Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 8 juin 2020

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry LINEATTE, Mme Nadège LATAPIE COPE, M. Benoît GANCE, Mme Anne LEBRUN MERLIN, M. Philippe CHEVAL, Mme Virginie MASSON, M. Arnaud NOBLECOURT, Mme Maryse HOCHART, M. Dominique CAPELLE, Mme Angélina DARRAS, M. Régis LECOT, Mme Céline DEFRUIT, M. Claude MERLIN, Mme Laure LAMBERT, M. Xavier DUBERNARD, Mme Claire LECOT ROBIT, M. Aïres FERREIRA, Mme Géraldine LEFEVRE, M. Thomas POULET.

Conseiller Municipal suppléant présent : M. Grégory DEVAUX

Conseillère Municipale suppléante excusée : Mme Emilie ABERBOUR

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 30.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne LEBRUN-MERLIN est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 16 décembre 2019

Le procès – verbal de la séance précédente, n’appelant aucun commentaire, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède à l’examen de l’ordre du jour.

Il souhaite que se perpétue le climat de respect et de courtoisie qui a toujours prévalu lors du déroulement des séances du conseil municipal. Il propose que les séances aient lieu à 18h et que les questions diverses soient déposées par écrit en Mairie avant la séance.

III. Charte de l’élu local

Monsieur le Maire, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

IV. Délégations au Maire et Adjoints

1. Délégations au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime, décide, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au A de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ; 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ; 20° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme ; 21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Adopté à l’unanimité

2. Délégations aux Adjoints

Monsieur le Maire, pour le bon fonctionnement des services de la commune, informe le conseil municipal qu’il délèguera l’ensemble des affaires communales :

- concernant les affaires sociales (CCAS) à Mme Nadège Latapie-Copé, 1ère adjointe dans l’ordre du tableau - concernant les finances, l’urbanisme, les bâtiments et la voirie à M. Benoît Gance, 2nd adjoint - concernant la communication, l’environnement et le logement à Mme Anne Lebrun –Merlin, 3ème adjointe.

V. Indemnités des élus

Ces indemnités sont allouées selon 2 critères :

- La strate démographique ;

- L’indice maximum de la fonction publique.

Le taux maximum a appliqué pour le Maire est de 50,6 % et celui des adjoints 19,8 %.

Monsieur le Maire propose de voter 40,5 % pour les indemnités du Maire et 15 % pour celles des adjoints.

Adopté à l’unanimité

VI. Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales suivantes : - Finances

- Bâtiments / Voirie / Habitat- Communication / Environnement / Développement durable

- Animation / Culture et Loisirs

- Accessibilité

Adopté à l’unanimité

Sont élus dans les différentes commissions municipales où Monsieur le Maire est membre de droit : Commission finances : Thierry LINEATTE – Benoît GANCE – Claude MERLIN - Emilie ABERBOUR – Thomas POULET – Régis LECOT – Grégory DEVAUX

Commission bâtiments / voirie / habitat : Thierry LINEATTE – Benoît GANCE – Claude MERLIN – Dominique CAPELLE – Philippe CHEVAL – Régis LECOT – Aïres FERREIRA – Géraldine LEFEVRE –Maryse HOCHART – Claire LECOT-ROBIT – Xavier DUBERNARD

Commission communication – environnement – développement durable : Thierry LINEATTE – Anne LEBRUN – Régis LECOT - Virginie MASSON – Angélina DARRAS – Laure LAMBERT – Xavier DUBERNARD – Géraldine LEFEVRE – Thomas POULET

Commission animation culture loisirs : Thierry LINEATTE – Benoît GANCE – Laure LAMBERT – Angélina DARRAS – Géraldine LEFEVRE – Claire LECOT-ROBIT – Grégory DEVAUX

Commission d’Appel d’Offres :

Sont élus :

Membres titulaires : M. Claude MERLIN – M. Arnaud NOBLECOURT – M. Philippe CHEVAL Membres suppléants : M. Dominique CAPELLE – Mme Maryse HOCHART – Mme Céline DEFRUIT Adopté à l’unanimité

Comité de Jumelage :

Déléguée titulaire : Mme Nadège LATAPIE COPE

Délégué suppléant : M. Benoit GANCE

Adopté à l’unanimité

Commission d’accessibilité :

M. Thierry LINEATTE – M. Benoit GANCE – M. Claude MERLIN – M. Dominique CAPELLE – M. Régis LECOT – M. Philippe CHEVAL – M. Thomas POULET

Commission Administrative du CCAS : Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend : - Le Maire, Président de droit,

- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. - 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16. Monsieur le Maire propose de fixer à 14 les membres du conseil d’administration du CCAS (7 membres élus parmi les conseillers municipaux, 7 membres désignés par le maire)

Sont élus : M. Thierry LINEATTE – Mme Nadège LATAPIE COPE – Mme Virginie MASSON – M. Dominique CAPELLE – Mme Céline DEFRUIT – Mme Claire LECOT ROBIT – Mme Maryse HOCHART – Mme Laure LAMBERT.

Adopté à l’unanimité

+ Mme Odile KOSCIESZA : 16, rue Jean-Pierre Ferrié

Mme Florence GLADYSZ : 9, ter rue Pierre et Marie Curie

Mme Marie-Josée LEGRAND : 1bis, rue Jean CatelasM. Jacky FERDYN : 2, Chemin Latéral

M. Jean-Pierre FRANCELLE : 25, Route d’Hallu

M. Guy BOITEL : 23, Route d’Hallu

Mme Isabelle CAVEL : 13, Route d’Hallu

VII. Désignation des délégués intercommunaux

1. S.I.E.P. :

Vu les statuts du SIEP du Santerre,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué et un délégué suppléant, afin de représenter la commune de Chaulnes au sein de l’assemblée délibérante du SIEP du Santerre,

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SIEP du Santerre : M. Philippe CHEVAL et M. Thierry LINEATTE,

Après avoir, conformément à l’article L.5211 -7 1 susvisé, voté à scrutin secret ; Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, décide d’élire M. Philippe CHEVAL en tant que représentant de la commune de Chaulnes au sein de l’organe délibérant du SIEP du Santerre et M. Thierry LINEATTE en tant que délégué suppléant.

2. S.I.E.R./FDE

Les communes adhérentes à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80) doivent désigner 2 délégués, membres du conseil municipal pour représenter leur commune aux réunions de secteurs dont elle relève. Le Président invite donc le Conseil à procéder au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués de la Commune à la FDE. Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré décide d’élire comme délégués de la FDE : M. Thierry LINEATTE et M. Benoît GANCE.

VIII. Attribution de marché pour les rues Odon Dumont et Jean Catelas

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune doit procéder à des travaux d’aménagement des rues Odon Dumont, de la Sablonnière, du Temple, Mollien et Jean Catelas. Il rappelle que dans ce cadre un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 11 février 2020 pour une remise des offres fixée au 12 mars 2020 à 12h00. Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1-prix : 40 points

2- mémoire technique : 60 points

5 entreprises ont répondu à cet appel d’offres. Après présentation du rapport d’analyse, il est proposé de retenir le prestataire suivant : EUROVIA - l’offre de variante pour un montant de 447 041,25 € H.T. soit 536 449,50 € TTC, la mieux disante.

Adopté à l’unanimité

IX. Proposition assistance maîtrise d’ouvrage pour la redynamisation des centres – bourgs La commune a lancé une consultation en vue de l’élaboration d’une étude pour la redynamisation du centre – bourg de Chaulnes. Les candidats devaient remettre leurs offres avant le 17 février 2020 à 12 h00. 9 réponses ont été reçues cependant l’étude de ces offres s’avère complexe. Monsieur le Maire s’interroge sur le fait de prendre une assistance à maîtrise d’ouvrage ce qui engendrerait un coût supplémentaire.

M. Cheval : Le Département peut – il aider sur ce sujet ? Pour ma part, je vais voir avec le PETR pour qu’il puisse vous aider à réaliser cette analyse.

M. Linéatte : La commune verra donc dans un premier temps avec le Département et propose que M. Cheval contacte le PETR.X. Evolution des carrières / employés communaux

Monsieur le maire fait le point sur les changements intervenus cette année au niveau du personnel. Il informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il précise qu’un agent contractuel au sein des services techniques a donné entière satisfaction et propose donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour cet agent compte tenu des besoins du service pour l’entretien de la commune. Les élus acceptent cet emploi et décident de modifier le tableau des effectifs du personnel. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2020.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 h 00.

Le Maire