d’Énergie s’est montré intéressé pour y développer un projet photovoltaïque ; - Le PETR a été approché par une société qui recherchait des terrains pour du stockage. Cependant, cette dernière n’a finalement pas donné suite.

Monsieur Philippe Cheval précise qu’il s’agissait initialement d’un projet de hangar destiné au stockage de pommes de terre. Selon lui, ce type d’installation n’apporte aucune plus-value en termes d’emplois, tout comme le photovoltaïque. Il insiste sur la nécessité de donner à ce terrain une véritable vocation industrielle.

Monsieur Thierry Linéatte souligne, dans ce contexte, l’intérêt de mener une étude pour évaluer la faisabilité d’une réindustrialisation du site.

VII. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre de l’année 2024

✓ Délibération 292025 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre de l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5, que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale et ayant délégué sa compétence en matière d’eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Le rapport reçu doit être présenté par le Maire au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité Adopte

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIEP du Santerre au titre de l’année 2024.

Vote : par 17 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

VIII. Informations diverses

- Travaux rue du Parc cet Résidence Chambord : déconnexion des eaux pluviales/ eaux usées – influence sur l’article « participation eaux pluviales due à Terre de Picardie » ;

- Eclairage public : travaux en cours / passage aux leds sur les candélabres rouges ; - Enquête publique PLUI : permanences en Mairie lundi 29 septembre 2025 et samedi 11 octobre 2025 - Réunion commission finances : point budgétaire le mercredi 1er octobre 2025 ; - Réunion commission voirie-bâtiments : lundi 6 octobre 2025 ;

- Dénomination le « Bivouac » des médiathèques de Chaulnes et de Rosières en Santerre ; Mme Maryse Hochart : pourquoi avoir choisi ce nom ?

M. Thierry Linéatte : Ce nom est commun aux 2 médiathèques intercommunales et est en lien avec le passé du bâtiment qui abrite la médiathèque à Rosières-en-Santerre : l’usine Maréchal qui a fabriqué entre 1957 et 2004 destentes de camping, les fameuses tentes Maréchal. Un Bivouac est un lieu de rassemblement, de découvertes et d’échanges.

Philippe Cheval : c’est un lieu où chacun pourra trouver son espace, où l’on s’installe pour imaginer, apprendre et partager.

- Logements AMSOM ancienne perception / mairie : les travaux sont finis et les logements sont attribués. - Boîte à livres, fabriquée par l’ESAT de Roye, installée au parc de loisirs rue de Pertain ; Les livres peuvent d’ores et déjà y être déposés ;

- Participation de la commune à la campagne annuelle d’Octobre Rose ;

Mme Claire Lecot-Robit précise qu’à cette occasion sera organisé cette année un concours de badminton le samedi 11 octobre 2025 avec l’association de Longue Paume. 60 pin’s et 250 badges seront également mis en vente pour cette cause.

IX. Questions diverses

M. Dominique Capelle demande si la commune assure le ramassage des déchets verts chez les particuliers. M. Thierry Linéatte répond que ce service n’est pas proposé. Les employés communaux sont malheureusement amenés à ramasser des déchets de toute nature dans la ville, sur le domaine public.

Mme Claire Lecot-Robit s’interroge sur la disparition de la poubelle située devant la boulangerie, rue Odon Dumont. M. Thierry Linéatte explique que cette poubelle a été déplacée à la demande du commerçant.

Mme Claire Lecot-Robit suggère l’aménagement d’un passage piéton rue de Pertain, afin d’assurer la sécurité des enfants descendant du bus à cet endroit jugé dangereux.

M. Thierry Linéatte indique que cette demande a bien été prise en compte et qu’un passage piéton y sera prochainement réalisé.

Mme Claire Lecot-Robit demande si les anciens vestiaires du stade de football peuvent être remis aux normes, ceux- ci étant devenus dangereux.

M. Thierry Linéatte précise que les travaux de mise en conformité sont en cours.

Mme Claire Lecot-Robit soulève la question de la présence de plots en béton avenue Aristide Briand, près de la structure « Livres enchantés », qui compliquent le stationnement et rendent l’accès piétonnier dangereux. M. Thierry Linéatte rappelle que ces plots ont été installés il y a environ trois ans afin de libérer un passage pour les piétons entre les plots et le mur et éviter que des véhicules percutent le mur en se garant trop près.

Mme Claire Lecot-Robit demande s’il est possible d’accélérer la demande de subvention pour l’installation de nouvelles caméras de vidéosurveillance, dans un contexte d’augmentation des incivilités et des vols, y compris en pleine journée.

M. Thierry Linéatte répond que les procédures administratives ne peuvent être accélérées. Une demande de subvention sera déposée cette année dans le cadre de la DETR.

M. Thomas Poulet demande si les particuliers peuvent filmer la voie publique depuis leur domicile. M. Thierry Linéatte rappelle que la réglementation interdit à un particulier de filmer la voie publique. Les caméras privées ne peuvent filmer que l’intérieur de la propriété : logement, jardin, chemin d’accès ou façade.

M. Aïres Ferreira signale également la présence de jeunes qui frappent ou sonnent aux portes de manière inopportune.

M. Thierry Linéatte indique qu’un rappel à l’ordre sera adressé aux auteurs, identifiés.

Mme Claire Lecot-Robit évoque le stationnement des véhicules rue Poulin. Elle propose l’installation de bornes rétractables et la fermeture ponctuelle de la rue aux heures d’entrée et de sortie de l’école. M. Thierry Linéatte reconnaît que la question du stationnement revient régulièrement, malgré le nombre de places de parking conséquent aux abords des écoles . La commune ne dispose malheureusement pas des moyens financiers pour installer des bornes rétractables. Il ajoute :« face à ces incivilités qui deviennent usantes, chronophages (déchets, nuisances sonores et visuelles, voisinage,…) où le maire est sans cesse sollicité, je ne me représenterai aux prochaines élections municipales que si, entre autres, le conseil décide de recruter un policier municipal pour le prochain mandat. L’individualisme et irrespects en tous genres deviennent ingérables. »

Mme Maryse Hochart suggère la possibilité d’en recruter deux.

M. Thierry Linéatte estime qu’un seul policier municipal est suffisant pour la taille de la commune (voir Nesle ou Rosières où il n’y en a qu’un). On ne peut pas non plus mutualiser avec une autre commune, les besoins sont les mêmes aux mêmes moments (Ex. : sortie des écoles). Cette question fera donc l’objet d’un débat ultérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Anne Lebrun-Merlin M. Thierry Linéatte