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Compte-Rendu - 15 11 16
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 15 novembre 2016
Présents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, , Christelle
CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR, Louise-Anne LE GAC, Gilles LE
GALL, Michel Le GALLO, Ludovic L’HOPITAL, Michel MENGUY. Stéphane MORZADEC
Excusé : Alain KERBIRIOU, procuration à Eric CHARROY. Françoise CAUDAL-Le BARS
Secrétaire de séance : Nathalie KERVERN
Approbation du dernier compte-rendu
Ordre du jour :
1 - Projet d'aménagement Etangs Guéné et convention
2 - Subvention classe transplantée Ecole Publique de Gouarec
3 - Adhésion au centre de gestion pour la réalisation des opérations salariales 4 - Adhésion "Centrale Groupement d'achats"
5 - Contrat d'assurances Groupama ou Crédit Agricole (Smacl)
6 - Contrat "Jean-Paul Le Boedec"
7 - Planimètre en bas du bourg
8 - Activités "Noël"
9 - Tickets Piscine
10 - Planification des travaux en mairie
11- Primes de Noël
12 - Questions diverses
1 - Projet d'aménagement Etangs Guéné et convention
Invité, Jean-Paul Trachez président de la société de pêche La Plélauffienne en dresse l’historique et
en fait la présentation avant de venir au sujet du jour à savoir le projet d’aménagement des Etangs
Guéné. Une première discussion s’était déjà tenue sur ce sujet lors du précédent conseil municipal en
date du 13 octobre 2016. 2 propositions avaient alors été avancées par la commune de Plélauff :
limiter sa participation financière à hauteur de 10% du montant HT, ne pas assurer la maitrise
d’ouvrage. Or il s’avère que ni la fédération, ni la CCKB qui n’a pas compétence en ce domaine, ne
peuvent assurer la maitrise d’ouvrage de projet, maitrise d’ouvrage qui incombe à la commune dans
la mesure où elle est propriétaire des lieux.
Le plan de financement aujourd’hui présenté s’écarte du prévisionnel avancé au mois d’octobre : la
participation communale serait maintenant de 20%, tout comme celle de la CCKB, quand celle de la
région passerait de 30 à 10%. Le fait que la région et le fonds Leader soient sollicités pourrait
amputer la commune d’une possible subvention dans un autre projet d’investissement.
La suppression du loyer perçu jusque présent ne peut convenir à personne ; la location de la mairie
annexe du Bout du Pont, mise à disposition de la Plélauffienne pourrait compenser ce déficit.
La proposition « Prise de la maitrise d’ouvrage avec limitation de la participation communale à 10% +
avance de la TVA qui ne sera que partiellement récupérée dans N+2 » est mise au vote et reçoit 9 voix
pour, 5 abstentions.
D’un avis général, rien ne semble cependant vraiment clair et une nouvelle rencontre avec les
responsables de l’APPMA s’avère plus que nécessaire afin d’arrêter un prévisionnel financier définitif. 2 - Subvention classe transplantée Ecole Publique de Gouarec
L’école publique de Gouarec sollicite une subvention exceptionnelle pour une classe transplantée à Perros-Guirec. Il est proposé de reconduire le montant alloué l’an dernier à savoir 40€ par enfant. 10 enfants sont concernés, le montant de la subvention s’élèvera donc à 400€. Un certificat de présence sera cependant demandé avant le versement de la dite subvention.
13 pour – 1 abstention
3 - Adhésion au centre de gestion pour la réalisation des opérations salariales A ce jour, les fiches de paies de l’ensemble des employés sont établies en mairie. Le départ en retraite d’Odile étant pressenti courant 2017, le maire suggère que cette tâche soit confiée au centre de gestion des collectivités territoriales. Invitée à donner son avis sur ce sujet, Odile souligne que ce n’est pas là la tache la plus compliquée à réaliser et que le fonctionnement actuel offre plus de souplesse dans sa réalisation que s’il n’était confié à un organisme extérieur. Cette analyse est prise en compte par le conseil qui propose de maintenir l’organisation actuelle tout en se réservant la possibilité d’y réfléchir à nouveau à l’issue du recrutement de la nouvelle secrétaire.
4 - Adhésion "Centrale Groupement d'achats"
OCEADE Bretagne recherche, négocie et référence des produits et des services pour permettre aux collectivités d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix dans de nombreux domaines dont :
• Petits et gros matériels de cuisine
• Marché énergétique : fioul, G.N.R., gaz naturel et gaz propane
• Produits d'entretien
• Peinture, revêtements muraux et mains courantes
• Extincteurs, S.S.I.
• Matériel éducatif, fournitures pédagogiques scolaires, jeux de plein air
• Mobilier et équipement de collectivité
• Linge de collectivité
• Vêtements de travail
• Photocopieur et contrat d'entretien
• Informatique, logiciels
• Fournitures de bureau, papeterie, affranchissement, télécommunications
• Entretien des hottes, V.M.C.,
• Isolation
• Formations
• Contrôles réglementaires, instrument de pesée
• Electricité...
Le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 60€, les possibles économies notamment dans les domaines « Produits d’entretien » et « Fournitures de bureau » compenseront très largement cet engagement.
Adopté à l’unanimité
5 - Contrat d'assurances Groupama ou Crédit Agricole (Smacl)
Un changement de mutuelle d’assurance avait été évoqué lors du conseil du 13 octobre2016, un délai de réflexion avait été proposé. Au cours du mois écoulé, Groupama a revu ses tarifs à la baisse, s’alignant sur son concurrent la Smacl. Le montant des cotisations s’élèverait à ce jour, à 5408€ chez Groupama avec option « sans franchise » contre 5867,15€ option sans franchise chez Smacl. Une telle baisse de tarif de la part de Groupama ne manque pas de surprendre l’ensemble du conseil qui a un peu le sentiment d’avoir été abusé de la part de cette mutuelle.
Le conseil est invité à se prononcer par vote à bulletins secrets sur le choix de la future mutuelle : Groupama : 6
Smacl : 6
Abstentions : 2
Stéphane Morzadec souligne que la voix du maire est prépondérante, le maire informe donc le conseil que, bien qu’ayant l’impression d’avoir été floué par Groupama pendant des années, il se prononce quand même, afin de préserver et protéger un service de proximité, pour le maintien des contrats chez Groupama.
6 - Contrat "Jean-Paul Le Boëdec"
Le contrat de Jean-Paul Le Boëdec arrive à échéance le 15 décembre 2016. Le conseil est amené, avant de se prononcer sur son renouvellement pour une période de 6 mois ou son non- renouvellement, à s’exprimer. Chacun s’accorde à reconnaitre l’investissement et la très grande disponibilité de Jean-Paul.
Le vote à bulletins secrets donne 13 voix pour et 1 abstention.
7 - Planimètre en bas du bourg
Eric Charroy, maire-adjoint, apporte des précisions sur les informations qu’il serait souhaitables de faire figurer sur le planimètre, prévu au bas du bourg pour un montant de 1728€. Au recto : carte de la commune avec soulignage des chemins de randonnées – éléments du patrimoine – informations sur les services et commerces.
Au verso : informations sur le canal de Nantes à Brest.
Projet adopté à l’unanimité
8 - Activités "Noël"
Christelle Chevance présente les activités prévues pour Noël :
Décorations de Noël :
Les panneaux décoratifs installés les années passées ainsi que les figurines (lutins) seront, après un
rafraichissement préalable des couleurs, redisposés.
Des sapins découpés dans du contre-plaqué ou réalisés avec des chutes de palettes viendront
compléter cette collection.
Les ateliers « décoration » avec les enfants de la commune auront lieu les mercredis 30 novembre, 7
et 14 décembre à la mezzanine de la salle des fêtes. La mise en place des décorations dans le bourg
se fera aussi le mercredi 14 décembre avec le passage du Père-Noël. Un petit goûter, gâteaux
préparés par les mamans, sera ensuite servi à la salle des fêtes.
La participation des employés communaux sera sollicitée durant la 2ème quinzaine de novembre.
Sortie Patinoire
La sortie Patinoire viendra en remplacement de la séance Cinéma le 3 décembre.
Cette sortie, offerte pas le CCAS pour un prix d’entrée de 4,50€ par personne, s’adressera aux
enfants d’écoles primaires et collèges.
Les inscriptions sont prises en mairie, un carton d’invitation a été déposé chez chaque famille
concernée.
Le départ de Plélauff vers Saint-Brieuc se fera vers 13H pour une entrée à 14H sur la glace.
Le retour peut être prévu vers 17H à la salle des fêtes où un goûter sera servi. 9 - Tickets Piscine
L’opération « Tickets piscine » qui au départ avait été conçue comme une offre « Loisirs – vacances de Noël » semble s’écarter de ses objectifs premiers. La remise de tickets est trop souvent perçue comme une obligation et s’étale sur une période allant bien au-delà des congés de Noël et l’utilisation de ces tickets n’étant pas toujours faite, voire faite par des personnes extérieures à la commune. Il est suggéré de suspendre cette opération cette année, d’autres activités seront cependant proposées aux jeunes Plélauffiens.
10 - Planification des travaux en mairie
Le démarrage des travaux en mairie est dépendant du transfert de la ligne téléphonique qui aura lieu le jeudi 24 novembre.
11- Primes de Noël
Chaque année, le personnel communal se voit attribuer une prime dite de Noël de 150€ à laquelle est joint un bon d’achat de 50€. Il est proposé de reconduire ces dispositions pour 2016. Adopté à l’unanimité
12 - Questions diverses
Piano : le piano prêté à la famille Husband sera ramené dès que possible et entreposé à l’église.
Pélan : un rideau métallique a été installé sur la porte du bar communal Le Pélan pour un montant de
944€ HT, subventionné à hauteur de 755,20€. Lors de sa réunion du 14 juin 2016, le conseil s’était
engagé à prendre à sa charge les 20% restant soit 188,80€ qui seront déduits du prochain loyer.
Dans ses nouveaux statuts, la CCKB prend la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement - Protection de la faune domestique contre la prolifération des espaces animales invasives qui inclut la destruction des nids de frelons asiatiques.
CCAS : La question de transformer le CCAS en commission communale, disposant des mêmes
attributions et composée des mêmes personnes a déjà été évoquée, tant au conseil municipal qu’au
sein même de ce CCAS.
Cette modification aurait certes permis une substantielle économie de cotisation URSAFF à hauteur
de 180€ pour l’année 2016 et de la responsabilité civile auprès de Groupama et aurait également
entraîné un transfert de responsabilités du CCAS vers la Commune pour l’organisation de
manifestations.
Après discussion, il s’est avéré que toute demande d’aide sociale pourrait être connue de tous, les
demandes faites auprès d’une commission communale étant publiques et rendues publiques dans les
comptes-rendus. Aussi, afin de préserver cette retenue et cette confidentialité dont dispose le CCAS
tant dans les demandes qui lui sont transmises que dans les réponses qui y sont apportées, il est
proposé de conserver le CCAS dans son statut actuel.
La séance est levée à 22H40